UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III Ecole doctorale Sciences juridiques et Politiques Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille LA PENSÉE RELIGIEUSE ET L’IMPÔT Contribution à l’étude de l’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale Thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue par Fabrice BIN Jury Pierre BELTRAME Professeur à l’Université Aix-Marseille III Paul Cézanne, Doyen honoraire de la Faculté de droit d’Avignon, Directeur de l’Institut supérieur d’études comptables, Directeur de Recherches Emmanuel de CROUY-CHANEL, Professeur à l’Université de Picardie - Jules Verne (Amiens) Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg III - Robert Schuman, Ancien directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale de Strasbourg, Président du Jury Marc LEROY, Professeur à l’Université de Reims - ChampagneArdenne, Directeur des études du Centre de Recherche et de Documentation administratives sur la Décentralisation Territoriale Vinh N’GUYEN QUOC, Professeur à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Brest, Ancien vice-président des Universités de Brest et du Maine, Directeur du Département d’économie, droit et gestion Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université Aix-Marseille III - Paul Cézanne, Vice-président de L’Université AIX EN PROVENCE - SAMEDI 26 NOVEMBRE 2005 « La Faculté de Droit n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Les opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ». 1 A mes parents A Mélanie 2 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à ceux qui m’ont apporté une aide précieuse pendant ces recherches, que ce soit par leurs communications bibliographiques, leurs analyses ou leurs avis sur l’ensemble ou certains éléments de cette thèse : M. le Premier ministre Jacques Parizeau (Québec), MM. les prof. Jean-Luc Albert (Lyon), Guillaume Arnould (Lille), Renaud Carrier (Pau), Mme le prof. Blandine Chelini-Pont (Aix), MM. les prof. Emmanuel de Crouy-Chanel (Amiens), Etienne Douat (Montpellier), Mme le prof. Mathilde Freu (Aix), MM. les prof. Jean-Baptiste Geffroy (Poitiers), Roland Granier (Aix), Jacques Grosclaude (Strasbourg), Robert Hertzog (Strasbourg), Christophe de La Mardière (Dijon), Michel Lascombes (Lille), Jean-Louis Mestre (Aix), Jean-Yves Naudet (Aix), Olivier Negrin (Lyon), Joël-Benoît d’Onorio di Meo (Aix), Manuel Pires (Porto), Rodolphe Pourrade (Aix), Luc Saïdj (Lyon), J. Alberto Sanz Diaz-Palacio (Tolède), Serge Schweitzer (Aix), M. le docteur Jean-François Verne (Aix), M. Jendrik Kurzke (Londres), enfin M. le doyen et président honoraire de l’Univ. d’Aix-Marseille III Christian Louit pour son accueil au Centre d’Etudes Financières et Fiscales (CEFF, rattaché au CNRS GDR 1177 de Droit Comparé, EA 891 du MENR) qu’il dirige. Ce travail de recherche n’aurait put être mené à bien sans des moyens matériels. À ce titre, je remercie très sincèrement l’Ecole normale supérieure de Cachan qui m’a permis d’obtenir un contrat de Moniteur normalien, ainsi que le Centre d’Initiation à l’Enseignement supérieur (CIES) Provence-Corse, qui m’a accordé un contrat d’ATER, renouvelé par l’Université Paul Cézanne. Je remercie pour leur aide les équipes documentalistes des Archives diocésaines d’Angers, des bibliothèques universitaires d’Aix-Mlle (Univ. de Proce, de la Méditerranée et Paul Cézanne), Cujas et Ste Geneviève (Paris), de Liège (Belgique), de Lille II, de l’Univ. Catho. de l’Ouest (Angers), de la Fac. Libre de Théologie Réformée (Aix), des bibliothèques de Fels (Inst. Catho. de Paris), Charles de Provenchère (diocèse d’Aix et Arles), du CEFF, du CREEADP, de l’Inst. Portalis, de l’ISPEC (Aix). Je remercie tout particulièrement mes maîtres : M. le professeur Michel Bouvier et Mme le professeur Marie-Christine Esclassan (Paris I) qui ont puissamment éveillé mon intérêt pour la science des finances publiques, MM. Les professeurs Vinh N’GuyenQuoc (ENS Cachan) et Gilbert Orsoni (Aix) qui l’ont développé et orienté vers la recherche. Leurs leçons me sont des références essentielles. Une mention toute spéciale pour le doyen Pierre Beltrame qui a accepté de diriger cette thèse de doctorat. Par ses encouragements, ses pertinentes critiques et suggestions prodiguées aux cours de nos nombreux entretiens, par la généreuse mise à disposition de ses profondes connaissances scientifiques, de ses multiples relations humaines et de ses réflexions sur le sujet, il m’a permis de prendre le recul nécessaire à la maîtrise de cette œuvre juridique pluridisciplinaire. Sans lui, sans son humanisme bienveillant, ce travail n’aurait pu être mené à bien. Qu’il trouve ici l’expression du profond respect et de l’admiration de son disciple. Ce travail d’endurance n’aurait pu être accompli sans le soutien constant de l’ensemble de mes proches et plus particulièrement de mes parents, de Mélanie, d’Alain et Bernadette, de Michèle et Henri, du docteur Michel Goujon. Qu’ils en soient ici remerciés. Enfin, je tiens à remercier Cendrine Gilg et Emmanuel Chastagnaret, Maîtres de conf., qui ont très amicalement effectué une relecture de cette thèse. Jocelyn Beneteau m’a apporté une utile aide informatique. Betty Carvou, Marcel et Roseline Gibert, Alain, Renaud et Benoît Laval, Magali Magnien, Luis Muleiro (doctorant de l’Univ. de Vigo, Galice), m’ont fait profiter de leurs qualités de polyglottes. Sans eux l’aspect formel de cette thèse (y compris celui des raisonnements) serait plus médiocre. Les avis qui sont ici exprimés - et les erreurs - ne les engagent évidemment pas. 3 TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS - ACEF: Association canadienne d’études fiscales (cf. CTF) - AEAP : Annuaire Européen d’Administration Publique - AES : Archives Européennes de Sociologie - AF : Revue l’Année Fiscale - AFC : Administration fédérale des contributions (Suisse) cf. ESTV - AFP : Agence France Presse - AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif (Dalloz) - al. : alii - AN : Assemblée Nationale - Ann. : Annexe - APD : Archives de Philosophie du Droit - Art. : Article - AS : L’Année sociologique - ATF : Recueil des Arrêt du tribunal Fédéral (Suisse) - BAM : Bibliothèque africaine et malgache (LGDJ) - BDCF : Bulletin Des Conclusions Fiscales (Francis Lefebvre) - BF : Bulletin Fiscal (Francis Lefebvre) - BGBl : Bundesgesetzblatt (« J.O. » allemand) - BIM : Bulletin de fiscalité immobilière, plus-value et enregistrement (Francis Lefebvre) - BISLF : Bibliothèque Internationale de Science et de Législation Financière (Giard &Brière) - BMF : Bundesministerium der Finanzen (Allemagne) - BSF : Bibliothèque de Science Financière (LGDJ) - c. : canon - CCB : Crédit Communal de Belgique - CDC : Code de Droit Canonique - CDFI : Cahiers de Droit Fiscal International (IFA) - CE : Conseil d’Etat - CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme - CESDHLF : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales - CEDRE (Perp.): Centre d’Etude, de Documentation et de Recherche (Univ. Perpignan) - CEPII : Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales - CERAS : Centre de Recherche et d’Action Sociales (s.j.) - CGI : Code Général des Impôts - CHEFF : Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France - CI: Conseil des Impôts (France) 4 - CIIF : Commission Intercantonale d’Information Fiscale (Suisse) - CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes - CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique - Comm. : Commentaire - Concl. : conclusions - CRDS : Contribution au Remboursement des la Dette Sociale - CREEADP : Centre de Recherches en Ethique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle - CSG : Contribution Sociale Généralisée - CTF : Canadian Tax Foundation (cf. ACEF) - D. : Recueil Dalloz - DC : La Documentation catholique - DDB : Editions Desclèe De Brouwer - Déc. : Décision - DELC : Division des Etudes de Législation Comparée (SAE, Sénat, France) - DF : Revue Droit Fiscal - DGI : Direction Générale des impôts (Ministère des Finances – France) - D&S : Droit et Société - EATLP : European Association of Tax Law Professors (Association européenne des professeurs de droit fiscal) - EJC : Editions du Juris-Classeur - E&S : Economie et Statistiques (INSEE) - ESSF: Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC, Bruxelles) - ESTV : (Eidgenössische Steuerverwaltung) (Suisse) cf. AFC - EUB : Editions de l’Université de Bruxelles - EUD : Editions Universitaires de Dijon - FNSP : Fondation Nationale des Sciences Politiques - GAJF : Grands Arrêts de la Jurisprudence Fiscale - GP : La Gazette du Palais - GRF : Groupe Revue Fiduciaire - HES : Histoire Economie et Société (anciennement Revue d’Histoire Economique et Social) - IBFP : Institut Belge de Finances Publiques - ICHEC : Institut Catholique des Hautes Etudes Economiques (Bruxelles) - IDHR : Institut de Droit et d’Histoire des Religions - IFA : International Fiscal Association (Association Fiscale Internationale) - IG : Instrument of Government (une des lois fondamentales de la Constitution suédoise) - IN : Imprimerie Nationale - INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques 5 - IR : Impôt sur le Revenu - IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques - IRS : Internal Revenu Service (Etats-Unis) - ISI : Inspection Spéciale des Impôts (Belgique) - IS : Impôt sur les Sociétés - JCP : Juris-Classeur Périodique - JCP éd. G, N, E&A : La semaine juridique, éditions Générale, Notariale ou Entreprises & Affaires - JDF : Journal de Droit Fiscal (Bruxelles) - J.O. : Journal officiel - LGDJ : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence - LPA : Les Petites Affiches - LPF : Livre des Procédures Fiscales - M.A.U.S.S. : Mouvement Anti-Utilitariste en Sciences Sociales - MCC : Mouvement des cadres chrétiens - MEFI : Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie - mjp : matériaux juridiques et politiques (CEDRE Perpignan) - MSH : Maison des Sciences de l’Homme - NF : Les Nouvelles fiscales - NRF : Nouvelle Revue Française - OFCE : Observatoire français de la conjoncture économique - OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques - o. p. : Ordre des frères prêcheurs (dominicains) - OPCE : Office des Publications officielles des Communautés Européennes - p. : page - PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille - PUF : Presses Universitaires de France - PUBP : Presses Universitaires Blaise Pascal - RA : La Revue Administrative - RAE : Revue des Affaires Européennes - RCID : Revue Catholique des Institutions et du Droit - RDGI : Revue de la Direction Générale des Impôts - RDP : Revue de Droit Public et de Science Politique en France et en Europe - RDPC : Revue de Droit Pénal et de Criminologie (Bruxelles) - REP : Revue d’Economie Politique - Req. : Requête - RFDA : Revue Française de Droit Administratif - RFE : Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires - RFFP : Revue Française de Finances Publiques 6 - RFHIP : Revue Française d’Histoire des Idées Politiques - RFSP : Revue Française de Science Politique - RHDFE : Revue Historique de Droit Français et Etranger - RI : Rapport d’Information - RICPT : Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique (Genève) - RJF : Revue de Jurisprudence Fiscale (Francis Lefebvre) - RMCUE : Revue du Marché commun et de l’Union européenne - RN : La Revue Nouvelle (Bruxelles) - RRJ : Revue de la Recherche Juridique- Droit Prospectif (Aix-en-Provence) - RSC : Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé - RSF : Revue de Science Financières (1956-1977) - RSLF : Revue de Science et de Législation Financière (1903-1955 puis RSF) - RTDC : Revue Trimestrielle de Droit Civil - RTP : Revue de Théologie et de Philosophie - S : Sénat - SAE: Service des Affaires Européennes (Sénat, France) - S.E.D.E.S. : Société d’Edition D’Enseignement Supérieur - SEPC : Service d’Etudes Pénales et Criminologiques - SEVPEN : - SFDF : Société Française de Droit Fiscal - SFFP : Société Française de Finances Publiques - SI : Swedish Institute - s. j. : Société de Jésus - SRDA : Semaine Religieuse du diocèse d’Angers - SSF : Semaines Sociales de France - TCE : Traité des Communautés Européennes (Rome) - TGPO : Taux Global de Prélèvements Obligatoires - TRE : Theologische Realenzyklopädie - UE : Union européenne - UIES : Union Internationale d’Etudes Sociales - ULB: Université Libre de Bruxelles - WRV : Weimarer Verfassung (Constitution de Weimar 1919) 7 8 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE………………………………………………………………………… p. 11 1ERE PARTIE : SOURCES ET FORMATION DE LA DOCTRINE FISCALE DES RELIGIONS…………………………….. p. 35 TITRE 1 : LES FONDEMENTS THÉOLOGICO-POLITIQUES DES DOCTRINES FISCALES CHRÉTIENNES ….. p. 39 Chapitre 1 : L’impôt dans les écrits néo-testamentaires et patristiques……………………….…..... p. 41 Chapitre 2 La Légitimité religieuse de l’Etat moderne, contexte politique de formation des doctrines fiscales religieuses en Europe………… p. 77 Conclusion du Titre 1……………………………………………………………….……………..... p. 135 TITRE 2: LE DEVOIR FISCAL LES DOCTRINES FISCALES CHRÉTIENNES ET LA LÉGITIMITÉ RELIGIEUSE DE L’IMPÔT EN E UROPE…… p. 137 Section préliminaire : Considérations générales sur les racines religieuses du devoir fiscal ……… p. 139 Chapitre 1 : Les évolutions du devoir fiscal à travers la doctrine catholique………………………. p. 149 Chapitre 2 : La stabilité du devoir fiscal à travers la doctrine protestante………………………….. p. 201 Chapitre 3 : La considération religieuse de la fraude fiscale et les systèmes de droit fiscal pénal en Europe…... p. 265 Conclusion du Titre 2……………………………………………………………………………….. p. 349 CONCLUSION DE LA 1ÈRE PARTIE……………………………………………………………………... p. 351 2NDE PARTIE : LA RÉCEPTION DE LA DOCTRINE FISCALE DES RELIGIONS DANS LES SYSTÈMES FISCAUX EN EUROPE ……………………………………………………………………………….. p. 355 TITRE 1 : L’INFLUENCE DE LA PENSÉE RELIGIEUSE SUR LES POLITIQUES FISCALES EN EUROPE……………………………………………………………………………………………… p. 357 Chapitre 1. La protection fiscale des Eglises……………………………………………………….. p. 359 Chapitre 2. La protection fiscale des valeurs des Eglises…………………………………………... p. 413 Conclusion du Titre 1……………………………………………………………………………….. p. 473 TITRE 2 : L’INFLUENCE DE LA PENSÉE RELIGIEUSE SUR LA STRUCTURE DES SYSTÈMES FISCAUX EN EUROPE…….………………………………………………………………………………………... p. 475 Chapitre 1 : Pensée catholique et systèmes fiscaux à dominante d’imposition de la dépense……… p. 489 Chapitre 2 : Pensée protestante et systèmes fiscaux à dominante d’imposition des revenus……….. p. 537 Conclusion du Titre 2……………………………………………………………………………….. p. 567 CONCLUSION DE LA 2NDE PARTIE……………………………………………………………………... p. 573 CONCLUSION GÉNÉRALE………………………………………………………………….………… p. 575 Annexe 1. Actes budgétaires du Saint-Siège (1994).……………………………………………….. p. 588 Annexe 2. Articles de la Constitution de Weimar relatifs à la religion et aux sociétés religieuses… p. 590 Annexe 3. Graphiques. Structure de la fiscalité dans les pays membres de l’OCDE, 1965-2002….. p. 593 9 10 INTRODUCTION GÉNÉRALE RECHERCHE D’UNE « SOURCE » RELIGIEUSE DU DROIT FISCAL La sensation de l’effort me semblait devoir être recherchée, et je ne prisais pas les heureux résultats qui ne sont que les fruits naturels de nos vertus natives. C’est dire que les résultats en général, - et par conséquences, les œuvres, - m’importaient beaucoup moins que l’énergie de l’ouvrier substance des choses qu’il espère. Ceci prouve que la théologie se retrouve un peu partout. Paul Valéry, Préface à Monsieur Teste 1. Malgré le point de vue de certains illustres juristes, un positivisme peutêtre un peu excessif amène souvent à écarter dès le premier abord le lien entre la religion et le droit dans nos sociétés occidentales. On consent ensuite à considérer leur rencontre dans la morale 1. Une rencontre et pas un lien de causalité. Au sens strict du terme, la pensée religieuse ne constitue certainement pas une source du droit. Son influence sur la création de règles de droit, et donc éventuellement du droit fiscal, ne peut être humblement que non formelle 2. 2. Concernant la notion de pensée religieuse sa première caractéristique réside dans une particularité conceptuelle : « La notion de religion est occidentale… »3. C’est une première difficulté pour effectuer des comparaisons avec les pays extérieurs à l’Europe ou, du moins, avec les civilisations autres que celles de l’Europe occidentale. D’où le problème de définition de la notion de pensée religieuse qui devrait être assez large pour comprendre, outre celle des pays de présence des religions du livre (Islam et droit fiscal dans les pays musulmans, Judaïsme et droit fiscal en Israël) celle développée dans le cadre de « religions sans religion » (Confucianisme et droit fiscal en Chine). Mais nous pourrions aussi nous interroger sur les relations entre Orthodoxie et droit fiscal. Cependant cette étude, pour des raisons théoriques et pratiques exposées plus loin, se concentre non seulement sur le monde chrétien mais plus 1 DRAGHICESCU (D.), Droit, Morale et Religion, APD, tome 1&2, 1932, p. 229. Nous reprenons ici le terme utilisé par VARNEROT (V.) dans son article : Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources : les sources non formelles du droit fiscal, APD, tome 46, 2002, pp. 139-195. 3 Cf. BAUER (J.), Politique et religion, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1999, pp. 8-9. 2 11 spécialement sur la comparaison de la relation des pensées catholique et protestantes avec le droit fiscal des pays européens 4. 3. Par pensée religieuse nous entendrons en fait « l’ensemble des éléments d’une culture donnée se rapportant à des considérations de type religieux », c’est à dire touchant aux croyances et pratiques ayant pour objet les rapports de l’homme avec la divinité ou le sacré, c’est à dire tout ce qui transcende l’humain 5. Si les religions catholiques et protestantes, religions du Livre, sont bien sûr particulièrement marquées par l’écrit, nous ne pouvons limiter nos recherches aux travaux des Pères de l’Eglise et à ceux des réformateurs. Nous devrons aussi prendre en compte les aspects parfois non maîtrisés par les théologiens mais que la pratiques des fidèles peut intégrer à la réalité d’une religion. Pour le cas du catholicisme par exemple, nous ne pouvons nous limiter au droit canon 6. C’est en fait de pensée, la façon dont l’ensemble des fidèles assimilent leur religion, appréhendent religieusement leur monde, façon qui ressort aussi bien des écrits que des pratiques et qui fait, dans la réalité, se mêler les notions de religion, de morale et de mœurs. En effet, à « l’idéologie parvenue à maturité »7, sont liées ces multiples influences : que ce soit sur la morale (qui « se propose de diriger les conduites humaines selon un système de valeurs »8) ou plutôt les morales, compte tenu de la dimension en partie individuelle dans laquelle ce terme est accepté9 ; ou encore sur les mœurs, cet ensemble de règles de comportement suivies dans le but d’être intégré à un groupe social. Avec le recul du fait social religieux, les mœurs tendent cependant moins à assurer l’intégration à une communauté qui se veut de moins en moins catholique ou réformée. Nous pouvons cependant supposer qu’il reste culturellement des traces de mœurs longtemps imprégnées d’une dimension religieuse. Nous devons éviter une erreur de méthode qui amènerait à concevoir la pensée religieuse comme une pensée fixe, déterminée et poursuivant continuellement des buts précis. Ce n’est pas une « force qui va » linéairement, même si des éléments peuvent se retrouver de périodes en périodes. En somme, il faut se garder de l’écueil auquel se heurtent tant d’historiens « cumulatifs » qui relient entre elles des périodes intellectuelles en faisant des premières de la chaîne les précurseurs obligés de celles de la maturité10. La pensée religieuse, elle aussi, Il faut cependant préciser que le cas des Etats-Unis d’Amérique sera parfois présent derrière l’étude de la pensée protestante en matière d’impôt puisque qu’ils constituent par bien des cas un prolongement ou un révélateur de celle-ci. 5 Dictionnaire Larousse. 6 Notamment parce que ce dernier « a un champ d’action trop limité parce qu’il rend à César une foule de questions trop contingentes pour entrer dans ses préoccupations d’ordre spirituel » (JESTAZ (P.), Le droit, connaissance du droit, Paris, Dalloz, 3e éd., 1996, p. 48), ce qui simplifierait la question du lien entre pensée religieuse et impôt en la résolvant négativement. Mais la pensée que nous dirons « catholique » ne s’y résume justement pas. 7 JESTAZ (P.), id., p. 36. 8 Ibid., p. 32. 9 Compte tenu de cette individualisation du religieux, les termes de religion et de morale sont couramment usités de façon relativement interchangeable. Le doyen RIPERT quant à lui use du terme de « morale religieuse ». Cf. RIPERT (G.), Les forces créatrices du droit, Paris, LGDJ, 1955, p. 135. 10 C’est la démarche adoptée par P. ROSANVALLON reprochant à « tous ceux qui parlent depuis Marx ou Lichtenberg de « socialisme » au XVIIIe siècle, en faisant des hommes du temps des 4 12 est composée de plusieurs périodes historiques dont chacune se déploie, s’insère, se développe dans un contexte qui lui est propre et où il faut chercher ses clefs explicatives. Clefs dont la quête n’est pas notre propos. Notre sujet central ici est l’étude des aspects, en partie a-historiques, de cette pensée religieuse, qui ont pu influer sur la production du droit, que ce soit des éléments passés en forme d’habitudes de pensée ou des éléments plus liés à leur période de conception. 4. Une Source du droit ? Il ne s’agit pas de discuter l’absence de la religion parmi les sources du droit 11 au sens organique classique du terme. Cette dernière expression étant plutôt utilisée dans le sens de source formelle du droit (la loi ou la jurisprudence et, avec plus de réticences, la doctrine et la coutume). La religion serait, avec d’autres, une source matérielle du droit. Nous entendrons donc ici non pas l’érection en principe de législation la soumission à une religion unique mais la présence de celle-ci parmi les idéologies prises en compte dans la conception et la formation d’un droit 12. « Sauf cas exceptionnels, il n’y a pas de système juridique élaboré divinement, édicté par un Dieu prêteur, ou procédant comme l’oracle d’une source religieuse»13. Rappelons immédiatement que si la pensée religieuse est à la source de règles de droit, nombre d’autres idéologies y sont aussi. Le droit étant l’expression d’une norme appuyée sur une valeur 14, tout dépend de la valeur prise en compte. La religion ayant fortement à voir avec le sacré, sa valeur est évidente mais pas forcément pour le législateur par rapport à d’autres valeurs possibles. Pour le droit français, le professeur Jestaz en dénombre ainsi, sans être exhaustif, plus d’une douzaine, parmi lesquelles, « le christianisme (fut-il laïcisé) » 15. Cette influence de la religion sur la société occidentale et donc sur son droit, si elle fut forte pendant le Moyen- Âge, s’est depuis atténuée. Cette absence d’emprise complète de la religion chrétienne sur la sphère juridique s’explique par le fait que le christianisme n’est pas une religion de la Loi16 et par Lumières de simples précurseurs d’un mouvement intellectuel qui parviendrait peu à peu à maturité. », Le moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985, p. 13. 11 Sur cette question, parmi de nombreuses publications, cf. JESTAZ (P.), Source délicieuse… (Remarques en cascades sur les sources du droit), RTDC, 92(1), 1993, pp. 73-85. 12 Sur la question en général cf. GUYON (G. D.), Le legs du christianisme dans l’histoire du droit européen, Paris, Téqui, 2005, 61 p. Sur le jansénisme et le droit civil en France, cf. ARNAUD (A.-J.), Les origines doctrinales du Code civil français, Paris, LGDJ, 1969, 332 p. et, entre autres, PÉNA (M.), Jansénisme et code civil, RRJ, 1992, n°3, pp. 817-832. Sur le cas du droit constitutionnel, cf. TIERNEY (B.), Religion et droit dans le développement de la pensée constitutionnelle, Paris, PUF, Léviathan, 1993, 150 p. et RICCI (J.-Cl.), Religion et droit constitutionnel, in ONORIO (J.-B. d’) (dir.), Religion et droit. Actes du IVe Colloque national des Juristes Catholiques, Paris, 18-20 novembre 1983, Paris, Téqui, 1985, pp. 55-82. 13 HALBECQ (M.) S. J., Le Divin et les conceptions du droit naturel, APD, tome XVIII, Paris, Sirey, 1973, p. 165. 14 JAVEAU (C.), Le droit est-il soluble dans la sociologie ?, in Mélanges offerts à M. HANOTIAU, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 14. 15 JESTAZ (P.) , Le droit, op. cit., p. 37. Nous soulignons. 16 « Ces droits à la raison s’expliquent en second lieu par le fait suivant : à la différence du judaïsme et de l’islam, le christianisme n’est pas une religion de la Loi. Juifs et musulmans sont tenus de se conformer à un ensemble de lois divinement révélées ou à un code religieux qui a un caractère englobant et réglemente la vie publique et privée au détriment de toute sphère concédée à l’autonomie de la raison. », BENETON (P.), Introduction à la politique, Paris, PUF 1er cycle, 1997, p. 34. 13 l’influence de la pensée grecque qui a procédé à la séparation des lois morales, de caractère religieux, et celles fondée sur la conscience humaine 17. I- LA PENSÉE RELIGIEUSE PARMI LES SOURCES DU DROIT 5. Une source matérielle du Droit ? Il importe de préciser que la pensée religieuse – voir de façon plus commune la morale 18 - est ici envisagée comme une éventuelle source matérielle de la règle de droit. « Il s’agit de savoir si le droit positif, laïque par hypothèse sur le point considéré, peut trouver dans la religion son ultime dépassement »19. Et que cette source (ou plutôt ce pouvoir d’influence), n’est pas unifiée. Le professeur S. E. Stumpf rappelle ainsi qu’il «est important tout d’abord de souligner que la théologie chrétienne n’a point de doctrine unifiée de philosophie juridique »20. 6. Historiquement, il est usuel de remarquer que la pensée religieuse a pu être une forte inspiratrice du droit, justifiée notamment par la première version du droit naturel21. Depuis, celui-là s’est laïcisé jusqu’à lui faire perdre toute prééminence (si elle l’a jamais eu) en ce domaine. Elle subsiste cependant comme source d’inspiration possible, confrontée, mesurée, mêlée aux autres références des hommes pour la création des règles de conduite que sont finalement leurs règles de droit. 7. Le doyen Carbonnier distingue deux voies par lesquelles le droit fait appel à la religion « l’une plus précise et l’autre plus vague : Dans la plupart des religions se rencontrent des commandements qui, sans forcément avoir été des règles de droit, en ont toute la netteté. Pour celui qui les entend avec fidélité, la tentation sera grande de les transposer dans son idéal juridique, complément hypothétique du droit positif, non plus impératif mais persuasif, ou suivant une autre opposition de termes, non plus précepte mais conseil. Cela peut tourner à tous vents. […] Cependant, le plus souvent, ce qui frappe les esprits religieux, c’est la distance entre ce que le droit – le législateur, le juge, l’homme – est capable de faire et ce que Dieu, le tout Autre, ferait. De là un élan vers la justice divine […] Le droit positif y gagne un supplément d’âme : à l’exigence d’une stricte et quasi mathématique justice selon les hommes, il ajoute une loi d’amour qui se traduira le plus concrètement par charité ou solidarité (la traduction a varié selon les époques), justifiant surabondamment des règles et des institutions que l’utilité avait peut-être déjà suffi à introduire, et en appelant d’autres plus 17 ROMILLY (J. de), La loi dans la pensée grecque, Paris, Les belles lettres, 2001, p. 35. Sur le lien entre droit et morale, cf. CARBONNIER (J.), Morale et droit, Revue juridique du Centre Ouest, n°11, janvier 1993, pp. 3-11. Sur l’ensemble « droit, morale et religion », cf. Chapitre VI de SÉRIAUX (A.), Le Droit, une introduction, Paris, Ellipses, 1997, pp. 39-46. 19 CARBONNIER (J.), Droit Civil, Introduction, 26e éd. ref. , Thémis, Paris, PUF, 1999, p. 102. 20 STUMPF (S. E.), Contribution de la théologie à la philosophie du droit. La définition et l’interprétation du droit, in La Théologie chrétienne et le droit, APD n°5, Sirey, 1966, pp.1. Cf. par exemple sur le cas de la recherche chrétienne américaine en la matière, ELLUL (J.), Christianisme et droit. Recherches américaines, ibid., pp. 27-35. 21 « La célèbre théorie du droit naturel a été tout d’abord pour les théologiens l’appel à la raison humaine pour la plus facile défense d’un droit inspiré par la morale chrétienne. La laïcisation de ce droit ne pouvait être que superficielle. Elle se fit pourtant et permit aux philosophes du XVIIIe siècle de défendre un droit inspiré par la nature. », RIPERT (G.), id. , p. 25. 18 14 audacieuses »22. Et c’est justement cela qui nous intéresse ici : les règles de droit qui varient d’un pays à l’autre sans explication purement utilitaire. Pourquoi la France et le Luxembourg ont-ils adopté le système du quotient familial ? Le but était-il de permettre la levée de l’impôt ? Sans doute pas. Nous pouvons rechercher dans ces autres buts une explication historique, culturelle, peut-être religieuse. 8. En somme la pensée religieuse fait partie des forces créatrices du droit, telles que les a décrites le doyen G. Ripert23. Force créatrice qui a influé ou influe sur les sources officielles du Droit. La pensée religieuse peut ainsi influencer le droit sous diverses formes : que ce soit directement, en étant une source reconnue de Droit (cas de l’Islam par exemple) ou, indirectement, en faisant partie de la culture dans laquelle vont puiser pour créer le droit le législateur, les juges ou les auteurs de doctrine. 9. L’influence de la pensée religieuse sur le législateur. Comme le soulignait le doyen Ripert « le pouvoir politique ne fait pas des lois pour le plaisir de manifester sa puissance. Il est la source de la loi, mais la source ne jaillit que sous la pression des nappes d’eau souterraines qu’il est intéressant de découvrir »24. Force créatrice du droit, la morale religieuse, « fut-elle laïcisée » (cf. supra) est prise en compte par le législateur. « Sans doute, dans l’état actuel de notre civilisation, le christianisme a si profondément influencé les mœurs que le législateur, soucieux de l’état de mœurs, fait respecter sans vouloir l’avouer, les règles de la morale chrétienne »25. Nous pouvons remarquer assez aisément que ce souci, entre autres forces créatrices du droit, de considérations religieuses et morales n’est pas la caractéristique commune de tous les législateurs. Comme le souligne le doyen Beltrame, « l’adéquation culturelle des systèmes fiscaux des pays en voie de développement est rarement considérée comme une condition de leur bonne application et pourtant le phénomène fiscal est aussi culturel dans la mesure où il implique une relation de pouvoir qui n’est acceptable que dans une vision globale de la société. Ainsi, en Afrique, le pouvoir fiscal a des difficultés à se légitimer dans la mesure où chaque gouvernement se contente « de reproduire un système fiscal fondé sur le rationnel au milieu d’un peuple dont la culture fiscale intègre le sacré » »26. 10. De même, l’influence de la pensée religieuse musulmane sur le droit fiscal a diminué peu à peu sous l’influence de la colonisation. Dans le cas de l’Algérie par exemple, si à l’origine le système fiscal des Beys constituait une adaptation des préceptes religieux afin de permettre une acceptation populaire de l’impôt27, la puissance colonisatrice a progressivement imposé un système fiscal 22 CARBONNIER (J.), id. , pp. 102-103. Cf. ibid. 24 RIPERT (G.), ibid. , p. 80. 25 Ibid., p.173. 26 BELTRAME (P.), op. cit., pp. 28-29, la citation est tirée FOTSING (J.-B.), Le pouvoir fiscal en Afrique. Essai sur la légitimité fiscale dans les états d’Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1995, p. 291. 27 BOUDERBALA (M. A.), La réforme fiscale en Algérie, Thèse, Paris I, 2000, §. 3 et 4, pp. 8-11. 23 15 apte à faciliter son contrôle sur le pays 28. A son départ, au lieu de créer une fiscalité qui lui soit adaptée, le pays a préféré reprendre le legs fiscal du colonisateur29. Si bien qu’outre une prise en compte quasi nulle de la pensée religieuse en la matière, la réforme du système fiscal algérien est passé par la mise en place d’un système plus adapté au pays mais sur la base de principes puisés dans la culture « moderne », scientifique et rationaliste du colonisateur. Ainsi, bien loin d’influencer la législation fiscale moderne de certains pays musulmans, la pensée religieuse en est vigoureusement écartée30. Le directeur général des impôts algérien souligne ainsi dans sa thèse qu’il faut, pour approfondir la réforme fiscale de 1991 « récuser l’argument religieux »31. Il stigmatise le fait que « poussé « par la mouvance islamique », certains parlementaires acquis à cette cause se sont mobilisés pour faire valoir par une série d’amendements présentés à chaque occasion de la discussion des lois de finances annuelles, la « zakkat » comme l’impôt par excellence et recueillir le produit de cet impôt dans un compte d’affectation spéciale à créer. L’arrièrepensée, est que cet impôt institué par le Coran se substitue, petit à petit aux impôts existants parce que illégaux et surtout illégitimes. Malgré les efforts d’explications tirés du Coran lui-même, en ce sens que la « zakkat » ne concerne que l’individu dans son rapport avec Dieu. L’Etat n’étant nullement impliqué, c’est à l’individu de la distribuer aux personnes de son choix. A chaque occasion qui lui est offerte, la mouvance islamique représentée au sein des institutions de l’Etat, ne cesse de revendiquer l’application stricte de la chari’a (le Coran est la seule source de la légitimité et de la légalité). Cette pression exercée, à travers ces revendications, est de nature à retarder, voire à compromettre toute tentative par ailleurs de mettre en place un système fiscal moderne. Le danger est d’autant plus important si cette mouvance parvient à, petit à petit dans le cadre du multipartisme, devenir majoritaire au parlement »32. On le voit, la pensée religieuse écartée sans ménagement du traitement des questions fiscales cherche à y pénétrer à nouveau. 11. L’influence de la pensée religieuse sur le juge. « Comme l’a traduit l’école scientifique en France, et tout particulièrement Gény, le droit étatique, par son caractère statique, ne peut exprimer que de manière imparfaite le sentiment du droit qu’il faut laisser au juge le soin de compléter par l’observation scientifique de la société »33. Si « le droit se dégage de l’observation des rapports 28 Ibid., §. 5 à 9, pp. 11- 14. Pour un premier exemple de cette démarche fiscale en Egypte par BONAPARTE pendant l’expédition, cf. AMSELLE (J.-L.), Vers un multiculturalisme français – L’empire de la coutume, Paris, GF-Flammarion, 2001, pp. 79-81. 29 Phénomène que l’on retrouve dans tous les pays colonisés : « A leur départ les colonisateurs laissèrent le plus souvent aux administrations autochtones un système fiscal complexe, fait dans l’intérêt de la métropole et adapté à son degré de développement. Les jeunes Etats», BELTRAME (P.), op. cit. , p. 27. 30 C’est une question à examiner différemment pour des pays où la loi islamique, fondée sur la charria, est exclusivement appliquée (selon O’BRIEN (J.) et PALMER (M.), il s’agit de la Mauritanie, la Libye, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Yémen, l’Oman, Les Emirats arabes unis, le Koweït, l’Iran et le Pakistan, Atlas des religions dans le Monde, Paris, Autrement, 2001, pp. 64-65). Ces pays ne subissent vraisemblablement pas l’influence fiscale occidentale rationaliste dans les mêmes proportions. 31 BOUDERBALA (M. A.), Thèse préc. , §. 514, p. 427. 32 Ibid. 33 ZENATI (F.), La jurisprudence, Paris, Dalloz, 1991, pp. 152 s. 16 humains, de laquelle peut être dégagé ce qui est sain, après qu’ait été éliminé ce qui ne l’est pas »34, la pensée religieuse ayant sa part dans le substrat culturel dans lequel baignent les rapports humains et devrait donc par ce biais être pris en compte par le juge, y compris le juge fiscal. Ainsi quand le législateur semble peu se soucier d’éléments moraux, « la règle morale a conservé son influence dans la vie juridique en tant que le juge, appliquant des règles générales, a pu en diriger l’application par des considérations de la bonne ou de la mauvaise foi, de la fraude et de l’abus, du but immoral, de la conséquence injuste »35. C’est évidemment surtout dans les matières juridiques qui sont les plus traitées par le droit canon (c'est-à-dire essentiellement tout le droit relevant de la vie privée des hommes : mariages, etc.) qu’ont été relevées les convictions religieuses des juges36. 12. L’influence de la pensée religieuse sur la doctrine 37. Une partie des auteurs de doctrine juridique ont des convictions religieuses qu’ils ont traduites dans leurs propos et raisonnements juridiques. Et ce d’autant plus que l’Eglise catholique par exemple continue à développer une véritable pensée juridique 38 et incite très fortement ses fidèles juristes de profession à remplir une véritable mission39. Nous pouvons ainsi citer les doyens M. Hauriou 40, Fr. Gény41, le professeur M. Villey (pour les catholiques), le doyen J. Carbonnier 42 et le professeur J. Ellul43 (pour les protestants). Nous pourrions penser que ces auteurs, aussi illustres soient-ils, sont, de ce point de vue, avant tout les membres d’une société encore très influencée par la religion. Influence qui a depuis fortement déclinée comme le montrent les églises vides. Cependant il existe encore un certain nombre d’auteurs de doctrine, et non des moindres, qui sont croyants et donc susceptibles d’intégrer les éléments de leur foi dans leurs raisonnements juridiques, et plus exactement dans leurs choix tenant à la justice. Et ceci qu’ils soient ouvertement croyants ou non. Nous pouvons citer à ce propos le professeur A. Sériaux. Dans son Introduction au droit, il se place directement sous 34 Ibid. p. 153. RIPERT (G.), ibid. , p. 180. 36 Cf. par exemple ATIAS (C.), Les convictions religieuses dans la jurisprudence française en matière de divorce, in ONORIO DI MÉO (J.-B. d’) (dir.), Religion et droit, op. cit., pp. 151-173. 37 Sur la notion de doctrine, cf. JESTAZ (P.) et JAMIN (Ch.), La Doctrine, Paris, Dalloz, Méthodes du droit, 2004, 314 p. 38 Cf. ANDRÉ-VINCENT (Ph. I.), Les fondements du droit et la religion d’après les documents pontificaux contemporains, in Dimensions religieuses du droit et notamment sur l’apport de Saint Thomas d’Aquin, APD, tome XVIII, Paris, Sirey, 1973, pp. 149-164. 39 Cf. le discours d’ouverture d’O. cardinal ROSSI, La mission du juriste catholique. Discours d’ouverture, in ONORIO DI MÉO (J.-B. d’) (dir.), op. cit. , pp. 17-23. Il précise très clairement que « pour le juriste chrétien, il […] résulte une obligation de conscience. » (p. 21). 40 Voir, par exemple, sur l’aspect religieux des théories développées par le doyen HAURIOU, BOUVIER (M.), L’Etat sans politique, Paris, LGDJ, 1986, pp. 177-194. 41 Sur la part des convictions religieuses du doyen GÉNY dans ses travaux juridiques, cf. ATIAS (C.), Philosophie du droit, Thémis, Paris, PUF, 1999, pp. 101-102. 42 Cf. pour ses réflexions religieuses, CARBONNIER (J.), Coligny ou les sermons imaginaires : lectures pour le protestantisme français d’aujourd’hui, Paris, PUF, 1982, 247 p. Sur l’appartenance du Doyen CARBONNIER au « parti » protestant cf. ABEL (O.), Hommage à Jean Carbonnier, La Croix, Mardi 25 novembre 2003, p. 26. 43 Cf. ELLUL (J.), Les fondements théologiques du droit, Neuchâtel, Paris, Delachaux et Niestlé, Cahiers théologiques de l’actualité protestante, n°15/16, 1946, 112 p. 35 17 l’inspiration de J.-M. Escriva de Balaguer 44, « un des plus grands auteurs spirituels du siècle »45, et ne cache pas la part des grands auteurs catholiques et spécialement des pères de l’Église, dans sa vision du droit. Voilà pour le fond de l’ouvrage. Mais sa culture religieuse n’est, semble-t-il, pas non plus absente de la forme très particulière de l’œuvre. « Trois parties, trente trois chapitres, trois cent trente-trois chapitres en numérotation continue…Déjà en sa forme, cette introduction au droit se veut gageure et symbole. Autour du nombre 3, nombre juridique par excellence (celui du triangle formé par le juge et les parties au procès), […] »46. Certes mais c’est aussi et surtout, pour un esprit pieux, le nombre de la Sainte trinité (le Père, le fils et le Saint Esprit). Nous remarquons cependant que si le doyen Hauriou était un publiciste, le doyen Gény et le professeur A. Sériaux sont d’éminents privatistes. La question se pose de savoir si ces convictions religieuses touchent aussi des fiscalistes, réputés pour leur réalisme, tout économique, peu sujet à la spéculation théologique 47. La présence d’une notion comme celle d’impôt juste - très importante notamment pour les théologiens – dans les écrits d’un fiscaliste éminemment célèbre comme le doyen L. Trotabas, catholique déclaré, pourrait inciter à le penser 48. 13. Le droit fiscal, appartenant bien de ce point de vue au droit public et plus précisément au domaine des finances publiques, est une science carrefour49. Comme le droit en général et plus directement le droit public – du fait de son lien avec les autorités publiques, gestionnaires si ce n’est détentrices de la souveraineté et donc du pouvoir fiscal – il est lié avec la politique, avec l’Etat. Comme le droit, il est aussi en phase avec l’économie – ses structures, ses stocks et ses flux. G. Ardant l’a longuement étudié 50. Outre les lieux de rencontres propres au droit et à la religion – rencontres pouvant donner une dimension céleste aux impôts - le droit fiscal et la religion peuvent-ils se rencontrer par le biais d’une certaine morale économique (d’une éthique économique aurait dit Max Weber51) ? II- PENSÉE RELIGIEUSE ET SYSTÈMES ÉCONOMIQUES 14. La théologie, par ses ambitions et ses questions sur le plan de la transcendance, semble la matière la plus éloignée de l’économie. Il n’est d’ailleurs Prêtre espagnol (1902-1975), fondateur, le 2 octobre 1928, de l’Opus Dei, canonisé le 6 octobre 2002. 45 SÉRIAUX (A.), op. cit. , p. 5. 46 Ibid. quatrième de couverture. 47 Même si un certain nombre d’auteurs de droit fiscal ont des convictions religieuses qu’ils expriment. 48 Cf. sur cette question DELOT (D.), L’impôt juste dans la pensée du doyen Trotabas, RFFP, n°84, 2003, pp. 187-202. 49 L’expression, très heureuse, est celle de P.-M. GAUDEMET à propos des Finances publiques, cf. (avec J. MOLINIER), Finances publiques, tome I, Budget et Trésor, 7e éd., Paris, Montchrestien, 1996, p. 20. Il utilise en fait l’expression de « discipline de carrefour », mais c’est celle, peutêtre plus élégante, de « science-carrefour » qui s’est couramment imposée dans la doctrine. 50 Cf. ARDANT (G.), Histoire de l’impôt, 2 vol., Paris, Fayard, 1972, 634 et 870 p. 51 « C’est, du reste, afin de mieux assurer [le] retour [de la morale dans le droit moderne], en exorcisant tout soupçon de moralisme, que l’on tend de plus en plus à remplacer morale par éthique (Max Weber avait déjà commencé). », CARBONNIER (J.), Morale et droit, art. préc., p. 5. 44 18 que de constater le caractère souvent très secondaire de l’économie dans les textes religieux chrétiens (l’affirmation est moins pertinente en ce qui concerne les autres religions du Livre : judaïsme et islam). Liée à des questions éminemment matérielles et terrestres, l’économie semble peu touchée par la grâce. A cette quasi complète indifférence polie, les auteurs économiques répondent le plus souvent par un positivisme qui exclu les doctrines économiques religieuses qui, si elles sont secondaires existent pourtant (les institutions religieuses n’ayant pu se passer de toute incarnation terrestre et donc matérielle). Ainsi, en ce qui concerne la place de la doctrine sociale de l’Eglise catholique dans la pensée économique, certains l’excluent de l’analyse économique, c'est-à-dire « d’une véritable science économique, consciente d’elle-même et de ses objectifs »52. Alors, pourquoi l’étudier ? Et sous quel angle ? Si elle semble avant tout sensible à la subsomption de règles économiques sous des principes religieux, les doctrines économiques religieuses sont loin d’être indifférentes aux systèmes économiques dans leur ensemble. 15. L’exemple le meilleur et le plus traditionnel de cette subordination des analyses économiques religieuses aux principes théologiques reste sans conteste la controverse historique autour de l’argent et partant du prêt à intérêt. On y observe des prises de positions religieuses sur des questions très matérielles, et qui plus est celles que Jésus avait refusé de traiter (cf. son refus de trancher une question d’héritage, etc.). En l’espèce, l’analyse catholique reposait sur l’identification de l’intérêt au prix du temps. Comme le Temps n’appartient qu’à Dieu, il était déduit que l’intérêt ne pouvait qu’être prohibé puisqu’il s’agissait de l’accaparement par le prêteur de ce qui appartient à Dieu. Cette interdiction catholique ne fut cependant jamais respectée par les banquiers lombards et l’éclatement européen de la Réforme acheva toute tentative sérieuse de faire respecter cet interdit économico-religieux53. 16. Concernant les systèmes économiques eux-mêmes, la thèse de Max Weber sur les liens entre L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme est en fait la reprise de ce qui était devenu un lieu commun mais Weber procède à une tentative, assez satisfaisante, d’explication sociologique non pas d’un rapport de causalité déterministe – ce serait une erreur d’interprétation certes courante mais scientifiquement complètement indéfendable – mais d’une certaine adéquation entre les deux, observée sur des éléments de corrélation. En somme, c’est simplement le constat que loin de l’avoir créé, le protestantisme a offert au 52 53 JESSUA (C.), Histoire de la théorie économique, Paris, PUF, Economie, 1991, p. 22. Sur cette question, cf. par exemple, BARTHET (B.), S’enrichir en dormant. L’Argent et les religions, Paris, DDB, 1998, 182 p. ; DANDINE (E.), Une dissertation théologique oubliée : De l’usage licite de l’argent, Emmanuel Maignan et le prêt à intérêt (1673-1674). A la mémoire de Paul Ourliac, RHDFE, 2004, n°4, pp. 613-655 ; LACOUE-LABARTHE (D.), Les doctrines religieuses et les origines de la banque commerciale du XIIIe au XVIIIe siècle en Europe occidentale, in Mélanges Jacques ELLUL, Paris, PUF, 1983, pp. 61-79 ; LE GOFF (M.), Du Moulin et le prêt à intérêt. Le légiste. Son influence, [Bordeaux, 1905], Genève, Mégariotis Reprints, 250 p. ; MARTIN (P.-E.), Calvin et le prêt à intérêt à Genève, in Mélanges d’Histoire économique et sociale en hommage au professeur Anthony BABEL, tome 1er, Tribune de Genève, 1963, pp. 251-263 ; SCHNAPPER (B.), Les rentes chez les théologiens et les canonistes du XIIIe au XVIe siècle, in Etudes d’Histoire du Droit canonique dédiées à Gabriel LE BRAS, Paris, Sirey, 1965, tome 2, pp. 965-995. 19 capitalisme un cadre intellectuel d’épanouissement assez adapté 54. D’un autre côté, et parallèlement, nous avons pu noter des réticences catholiques face au libéralisme. Ainsi, sur l’ensemble des questions économiques, la doctrine sociale des papes n’est pas pleinement satisfaite du libéralisme économique, expression d’une théorie philosophique qu’elle condamne depuis les XVIIIe et surtout XIXe siècles. 17. Dans une perspective évolutionniste, les conséquences de la pensée économique des religions pourraient être élargies à l’influence de la culture sur l’état d’avancement économique, c’est à dire le « développement ». Certains auteurs défendent même la primauté de la culture voir même de la religion pour expliquer les différents niveaux de développement 55. Influence dont la primauté est très vivement combattue par ailleurs 56. Certains auteurs peuvent cependant reconnaître que certaines religions, ou plutôt pensées religieuses, peuvent avoir un effet d’encouragement pour des évolutions économiques 57. L’erreur serait de faire de l’élément culturel la cause de tout58. Nous remarquons aussi que cette perspective évolutionniste est loin d’être inattaquable 59 et qu’il faudrait plutôt reconnaître que chaque système social comprend notamment un système juridique, un système économique et une sorte d’élément culturel. Chaque système s’adaptant aux autres. Le droit fiscal étant un droit de nature très économique, se pose alors plus précisément la question de l’influence fiscale possible de la religion sur lui, par le biais de ses racines juridiques et économiques. III- INFLUENCÉ DE LA PENSÉE RELIGIEUSE SUR LE DROIT FISCAL 18. En droit fiscal plus qu’en tout autre, spécialement en France, la seule source reconnue est la loi60. A la simple lecture de la Doctrine autorisée - et malgré les remarques du doyen Fr. Gény sur le lien entre le Droit fiscal et le Droit naturel sous la forme de la Justice fiscale, forme de la justice sociale 61 - la 54 Cf. la synthèse de la controverse en forme de défense de WEBER par BOUDON (R.), L’Ethique protestante de Max Weber : le bilan de la discussion, in BOUDON (R.), Etudes sur les sociologues classiques, Paris, PUF, 1998, pp. 55-92. 55 C’est la thèse défendue par COUPLET (X.) et HEUCHENNE (D.), Religions et développement, Paris, Economica, 1998, 352 p. 56 Cf. par exemple l’article de SACHS (J.) : Il est trop facile d’accuser l’islam, Les Echos, 31 décembre 2001, p. 35. L’auteur y affirme, en illustrant une absence d’influence de l’Islam sur l’état de développement économique de certains pays musulmans, que bien loin de freiner le développement, « partout dans le monde, les cultures ont du s’ajuster aux changements économiques et technologiques et au progrès scientifique des deux cents dernières années » et « les différences culturelles sont souvent le résultat plutôt que la cause des différences de développement économique ». 57 « La vérité tient au fait que certaines pratiques religieuses encouragent la modernisation économique », ibid. Nous soulignons. 58 En fait « le développement économique est déterminé par de nombreux facteurs dont la géographie, la politique, les relations internationales et la culture », ibid. 59 Cf. les développements que consacre ROULAND (N.) au sujet de l’évolutionnisme, notamment juridique in L’anthropologie juridique, 2e éd. cor. , Que sais-je ?, Paris, PUF, 1995, p. 14 à 35 et in Anthropologie juridique, Droit fondamental, Paris, PUF, 1988, §. 33 à 39. 60 VARNEROT (V.), Entre essentialisme et existentialisme…, art. précité, pp.143, 145 et 149-156. 61 « Comme toutes les autres disciplines juridiques, le droit fiscal a sa base essentielle dans une 20 Religion est d’office exclue de la fontaine fiscale. Cette tendance qui vise à assurer avec le positivisme la pureté de la science fiscale peut néanmoins amener à ignorer certains aspects de la fiscalité. Nous considérons que le positivisme juridique, que nous revendiquons peut n’être pas exclusif d’une approche complexe du droit financier. Nous adoptons ici la position du professeur G. Jèze pour qui étudier les finances publiques « comme des phénomènes complexes, avec tous les facteurs qui les conditionnent … c’est le point de vue qui a mes préférences »62 - conception aujourd’hui défendue notamment par le professeur M. Bouvier 63. En somme, il s’agirait de contribuer à l’étude fouillée « de la prise de décision financière »64 dans les sociétés complexes65. Même si la réalité est moins simple, il est difficile de parler de la Religion comme d’une source de Droit, sauf peut-être historiquement dans le cas très particulier du traitement fiscal particulier réservé à l’Institution religieuse (cf. infra). Par contre, nous pouvons envisager la pensée religieuse, entendue dans le sens plus large précisé supra, comme étant un des affluents, sans doute pas le plus imposant et sans doute souterrain, des multiples sources formelles et non formelles66 du droit fiscal, révélées par Valérie Varnerot 67. Il faut alors se demander comment la pensée religieuse peut modifier l’eau si pure, en théorie, de la source fiscale ? 19. Si cette question n’est pas ordinaire, nous pouvons toutefois relever que si « la conception « morale » du droit comme un ensemble de règles de conduite ne convient pas au droit privé, elle peut trouver un appui dans la légalité administrative, corps de règles dont l’objet est autant de guider l’action de justice supérieure, correspondant à la notion de droit naturel, et qu’on peut, eu égard à son caractère spécifique, qualifier du nom de « justice fiscale ». » GENY (F.), Le particularisme du droit fiscal, in Mélanges en l’honneur du pr. R. CARRÉ DE MALBERG, Paris, Sirey, 1933, p. 807. Le doyen F. GÉNY précise d’ailleurs aussitôt aux pages suivantes que la difficulté de saisir cette justice fiscale a amené le renforcement de la compétence du pouvoir souverain et donc de la Loi comme source du droit fiscal. 62 JÈZE (G.), Cours de finances publiques, Giard, 1925-1931, cité in BOUVIER (M.), Anthropologie et finances publiques : réflexions sur la notion de sacrifice fiscal, RFFP, 1987, n° 17, p. 189. 63 « La science des finances publiques, entendue comme pluridisciplinaire par nécessité, et ayant pour objet d’étude des phénomènes sociaux tout à la fois très politique et très techniques, oblige à une confrontation polymorphe et permanente de la théorie et de la pratique. Elle implique nécessairement de concevoir la recherche tout à la fois comme fondamentale et comme appliquée. A condition d’accepter sa complexité et de concilier un sentiment d’incertitude qui est commun à toutes les sciences avec une recherche éthique, la matière prend une toute autre dimension que celle plus restreinte qu’on lui reconnaît généralement aujourd’hui. », BOUVIER (M.), Tradition et modernité de la science des finances publiques, R.F.F.P., 1993, n°41, pp. 254267. 64 Etude qui fait partie des perspectives « non seulement pluri-disciplinaires, mais aussi pluriinstrumentales ou pluri-analytiques » suggérées par G. ORSONI, Misère de la théorie financière (?), RFFP n°41, 1993, p. 249. 65 Cf. BELTRAME (P.), Complexité et rationalité du système financier français, in Etudes de Finances publiques. Mélanges en l’honneur de M. le professeur Paul-Marie GAUDEMET, Paris, Economica, 1984, pp. 33-43. Sur l’affirmation d’une « science du complexe », cf. ORSONI (G.), Sciences et législation Financières, Paris, Economica, 2005, pp. 4-7. 66 On notera que la pensée religieuse ne peut être classée ni parmi les sources formelles, ni parmi les sources matérielles, ou non formelles du Droit, fiscal ou pas. Seule la notion de force créatrice du Droit semble la plus adaptée. 67 Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources…, art. précité, pp. 139-195. 21 l’administration que de trancher ses litiges »68. Le droit fiscal étant un élément du droit public, nous pourrions donc nous interroger sur la pertinence de cette conception « morale » du droit à son égard. L’existence de liens entre le droit public et la religion incite à explorer la question69. 20. Remonter à la source intellectuelle du choix d’une règle de droit implique donc un travail d’historien qui pourrait sembler surprenant car peu pertinent en droit fiscal. En effet, même si pour Fr. Terré, « il existe, à vrai dire, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux » (il cite à ce propos le code de la route non pas le CGI) 70, Norbert Rouland note « qu’il y a plusieurs demeures dans la maison du droit. L’histoire ne hante pas celle du spécialiste de la TVA. Mais elle peut être ailleurs déterminante. »71 Même s’il se place dans une perspective utilitaire, nous pensons que l’histoire hante aussi la demeure du fiscaliste et qu’en ces temps d’harmonisation européenne, certes limitée, elle présente un intérêt pour qui veut comprendre des systèmes fiscaux voisins mais différents avant d’envisager leur rapprochement. Si les systèmes fiscaux sont des mille-feuilles constitués par la succession de mesures de gouvernements différents, nous cherchons ici à isoler et à étudier les feuilles du gâteau qui ont, en quelque sorte, été trempées dans l’eau bénite. Or ces feuilles ne sont pas toujours d’apparence canonique. Le carton d’information que peuvent être les motifs affichés du législateur n’a pas toujours quelque chose à voir avec la composition réelle. Il ne faut donc pas l’avaler sans discernement. « Le texte est parfois précédé d’un exposé des motifs. Celui-ci est établi dans un art apologétique. La loi est présentée comme une mesure nécessaire, imposée par l’économie ou par les mœurs, acceptée à l’avance par l’opinion. Les véritables motifs de la règle, les intérêts qu’elle satisfait, les passions qui l’inspirent, la résistance qui s’est manifestée, la lutte qu’il a fallu soutenir, tout cela est soigneusement caché sous quelques paragraphes qui en vantent la justice et l’utilité »72. 21. Pour pasticher Gabriel de Lautrec, nous pourrions souligner que l’influence de la pensée religieuse sur le droit fiscal « remonte à la plus haute antiquité »73. Henri Marrou rapporte ainsi que sous Justinien, « la législation toute entière [de l’empire romain d’orient] cherche à s’inspirer de l’esprit évangélique »74. Après avoir défini l’objet sur lequel nous cherchons à apprécier l’influence de la pensée religieuse, nous analyserons quel type d’influence il s’agit et nous en tirerons les conséquences d’ordre méthodologique. 68 Ibid., p. 186. Cf. MESTRE (J.-L.), Les racines canoniques du droit administratif français, in ONORIO (J.-B. d’) (dir.), op. cit. , pp. 83-91, et DRAGO (R.), Religion et droit administratif, ibid. pp. 93-107. 70 TERRÉ (F.), Introduction générale au droit, 6e éd., Paris, Dalloz, 2003, p. 8. 71 ROULAND (N.), Introduction historique au droit, collection droit fondamental, Paris, PUF, 1998, p.12. 72 RIPERT (G.), op. cit. , p. 81. 73 D’après FRÉMION (Y.), cet humoriste français, cousin oublié du peintre, serait l’auteur de la formule. Cf. Fluide glacial, n° 307, janvier 2002, p. 22. 74 DANIÉLOU (J.) et MARROU (H.), tome 1 de ROGIER (L.-J.), AUBERT (R.), KNOWLES (M.D.) (dir.), Nouvelle histoire de l’Eglise, Paris, Seuil, 1963, p. 437. 69 22 22. Les différents auteurs, en soulignant la nature économique de l’impôt ont par la même précisé que le droit fiscal est avant tout influencé par des considérations économiques. La pensée religieuse, si elle exerce une influence sur le droit fiscal, est liée ici à la place que la pensée économique occupe. Pour tenter d’identifier cette influence de la pensée religieuse sur le droit fiscal, le recours au droit comparé semble un bon moyen. En effet il permettrait de faire ressortir ces influences par le contraste susceptible de naître de la confrontation de droits fiscaux aux dimensions religieuses différentes75. Plus largement que des droits fiscaux, c’est donc sur les systèmes fiscaux dans leur ensemble - quatre ensembles forment le droit fiscal : les textes, leur interprétation officielle, la pratique des contribuables et de leurs conseils, enfin la jurisprudence fiscale76 - que nous porterons notre attention. Un système fiscal est un « ensemble, plus ou moins cohérent, d’institutions, de règles et de pratiques fiscales » selon la définition qu’en donne le doyen P. Beltrame77. S’il fait « incontestablement partie de notre univers social, économique et même psychologique »78, il ne s’agit que d’un élément d’un ensemble plus vaste, qui pourrait être qualifié de culture (d’une société), notion que nous pouvons associer à « des habitudes, des attitudes largement conditionnées par l’adhésion collective, consciente ou in consciente, à certaines valeurs. La culture lato sensu se réfère ainsi aux croyances, comportements, coutumes, langages et styles de vie qui caractérisent un peuple à un moment donné, ou au cours d’une période déterminée »79. Notons d’ailleurs dès à présent qu’un droit fiscal, et un système fiscal, ne constitue pas une fin en soi mais bien un outil. Au contraire la pensée religieuse vise à définir des fins. Au sein d’un ensemble culturel donné, nous pouvons donc considérer que logiquement, c’est la pensée religieuse qui devrait influer sur le système fiscal. Reste à examiner cette influence. 23. Loin de se limiter à l’étude d’influences directes du pouvoir ecclésiastique sur la formation du droit fiscal80, le problème peut aussi bien être de savoir si une culture religieuse a conditionné une approche théorique particulière 75 Sur les intérêts et les exigences du droit comparé cf. AGOSTINI (E.), Droit comparé, Paris, PUF, 1988, 339 p. ; DAVID (R.) et JAUFFRET-SPINOSI (C.), Les grands systèmes de droit contemporain, 11e éd., Paris, Dalloz, 2002, 523 p. ; LEGEAIS (R.), Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative, Paris, LITEC, 2004, 457 p. ; LEGRAND (P.), Le droit comparé, Paris, PUF, 1999, 128 p. ; CARBONNIER (J.), L’apport du droit comparé à la sociologie juridique, in Un siècle de droit comparé en France. Livre du centenaire de la société de législation comparée (1869-1969), tome 1 : Les apports du droit comparé au droit positif français, Paris, LGDJ, 1969, pp. 75-87 ; GAUDEMET (P. M.), Le droit financier comparé. Bilan et perspectives, in id., pp. 223-229 et MEHL (L.), L’apport du droit comparé au droit fiscal français, in id., pp. 231-255. 76 Cf. LANGERON (P.), La recherche en droit comparé, RRJ, 1996-4, p. 1103. 77 BELTRAME (P.), Les systèmes fiscaux, 3e éd. ref., Paris, PUF, 1997, p.3. Définition plus complète que celle retenue « en première analyse » il est vrai par le même auteur en collaboration avec MEHL (L.) (à savoir « l’ensemble des impôts institués dans un Etat ») dans leur Système fiscal français, 6e éd. cor., Paris, PUF, 1997, p. 3. Pour des développements cf. des mêmes auteurs, Technique, politique et institutions fiscales comparées, Thémis, Paris, PUF, 1997, pp. 71 s. 78 Ibid. 79 GRANIER (R.) (dir.), Culture et comportements économiques, Aix-en-Pce, PUAM, 2000, p. 7. 80 Sur les liens et les influences entre pouvoir juridique et pouvoir moral, cf. JESTAZ (P.), Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTDC, 89(4), 1990, pp. 625-638. 23 de l’impôt ou des éléments qu’il frappe - approche qui se retrouverait dans une transcription juridique - ou bien si une culture religieuse a créé des conditions économiques particulières qui ont elle-même engendré un type de système fiscal adapté. On remarquera immédiatement que si étudier l’influence de la pensée religieuse sur le droit fiscal est assez surprenant, ou plutôt inhabituel, c’est sans doute du fait de la grande dépendance primordiale des systèmes fiscaux et donc du droit fiscal à l’égard des systèmes économiques (ce qu’a brillamment montré Gabriel Ardant). Se pose donc un problème supplémentaire à celui rencontré dans les études plus traditionnelles traitant de l’influence de la religion sur le droit : en filigrane transparaît l’influence de la religion sur les systèmes économiques. Nous pourrions donc envisager, même si c’est peut-être essentiellement par le canal du système économique, que la pensée religieuse peut influer sur le droit fiscal. D’une façon générale, si « la difficulté de cette étude est qu’elle exige une impartialité de jugement, dont nous ne sommes pas capables »81, il nous faut aussi garder à l’esprit que « la recherche de l’influence qu’exerce la religion sur le droit est un exercice fascinant mais difficile, car cette influence est particulièrement complexe »82. D’autant plus complexe que « l’éducation catholique que notre pays (la France) a reçue pendant dix-sept cents ans nous laisse une empreinte absolue que nos yeux ne discernent pas toujours »83. 24. Cette influence de la religion sur la fiscalité peut être très variable. Elle n’est pas toujours directe. Le cas du thé en Chine ancienne est sur ce point éclairant. Dès les VIIe et VIe siècles avant notre ère, « sous forme d’aliment et/ou de médicament, le thé est déjà soumis à l’impôt et, à ce titre, joue un rôle essentiel dans l’histoire de la Chine »84. Or le bouddhisme va avoir de ce fait une influence certaine sur les ressources fiscales de l’Empire en favorisant « sous la dynastie Nanbei (420 à 589) […] la culture puis la distribution du thé. Les moines [appréciant] les vertus stimulantes du thé pour la prière et la méditation »85. Certes il s’agit ici plus d’une influence sur un produit soumis à l’impôt que sur le droit fiscal lui-même. Mais la pensée religieuse (que l’on voit ici assez lointaine d’une conception « plus occidentale ») a ici conforté un aspect du système fiscal chinois de l’époque ce qui n’a pu que contribuer à le faire durer. Comme on le voit ici, la pensée religieuse influence le droit fiscal sans doute essentiellement par le biais de son influence sur l’économie qui peut avoir cette forme indirecte ou bien avoir la forme plus directe de la pensée religieuse en matière économique, qui est appelée « doctrine sociale de l’Eglise » en ce qui concerne le catholicisme. Ceci ne peut que renforcer notre perception de l’impôt comme un fait économique. 25. Elle n’est pas toujours efficace. Henri Marrou précise ainsi à propos des réformes législatives sous Justinien, « qu’en fait les Byzantins ne réussiront pas mieux que leurs devanciers à rendre plus humain le droit pénal ou la 81 RIPERT (G.), op. cit. , p. 83. MALAURY (Ph.), notice relative à Roscoe POUND, dans son Anthologie de la pensée juridique, 2e édit., Paris, Cujas, 2001, p. 283. 83 QUINET (E.), Le Christianisme et la Révolution française (1845), in Œuvres complètes, Paris, 1857, p.269, cité in P. ROSANVALLON, op. cit. , p.165. 84 MANIL (C.) et ZBINDEN (M.), L’heure des thés, Paris, Hachette, collection Phare, 2000, p. 17. 85 Ibid. 82 24 fiscalité »86. En cela la pensée religieuse s’apparente à toute œuvre de l’esprit humain, qu’il s’agisse d’un système philosophique, moral, idéologique, de conceptions économiques, politiques. Elle ne peut être posée comme une source 87 sûre de règles de droit. Elle est en compétition permanente avec ces autres sources d’inspiration de la règle de droit. 26. Enfin elle qui n’est pas toujours à sens unique, alors que comme nous l’avons vu, la pure logique, qui assujetti les moyens aux fins, aurait voulu que seule la pensée religieuse puisse influer sur le système fiscal. L’exemple de la cashroute nous démontre le contraire. La relation de la Religion juive avec les systèmes fiscaux est assez originale puisque par certains aspects, c’est sa propre organisation pratique qui est influencée par le système fiscal du pays dans lequel elle se situe. Ainsi, outre l’influence générale de l’organisation politique centralisée du pays qui a amené en France à une centralisation du pouvoir rabbinique de certification casher, « à fort taux de taxation indirecte correspond une quasi-taxe sur la viande casher (cas de la France), alors que dans les Etats à fort taux de taxation directe, accompagnée d’un traitement fiscal favorable aux dons de charité, une telle taxe est négligeable (cas de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis) »88. 27. Pour pouvoir appréhender l’ensemble de ces relations, il convient de bien préciser comment une pensée religieuse doit être entendue dans ses relations avec un système fiscal. Compte tenu de ce qui précède, cette pensée religieuse dont nous essayerons de déterminer l’influence sur le droit fiscal doit être appréhendée/comprise aussi bien dans ses aspects purement théorique que dans ses résonances dans la pratique réelle des fidèles. Pour prendre une référence sociologique historique convenue, la démarche, plus complète, de Max Weber sera préférée à celle de Ernst Troeltsch dont les écrits ne seront pas pour autant à négliger89. La notion de pensée religieuse aura donc une acception plus large que la seule doctrine des théologiens érudits dont les thèses ne sont pas toujours retranscrites fidèlement par les pratiquants. Les éléments précédents nous rappellent que la dimension religieuse du droit est en concurrence avec nombre d’autres influences et que, ce qui constitue une évidence, l’influence de la pensée religieuse sur le droit est d’autant plus forte que celle-là est reconnue par le système institutionnel. Cet aspect pourrait d’ailleurs amener à contester l’intérêt d’une recherche portant sur l’influence de la pensée religieuse sur les systèmes fiscaux en Europe puisque qu’outre la France dont l’Etat est séparé de l’Eglise depuis 1905, les pays d’Europe, dans leur ensemble, ont un mode de production du droit « scientifique » c’est à dire laïc. Cependant, comme nous l’avons vu, la diminution d’une influence sur la création du droit ne signifie pas forcément sa disparition. 86 MARROU (H.), ibid. Entendue ici au sens courant de source organique du droit. 88 BAUER (J.), Politique et religion, Paris, PUF, 1999, pp. 37-38. Cf. du même auteur, La nourriture casher, Paris, PUF, 1996, 128 p. 51. 89 TROELTSCH « s’intéressait davantage aux doctrines religieuses, alors que [WEBER] met[ait] quant à lui l’accent sur les effets pratiques des religions », KALINOWSKI (I.), Introduction à L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, Champs Flammarion, 2000, p. 37. 87 25 28. Les contraintes d’une recherche doctorale ainsi que les sources d’inspiration de notre problématique 90 conduisent a priori à concentrer l’analyse sur une comparaison des seules religions chrétiennes de l’Europe de l’Ouest 91, à savoir les pensées catholiques et protestantes. Les distinguer des autres religions dans leur influence sur les systèmes fiscaux peut cependant sembler injustifié. De plus, dans l’espace européen, la pensée « religieuse » pourrait recouvrir celle de tout type de croyance, dont l’héritage juif, et y compris l’irréligion, la francmaçonnerie, les différentes sectes chrétiennes (quelles soient issues du catholicisme ou du protestantisme) ou autres. Cependant, outre le caractère relativement circonscrit dans l’espace et limité dans le temps de la diffusion de certaines formes de croyance et d’incroyance précédemment invoquées 92, il faut relever deux éléments qui plaide en faveur d’une étude plus particulière du contraste entre pays catholique et pays protestants. Compte tenu de la nature duale de la fiscalité, l’un de ses éléments est de nature juridique, l’autre de nature économique. Premièrement, la séparation de l’Occident chrétien lié à la Réforme protestante présente un intérêt juridique particulier. En effet, comme le souligne le professeur M. Villey, « la déchirure religieuse du XVIe siècle est riche d’incidences sur le droit. Nous touchons même là une des clés de la science du droit comparé. Le monde occidental se divise, depuis le XVIe siècle, en grandes nations catholiques (L’Italie ; l’Espagne ; la France) et pays surtout protestants, soit Luthériens (l’Allemagne ; les pays scandinaves), soit calvinistes (Pays-Bas ; Suisse, une partie de la vallée du Rhin ; Ecosse, une partie des Etats-Unis). Ils n’ont pas la même manière de penser le droit. On projetterait beaucoup de lumière sur les systèmes juridiques comparés de ces divers pays, si l’on arrivait à déceler ce qu’impliquent la luthérianisme, le calvinisme, etc., en fait de principes du droit. »93 Il faut cependant être prudent, car « dresser le tableau [complet] de ces influences religieuses serait une entreprise immense et qui ne peut être la nôtre»94. En effet, « la carte religieuse de l’Europe à partir du XVI e siècle est chose immensément complexe. On y marquerait non seulement les grandes confessions religieuses que nous venons de citer mais encore énormément d’autres car, à partir du XVIe siècle, églises et sectes chrétiennes ont proliféré. »95 Cela va donc nous amener à une certaine simplification qui s’explique en partie par l’incontestable influence forte et durable des principaux réformateurs sur les esprits juridiques des états de leurs sphères d’influence respectives 96. Deuxièmement, il faut noter que malgré des structures économiques comparables mais aussi des systèmes fiscaux relativement proches, des divergences de structure fiscale peuvent être relevées au sein des pays industrialisés d’Europe. Plus que la variation parfois sensible du niveau des 90 Notamment les travaux de Max WEBER, de Bernard GRŒTHUYSEN, de Günter SCHMÖLDERS, de Gabriel ARDANT, de Pierre BELTRAME. 91 Mais pas à se limiter à la France, malgré les facilités pratiques qui plaideraient en ce sens. Sur les intérêts du droit comparé cf. supra. 92 Cette remarque n’est pas valable pour la religion juive dont l’influence s’est fait sentir à travers les confessions chrétiennes. 93 VILLEY (M.), La formation de la pensée juridique moderne, Paris, PUF, 2003, p. 279. 94 Id. 95 Ibid., pp. 279-280. 96 Cf. les développements du professeur VILLEY, Ibid., pp. 280-281. 26 prélèvements obligatoires, c’est la variation de la part respective de chaque type de prélèvement (sur le revenu, sur la dépense ou cotisations sociales) dans ces systèmes qui doit être soulignée. Les pays « d’Europe du Sud » dont la fiscalité est plutôt axée sur la dépense, sont parfois schématiquement opposés à ceux « d’Europe du Nord », où le poids des impôts sur le revenu est beaucoup plus important. Compte tenu de la prudence que nous devons observer au sujet des déterminants socio-culturels des politiques fiscales, il est essentiel de ne procéder à la comparaison de l’influence de deux religions dans un cadre économique qui soit le plus homogène possible, puisque nous partons du principe que, pour durer, un système fiscal est avant tout adapté au système économique sur lequel il repose. Sans ignorer que l’homogénéité des systèmes économiques européens, pour être parfois considérée comme récente, n’est pas absolue, nous pouvons raisonnablement estimer qu’elle permet une limitation relativement satisfaisante des risques d’interférences économiques dans le processus culturel étudié. Nous ajoutons à cela que, plus largement, nous nous plaçons dans la perspective des travaux sociologiques de H. Mendras et d’E. Todd (notamment) qui ont analysé l’identité propre à la seule l’Europe occidentale97. 29. Au-delà des explications socio-économiques, mises notamment en évidences par les travaux de Gabriel Ardant soulignant l’adaptation des systèmes fiscaux à la structure économique de leurs pays 98, nous pouvons en rechercher une origine culturelle (voire cultuelle) et remarquer avec le doyen P. Beltrame que les pays « d’Europe du sud », ne sont pas seulement des pays latins (puisqu’on peut y rattacher l’Irlande qui n’est pas latine mais correspond appartient au groupe des nations occidentales moins développées), ni seulement des « économies occidentales moins développées » (puisqu’on y trouve aussi la France), « mais bien les filles de l’Eglise apostolique et romaine qui pendant des siècles a opposé une résistance farouche à l’idéologie capitaliste »99. Cette résistance catholique au capitalisme moderne est, par exemple, soulignée par Léon Blum : « Pourquoi la bourgeoisie française a-t-elle montré cette incapacité d’acclimatation qui la fait dépérir, alors que dans d’autres secteurs de la classe bourgeoise, dans les pays anglo-saxons par exemple, on trouvait moyen sans trop de peine d’ajuster le comportement moral au progrès de l’évolution économique ? Le contraste tient peut-être à la différence des types nationaux, sans doute aussi à l’importance que certains éléments religieux ont conservé dans la formation et dans l’éducation de 97 Cf. MENDRAS (H.), L’Europe des européens. Sociologie de l’Europe occidentale, Paris, Gallimard, Folio, 1997, 417 p. et TODD (E.), L’invention de l’Europe, Paris, Seuil, 1990, 542 p. Ce dernier précise d’ailleurs que sa « définition implicite de la communauté historique européenne n’est pas économique mais religieuse. C’est l’ensemble du monde structuré, dès le XVIe siècle, par la polarité catholicisme/protestantisme qu’il s’agit de comprendre, dans son développement culturel, industriel et idéologique. », p. 11. 98 G. ARDANT n’est bien sûr pas le seul auteur. Son ouvrage de référence (l’Histoire de l’impôt, précitée) est néanmoins une étude historique systématique sur la question et mérite qu’on y renvoie expressément. Sur cette question des liens des systèmes fiscaux avec leurs systèmes économiques, le professeur J.-Cl. MARTINEZ, dans sa thèse, renvoie notamment à H. BROCHIER, Structures nationales et Systèmes fiscaux, RSLF, 1952, p. 171 ; P. LALUMIÈRE, Les cadres sociaux de la connaissance financière, RSF, 1963, p. 30 ; Rapports entre structures des systèmes fiscaux et développement économique dans les pays en voie de développement, CDFI, 1968, vol. 53 a ; etc. Cf. Le statut de contribuable. Volume 1, Paris, LGDJ, 1980, note 122, p. 319. 99 BELTRAME (P.), Les systèmes fiscaux, op. cit. , p. 18. 27 la bourgeoisie anglo-saxonne »100. Cet aspect pourrait expliquer, avec la survivance de structures économiques préindustrielles, les freins au développement des impôts sur le revenu dans ces pays d’influence catholique. Cette distinction religieuse a été adoptée par R. Villers dans son Histoire comparée des finances publiques européennes101. Mais là où il n’a qu’esquissé les explications102 des divergences financières constatées, nous nous proposons de les approfondir. 30. La question se pose alors de la nature de cette étude. Son champ s’étend au-delà de l’analyse strictement positiviste de questions juridiques. Il s’agit d’une étude de systémique fiscale. Cette matière relève en France, pour les raisons historiques de développement de la matière des Finances publiques au sein des Facultés de droit plutôt que chez les seuls économistes 103, du droit public. De même que les systèmes juridiques sont classés selon les modèles historiques dont ils perpétuent l’héritage104 (des modèles qui sont aussi culturels), les systèmes fiscaux ne sont pas répartis selon des critères purement juridiques. Assis sur des réalités économiques, la distinction fondamentale sépare les systèmes fiscaux des pays développés (sur lesquels cette étude est concentrée) et ceux des pays en développement (la troisième catégorie des économies socialistes ayant quasiment disparue). Cette étude vise à analyser les systèmes fiscaux d’une partie des pays développés mais il ne s’agit pas pour autant d’une étude purement économique. Si elle partage des méthodes d’analyse libérale (fondée sur l’individualisme méthodologique) communes aux sciences économiques, elle ne consiste pas en une analyse limitée aux systèmes économiques européens. De même, l’utilisation de méthodes et d’analyses sociologiques n’en fait pas un pur travail de sociologue. La maîtrise des concepts et des méthodes sociologiques est ici beaucoup trop imparfaite105. Il n’en demeure pas moins que son champ d’étude trouve largement celui de la sociologie de l’impôt 106. Enfin, bien que des analyses 100 BLUM (L.), A l’échelle humaine, 38e éd., Paris, Gallimard, 1945, pp. 87-88. VILLERS (R.), Cours d’histoire des institutions politiques. Histoire comparée des finances publiques européennes aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Les Cours de Droit, 1962, 284 p. 102 Explications qui sont multiples mais c’est la divergence religieuse qu’il retient pour structurer sa présentation. Cf. id., pp. 16-24, pp. 28-29 et pp. 51-54. 103 Choix opéré par la plupart des écoles étrangères de Finances publiques à la fin du XX e et au début du XXe siècles : en Allemagne avec Adolf WAGNER, aux Etats-Unis avec Erwin R. A. SELIGMAN, en Italie avec Luigi EINAUDI… 104 On distingue traditionnellement les systèmes de droit romano-germanique, de common law, musulman, hindou, chinois, japonais, etc. 105 Ce n’est d’ailleurs qu’une illustration de la difficulté de nouer le dialogue entre deux disciplines. Comme le remarque le sociologue belge Cl. JAVEAU, « Le droit est-il dès lors soluble dans la sociologie ? Certes non, et l’inverse est tout aussi faux. Les deux disciplines trouveraient grand avantage à mieux se connaître et à se fréquenter plus souvent. Au dogmatisme faisant écho à un autre dogmatisme, il conviendrait de substituer une tolérance faisant écho à une autre tolérance. Pour connaître un peu les juristes et beaucoup les sociologues, je serai d’avis que ce ne sera pas là tâche aisée. », art. précité, pp. 25-26. 106 La sociologie de l’impôt se rattache d’ailleurs historiquement à la sphère économique. Cf. les économistes germaniques GOLSCHEID (R.) (1870-1913) et SCHUMPETER (J. A.), La crise de l’Etat fiscal, in Impérialisme et classes sociales, Paris, Flammarion, 1984, pp. 229-282 ; Sur l’histoire de la sociologie fiscale, cf. CUSIN (F.) et BENAMOUZIG (D.), Economie et sociologie, Paris, PUF, 2004, pp. 330-336 ; SWEDBERG (R.), Une histoire de la sociologie économique, Paris, Desclée de Brouwer, 1994, p. 169 ; TRIGILIA (C.), Sociologie économique, Etat, marché et société dans le capitalisme moderne, Paris, A. Colin, 2002, pp. 100-108. En France, si P.-L. REYNAUD et H. 101 28 historiques viennent souvent appuyer les propos ici tenus – démarche qui est celle de Gabriel Ardant et que le professeur M. Leroy considère comme « une des meilleures voies de la sociologie fiscale »107 - il ne s’agit pas d’un travail d’historien au sens scientifique du terme (L’utilisation de textes de seconde main y est beaucoup trop importante). En somme il s’agit d’une étude appuyée sur des apports pluridisciplinaires mais qui est bien juridique : par la méthode employée (l’individualisme méthodologique), par son sujet (l’étude des systèmes juridiques européens et plus particulièrement des systèmes juridiques fiscaux, à savoir leurs phénomènes, leurs techniques, leurs institutions et leurs politiques), et enfin par son but : proposer une distinction typologique supplémentaire au sein de la catégorie des « fiscalités développées » (taxinomie certes limitée ici au sousensemble des pays européens de l’Ouest). Typologie de type « culturelle » que nous voulons complémentaire de la typologie fiscale fondamentale qui est économique comme nous venons de le voir. Nous espérons montrer que cette « typologie n’est pas une fin en soi [et que] l’ordre artificiel qu’elle introduit dans le réel doit permettre de l’expliquer voire d’extrapoler son évolution »108, notamment sur le plan de la politique d’harmonisation fiscale européenne. Une précision sur la méthode employée (l’individualisme méthodologique) : elle consiste simplement à envisager les êtres humains qui composent des systèmes juridiques (citoyens-contribuables, législateurs, juges, fonctionnaires des impôts) « comme rationnels, comme obéissants à la psychologie ordinaire »109. Les individus ici étudiés (les institutions étant composées d’individus), sont responsables de leur comportement et de la façon dont ils peuvent orienter leur environnement social. Les méthodes des théories inverses, liées à la mise en valeur de mystérieuses structures sociales qui contraindraient obligatoirement l’action des individus, nous auraient amenés sur des considérations qui ne relèverait plus du droit positif 110, mais quasiment de la métaphysique. Or, il n’est pas question ici de théologie. Il ne s’agit pas de déterminer un « droit naturel » fiscal, mais d’analyser les influences théologiques sur la conception de problèmes juridiques. En somme si nous faisons ici référence à des pays catholiques et d’autres protestants, cela ne signifie en rien qu’il existerait des pays et des peuples qui par essence obéiraient à des impératifs inconscients immuables. Bien au contraire il s’agit simplement d’identifier des pays dont l’histoire, les choix individuels en matière politique, religieuse, etc., peuvent être, sur certains aspects (qui nous intéressent ici), distingués selon qu’ils appartiennent à une tradition liée au catholicisme ou à une autre liée au protestantisme 111. Il n’existe donc pas d’identités nationales autres que celles LAUFENBURGER l’ont plutôt associé à l’analyse économique de l’impôt, G. ARDANT, J. DUBERGÉ (cf. Impôt (Sociologie de l’), E. Universalis, 14e publ., Paris, fév. 1979, Vol. 8, pp. 757-759.), et actuellement, M. LEROY, la développent plutôt dans une perspective juridico-politique. 107 LEROY (M.), La sociologie de l’impôt, Paris, PUF, Que sais-je ? , 2002, p. 8. 108 BELTRAME (P.), id., p. 5. 109 BOUDON (R.), Pourquoi les intellectuels n’aiment pas le libéralisme, Paris, O. Jacob, 2004, p. 24. Cf. également, du même auteur, La logique du social. Introduction à l’analyse sociologique, [Hachette, 1979, 2e éd. 1983] Paris, Hachette Littératures, Pluriel, rééd. 2001, 313 p. 110 Bien que cette étude ne puisse pas prétendre au positivisme le plus pur puisque « la comparaison juridique doit nécessairement être antipositiviste. » selon CASSESE (S.), La construction du droit administratif. France et Royaume-Uni, Paris, Montchrestien, 2000, p. 20. 111 Pour prendre un exemple analysé infra (2nde partie, Titre I, chapitre 2), quand on observe à la suite de M. COZIAN que les parlementaires français s’octroient des privilèges fiscaux, il ne s’agit 29 découlant des contingences historiques, géographiques, politiques et économiques dans le cadre desquels les habitants ont fait des choix. L’influence de ces choix historiques peut être visible plus ou moins longtemps mais ils ne sont jamais totalement immuables. D’autant plus qu’en ce qui concerne les questions culturelles ici étudiées, la perte d’influence des ces traditions sociales est facilement observable à travers les différentes manifestations de la sécularisation des Etats. 31. En somme, il s’agit d’un travail de droit fiscal comparé qui s’appuie sur des éléments qui relèvent de l’économie, de la sociologie juridique, de l’histoire des institutions et des idées fiscales mais aussi « de la psychologie historique [fiscale] puisqu’il cherche à atteindre, à tous les étages de la culture [européenne] et dans les divers types d’œuvre où elle se trouve engagée, une […] catégorie de l’esprit, liée à des conditions de lieu et de temps à préciser son mode d’organisation et d’action, la série des procédés suivant lesquels elle opère, les règles logiques implicites auxquelles elle obéit. »112 Mais là où M. Detienne et J.P. Vernant, ne pouvant pas faire une histoire des idées faute de formulation explicite, de traité, de philosophie portant sur la mètis, parlent bien de catégorie mentale et non de notion, nous n’adoptons pas cette limite. Simplement, nous entendons faire affleurer, derrière la notion d’impôt dans les sociétés d’Europe de l’Ouest, la psychologie religieuse qu’elle suscite. Nous notons ici que cette approche de l’influence de la pensée religieuse sur les systèmes fiscaux européens est double en ce qu’elle ajoute à l’influence directe, qui ne peut manquer d’être soulignée, une influence plus indirecte. 1/ La prise en compte officielle de la religion par les systèmes fiscaux européens 32. Il s’agit ici de la prise en compte fiscale du phénomène religieux par les systèmes fiscaux européens. Prise en compte qui s’apparente à ce que nous pouvons voir pour les autres pensées religieuses. Il s’agit tout simplement du statut fiscal privilégié des religions qui s’explique vraisemblablement par le caractère sacré attaché à ces groupements. En effet, le droit canonique consacre le droit pour l’Eglise catholique d’acquérir des biens à la condition que ce soit par « tout moyen juste »113. Cette distinction par rapport au commun des mortels pas d’y deviner l’expression fiscale de l’oppression de la classe dominante sur la classe dominée, mais simplement d’observer que la justification avancée à cette démarche complètement rationnelle (l’intérêt financier des intéressés étant évident) relèvent des mêmes schémas explicatifs employés par le premier et le deuxième état (respectivement le Clergé et la Noblesse) sous l’Ancien Régime, et donc qu’on peut y reconnaître un recours à des théories explicatives traditionnelles, à même de faciliter l’acceptation de ces mesures par ceux qui n’en bénéficient pas et même par ceux qui en bénéficient et qui ne se considèrent donc pas (soulagement moral) comme des privilégiés. 112 DETIENNE (M.) et VERNANT (J.-P.), Les ruses de l’intelligence. La mètis des Grecs, 2e éd., Paris, GF-Flammarion, 2002, p. 9. Cette définition de la psychologie historique y concerne bien sûr la culture grecque et il y qualifie cette catégorie mentale grecque qu’est la mètis de grande, qualificatif que nous ne pensons pas pouvoir appliquer à l’impôt dans la mentalité européenne et spécialement sa mentalité religieuse. 113 SÉRIAUX (A.), Droit canonique, collection Droit fondamental, Paris, PUF, 1996, p. 659. 30 serait-elle à l’origine du traitement fiscal privilégié des biens ecclésiastiques ?114 Plusieurs travaux ont été consacrés à ce régime particulier 115. Si son étude présente un intérêt, ce n’est sans doute pas dans une perspective européanocomparatiste. En effet, nous remarquerons assez vite que tous les systèmes fiscaux européens sans exceptions connaissent de telles dérogations, à des degrés certes divers116. La seule particularité (et non divergence) est l’existence dans quelques pays (Allemagne, Espagne et l’Italie selon des modalités particulières : un pourcentage de l’impôt sur le revenu) d’un impôt destiné à financer la ou les Eglises. L’essentiel restant ce statut fiscal dérogatoire en matière religieuse avec déduction des donc religieux, régimes d’impositions des biens cultuels spécifiques, etc. 33. Si tous les pays sont de plus en plus libéraux dans la reconnaissance des religions, il convient de remarquer deux choses. D’abord le lien direct entre l’Etat et la religion dans les pays catholiques reste très fort. Espagne, Italie, Autriche : c’est essentiellement la religion catholique qui bénéficie des subsides de l’Etat. Au contraire, la Belgique présente une situation inverse. Et le cas de la France, loin d’être celui d’une ignorance mutuelle117, est d’une remarquable hypocrisie. La République ne subventionne pas les cultes (sauf le cas particulier de l’Alsace-Moselle où le concordat napoléonien continue de s’appliquer). Mais l’Eglise catholique bénéficie principalement des subventions publiques de deux manières. Ayant refusé de se constituer en association cultuelle lors de la séparation de 1905, l’Eglise catholique ne possède pas les églises de France qui sont restées à la charge des collectivités françaises mais qu’elle continue à occuper. Qui plus est, les lois régissant l’enseignement privé favorisent les subventions publiques (depuis les Lois Debré et la création des établissements sous contrat) à l’égard d’un milieu scolaire très largement confessionnel. Cette situation n’a d’ailleurs rien de fortuite. La volonté d’apaisement des années 20 a amené l’Etat à accepter sciemment cette situation et la volonté du Général De Gaulle, catholique, de poursuivre en ce sens, a amené son gouvernement à renforcer cette situation. Ensuite, la lecture de la note de législation comparée du Sénat consacrée au financement des communautés religieuses 118 amène à la conclusion suivante : plus qu’entre catholiques et protestants, la frontière en matière de financement des religions permet de distinguer schématiquement un groupe d’États où la religion principale est favorisée, et un autre groupe où le financement, s’il existe, est beaucoup plus large. Le premier groupe comprend les pays catholiques (Autriche, 114 Leur inclusion dans la catégorie moins spécifique des associations sans but lucratif, voire d’utilité publique, souligne le maintien d’une distinction (d’une supériorité morale ?) par rapport aux activités communes lucratives. 115 Cf. notamment la thèse de GUEYDAN (J.), Fiscalité et religions, Université de Strasbourg II, 1990 dont a été tirée matière à l’ouvrage de GUEYDAN (J.), DELSOL (X.) et DESJONQUIÈRES (P.), Cultes et religions, Impôts et charge sociale, Editions Juris-service, diff. LGDJ, 1991, 270 p. 116 Cf. MESSNER (Fr.), Les relations Etats-religions dans les pays membres de l’Union européenne, in Religions, droit et sociétés dans l’europe communautaire, Actes du XIIIème colloque de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieuse (IDHR), Aix-en-Pce, PUAM, 2000, pp. 31-47. 117 Il n’est que de voir le volume MESSNER (Fr.), PRÉLOT (P.-H.) et WŒHRLING (J.-M.), Traité de droit français des religions, Paris, LITEC, 2003, XVII-1317 p. 118 Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Le financement des communautés religieuses, n° LC 93, septembre 2001, 55 p. 31 Espagne, France, Irlande, Italie, mais pas la Belgique) et les pays luthériens (Finlande, Norvège, Suède, et surtout Danemark). Le second regroupe les pays calvinistes (Angleterre119, Pays-Bas) ainsi que la Belgique (catholique) et l’Allemagne (plutôt luthérienne mais avec une forte présence catholique et calviniste). Distinguer les pays de culture catholique des pays de culture protestante ne présente qu’un intérêt, somme toute, assez limité. Il n’en va pas de même en ce qui concerne l’influence plus indirecte de la pensée religieuse sur les systèmes fiscaux dans leur construction d’ensemble. 2/ La prise en compte officieuse de la pensée religieuse par les systèmes fiscaux européens 34. On cherche ici à apprécier si la pensée religieuse est à l’origine d’une « ligne de force »120 qui sous-tendrait les systèmes fiscaux européens. Chaque type de système, selon qu’il est d’inspiration catholique ou réformée, aurait une ligne de force particulière correspondant à l’approche qu’a sa pensée religieuse de référence de l’impôt et surtout du système économique sur lequel il s’articule 121. Si Jean Schmitt traite des lignes de force du système fiscal français contemporain, qu’il définit comme « les principes que les historiens du futur essaieront de redécouvrir pour comprendre et expliquer notre fiscalité actuelle », nous allons essayer de nous faire, outre fiscaliste comparatiste, historien moderne et de rechercher un principe d’origine particulière (religieuse) qui a, de façon relativement indirecte, présidé à la structuration des systèmes fiscaux européens. Notons que seule une étude de droit fiscal comparé est susceptible, par un jeu de contraste de faire rejaillir une telle « ligne de force ». *** 35. Une difficulté d’ordre pratique se pose. L’objet de cette thèse se résume donc à rechercher l’existence ou non d’une pensée religieuse catholique et protestante en matière économique et/ou (donc) fiscale et sa répercussion sur les systèmes fiscaux de leur ère d’influence culturelle. Nous pouvions donc envisager L’Angleterre a certes une Eglise originale, en ce qu’à l’origine elle ne fut qu’une Eglise catholique « nationalisée », si l’on peut dire, ou plutôt, rattachée directement au roi et séparée du pape. Mais avec l’évolution des événements, et notamment l’influence de théoriciens calvinistes pendant le règne d’Elisabeth 1ère, l’église Anglicane a maintenu une ecclésiologie de type catholique (hiérarchie et déroulement du culte), mais adopté une théologie calviniste. Si bien que E. G. LÉONARD a pu dire que « en Angleterre, c’était la théologie de Calvin qui avait triomphé, mais non point ses vues ecclésiastiques [alors que] L’Ecosse fut pour le calvinisme un succès encore plus accusé, car elle en adopta l’ecclésiologie et la discipline autant que la dogmatique. », Histoire générale du protestantisme, vol. II, Paris, PUF, 1988, p. 62. De ce fait, l’anglicanisme occupe dans nos réflexions, spécifiquement, un rôle assez réduit. 120 Selon la notion développée par J. SCHMIDT dans L’impôt, 2e éd., Paris, Dalloz, 1995, p. 5. 121 On peut en effet dégager pour des questions méthodiques, deux types d’influence de la pensée religieuse sur le droit fiscal. Premièrement, l’influence exercée directement par les réflexions des théologiens sur la notion même d’impôt et donc les conséquences qui en sont tirées dans la pratique sur la conception d’un système fiscal. Deuxièmement, l’influence exercée indirectement par les conséquences, parfois involontaire chez les auteurs, d’une éthique particulière sur l’appréhension pratique par les fidèles de la réalité économique, réalité à laquelle les systèmes fiscaux cherchent – dans les pays développés – à s’adapter. 119 32 soit un plan en deux parties traitant l’une de la pensée religieuse catholique et protestante en matière fiscale et l’autre de leur éventuelle transcription juridique, soit un plan plus dynamique, toujours en deux parties, traitant d’abord des influences des doctrines fiscales religieuses sur les politiques fiscales puis sur les structures des systèmes fiscaux. Cette seconde approche aurait permis de mieux apprécier l’élément essentiel de cette étude, à savoir le caractère en fait essentiellement structurel de l’influence étudiée. En effet, c’est avant tout la grande stabilité des structures des systèmes fiscaux européens qui révèle leurs aspects culturels, plus exactement religieux. La nécessité de procéder préalablement à l’étude approfondie des origines et des formes des doctrines fiscales chrétienne interdisait cependant de privilégier une approche dynamique comme summa divisio. Elle est cependant utilisée dans la seconde partie, après une première partie théorique plus analytique. 36. Le catholicisme et le protestantisme ont tous deux développé une sorte de vision de l’impôt. Cette « théologie » de l’impôt découle soit d’une approche directe de la question fiscale au travers des devoirs du croyant, soit (c’est le plus important) de considérations de nature politiques et/ou économiques. Ces éléments expliquent pour une large part la façon dont l’impôt est considéré, avec de très importantes nuances, par ces deux religions. Cette pensée religieuse fiscale ne saurait se simplifier en une formule générale comme « le catholicisme s’oppose à l’impôt et le protestantisme l’approuve ». La réalité est beaucoup plus complexe. Chaque religion intègre cette question à la poursuite d’une fin qui lui est propre. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre mais de répondre à la question « pourquoi » ? Il en résulte un certain nombre de conséquences dans la mentalité fiscale des populations concernées qui entraîne un traitement particulier de la chose fiscale dans le système juridique concerné. 37. Si nous pouvons observer les résurgences des conceptions chrétiennes de l’impôt dans les techniques fiscales européennes, les pensées développées par le Catholicisme et par la Réforme touchant l’impôt ne se limitent pas aux objectifs de politique fiscale. Elles sont essentiellement la conséquence de réflexions sur la politique et sur l’économie. Nous verrons d’ailleurs que ces deux optiques (politiques et économiques) se conjuguent en fait dans une même vision du monde. Et que c’est de cette vision que découlent les structures des systèmes fiscaux étudiés. Structures qui, nous le rappelons encore, sont aussi – et avant tout – modelées par des considérations géographiques, économiques, etc. aussi bien que culturelles. L’Irlande a ainsi fait un choix de politique économique en se constituant en zone de basse pression fiscale afin d’attirer les capitaux – notamment américains – nécessaires à son développement. Ces contingences historiques inévitables n’interdisent pas toute systématisation. Il est nécessaire de passer par la méthode wébérienne des idéaux-types. Ceux-ci ne correspondent qu’à une idée de la réalité, à des modèles quasiment purs, des modèles de référence. Ces modèles n’existent bien sûr pas dans la réalité de façon exacte. Nous trouverons toujours des contre-exemples aux grandes lignes du schéma général. Chaque pays a un système fiscal résultant d’une accumulation de strates historiques liées à des raisons politiques (notamment le rôle des conflits dans la modification des systèmes de prélèvement), économiques ou autre (géographiques par exemple pour les îles : cf. Islande). Mais deux idéaux-types demeurent 33 derrière les systèmes fiscaux comparés : un idéal-type de fiscalité catholique et un idéal-type de fiscalité protestante (la méthodologie de la définition de ces idéauxtypes sera abordée au dernier titre, pp. 479-486). 38. Après avoir étudié les différences de conception de l’impôt entre les deux principales religions européennes (catholique et protestante) et ses conséquences sur la légitimité de l’impôt qui en découlent dans les principaux pays (Première partie : Sources et formation de la doctrine fiscale des religions), nous examinerons l’influence religieuse sur les politiques et les techniques d’imposition puis sur la structure des systèmes d’imposition (Seconde Partie : La réception de la doctrine fiscale des religions dans les systèmes fiscaux en Europe). 34 Première Partie SOURCES ET FORMATION DE LA DOCTRINE FISCALE DES RELIGIONS L’influence de la pensée chrétienne sur la légitimité du pouvoir fiscal en Europe occidentale 35 36 « En 1789, la justice fiscale, c’était l’impôt proportionnel ; maintenant c’est l’impôt progressif : la contradiction est chiffrable. La justice n’en a pas moins ses dévots, et de diverses chapelles. […] N’est-il donc pas de justice qui ne soit religieuse ? D’une façon ou d’une autre ? » Jean Carbonnier 122 39. Comme le laisse à penser le doyen Carbonnier dans le passage cité en exergue, le problème de la Justice - et son exemple choisi dans le droit fiscal est révélateur de l’importance de cette notion dans la théorie de l’impôt – ne trouve de solution unique que dans le cadre religieux du droit naturel. Sorti de ce champ clos, elle ne connaît que les nourritures terrestres des rencontres de passage. Ainsi, le contenu contemporain de la justice fiscale dépend des choix politiques dont procède le droit fiscal positif. Il serait cependant exagéré de séparer radicalement la justice fiscale telle qu’elle est définie par le droit positif et la justice fiscale telle qu’elle peut être définie par une doctrine religieuse. En réalité c’est un véritable dialogue qui lie ces deux aspects du problème. L’impôt étant une notion éminemment politique et non théologique c’est par rapport à des incidences matérielles, sociales, terrestres, donc par rapport à des conceptions politiques que catholicisme et protestantisme ont développé des doctrines fiscales. Le chanoine J. Leclercq souligne que « l’attitude des théologiens en matière d’impôt n’est ni simple, ni uniforme. […] Il y aurait toute une histoire à écrire de l’attitude des théologiens à l’égard de l’Etat. Selon les époques, les moralistes se montrent bienveillants et confiants à l’égard de l’Etat ou malveillants et défiants. Cette attitude suit l’histoire politique »123. Inversement, c’est à l’aune de conceptions religieuses de la justice fiscale, qu’elles ont défini la légitimité des systèmes fiscaux. De la sorte, l’influence de la pensée religieuse sur l’impôt serait conditionnée par les conceptions fiscales de chaque culture religieuse des pays d’Europe occidentale. Pour que celles-là aient pu influer sur la « mentalité fiscale »124 de ceux-ci, encore faut-il que chaque culture religieuse ait développé une pensée fiscale. De cette pensée fiscale religieuse il nous faut donc déterminer 122 Flexible droit, 9e éd., Paris, LGDJ, 1998, pp. 441-442. LECLERCQ (J.), La conscience chrétienne devant l’impôt, RN, 15 février 1954, p. 176 et p. 177. 124 Ce terme très contestable n’est qu’un raccourci pour parler de la conception du droit fiscal propre à chaque pays, étant entendu que celle-ci n’est pas figée mais évolue, contrairement à ce que le terme de « mentalité » peut laisser entendre. 123 37 les points communs et les spécificités afin d’identifier les éléments qui permettent de distinguer catholicisme et protestantisme. L’élément essentiel concernant cette pensée fiscale est de savoir si elle contribue ou pas à la « reconnaissance » du droit fiscal d’un pays. En effet, un droit ne peut être « positif » que si ses normes sont appliquées et son effectivité est en partie liée à la conscience qu’en ont ses sujets, c'est-à-dire à son assimilation en tant que droit qu’en font les personnes physiques125 qui doivent l’appliquer. C’est une question de socialisation juridique126. Il faut donc identifier au préalable l’existence des doctrines fiscales chrétiennes. La nature de l’impôt explique que les sources de celles-ci ont jailli du christianisme lui-même (i. e. des évangiles) et de son cadre politique d’épanouissement (Titre 1 : Les Fondements théologico-politiques des doctrines fiscales chrétiennes). La formalisation de doctrines fiscales à partir de conceptions différentes de la légitimité du pouvoir temporel explique que catholicisme et protestantisme, s’ils défendent tous deux, à l’heure actuelle, l’obéissance au fisc, présentent des divergences profondes qui ne sont pas seulement historiques (Titre 2 : Le Devoir fiscal : Les doctrines fiscales chrétiennes et la légitimité de l’impôt en Europe). Outre le fait qu’on ne puisse déjeuner avec elles, les personnes morales n’ont pas de conscience, juridique ou autre, propre. 126 Sur cette question de la socialisation juridique cf. KOURILSKY-AUGEVEN (Ch.) (dir.), Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997, 193 p. 125 38 TITRE 1 LES FONDEMENTS THÉOLOGICO-POLITIQUES DES DOCTRINES FISCALES CHRÉTIENNES 40. La pensée chrétienne n’a pas attendu la Réforme pour développer – même de façon plus modeste que pour d’autres questions – des éléments de réflexion plus ou moins complets sur l’impôt. Cette pensée, présente dès les textes du Nouveau testament, les pères de l’Eglise et les érudits du Moyen-Âge, est la base de ce qui sera approfondi ou modifié par la suite. 41. Il faut néanmoins admettre le caractère lacunaire et disparate de ces éléments de réflexion. Il ne faut pas s’attendre à des traités spécifiques qui allient le dogme au traitement de l’ensemble des aspects traités dans une théorie de l’impôt moderne. Aucun clerc n’a écrit une somme fiscale réputée et même si c’était le cas il y a fort peu de chances que le traitement de questions aussi techniques que l’assiette, le taux, les répercussions économiques de l’impôt (etc.) soient très différent selon qu’il soit fait par un clerc catholique ou un pasteur protestant. Il faut donc intégrer une question plus large que celle de l’impôt pour comprendre les divergences profondes qui caractérise le débat religieux européen : c’est d’abord des divergences en matière de théorie de l’Etat que découlent la séparation entre catholiques et protestants en matière d’impôt, séparation qui n’est pas spécialement revendiquée en matière fiscale. Le débat public porte sur d’autres questions (dont celle de la relation au pouvoir politique séculier) ce qui explique l’ombre dans laquelle sont rejetées voir niées de réelles différences fiscales. 42. L’impôt est un des éléments essentiels du pouvoir régalien. De ce fait la conception religieuse de l’impôt, de sa légitimité, de sa forme, etc., dépend étroitement de la légitimité religieuse de l’Etat. Nous avons ici une grande ligne de fracture entre l’Eglise catholique, soucieuse de ne pas abandonner un pouvoir temporel durement acquis et des églises protestantes soucieuses avant tout de pouvoir spirituel et prompte à comprendre l’intérêt stratégique d’alliances politique avec les princes. Après avoir étudié la conception de l’impôt développée dans les textes bibliques (ceux du nouveau-testament) et patristiques (Chapitre 1), nous observerons le contexte historico-politique de formation des doctrines fiscales chrétiennes en Europe (Chapitre 2). 39 40 CHAPITRE 1 L’IMPÔT DANS LES ÉCRITS NÉO-TESTAMENTAIRES ET PATRISTIQUES 43. Un idée sommaire du sacré, de la religion (chrétienne ou autre) permet d’appréhender aisément que l’impôt ne fait pas partie des préoccupations essentielles d’une réflexion spirituelle. Les éléments du Nouveau Testament qui appartiennent au champ de la fiscalité sont épars et n’existent jamais pour euxmêmes. « L’Evangile n’a pas été fait pour procurer des recettes de droit. En déduire des rapports de droit est une faute d’interprétation. C’est trahir leur sens. L’Evangile n’a pas condamné les institutions juridiques romaines – la propriété, l’esclavage – ni ne les approuve : elle n’en dit rien. »127 On ne saurait donc parler d’un droit fiscal néotestamentaire. L’impôt est un outil au service d’un message, d’une sagesse, d’un enseignement qui le dépasse. Cela n’a rien d’étonnant : une des caractéristiques essentielle de l’impôt étant d’appartenir, le plus souvent, à la sphère des moyens et non des but (hormis dans le cas de l’impôt religieux, cf. 2nde partie, Titre 1er ). En fait l’impôt est utilisé de façon métaphorique pour évoquer les relations de l’Eglise avec le pouvoir politique 128. Ou plutôt sa tension d’avec le politique, pour reprendre le vocabulaire de Max Weber 129. Dans les récits bibliques, l’impôt est justement au centre de cette tension. On retrouve ces aspects chez les premiers pères de l’Eglise soucieux d’intégrer les chrétiens à la communauté romaine et de les faire reconnaître comme de bons citoyens. 127 VILLEY (M.), Le droit et les droits de l’homme, 3e éd., Paris, PUF, Questions, 1998, p. 113. Pour un exemple – présenté comme exceptionnel - de mise en œuvre d’une norme juridique, cf. HUBRECHT (G.), Essai de commentaire juridique sur la parabole de l’intendant infidèle, in Mélanges offerts à Jean BRETHE DE LA GRESSAYE, Bordeaux, Bière, 1967, pp. 325-330. Au sujet du droit biblique (A. Test.), cf. ELLUL (J.), Le droit biblique d’après l’exemple de la royauté et les cultures orientales, Mélanges BRETHE DE LA GRESSAYE, Bordeaux, Bière, 1967, pp. 253-273. 128 Sur la fiscalité romaine antique, cf. GAUDEMET (J.), Finances et fiscalité dans les sociétés antiques, in Mélanges P.-M. GAUDEMET, Paris, Economica, 1984, pp. 17-31. 129 « A proprement parler, les Evangiles n’offrent pas de doctrine sur le politique. Par contre, plusieurs circonstances rapportées par les Evangiles mettent en scène la tension créée entre le message et l’attitude de Jésus, et la représentation et l’estimation du pouvoir politique. C’est ce qui nous importe d’abord. Ce concept de tension entre le message religieux et la réalité politique, que je reprends à Max Weber, est certainement plus juste que celui d’indifférence au politique parfois mis en avant ou, à l’inverse, que celui d’engagement. Le type de rapport enseigné par Jésus entraîne un type de rapport au politique. » ESLIN (J.-C.), Dieu et le pouvoir. Théologie et politique en Occident, Paris, Seuil, 1999, p. 43. 41 42 43 44 BIBLIOGRAPHIE* __________________________________________________________________ SOMMAIRE 1. OUVRAGES, TRAITES, MANUELS……………………………………… p. 600 2. THESES & MÉMOIRES……………………………………………………. p. 625 3. ARTICLES et CHRONIQUES……………………………………………... p. 631 4. DICTIONNAIRES, JURISCLASSEURS, REPERTOIRES……………… p. 665 5. RAPPORTS OFFICIELS…………………………………………………… p. 667  Allemagne  Belgique  Eglise catholique romaine  France  OCDE  Suède  Suisse  Union Europénne 6. SITES INTERNET…………………………………………………………….. p. 670 7. INEDITS……………………………………………………………………… p. 672 __________________________________________________________________ * Certaines des références qui suivent n’apparaissent pas dans le corps du texte ou en note infrapaginale. Ayant été consultées et utilisées pour préparer la rédaction, elles sont néanmoins mentionnées à titre complémentaire. Les ouvrages et articles mentionnés à travers les citations d’autres auteurs ne sont généralement pas repris dans cette bibliographie. 45 I- OUVRAGES, TRAITES, MANUELS * * Les mélanges sont classés à Varii auctores, à la lettre M., selon l’ordre alphabétique de leurs destinataires. Certaines publications de sociétés de réflexion (l’IFA, Le Sillon, l’UIES) y sont aussi classées. Les ouvrages de chaque auteur sont classés par ordre alphabétique. 1. AFSCHRIFT (Th.), L’évitement de l’impôt et la réalité juridique, Bruxelles, Larcier, 1994, 375 p. 2. AGOSTINI (E.), Droit comparé, Paris, PUF, Droit fondamental, 1988, 339 p. AIMÉ (Ch.), cf. BELTRAME (P). 3. ALEXANDER (D.) et TSCHOPP (P.), Finance et politique. l’empreinte de Calvin sur les notables de Genève, Genève, Labor et Fides, Histoire et société n°22, 1991, 308 p. 4. ALLAIN (J.-C.), Biographie de Joseph Caillaux en 2 vol. : Joseph Caillaux, Le défi victorieux, 1863-1914, Paris, IN, 1978, 537 p. et Joseph Caillaux, L’oracle, 1914-1944, Paris, IN, 1981, 590 p. 5. ALLAIS (M.), L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, nelle éd. précédée d’un autoportrait scientifique, Préf. de Raymond ARON, Paris, Hermann, 1989, 367 p. 6. AMSELLE (J.-L.), Vers un multiculturalisme français – L’empire de la coutume, Paris, GFFlammarion, Champs, 2001, 183 p. 7. ANCEL (M.), DRAGO (R.) et DAVID (R.) (dir.), SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Un siècle de droit comparé en France. Livre du centenaire de la société de législation comparée (1869-1969), tome 1 : Les apports du droit comparé au droit positif français, tome 2 : Evolution internationale et problèmes actuels de droit comparé, Paris, LGDJ, 1969, II-383 p. et 1971, 626 p. 8. ANTOINE (R. P. Ch.) s. j., Cours d’économie sociale, Paris, Guillaumin, 1896, 658 p. 9. - Eléments de science sociale. Leçons professées à Jersey. 1892-1893, Poitiers, Oudin, 1893, 881 p. 10. ARDANT (G.), Histoire de l’impôt, 2 vol., Paris, Fayard, coll. Les grandes études historiques, 1971-1972, 634 p. et 870 p. 11. ARNAUD (A.-J.), Les origines doctrinales du Code civil français, Paris, LGDJ, 1969, 332 p. 12. ARON (R.), Les étapes de la pensée sociologique. Montesquieu. Comte. Marx. Tocqueville. Durkheim. Pareto. Weber, [1967], Paris, Gallimard, Tel, 1976, 663 p. 13. ATIAS (C.), Philosophie du droit, Paris, PUF, Thémis, 1999, 349 p. 14. ATKINSON (W. C.), Histoire d’Espagne et du Portugal, Paris, Payot, 1965, 441 p. 15. AUGUSTIN (St), Œuvres complètes, trad. et annotée par MM. PÉRONNE, ECALLE, VINCENT, CHARPENTIER ET BARREAU, 33 tomes, Paris, Vivès, 1869-1873. 16. - Les plus beaux sermons, réunis, trad. par HUMEAU (G.), nlle éd. avec intro. de BOUHOT (J.-P.), 3 vol., Paris, études augustiniennes, 1986, 297, 394 et 436 p. 17. 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X., Gains obtenus par une agence immobilière en ne rendant pas à ses clients des sommes par elle dues, obs. sous CE, 21 déc.1977, req. n°5.777, RJF, 1978, n°3, déc. n°77, p. 78. 1383. X., La fraude et l’évasion fiscales internationales, DF, 1979, n°20, pp. 601-605. 1384. X., Imposition au titre des BNC des subsides perçus de ses protégées par un proxénète, obs. 109 sous CE, 5 novembre 1980, req. n°13.222, RJF, 1981, n°1, comm. n°30, pp. 25-26. 1385. X., Imposition d’un trafiquant de drogue dans la catégorie des BIC, obs. sous CE, 7 e et 9e sous-sect., 18 mars 1981, req. n°6.404, RJF, 1981, n°5, déc. n°408, pp. 232-233. 1386. X., Exclusion du droit à déduction des frais afférents à une résidence de plaisance ou d’agrément, observations sous CE, 7e, 8e et 9e sous-section du 25 novembre 1981, req. n°11.383, SARL X, pp. 22-24. 1387. X., Imposition au titre des BNC des sommes détournées par un comptable, note sous CE, 29 nov. 1982, req. n°25.305, DF, 1983, n°11, comm. 494, p. 392 ; RJF, 1983, n°1, déc. n°53, p. 33. 1388. X., Imposition au titre des BNC des produits de détournements frauduleux, observations sous CE, 7e et 9e sous-sect., 16 fév. 1983, req. n°30.267, RJF, 1983, n° 4, déc. n°507, p. 227. 1389. X., Déductibilité des intérêts moratoires versés par un établissement bancaire à la Banque de France, observations sous CE, sect., 1er juillet 1983, req. n°28.315, RJF, 1983, n°10, déc. n°1.108, pp. 518-519. 1390. X., Déductibilité des cadeaux remis en fin d’année à des clients même s’ils constituent une infraction à la législation économique, observations sous CE, 7 e et 9e sous-sect., 11 juillet 1983, req. n°33.942, RJF, 1983, n°10, déc. n°813, pp. 519-520. 1391. X., Imposition au titre des BNC des subsides perçues par une personne entretenue, observations sous CE, Plén., 29 juillet 1983, req. n°34.223, RJF, 1983, n°10, déc. n° 1.142, pp. 538-539. 1392. X., Imposition de l’exploitant d’un hôtel de prostitution au titre des BIC, comm. sous CE, 7e et 9e sous-section, 15 février 1984, req. n°35.601, DF, 1984, n°26, comm. 1251, p. 877. 1393. X., Déductibilité des actes de gestion violant une réglementation non fiscale, observations sous CE, 9e et 8e sous-sect., 3 octobre 1984, req. n°33.567, SA « Les machines X », RJF, 1984, n°12, déc. n°1.406, pp. 722-723. 1394. X., Imposition au titre des BNC des subsides perçus par une prostituée, CE, 7e et 8e soussect., 27 fév. 1985, req. n°43.471, RJF, 1985, n°4, comm. 628, p. 336. 1395. X., Imposition au titre des BNC de revenus tirés de la prostitution, CE, 7 e et 9e sous-sect., 11 mars 1985, req. n° 44.801, RJF, 1985, n°5, comm. 704, pp. 376-377. 1396. 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X., Assimilation des subsides versés par un concubin à sa concubine à des libéralités non imposables au titre des BNC, Observations sous CE, 7e et 9e sous-sect., 18 novembre 1988, n°75.596, RJF, 1989, n° 1, déc. n°34, p. 30. 1401. X., Elargissement du champ d’application de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Conditions dans lesquelles des profits de jeux peuvent être imposées, note sous CAA Paris, 24 oct. 1989, n°89-159, DF, 1989, n°48, pp. 14811483. 110 1402. X., Imposition au titre de l’IR et de la TVA d’un « prêtre guérisseur » et « exorciste », CE, 8e et 9e sous-sect., 23 octobre 1989, req. n°87-266, M. Main, DF, 1990, n°43, comm. 1982, pp. 1444-1445. 1403. X., Imposition au titre des BNC des sommes détournées au moyen de l’émission croisée de chèques sans provisions, Observations sous CAA Lyon, 20 juin 1991, n°64, RJF, 1991, n°11, déc. 1374, p. 801. 1404. X., Assimilation subsides versés par une femme à son concubin vivant sous le même toit à des libéralités non imposables au titre des BNC, Observations sous CAA Nancy, 1e ch., 9 avril 1992, req. n°622, Duquaire, RJF, 1992, n°10, déc. n° 1338, pp. 807808. 1405. X., Note sous CAA Nantes, 1ère Ch., 18 novembre 1992, req. n° 90.497, Eglise de scientologie, DF, 1993, n°38, comm. 1710, pp. 1477-1478. 1406. X., Application de la Convention européenne des droits de l’homme aux pénalités fiscales, observations sous CEDH, 24 février 1994, req. n°3/1993/398/476, Bendenoun c/ France, RJF, 1994, n°4, déc. 503, pp. 279-281. 1407. X., Imposition au titre d’une activité d’agent d’affaires passible de la TVA et de l’IR (BNC) d’un proxénète, CAA Bordeaux, 3e ch., 13 décembre 1994, req. n°91-724, M. Aimon, DF, 1995, n°25, comm. 1327, pp. 1024-1025. 1408. X., Livraison de parfums de contrefaçon soumise à la TVA, CJCE, 1ère ch., 28 mai 1998, aff. 283/95, Karlheinz Fischer, RJF, 1998, n°10, p. 828-829 1409. X., Exploitation illégale d’un jeu de hasard soumis à la TVA, CJCE, 6 e ch., 11 juin 1998, aff. 3/97, Goodwin et Unstead, RJF, 1998, n°10, p. 826-828. 1410. X., L’application de la loi pénale plus douce aux pénalités fiscales, observations sous Cour de cass., Ch. Comm., 1er déc. 1998, req. n°1901 D, Thermoz Bonello, RJF, 1999, n°2, déc. n°255, pp. 157-158. 1411. X., Non déductibilité des frais afférents à une résidence de plaisance, Observations sous CE, 9e et 8e sous-sect., 5 mars 1999, req. n° 135.287, SA Domaine Clarence Dillon, RJF, 1999, n°4, déc. 386, pp. 265-266. 1412. X., Commentaire de la Loi de finances pour 2000, n°1999-1172, du 30 décembre 1999, (allégement des droits de mutation par décès en cas de transmission d’entreprise), DF, 2000, n°1-2, pp. 20-22. 1413. X., Non déductibilité des frais afférents à une résidence de plaisance, Observations sous CE, 9e et 10e sous-sect., 28 février 2000, req. n°s 178.743, 178.744 et 178.745, Fr.-X. Borie, J.-E. Borie et B. Borie, RJF, 2000, n°4, déc. 462, pp. 312-313. 1414. X., Note sous CE, 27 novembre 2000, req. n°197.078, Coiffe, DF, 2001, 309, pp. 600-601. 1415. X., Commentaire de la Loi de finances pour 2001, n°2000-1352, du 30 décembre 2000, article 5 (Assouplissements du dispositif d’allégement des droits de mutation par décès en cas de transmission d’entreprise), DF, 2001, n°1-2, comm. 1, pp. 27-28. 1416. X., Commentaire du décret n°2001-63, du 23 avril 2001 (Allégement des droits de mutation par décès en cas de transmission d’entreprise), DF, 2001, n°21, comm. 481, p. 844. 1417. X., Mesures fiscales récentes facilitant la donation d’entreprise individuelle, BIM, 2005, n°5, Etude, pp. 149-154. 1418. X., Jésus soutient les impôts en Sierra Leone : les chrétiens scandalisés, AFP, lundi 25 avril 2005, 18h56. 1419. X., Insolite : L'Eglise mexicaine purifie les ''narcopesos'' qu'elle reçoit en aumône, dépêche AFP, Mexique, Mardi 20 septembre 2005. 1420. ZINGALES (L.), In God we trust? 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ALLEMAGNE  BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN 1440. - Bilanz der Ökologischen Steuerreform, Berlin, août 2005, 14 p. 1441. - Fünf Jahre ökologische Steuerreform, Berlin, mars 2004, 43 p. 1442. - Steuern von A bis Z, 2005, Berlin, décembre 2004, 147 p. B. BELGIQUE  1443. - Inventaire de la fiscalité environnementale, Bruxelles, juillet 2004, 64 p.  1444. CONSEIL SUPÉRIEUR DES FINANCES - Section « Fiscalité et Parafiscalité » SERVICE D'ETUDES DES FINANCES ET DE DOCUMENTATION DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL - Mémento Fiscal, Bruxelles, Vandendriessche, janvier 2005, 222 p. C. EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE * Les encycliques sociales des papes, de même que les textes du discours social des évêques de France sont mentionnées supra sous les noms du père D. MAUGENEST s.j., qui a dirigé la publication commentée par les membres du CERAS qui constitue notre édition de référence, et de UTZ (A. F.) sous la direction duquel un autre recueil a été publié.  1445. - DEPARTMENT FOR CHRISTIAN RESPONSIBILITY AND CITIZENSHIP, Taxation for the Common Good, London, Colloquium Press, 2004, 40 p.  1446. CONFÉRENCES ÉPISCOPALES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (COMECE) - Déclaration des évêques de la Commission des Conférences épiscopales de la Communauté Européenne, Une Union monétaire stable : l'espoir d'une Europe solidaire, le 6 décembre 2000, consultée (le 6 avril 2005) sur le site de la Conférence des évêques de France : « http://www.cef.fr/catho/endit/argent/euro/index.php »  1447. CATHOLIC BISHOP’S CONFERENCE OF ENGLAND AND WALES CONFÉRENCE NATIONALE DES EVÊQUES CATHOLIQUES DES ETATS-UNIS - Justice économique pour tous. L’enseignement social catholique et l’économie américaine. Lettre pastorale des évêques des Etats-Unis, présentation par CALVEZ (J.-Y.) s. j., Albeuve, Castella, Paris, Cerf, 1988, 245 p. 113  1448. CONFÉRENCE DES EVÊQUES DE FRANCE - Les évêques de France, Catéchisme pour adultes, préface de DUVAL (Mgr J.), Paris, Association épiscopale catéchistique (Editions Centurion, Cerf, CERP, CRER, Decanord, Desclée, Droguet-Ardant, de Gigord, Mame, éditions Ouvrières, Privat, Tardy, Zech), 1991, 450 p. D. FRANCE  ASSEMBLÉE NATIONALE 1449. BRARD (J.-P.), Fraude et l’évasion fiscales : une intolérable atteinte à l’impôt citoyen, Rapport d’information N°1105, Assemblée nationale, Commission des finances, 6 octobre 1998, 127 p. 1450. - La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : retrouver l’égalité devant l’impôt, Rapport d’information N°1802, Assemblée nationale, Commission des finances, 8 septembre 1999, 530 p. 1451. COUSIN (J.-Y.), Rapport d’information sur les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, N°1064, Assemblé nationale, Commission des Finances, 23 septembre 2003, 61 p. 1452. 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Jacques CHIRAC, Secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances, Paris, Ministère de l’Economie et des Finances, Service de l’information, 1969, 121 p.  CONSEIL DES IMPÔTS 1456. - La Contribution sociale généralisée. Quatorzième rapport au Président de la république, Paris, JO, N°4285, 1995, 285 p. 1457. - L’imposition du patrimoine. Seizième rapport au Président de la république, Paris, JO, N°4366, 1998, 288 p. 1458. - L’imposition des revenus. Dix-huitième rapport au Président de la république, Paris, JO, N°4399, 2000, 217 p. 1459. - La Taxe sur la valeur ajoutée. Dix-neuvième rapport au Président de la république, Paris, JO, N° 4412, 2001, 380 p. 1460. - Les relations entre les contribuables et l’Administration fiscale. Vingtième rapport au Président de la république, Paris, JO, N° 4445, 2002, 333 p. 1461. - La fiscalité dérogatoire. Pour un réexamen des dépenses fiscales. Vingt et unième rapport au Président de la république, Paris, JO, N° 4459, 2003, 220 p. 114 1462. - La concurrence fiscale et l’entreprise. Vingt-deuxième rapport au Président de la république, Paris, JO, N° 4479, 2004, 323 p. 1463. - Fiscalité et environnement. Vingt-troisième rapport au Président de la république, Paris, JO, 2005, 161 p.  GOUVERNEMENT 1464. AICARDI (M.) (dir.), La fiscalité du patrimoine, Rapport de la Commission présidée par M. Aicardi, Paris, La Documentation française, 1988, n°12, 122 p. Résumé, DF, 1988, n°11, pp.423-424 1465. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, L’impôt sur la fortune en Europe. Contribution de la Documentation française au rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes, précédée de la note de synthèse du rapport de MM. BLOT, MERIAUD et VENTEJOL, Paris, La Documentation française, n°4495-4496, 19 décembre 1978, 128 p. 1466. 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V.), 557 Bailleux (A.), 453 Balandier (G.), 78 Balz (H. R), 259 Barbey (J.), 364 Barbeyrac (J. de), 220 Barilari (A.), 296, 317, 581 Barth (K.), 260 Barthet (J.), 19 Basile de Césarée (Saint), 70, 83 Baslez (M.-Fr.), 42, 43, 45, 46, 48, 49, 56, 57, 63, 82, 83, 84 Bastit (M.), 93, 148, 198, 271 Bataille (G.), 138, 142, 525, 567 Bataille (Fr.), 306 Baubérot (J.), 199, 203, 223, 260, 410, 450 Bauer (J.), 11, 25 Bayard (F.), 495 Bayer (H.-W.), 304, 480, 481 Bayle-Mouillard (J.-B.), 321 Beaud (O.), 78 Beaujeu, Régents de France, 154 Beaumanoir, 157 Beauthier (R.), 91, 156 Beccaria (C. Bonesana marquis de), 241 Beissel (S.), 407 Bell (D.), 260 Bellanger (F.), 380, 384, 386 Bellanger (H.), 259 Bellarmin ( R. cardinal), 131 Beltrame (P.), 15, 16, 21, 23, 26, 27, 29, 164, 177, 180, 186, 235, 244, 249, 266, 275, 290, 292, 294, 296, 299, 311, 312, 313, 314, 316, 323, 334, 338, 344, 345, 358, 364, 390, 398, 423, 424, 438, 439, 442, 444, 450, 451, 452, 453, 455, 470, Abel (O.),17, 259, 260 Adler (V.), 512 Afschrift (Th.), 308, 317 Agostini (E.), 23 Agostino (Fr. d'), 349 Agron (L.), 276, 312, 364, 426, 512 Aicardi (M.), 518 Aimé (Ch.), 515 Albert (J.-L.), 580 Albert de Hohenzollern, margrave de Brandebourg, grand maître des chevaliers teutoniques, 115, 116, 119 Albrecht cardinal de Hohenzollern, archevêque de Mayence, 110, 111 Aletti (J.-N.), 63 Alexander (D.), 209 Alexandre II, 87 Alexandre III, pape, 94 Alexandre VI (Rodrigue Borgia), pape, 360 Alfandari (E.), 413 Allain (J.-C.), 499, 507 Allais (M.), 415, 416, 519 Alonso Madrigal (F. J.), 300, 310 Althusius (J.), 217, 217 Amann (E.), 258 Ambroise (Saint), 64, 85 Amselek (P.), 314, 432, 433, 582 Amselle (J.-L.), 16 André (Saint), 49 André (M.), 436 Andréadès (A.), 277, 522 André-Vincent (Ph. I.), 17 Angeletti-Deltin (L.), 327, 413 Anglada (E.-A.), 321 Angot (F.), 305, 307, 308, 309, 310, 324 Antoine(R. P. Ch.) s. j.,, 172, 178, 179, 181, 417, 417, 419, 420, 421 Antonetti (G.), 499, 506, 528 Antonin de Florence, 153 Arcimboldo (G.) nonce, 115 Ardant (G.), 18, 24, 26, 27, 29, 71, 72, 74, 75, 137, 163, 164, 175, 219, 261, 266, 283, 339, 341, 366, 369, 370, 374, 481, 485, 495, 498, 509, 545 Aristote, 69, 81, 93, 463 Arius, 83 Arnaud (A.-J.), 13, 568 Arnold (T.), 465, 539 Aron (R.), 482, 484 Arrighi de Casanova (J.), 328, 405, 413 Asbrink (E.), 291 Asquith (H. H. comte), 546 Asselain (J.-Ch.), 529, 530  Les chiffres renvoient aux pages. Les chiffres en italiques renvoient à une note infrapaginale. 121 Borne (D.), 166, 527 Bornhauser (M.), 329 Borricand (J.), 298 Bossuet (J. B.), 106, 164, 164, 165, 222, 224, 489, 490, 522 Bouchard (J. M.), 507 Bouchetal-Laroche (P.), 322 Bouderbala (M. A.), 15, 16, 143 Boudon (R.), 20, 29, 485, 543, 543, 565, 567 Bourdaloue (R.P. J.), 522 Bourdin (B.), 131 Bourget (R.), 464 Bourrachot (Fr.), 329 Bouvier (J.), 512, 513, 528, 529 Bouvier (M.), 17, 21, 137, 138, 139, 140, 164, 177, 179, 233, 234, 261, 264, 311, 323, 582 Bouvignies (I.), 284 Boyer (L.), 340 Brac de La Perrière (G.), 278 Brachet (B.), 559 Braga (T.), 101 Brard (J.-P.), 311, 337, 340 Braudel (F.), 476 Braun (P.), 100 Brécard (D.), 470 Brecht (M.), 111 Brecht (W.), 511 Bredin (J.-D.), 499 Brejon de Lavergne (N.), 454 Brenet (J.), 100 Brennan (G.), 583 Brethe de la Gressaye (J.), 41, 107, 169, 462, 490 Brewer-Carias (A. R.), 464 Brie (Chr. de), 265, 299 Brochier (H.), 27, 529 Brouillard (R.), 197, 258 Brown (P.), 82 Brunner (E.), 260 Bruno (A.), 239 Bruron (J.), 297, 301, 302, 303, 317, 322, 324, 332, 336 Brütsch (Ch.), 260 Brutus (Etienne Junius), 284 Buchberger, 259 Buisson (J.), 582 Burdeau (G.), 78 Burgio (M. B.), 582 Burns (J. H.), 95, 126, 129, 207, 220, 231 Bussery (H.), 278 Buzelay (A.), 373, 374 Cadiet (L.), 299, 318, 340, 456 Cadot (J.), 170, 176 Cadoux (C.), 296 Caillaux (E.), 500 Caillaux (J.), 494, 497, 498-507, 512, 513, 530, 549 480, 481, 482, 498, 501, 502, 510, 5156, 526, 554, 561, 578, 581, 582, 583 Beltrame (D.), 335 Benaïssa (S.), 143, 144, 145 Benamouzig (D.), 28 Bénassy-Quéré (A.), 582 Beneton (P.), 13, 145, 170 Bennassar (B.), 400, 520, 533 Benoît (J.-D.), 128 Benoît XII, pape, 104 Benoît XIV, 100, 163 Benoit XV (G. della Chiesa), 278 Benoît XVI (J. Ratzinger), pape, 191, 191, 462, 490 Bentham (J.), 248 Bercé (Y.-M.),272, 273, 274 Bérenger (J.), 164, 363 Bereyziat (F.), 328 Bergerès (M.- Chr.), 324, 325, 326, 358, 452, 580 Bergounioux (A.), 511 Bergström (S.), 299 Berlin (D.),468, 579, 579, 580 Bernard de Clairvaux (Saint), 95, 95, 147, 148, 154 Bernheim (P.-A.), 63 Berthaud de Saint-Denys, 92, 400 Bertoni (P.), 358 Besnard (P.), 474 Betch (M.), 322 Bèze (Th. de), 284 Bichot (J.), 454 Biéler (A.), 208, 210, 249, 287, 450, 474 Bienvenu (J.-J.), 299, 324, 328 Biéville (Ed. de), 322 Biget (J.-L.), 359 Bigo (rev. père P.), 194, 278 Bigwood (G.), 507 Billuart (Ch. R.), o. p., 270 Bilon (J.-Cl.), 318 Bismarck (O. von), 101, 254, 258, 548, 556 Blanc (L.), 507 Blanqui (Ad.), 240 Blaug (M.), 240, 241, 242, 243, 248, 252 Blonde (M.-H.), 584 Blot, 559 Bluche (F.), 163 Blum (L.), 27, 28 Bodin (J.), 217 Boëdec (Fr.), 170, 182 Boeglin (M.), 190 Bogaards (P.), 312 Bogart (E.-L.), 557 Böhm-Bawerk (E. von), 548 Boissard (A.), 177, 179 Bon (P.), 392 Boniface VIII, pape, 92, 96, 104, 155 Bonney (R.), 164 122 Cajetan (T. cardinal de Vio dit), 112, 226 Calixte II, pape, 94 Calleja (D.), 578, 579 Calvez (J.-Y.),182, 187, 188, 188, 281 Calvin (J.), 19, 32, 127-131, 199, 200, 208214, 249, 250, 267, 282, 284, 287, 288, 450, 468, 469, 541, 543 Camarasa Carrillo (J.), 405 Campell-Bannerman (H.), 546 Campenhausen (A.), 385 Canceill (G.), 454 Capet (M.-F.), 267 Caraccioli (I.), 303, 324 Carbasse (J.-M.), 523, 526 Carbonnier (J.), 14, 15, 17, 18, 23, 37, 95, 124, 125, 350, 482 Cardyn (Ch.), 268, 276, 277, 279 Carew (T.), 261 Carlstadt (A. Bodenstein dit), 115 Carré de Malberg (R.), 21, 78 Carrier (R.), 449 Casimir (J.-P.), 322 Cassese (S.), 29 Castagnède (B.),319, 481, 513, 583 Castarède (J.), 420 Caudal-Sizaret (S.), 470, 581 Cavour (C. Benso de), 99 Cebriá Garcia (M. D.), 389 Célestin V, pape, 104 Césaire d'Arles, 64, 68 César, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 61, 67, 147, 165, 172, 268 Chabot (J.-L.), 175, 182, 490, 491 Chadwick (O.), 380 Chalmers (T.), 246, 247, 250, 251, 251 Chambas (G.), 505 Chambaud (E.), 312 Chamberlain (N.), 290 Champenois (G.), 51, 62 Chanel (Ch.), 254, 386, 387 Chantrel (L.), 166, 217, 218, 227, 275, 284 Charasse (M.), 447, 448 Charles V Le Sage, roi de France, 153, 159 Charles VII, roi de France, 154 Charles VIII, roi de France, 154 Charles IX, roi de France, 287 Charles, empereur germanique, 159 Charles Quint, 112, 114, 126, 207 Charpentier (P.), 265, 299 Châtelet (F.), 105, 106, 220, 274 Chélini (J.), 97, 183, 280, 488 Chenevière (M.-E.), 212 Chevalier (J.-P.), 511 Cheyron (A. du), 324, 325, 326 Chirac (J.), 454 Chouvelon (Th.), 519 Christian II, roi du Danemark, 115 Christian III, roi du Danemark, 115 Christian V, roi du Danemark, 539 Churchill (W.), 290, 308, 315, 316 Cicéron, 487 Clamageran (J.-J.), 155, 156, 161, 166, 396 Clausard (R.), 460 Claustre (J.), 321, 322 Claverie (M.), 166, 363, 366, 397, 399, 400, 402, 403 Clavier (Ch.), 507 Clemenceau (G.), 499, 503 Clément (B.), 334 Clément (G.), 334 Clément (le moine), 90 Clément V (Bertrand de Got), pape, 90, 92, 104 Clément VIII, pape, 90 Clergerie (J.-L.), 100 Cloulas (I.), 90 Clyde (Lord), 316 Cogliati Dezza (M.), 309 Cohen-Jonathan (G.), 329 Colbert (J.-B.), 235 Coligny (G. de Châtillon, amiral de), 17, 284 Colli (J.-Cl.), 263 Collin (P.), 328, 406 Colonna (famille romaine), 105 Combes (J.-L.), 505 Connett (W. H.), 335 Constantin, 67, 80, 81, 84, 87, 93, 395, 396 Constantin (Abbé), 166 Contamine (P.), 150, 359, 361 Copleston (Mgr Ed.), évêque de Llandaff, 248 Coppens (P.), 453 Cornilleau (G.), 584 Cosmopolite (Eusèbe Philadelphe), 284 Cosson (J.), 265, 266, 311, 318, 328, 337, 421 Cotteret (J.-M.), 298, 311 Cottret (M.), 106 Coty (R.), 453 Couplet (X.), 20, 477, 478, 480 Courtois (P.), 519 Cousin (H.), 54 Coutière (A.), 454, 511 Coutu (M.), 484 Cozian (M.), 29, 299, 306, 307, 412, 413, 415, 422, 423, 445, 459, 465, 466, 467, 558 Cromwell (Th.), 121 Croq (L.), 494 Crouy-Chanel (E. de), 63, 178, 449, 462 Cues (Nicolas cardinal de), 87 Cuillieron (M.), 402 Cusin (F.), 28 Dalbiez (V.), 506 Dandine (E.), 19 Daniel, 140, 209 123 Doroftei (Fl.), 453 Douat (E.), 43, 45, 46, 47, 48, 48, 53, 57, 60, 61, 62, 63, 160 Douet (F.), 296, 301, 306, 322, 332, 333, 436, 455, 460 Doumer (P.), 317, 558 Doumet (A.), épouse Caillaux, 511 Draghicescu (D.), 11 Drago (R.), 22 Draï (R.), 141, 143, 473, 525, 569 Dreifuss (M.), 328 Du Moulin (Ch.), 19 Dubergé (J.), 29, 281, 487 Dubernet de Boscq (G.), 322 Dubet (A.), 523 Dubois (J.), 278 Dubois (Pierre), 104 Dubouis (L.), 581 Duby (G.), 489 Ducellier (A.), 84 Duchon-Doris (J.-Chr.), 306, 406 Ducoloné (G.), 325 Ducouloux-Favard (Cl.), 324 Ducros (J.-Cl.), 235, 263, 266, 290, 294, 513 Dufour (A.), 220, 221 Dumas (A.), 164, 359, 396 Dunn (J.), 223, 224 Dupanloup (Mgr), 170, 500 Dupont (S.), 554 Dupont de Nemours, 367 Dupuit (A.-J.), 233, 233 Durand (Ph.), 337, 338 Durkheim (E.), 342 Duroselle (J.-B.), 167, 168, 169, 505 Dutreil (M.), 506 Duval (G.), 580 Duverger (M.), 240, 298, 339, 479, 480, 481, 560 Eberlin von Güzburg (J.), 200 Eck (J.), 112, 117 Edouard 1er, roi d'Angleterre, 156 Egret (G.), 525 Ehlinger (C.), 192 Einaudi (L.), 28, 557 Eisenhower (D.), 288 Eisenstein (L.), 349 Elisabeth 1ère, reine d'Angleterre, 246, 520 Elliot-Binns (L. E.), 245 Ellul (J.), 14, 17, 19, 41, 90, 105, 110, 123, 156, 362, 363, 367, 369, 494, 513, 527 Engels (Fr.), 539, 544 Enrique d'Aragon (Don), 159 Epsztein (L.), 245, 247, 251, 450, 541 Erasme (D.), 123 Ernest de Lunebourg, 114 Escarra (E.), 546, 548 Esclassan (M.-C.), 137, 264, 311, 331 Escriva de Balaguer (Saint J.-M.), 18, 109 Daniel (J.-M.), 497 Daniélou (J. cardinal), 22, 83 Dassesse (M.), 517 Daudignon (P.), 527 David, roi d'Israël, 209 David (C.), 306, 307, 328, 336, 349, 440, 441, 442, 442, 516 David (R.), 23 Davoust (D.), 329, 337 De Geer (H.), 291 De la Feria (R.), 580 De Pury (R.), 260 De Quervain (A.), 260 De Salvia (M.), 329 Deboissy (Fl.), 307 Debré (M.), 456 Decroix (A.), 166 Del Giudice (F.), 311 Delbrück (H.), 256 Delepierre, 276, 277, 279 Delepierre (J.) s. j., 268 Delépierre (J.) s. j., 178, 279 Delhaye (Mgr Ph.), 194, 195, 291 Delmas-Marty (M.), 334 Delot (D.), 18, 350, 355 Delsol (X.), 31, 406, 408 Delumeau (J.), 106, 110, 112, 114, 118, 121, 123, 126, 272, 274, 275, 309 Dembinski (P. H.), 569 Derouin (Ph.),301, 309, 314, 316, 323, 329, 336, 338, 339, 580 Desfontaines, 157 Desjonquières (P.), 31, 406, 408 Deslandes (M.), 460 Desmarets, contrôleur général, 508 Detienne (M.), 30 Detraz (S.), 322 Deymès (L.), 322 Dhaeyer (B.), 453 Di Malta (P.),190, 293, 297, 302, 303, 311, 322, 324, 326, 331, 332, 333, 376, 377, 382, 384, 385, 421, 424, 428, 429, 431, 432, 433, 434, 436, 437, 447, 449, 452, 480, 481, 482, 507, 508, 509, 514, 517, 519, 547, 549, 565 Dibout (P.), 299, 318, 319, 320, 579 Dickson (P. G. M.), 164, 363 Digard (G.), 155 Dinechin (O. de), 64, 70, 76, 152, 278 Dioclétien, 80 Disraéli (B.), 545, 575 Disselkamp (A.), 474, 477 Doehaerd (R.), 399, 400 Doignon (J.), 65 Domet de Vorges (comte), 162, 226, 271 Donat, 83 Donath (M.), 259 124 Frémion (Y.), 22 Freppel (Mgr Ch.-E.), 170-176, 453, 504 Freu (C.), 249 Frommel (S. N.), 308, 328, 467 Fromont (M.), 299, 302, 305 Fruleux (Fr.), 460 Fuchs (E.), 208, 213, 223, 224, 225, 283, 286, 468, 469 Furnham (A.), 293 Gadille (J.), 215, 253, 377, 380, 382 Gagnebin (L.), 260 Galbraith (J. K.), 463, 540, 549 Galère, empereur romain, 80 Gallo (F.), 349 Gangl (M.), 541 Garavoglia (M.), 303, 337 Garcia Anoveros (J.), 508 Garnier (Fl.), 449, 452, 455, 462 Garnot (B.), 321, 342 Garrigou-Lagrange (A.), 462, 511 Garrisson (J.), 249, 250, 250, 450 Gasparri (P. cardinal), 100 Gauchet (M.), 139, 140 Gaudemet (J.), 41, 71, 74, 90, 91, 370 Gaudemet (P.-M.), 18, 21, 23, 41, 263, 299, 311, 312, 442, 480 Gautier-Dalché (J.), 88 Gay (J.-P.), 342 Gayraud (Abbé H.) , 176, 503, 504 Geffroy (J.-B.) , 51, 62, 268, 290, 291, 299, 307, 319, 325, 439, 442, 448, 451, 454, 454, 456, 458, 459, 480, 481 Gélase, pape, 93 Genet (J.-Ph.), 88, 90, 91, 93, 97, 104, 125, 132, 368 Genevois (B.), 328 Geny (F.), 17, 18, 20, 21 Georges de Brandebourg, 114 Gérard (J.), 560 Gérard (L.), 328 Germain (H.), 501 Gerville-Réache (M.), 174 Gest (G.), 263, 292, 293, 299, 311, 323, 329, 330, 479, 528, 582, 583 Gide (Ch.), 419 Giet (S.), 70 Gilles de Rome, 154 Girard (F.), 142 Giscard D’Estaing (V.), 510, 513 Gjesti (P. O.), 299, 303, 320 Gladstone (W. E.), 243, 257, 543, 562 Glaude (M.), 454 Gobeaut (G.), 336 Godbout (L.), 292, 358, 583 Godelier (M.), 137 Göhre (P.), 255 Goldie (M.), 220 Golscheid (R.), 28 Eslin (J.-C.), 41, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 61, 76, 84, 85, 86, 92, 94, 106, 124, 125, 127, 128, 487 Esmein (A.), 78 Etienne II, pape, 87 Etienne VI, pape, 105 Euvrard (F.), 278 Euzéby (A.), 358 Fabius (L.), 292, 325 Fabre (J.), 322 Fallon (V.) s. j., 178, 179, 181, 279, 417, 418, 419 Falloux (F.-A. comte de), 170 Falque (M.), 470 Farago (F.), 150 Fatio (O.), 214 Favier (J.), 88, 157, 360, 362, 363, 364, 400, 401 Favoreu (L.), 376 Febvre (L.), 200, 203, 204, 206, 399 Feddal (F.), 456 Feinstein (J. S.), 296 Feltin (M. cardinal), 194, 195 Fénelon (Fr. de Salignac de La Motte), 106 Ferdinand 1er de Habsbourg, empereur, 114 Fernandez-Maublanc (L. V.), cf. MaublancFernandez (L. V.) Fernández Villaverde (R.), 508 Fiandaca (G.), 303 Fischer (D.), 450 Flamant (M.), 529 Flauss (J.-F.) , 325, 328 Florida (R. L. ), 468 Flotte (P.), 104 Foighel (I.), 467 Fonbaustier (L.), 539 Fontagé (L.), 582 Formose, pape, 105 Fotsing (J.-B.), 15, 68, 139, 139, 143, 143, 144, 144, 145, 150, 569, 577 Fouquet (O.), 415, 431, 441, 443, 444 Fradin (J.-P.), 307, 319 Franco (Fr. ~ Bahamonde), 533 François 1er, roi de France, 114 François II, roi de France, 130 François-Joseph,108 Frank (M.), 194, 265, 266, 291, 333 Franz de Lunebourg, 114 Frédéric 1er Barberousse, empereur, 94 Frédéric II empereur germanique, 92, 155 Frédéric de Holstein, 115 Frédéric 1er roi en Prusse, 116, 123 Frédéric II le Grand, roi de Prusse, 231 Frédéric III le Sage, électeur et duc de Saxe, 112, 113, 116 Frédéric-Guillaume de Prusse, dit le Grand électeur, 116 Fréminville (Ed. de la Poix de), 151, 400 125 Hayat (M.), 583 Hayek (Fr. von), 243 Heckly (C.), 479 Heers (M.), 406 Heilbronner (R.), 252 Hélène, mère de Constantin, 80 Helgesen (P.), 115 Helle (A. E.), 286, 539, 540 Heme de Lacotte (H.), 318 Henderson (W. O.), 231 Hennis (W.), 484 Henri d’Oyta, 153 Henri II, roi de France, 115 Henri III, roi de France, 363, 430 Henri IV, roi de France, 90, 106, 284 Henri IV, empereur germanique, 87, 89, 90, 94 Henri V, empereur germanique, 94 Henri VIII, roi d'Angleterre, 121, 283 Henriet (P.), 361, 362 Henrion (R.), 333, 337, 339 Henrion de Pansey (M.), 307, 396 Henry (E.), 329 Hera (A. de la), 392 Herbst (R.), 312 Héritier (A.), 501, 506, 510 Hermann (C.), 91, 163, 363, 364, 366 Herschtel (M.-L.), 454 Hertzog (R.), 322, 561, 585 Herzog (J. J.), 259 Heuchenne (D.), 20, 478, 479, 480 Hilaire (Y.-M.), 361, 373, 374 Hilaire de Poitiers (Saint), 64, 65, 67, 85 Hildesheimer (F.), 92, 272 Hincker (F.), 166 Hobbes (T.), 216, 217, 218, 219, 220, 221, 223, 226, 227, 228, 229, 229, 230, 231, 236, 237, 237, 241, 271, 289, 289 Holl (B.), 164 Hollande (Fr.), 518 Holleaux (D.), 519 Hotman (F.), 284 Hougardy (Y.), 451 Hourdin (G.), 167 Houtard (F.), 137 Hubrecht (G.), 41 Hugounenq (R.), 454 Hulst (Mgr M. le Sage d'Hauteroche d’), 172, 172, 176, 278, 503 Humbert Ier, roi d'Italie, 108 Hume (D.), 241 Hummel (J.), 216 Hus (J.), 110, 112, 117, 123 Hutten (U. von), 200 Ibán Pérez (I. C.), 405 Ignace d’Antioche, 81 Ingenbleek (J.), 349 Innocent III, pape, 87, 95, 96, 155 Gonnard (J.-M.), 322 Gonzales del Valle (J. M.), 405 Gottlieb (L. R.), 557 Goubert (P.), 401 Gough (J. W.), 224 Goulard (G.), 328, 329 Gouyet (R.), 406, 413 Goyard-Fabre (S.), 218, 220, 221, 223, 225, 235, 236, 285 Goyau (G.), 170, 176, 181, 253, 256 Grand (B.), 581 Granier (R.), 23 Grappe (Ch.), 208, 213, 223, 224, 283, 286 Gratien, 91 Grégoire Ier le Grand, pape, 93 Grégoire IX, pape, 155 Grégoire VII (Hildebrand), pape, 87, 89, 90, 90, 95, 114, 155 Grégoire XI, pape, 159 Grégoire XIII, pape, 90 Grégoire XVI (M. A. Cappellari), pape, 98 Grillet-Ponton (D.), 449, 451, 452, 453, 458, 514 Grœthuysen (B.), 26, 249, 489, 521, 522 Grosclaude (J.), 299, 311, 323, 329, 336, 459, 464, 483, 484, 485, 498, 516, 519, 520, 557, 558, 559, 561, 581 Grossein (J.-P.), 486 Grotius (H.), 217, 218, 219, 220, 221, 223, 226, 227, 240, 241, 271, 288, 289 Guerreau (A.), 88, 132 Gueydan (J.), 31, 393, 405, 406, 408 Guichonnet (P.), 98 Guillaume d’Ockham, 105 Guillaume II, epereur d'Allemagne, 255 Guillaume Juvénal des Ursins, 154 Guillemain (B.), 360 Guiscard (Robert), 87 Guizot (F.), 13, 99, 472,472, 504 Gustave Vasa, 115 Guyomar (M.), 406 Guyon (G. D.), 13, 297 Habsbourg, 511 Halbecq (M.), 13 Hamlin (A.), 583 Hammer (F.), 378 Hamon (F.), 78 Hamon (Ph.), 157-161 Hanotiau (M.), 13 Hansmeyer (K.-H.), 293, 298, 480 Haristoy (J.), 507, 543 Harnack (A. von), 254, 255, 256 Harouel (J.-L.), 359, 362, 363, 364, 365, 368, 518 Hau (M.), 546 Hauck (A.), 259 Hauriou (M.), 17, 18, 270, 276 Hay (J.-L.), 519 126 Innocent IV, pape, 95 Innocent VI, pape, 360 Irénée de Lyon (Saint), 64 Iribarne (Ph. d'), 492, 492 Isaïa (H.), 449, 466, 466, 468, 469, 505, 505, 506, 511, 515, 519, 528, 579 Jacques (Saint ~ le Majeur, frère de Jésus, 63 Jamin (Ch.), 17 Janssen, 178, 180 Janssen (A.), 178, 179 Janssens (Ed.),339 Jaques (Saint ~ le mineur), 49 Jarlot (G.), s. J., 169 Jarnevic (J.-P.), 298, 311, 312, 455, 582 Jauffret-Spinosi (C.), 23 Jaurès (J.), 506 Javeau (C.), 13, 28 Jay (E.), 321 Jazani (M.), 338 Jean (Saint ~ l'évangéliste), 42 Jean (Saint), 49 Jean Chrysostome (Saint), 64, 85 Jean de Fribourg, 153 Jean de Jandun, 105 Jean II Juvénal des Ursins, 154 Jean le Résolu, électeur et duc de Saxe, 113, 114, 124 Jean Sigismond, électeur de Brandebourg, 116 Jean V, roi du Portugal, 107 Jean XXII, pape, 105 Jean XXIII, (A. G. Roncalli), pape, 188, 462 Jean-Baptiste (Saint), 46, 48 Jean-Frédéric de Saxe,113, 114 Jean-Paul II (Karol Wojtila), pape, 183, 185, 187, 190, 195, 373, 462, 477 Jeanne d'Anjou, reine de Naples, 88 Jeanne III d’Albret, 250 Jeanneau (B.), 448 Jeanneney (J.-N.), 181, 276, 276, 505, 505 Jefferson (Th.), 283 Jenny (A.), 125 Jérôme (Saint), 64, 65, 66, 67, 67, 68 Jessua (Cl.), 19 , 241, 242, 252, 257 Jestaz (P.), 12, 13, 17 Jésus de Nazareth, 42-57, 63, 95, 105 Jèze (G.), 21, 21, 160, 277, 277, 315, 315, 327, 349, 349, 364, 550, 550, 557, 558 Joachim 1er, Electeur de Brandebourg, 110, 116 Joachim II, Electeur de Brandebourg, 116 Johnston (W. M.), 490, 511 Joseph 1er, roi du Portugal, 107 Joseph II, empereur germanique, 106, 164, 497 Joseph-Barthélémy, 234, 235 Jouanjan (O.), 467, 541 Joussellin (E.-G.-P.), 322 Judas Iscariote, 48, 49 Julliot de la Morandière (L.), 462 , 370 Justi (H. G. von), 234, 241 Justin le Martyr (Saint), 64 Justinien, empereur, 22, 24, 82, 86 Kalberg (S.), 483, 484 Kalinowski (I.), 25, 486 Kantorowicz (E. H.), 77 Kasper (W.), 259 Kaspi (A.), 283 Kautski (K.), 512 Kellens (G.), 334 Kelsen (H.), 78 Kennedy (J. F.), 243, 555 Kennedy (W.), 560 Kerhervé (J.), 150 Kernaleguen (Fr.), 339, 340 Ketteler (Mgr G.-E. baron von),170 Kettler (S.), 311 Kindelberger (Ch. P.), 547 Kirchhof (P.), 464 Klein (G.), 327 Knecht (S.), 463 Knowles (M. D.), 22, 87, 93, 96, 104, 105 Knox (J.), 283 Koering-Joulin (R.), 325 Kornprobst (E.), 322 Kouri (E. I.), 256 Kourilsky-Augeven (Ch.), 38 Krause (G.), 259 Kurgansky (A.), 515 La Court (J. de), 226, 468 La Court (P. de), 226, 231, 275, 468, 542 La Mardière (Ch. de), 244, 244, 455 La Martinière (D. de) , 158 La Tour du Pin (R. de), 169, 490, 502 Labie (F.), 443, 444, 445, 445 Lacoue-Labarthe (D.), 19 Ladero Quesada (M. A.), 368 Ladous (R.), 215, 253, 254, 255, 382, 383 Laffer (A.), 233 Lagarrigue (G.), 70, 75 Lalanne-Berdouticq (D.), 519 Lallement (D.) s. j., 178, 181 Lalumière (P.), 27, 277, 349 Lamarque (J.), 190, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 336 Lambert (Fr.), 121 Lambert (Th.), 177, 299, 317, 318, 323, 324, 328, 336, 337, 358, 455, 510, 515, 570, 582 Lambert (Th.), juriste belge, 451 Lamotte (H.), 470 Lamulle (Th.), 300 Landriano (M.), nonce, 90 Langeron (P.), 23 Laroche (Ch.), 581 127 Leroy-Beaulieu (P.), 176, 268, 417, 419 Leservoisier (L.),311, 312 Lessius (L.),162, 179, 226 Leuba (J.-L.), 260 Leurquin-De Visscher (Fr.), 379 Lévine (P.), 300, 311 Lewis (A.), 294 Leygues (G.), 174 Lhomme (J.), 544 Lichtenberg, 12 Liégé (P.), 81, 89 Liénard (J.-L.), 318 Lienhard (M.), 286 Liermann (H.), 259 Link (Ch.), 220 List (Fr.), 562 Llau (P.), 454 Lloyd George (D.), 546 Lobry, 413 Locke (J.), 223, 223, 224, 232, 283, 285 London (C.), 470 Lopez (Ch.), 318 Louis (J. D. baron), 527 Louis (J.-J.), 329 Louis II de Bavière, empereur germanique, 105 Louis VII le jeune, roi de France, 396 Louis IX (Saint), 103, 321 Louis XIII, 495 Louis XIV, 495 Louis XV, 401, 402 Louis XVI, 402 Louit (Ch.), 336, 344, 345, 349, 442, 442, 579, 579 Loyseau (Ch.), 160 Luc (Saint), 45, 46 Luc (Saint ~ l'évangéliste), 42 Lugo (J. cardinal de),162, 179, 226 Luther (M.), 97, 106, 110-118, 118, 119, 120, 123-131, 199-209, 214, 235, 262, 267, 282, 286, 288, 465, 478, 540, 541, 543, 584 Lüthy (H.), 475 Luzzatti (L.), 509, 557 Machault d’Arnouville (J.-B. de), contrôleur général des Finances, 401 Machiavel (N.), 285 Madec (S.), 372, 373, 374 Madelin (H.) s. j., 170, 182 Maestre (J.-Cl.), 285 Mahuzier (N.), 463, 464 Mairet (G.), 105 Maîtrot de la Motte (A.), 583, 583 Malabouche (G.), 454 Malaury (Ph.), 24 Malherbe (J.), 308, 309, 310, 311, 583 Malthus (T. R.), 251, 251 Mangenot (E.), 258 Larrère (C.), 220 Lascombes (M.), 289 Lascoumes (J.), 318 Lascoumes (P.), 340, 342, 413, 481, 484 Lassale (J.-P.), 137, 311 Laufenburger (H.), 29, 160, 344, 496, 547, 550, 558, 559 Lauré (M.), 263, 295, 357, 526 Laurent (A.), 201, 242 Lauterbeck (G.), 250 Lautrec (G. de), 22 Lavigerie (cardinal), 102 Lavigne (S.), 424, 426, 429, 432, 433 Lavoisier, 367 Léa (H. Ch.), 360 Le Bohec (Y.), 75 Le Bras (G.), 19, 92, 370, 396, 400, 402 Le Bret, 160 Le Cacheux (J.), 584 Le Gall (J.-P.), 318, 328 Le Glay (M.), 75 Le Goff (J.), 475, 476 Le Goff (M.), 19 Le Mené (M.), 132, 368 Le Roy Ladurie (E.), 225, 497 Le Tourneau (D.), Opus Dei, 95, 103, 104, 105, 155, 281, 281, 370 Lebourg (G.), 326 Leca (A.), 163 Lecaillon (J.), 511 Leclercq (Dom J.) o.s.b, 37, 37, 92, 275, 277, 400 Le Dem (J.), 584 Légal (A.), 323 Légasse (S.), 55, 56 Legeais (R.), 23 Léger (D.), 422, 440, 442 Léger (Ph.), 424, 444, 580 Legrand (P.), 23 Lemire (Abbé), 503, 504 Lémonon (J.-P.), 54, 55, 56 Léon Ier le Grand, pape, 86 Léon III, pape, 488 Léon IX, pape, 87 Léon X (Médicis), pape, 112 Léon XIII (G. Pecci), pape, 101, 102, 108, 175, 181, 182, 183, 186, 188, 195, 197, 277, 278, 462, 490, 491, 504 Léonard (E. G.), 32, 115, 114, 117, 118, 119, 122, 123, 124, 127, 208, 208, 213, 220, 220, 223, 287, 287, 409, 570 Léopold II, empereur germanique, 164, 497 Lepelley (C.), 54, 80, 84, 85 Lerouge (G.), 292, 297, 298, 317 Leroy (H.), 321 Leroy (M.), 29, 267, 293, 296, 317, 334, 349, 356, 357, 416, 449, 466, 467, 481, 494, 496, 549, 576, 582 128 Mayeur (J.-M.), 67, 156, 215, 253, 377, 380, 382, 386, 503 Mayeur (L.), 156 Maystadt (Ph.), 282, 513 Mazeaud (L.), 462 Mégret (Commentaire), 579 Mehl (L.), 23, 235, 264, 266, 275, 294, 296, 298, 299, 311, 314, 322, 323, 334, 334, 338, 338, 423, 424, 439, 442, 450, 451, 452, 453, 453, 455, 480, 480 Mehl (R.), 199 Melanchthon (Ph. Schwarzend dit), 114, 121, 125, 126, 127, 127 Méline (J.), 322 Mendras (A.), 440 Mendras (H.), 27, 351 Mercier (cardinal), 178 Meriaud, 557 Mérigot (J.-G.), 349 Merkel (A.), 464 Merkli (R.), 575 Merle (E.), 349 Merlin Walch (O.), 311 Meslin (M.), 84 Messner (F.), 31, 387, 388, 393, 394, 406, 408, 409, 410 Messori (V.), 490 Mestre (J.-L.), 22 Meyer (R.), 254 Michaud (C.), 363 Michel (N.), 567 Mill (J. Stuart), 248, 519 Millan (Ph.), 296 Millet (Ch.), 406 Millet (H.), 91 Miltitz (K. von),112 Milza (O.), 163 Minne (P.), 517 Minnerath (R.), 191 Miquel (J. von) , 258, 455, 545, 548, 556 Mirabeau (G. H. Riqueti de), 369 Miraillet (J.), 322 Molière, 425 Molina (L.), 162, 179 Molinier,18, 299 Molinier (J.), 311, 328, 479 Mollat (G.), 360 Mollat (M.), 249 Mollien (F. N.), 341 Mon (A.), 508 Mondini (A.), 314 Monnier (Fr.), 507 Monnier (J.-M.), 238, 240, 241, 242, 243, 454, 511 Montagnier (G.), 578, 581, 582, 582 Montesquieu (Ch. de Secondat, baron de), 166, 489 Morand (P.), 584 Mani, 83 Manil (C.), 24 Manin (B.), 511, 554 Mann (F. K.), 449 Mantz (P.), 463 Marc (Saint ~ l'évangéliste), 42 Marche (F.), 322 Marchessou (Ph.), 299, 311, 323, 329, 459 Marcinkus (Mgr P.), 373 Margairaz (A.), 265, 291, 294, 298, 312, 317, 335, 339, 421, 575 Margiotta-Broglio (F.), 407 Marguerat (D.), 44, 55, 57, 63 Marguerite de Constantinople, comtesse de Flandre, 150 Marie Thérèse, impératrice, 106, 163, 402, 497 Marini (Ph.), 518 Marion, 158 Marion (H.), 359, 366, 367, 368, 369, 370 Marion (M.), 158, 166, 173, 362, 363, 364, 365, 367, 368, 370, 397, 398, 399, 401, 402, 403, 420, 429, 458, 493, 496, 497, 514 Marré (H.), 385 Marrou (H.), 22, 25, 80, 82, 84, 86 Marshall (A.), 243, 257 Marsile de Padoue, 105 Martin (A.), 83 Martin (P.-E.), 19 Martin (Ph.), 413, 580 Martín Dégano (I.), 405 Martinez (J.-Cl.), 27, 43, 51, 139, 142, 149, 159, 184, 190, 201, 263, 263, 264, 265, 266, 268, 276, 277, 282, 287, 292, 293, 294, 294, 296, 299, 305, 308, 308, 309, 313, 326, 335, 335, 336, 339, 339, 349, 359, 372, 376, 449, 453, 463, 464, 465, 480, 481, 482, 499, 506, 510, 515, 526, 559, 585 Martinez de Codes (R. M.), 392 Marx (K.), 12, 231, 249, 256, 544 Marx (N.), 374, 377, 382, 383, 384, 385 Marx (R.), 246, 247 Masmejan-Fey (L.), 456 Massenet (M.), 470 Massonnet (J.), 54 Mathieu (J.-L.), 357, 358 Mathiot (J.), 239 Matthieu/Lévi (Saint), apôtre, 43- 45, 49 Matthieu (Saint ~ l'évangéliste), 42, 49 Maublanc (J.-P.), 328, 422, 582 Maublanc-Fernandez (L.), 328, 422 Maugenest (D.) s. j., 183, 195, 280, 450, 491, 524 Maurice, électeur et duc de Saxe, 115, 122 Mauss (M.), 138 129 Mordant de Massiac (B. de), 340 Mordillat (G.), 54, 55, 56, 62 Moreau de Beaumont, 495 Morerod (J.-D.), 88 Morselli (B.), 324 Morvan (I.), 322 Müller (G.), 259 Mun (A. de), 502 Müntzer (T.), 114, 120, 125, 126 Murad (N.), 249, 252 Musco (E.), 303 Mussolini (B.), 100, 101 Myrdal (G.), 290 N’Guyen Quoc (V.), 265, 541 Naharro (J. M.), 508 Napoléon, 527 Napoléon III, 99, 108 Naudet (J.-Y.), 176, 462, 478 Naumann (Fr.), 255 Navatte (B.), 310 Necker (J.), 367, 527 Neel (B.), 328 Nemo (Ph.), 169, 225, 226, 231, 235, 240, 244 Néron, 80, 238 Neuer (J.-J.), 318, 515, 516 Neurisse (A.), 158, 158, 159, 165, 359, 366, 367, 368, 369, 395, 430 Neveu (E.), 299, 318, 340, 456 Neyens (A.), 533 Nicolas (J.), 272 Nicolet (Cl.), 42, 487 Nietzsche (Fr.), 201 Nitti, 557 Nixon (R.), 292 Nizet (J.-Y.), 336, 358, 527, 529 Nobel (A.), 290 Nodet (E.) o. p., 62 Noël (G.), 308, 321, 331 Nogaret (G. de), 90, 104 Noguet (M.), 481 Noiriel (G.), 484 Norelli (E.), 44 Normandeau (A.), 334 Nouel (C.), 519 Nougayrède (D.), 480 Oakley (F.), 126, 130 O'Brien (D. P.), 241 O'Brien (J.), 16 Olléon (L.), 445 Onorio di Méo (J.-B. d’), 13, 17, 22, 183, 280, 373 Oppetit (B.), 162 Origène, 67 Orsoni (G.), 21, 185, 225, 226, 234, 261, 336, 357, 357, 358, 425, 426, 427, 430, 432, 446, 447, 449, 449, 452, 455, 562, 562 Ortoli (F.), 454 Osse (M. von), 221, 250 Otton Ier, empereur, 87 Oualid (W.), 556 Owens (J.), 456 Pacaut (M.), 86, 87, 89, 92, 94, 95, 96, 108, 148, 153, 155, 156, 182 Padelletti (G.), 324 Paire (A.), 322 Pais (S.), 102 Palmer (M.), 16 Pancrazi (L.), 159 Parizeau (J.), 583 , 583 Parsons (T.), 513 Pascal (J.), 504 Pascal du Saint-Sacrement, 170 Passage (H. du) s. j., 176, 278, 278, 279 Paul de Tarse (Saint Paul), 42, 43, 51, 55, 55, 57, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 89, 117, 124, 133, 135, 147, 152, 170, 174, 191, 192, 197, 198, 207, 208, 209, 210, 211, 218, 268, 269, 270, 278, 350, 511 Paul IV, pape, 121 Paul VI, (G. B. Montini), pape, 183, 184, 185, 188, 189, 373 Paultre de Lamotte (J.), 332 Pedrot (Ph.), 456 Peel (Sir R.), 248, 545 Pelayo (A.), o. f. m., 155 Pellet (R.), 454 Pena (M.), 570 Péna (M.), 13 Perben (D.), 321 Perdrieux (P.), 509 Perelman (C.), 291 Pérez de Ayala (J. L.), 166 Perez-Prendes Y Munoz de Arraco (J.-M.), 91 Périer (Casimir), 501 Perini (A.), 303 Périvier (H.), 454 Perrin (J.), 188 Petri (O.), 115 Petty (W.), 241 Philip (L.), 275, 285, 299, 311, 358, 376, 498, 501 Philippe (J.-J.), 405, 525, 526, 580 Philippe de Béthune, 160 Philippe II, roi d'Espagne, 90, 115, 152, 162, 283, 522 Philippe IV le Bel, roi de France, 90, 92, 103, 104, 111, 155, 321, 322, 362 Philippe VI, roi d France, 152 Philippe le Magnanime, Landgrave de Hesse, 113, 114, 121 Philonenko (A.), 106 Picavet (E.), 349, 5190 Pichet (E.), 358 130 Rabault (H.), 294, 466 Racine (P.-F.), 328, 338, 440, 441, 442 Raffarin (J.-P.), 466 Raffin (M.-H.), 190 Raffray (M.), 336 Ramond (A.), 463 Ramseyer (J.-P.), 260 Rathenau (W.), 255 Ratzinger (J. cardinal) cf. Benoît XVI, pape Raulet (G.), 543 Ravaillac, 90 Rawls (J.), 519 Raynaud (Ph.), 93, 111, 484 Raynaud (S.), 220 Readett (A. G.), 312 Reagan (R.), 288, 554 Reboud (L.), 578 Reckers (P.M.), 296 Regnauld (Ed.), 321 Reichman (C.), 201, 242 Reinhard (W.), 97, 113 Rémond (R.), 97, 132, 409, 411 Renard (G.), 270, 278 Renaut (A.), 220 Renaut (M.-H.), 322, 323, 324 Renoir (A.), 177 Renouard (Y.), 89, 97, 360, 476 Renoux-Zagamé (M.-F.), 106, 462 Reuterswärd (E.), 452 Revillon (A.), 507 Reydellet (M.), 92 Reynaud (P.), 451 Reynaud (P.-L.), 28, 267, 281 Reynolds (B. J.), 309 Rials (S.), 93, 111, 220 Ribaud (A.), 194, 292, 575 Ribot (A.), 503 Ricardo (D.), 242, 243, 248, 252 Ricci (J.-Cl.), 13 Richard (Fr. cardinal), 195 Richelieu (A. J. du Plessis cardinal), 166, 231, 235, 274, 275, 285, 495 Rieg (A.), 299, 305 Rigaudière (A.), 150, 152, 368 Ripert (G.), 12, 14, 15, 17, 22, 24, 293, 297, 412 Ritschl (A.),254, 255 Rivoli (J.), 281 Roark (S.J.), 296 Robbez-Masson (Ch.), 298, 305 Robert (J.-M.), 301 Roche (D.), 401 Roche (J.), 174 Rodbertus (J. K.), 257 Rodrigues Pardal (F.), 303 Rogier (L.-J.), 22, 80, 82, 83, 84, 87, 89, 93 Rohrbach (P.), 255 Romilly (J. de), 14 Picon (R.), 260 Pie VI (Braschi), pape, 97 Pie VII (G. B. Chiaramonti), pape, 98, 363 Pie IX (G. M. Mastaï Ferretti), pape, 98, 99, 101, 107, 108 Pie X (Saint), (G. Sarto), pape, 278, 373 Pie XI (A. Ratti), pape, 100, 186, 490, 491, 525 Pie XII (E. Pacelli), pape, 182, 183, 188, 189, 190, 195, 197, 279, 280 Pierre (J.-L.), 519, 559 Pierre (Simon/Pierre, Saint), 49, 50, 95, 117 Pietri (Ch.), 67, 156, 215, 386 Pietri (L.), 67, 215, 386 Piétri (M.), 414 Pietri (N.), 548 Pigou (A. C.), 243, 257 Piketty (T.), 509, 510, 516 Piligkou (E.), 139 Pinney (N.), 296 Piou (J.), 502, 503 Pires (M.), 350 Pirou (G.), 170 Pirovano (A.), 468, 579 Pitoun (M.), 463, 464 Pitt (W.) le jeune, 252, 545, 556, 562 Plagnet (B.), 329, 412, 424, 526 Plessis-Mornay (Ph. de Plessis dit du), 284 Pleven (R.), 453 Plongeron (B.), 170 Plumet (H.), 142 Poffets (J.-M.), 44 Poidevin (R.), 112, 116 Polanyi (K.), 138 Pollman (Ch.), 294, 466 Polybe, 81 Pombal (S. J. marquis de), 107 Ponce Pilate, 55 Poncela (P.), 323, 329 Poncet (R.), 91, 364, 369, 396, 397, 398, 399 Pont-Chelini (B.), 387, 409 Pontier (J.-M.), 280 Potier (M.), 469 Pound (R.), 24 Poupard (P.), 96, 99, 101 Prélot (P.-H.),31, 393, 394 Prétot (X.), 498 Presas Barrosa (C.), 405 Prieur (J.), 53, 55, 56, 62 Priol (J.-M.), 319 Proudhon (P.-J.), 177 Ptolémée de Lucques, 153 Pufendorf (S.), 218, 220, 221, 221, 222, 224, 225, 226, 229, 229, 230, 232, 233, 233, 234, 234, 235, 235, 236, 236, 237, 238, 238, 240, 241, 285, 416, 416, 430, 430 Quillet (J.), 96, 156 Quinet (E.), 24 131 Seckendorff (V. L. von), 217, 234 See (H.), 476 Séguier, avocat général, 514 Seligman (E. R. A.), 28, 349, 509, 545, 547, 547, 548, 548, 549, 556 Septime-Sévère, 80 Sepulchre (V.), 329 Serée de Roch (L.), 507 Sériaux (A.), 14, 17, 18, 30, 370, 371 Serlooten (P.), 268, 299, 411, 412, 413, 414, 415, 445 Seyfahrt (C.), 543 Sfez (L.), 328 Sibille (P.), 317, 582 Siegert (F.), 63 Siegfried (A.), 176 Sieraczek-Abitan (M.), 329 Signoret (A.), 322 Silbertztein (C.), 319 Simmel (G.), 477 Simon (Lord), 316 Simonnot (Ph.), 77, 235 Sixte Quint, pape, 90, 521 Skinner (Q.), 283, 284 Smith (A.), 229, 238, 239, 240, 241, 242, 248 Smith (E.), 293, 386, 407 Smith (Mgr P.), 193, 194 Soler (J.), 141, 143 Sombart (W.), 475, 560 Sorel (D.), 464 Soto (D. de), 226, 520 Souvorov (D. V.), 481 Spielmann (D.), 467 Spindler (J.), 275, 468, 469, 501, 505, 506, 506, 510, 515, 519, 528, 579, 581 Spinoza (B.), 217 Spitz (P. E.), 329 Spooner (L.), 201 Steichen (A.), 349, 480 Stephens (J. R.), 248 Stephens (P.), 207, 208 Sterdyniak (H.), 454, 455, 584 Steven (P.), 178, 179, 181, 420 Stœcker (A.), 254,255 Stoetzel (J.), 294 Stolleis (M.), 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 226, 232, 234, 235, 250, 262 Strauss (L.), 350 Stumm (K. von), 255 Stumpf (S. E.), 14 Sturzo (Don L.), 101 Suarez (Fr.) s. j., 148, 162, 198, 226, 270 Suétone, 56 Sueur (Ph.), 359, 362, 363, 365, 369, 403 Sugranyes de Franch (R.), 321 Sully (M. de Béthune duc de), 160, 367 Summer (Lord), 308, 316 Rosanvallon (P.), 12, 24, 504 Rosembuj (T.), 310 Rosen (M. de), 278 Rossi (O. cardinal), 17 Rothbard (M.), 201 Rouet (Mgr A.), 280 Rouland (N.), 20, 22 Rousseau (D.), 498 Rousseau (J.-J.), 226 Rousseaux (S.), 470 Rouvillois (Ph.), 263, 278 Rovan (J.), 111, 114, 121, 122, 123, 125 Royer (J.), 448 Royer (J.-P.), 153 Ruyssen (Th.), 256 Sacchetto (Cl.), 581 Sachs (J.), 20 Sadeleer (N. de), 470, 581 Sahlins (M.), 137 Saidj (L.), 289 Saint-Alary-Houin (C.), 268, 411 Saint-Pierre (Abbé de), 277 Saint-Pierre (Ch. I. Castel, abbé de), 523 Salazar (A.), 109, 508, 533, 533, 568 Salin (P.), 459 Salvien de Marseille, 70, 71, 72,72, 73, 74, 74, 75, 75, 76 Samaran (Ch.), 360 Sanders (E. P.), 44 Sandlers (D.L.), 296 Sangnier (M.), 177, 503 Saunier (Ph.), 415, 444 Sautel (G.), 402 Sauvy (A.), 451 Sauzet (P.), 322 Say (J.-B.), 501 Scailteur (C.), 162, 203, 277, 308 Schaub (M.), 125 Schirmann (S.), 112, 116 Schmidt (J.), 32, 510 Schmidt (K.), 259 Schmitt (Th.), 469 Schmölders (G.), 26, 262, 264, 265, 293, 295, 297, 298, 344, 463, 480 Schnapper (B.), 19 Schnerb (R.), 502, 503, 505, 513, 527, 529 Schober (A.), 543 Scholz (J. T.), 296 Schönborner (G.), 215 Schrameck (O.), 406 Schubert (H. von), 79 Schumpeter (J. A.), 28, 240, 241, 243, 243, 246, 355, 548, 252, 256, 256, 257, 355, 562, 562, 575 Schwarzenegger (A.), 288 Schweitzer (S.), 176, 182, 478 Schwienhorst-Schöneberger (L.), 259 Scordia (L.), 151,152, 152, 153, 154 132 Utz (A. F.), 190 Vacant (A.), 258 Valdrini (P.), 370, 371, 372 Valensin (A.), 180 Valéry (P.), 11 Valla (Lorenzo), 87 Vallée (A.), 480 Vallée (L.), 328 Vallet (O.), 60 Van den Abeele (M.), 584 Van Houtte (J.), 282 Vandeginste (B.), 507 Vapaille (L.), 519 Varnerot (V.), 11, 20, 21 Vauban (S. Le Prestre de), 225, 496 , 496 Vautier (P.), 335 Venard (M.), 156 Ventejol, 559 Verdussen (M.), 379 Vermigli (Pierre Martyr dit),130 Vernant (J.-P.), 30 Verne (J.), 449 Verneuil (D.), 340, 342, 413 Verny (J.-F.), 278, 349, 440 Verri (P. comte), 241 Verthamon (V. de), 376, 384, 385, 386, 387, 388, 394 Victor-Emmanuel II, roi d'Italie, 89, 99 Vidal Gallardo (M.),405 Viessant (C.), 581, 581 Vigneron (B.), 329 Vignes (D.), 578 Vignes (J.-B. M.), 157 Villemot (D.), 579 Villeneuve-Bargemont (A. Vte de), 168, 168, 177, 177, 415, 415, 418, 418, 491, 504, 523, 528 Villers (R.), 28, 163, 164, 363, 400, 401, 402 Villey (M.), 26, 26, 41, 54, 64, 68, 69, 70, 81, 87, 96, 104, 125, 128, 128, 148, 186, 210, 217, 218, 269, 287, 462 Vincent (B.), 88, 90, 91, 93, 97, 125 Visser’T Hooft (W. A.), 260 Vivien (R.-A.) , 328, 466 Vogel (J.), 294 Vogel (K.), 299, 305 Vogelsang (K. von), 490 Voisin (J .-L.), 75 Volland (Fr.-Ad.), 321 Vouga (F.), 56, 58, 59, 61 Wachsmann (P.), 317 Wägenbaum (R.), 578, 579 Wagner (A.), 28, 254, 255, 256, 257, 257, 332, 333, 349, 493, 544, 545, 563, 563, 571 Waldeck-Rousseau (R.), 499 Waline (J.), 329, 464, 557 Waline (M.), 328, 432 Sutherland (E.), 334 Swedberg (R.), 28 Tabatoni (P.), 529 Tabouillot (M.), 463 Tacite, 56, 238 Taddei (B.), 266, 298, 342 Talleyrand (Ch. M. de ~ Périgord), 367 Taminiau (J.), 324 Taubes (J.),58, 60, 61, 62, 63 Tausen (H.), 115 Tawney (R. H.), 475 Terra (B.), 584 Terré (F.) , 22, 22, 412, 477 Tertullien, 64 Thatcher (M.), 554 Théas (Mgr P.-M.), 194, 194, 196, 280 Thibaut-Payen (J.), 359 Thierry (J.-J.), 100, 374, 407 Thiers (A.), 498, 501, 502, 504, 505, 523, 527 Thilmany (J.), 308, 309 Thireau (J.-L.), 274 Thomas d’Aquin (Saint), 17, 90, 93, 147, 148, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 156, 162, 171, 197, 198, 203, 204, 211, 269, 270, 347, 417, 504, 517 Tiano (A.), 168 Tierney (B.), 13, 91 Tikka ( Prof. K. S.), 299 Tilliette (J.-Y.), 104 Tipke (K.), 464 Tixier (G.),292, 293, 299, 301, 309, 311, 323, 519, 527 Tocqueville (Ch. A. CLÉREL de) , 275, 341, 341, 342, 465, 494 Todd (E.), 27 Todt (R.), 254 Torres Gutiérrez (A.), 163 Toulemon (A.), 336 Touret (P.), 93 Tournié (G.),300, 301, 303, 330, 331, 332, 333, 334, 358 Touzery (M.), 496, 496, 497 Trémeur (M.), 336, 340 Treves (R.), 482 Trigilia (C.), 28 Trionfo (Ag.) o. p., 155, 155 Trœltsch (E.), 25, 225, 255, 539, 539, 541, 541, 543 Troisfontaines (P.), 335 Troper (M.), 78 Troplong (R. Th.), 321 Trotabas (J.-B.), 355 Trotabas (L.), 18, 298, 311, 350, 355, 453 Tschopp (P.), 209 Turchetti (M.), 90, 126 Ungemuth (M.), 463 Urbain II, pape, 90 133 Wallerstein (I.), 476 Wallon (H.), 170 Walz (W. R.), 581 Wanegffelen (T.), 110, 112, 114, 118, 121, 123, 126 Warren (E.), 288 Washington (G.), 465 Wathelet (M.), 583 Watt (J. H.), 95 Wattel (P.), 584 Weber (M.), 18, 19, 20, 25, 26, 41, 225, 227, 255, 255, 265, 465, 475, 477, 478, 482, 482, 483, 483, 484, 485, 486, 542, 543, 561, 563, 566, 567, 569, 575, 576, 577, 579 Weck (R. de), 380, 410 Wenger (A.), 192 Werding (M.), 259 Werner (K. F.), 78, 79 Whately (R.), 248, 541 White (E.), 495 Wilbois (J.), 279, 281 Willaime (J.-P.), 199, 214, 215, 223, 260, 450 Winandi (J.-P.), 306, 324, 533 Wœhrling (J.-M.), 31 Wolfgang d’Anhalt, 114 Yver (J.), 396 Zacharie, pape, 87 Zachée, 47, 48, 49, 66 Zancarini (J.-Cl.), 90 Zbinden (M.), 24 Zébédée, 49 Zenati (F.), 16 Zénon, 81 Zwingli (H.), 122, 125, 200, 207, 208, 214 134 INDEX RERUM CEDH, 325, 326 CJCE, 414, 580 Courses de chevaux, 427, 432, 436, 437 CSG, 513, 516, 533, 534 Cultes (budget des ~), 171, 174, 175 Cultes (régime des ~), 31, 378, 393, 406, 408, 409, 410 Denier de Saint-Pierre, 61, 372, 373 Dette, 139, 145 Dette (à l'égard des dieux), 137, 138 Dette (fiscale), 74, 207 Dette publique, 171 Dettes de guerre, 550, 556, 557 Dettes de jeu, 429 Deux glaives (doctrine des ~), 95, 96, 154 Deux règnes (doctrine des ~), 123-126, 128, 263 Développement économique, 231, 234, 432, 449, 475, 476, 480, 508, 521, 550, 557, 562, 566, 569, 570, 577 Devoir fiscal, 239, 245, 253, 258, 262, 267, 278, 279, 286, 288, 290, 295, 347, 350, 544, 575 Didrachme, 50, 52 Dîmes (ecclésiastiques), 104, 161, 166, 203, 205, 246, 247, 259, 359, 363, 365-369 Dîmes (judaïsme), 141, 141, 142 Dîmes (seigneuriales), 368 Dixième (impôt français du ~), 496, 502, 508 Doctrine (juridique),13, 15, 17, 18 Doctrine sociale de l’Eglise, 19, 24, 182, 193, 461, 478, 490 Don, 138, 140, 141 Donation de Constantin, 87 Drogue, 196, 414 Droit canon, 12, 17, 30, 30, 79, 89, 92, 278, 364, 370, 396400, 400, 402 Droit comparé, 23, 26, 324 Droit des gens, 215,217 Droit naturel, 13, 14, 20, 21, 29, 37, 125, 126, 148, 162, 176, 180, 180, 181, 195, 217, 218, 219, 220, 225, 284, 285, 350, 462 Droit pénal fiscal, 304, 310, 330, 332, 343, 347, 413 Droit positif, 14, 29, 37, 125, 126, 129, 148, 298, 299, 305, 364, 464 Egalitarisme, 258, 492, 493, 511, 538-542, 566 Abgabenordnung (AO), 302, 304, 305, 325, 336 Abus de droit, 298, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 330 Accises, 235, 424 Acte anormal de gestion, 298, 306, 422, 423, 424 Aides, 400, 526 Alcabala, 400, 522 Anabaptisme, 121, 122, 128, 207 Anachorèsis fiscale, 311 Analgésie fiscale, 235 Anesthésie fiscale, 235, 563 Anglicanisme, 127, 128, 130, 224, 242, 245, 246, 248, 292, 404, 450, 541, 545, 546, 556, 570, 577 Anglicanisme social, 255 Anthropologie, 140, 524, 569 Anthropologie du droit, 137 Arm’s length principle, 318, 319, 320 Assessed taxes, 562 Augsbourg (Confession d'~), 114, 378 Bagaudes, 72, 75 Baptisme, 225, 390, 391 BIC, 413, 436, 444 Bien commun, 148- 151, 178, 179, 181, 186-189, 191, 193, 195, 196-198, 204, 211, 214, 281, 493, 543 BNC, 413, 415, 431, 436, 441, 442, 444, 445 Bonne police, 216 Bouddhisme, 24 Caméralisme, 215, 216, 219, 226, 234, 241 Casino, 426, 430, 432-435 Casuiste, 179, 270, 336, 522 Catholicisme social, 167-170, 176, 177, 182, 245, 253, 255, 350, 502, 503 Césaro-papisme,83, 85, 115 Climats fiscaux (théorie des ~), 263, 568 Code civil, 321, 570 Code Justinien, 82 Colonisation, 15, 16 Communes (Chambre des ~), 121, 290 Concubinage, 442, 455 Confession, 309 Confession helvétique, 213 Confucianisme, 11, 486 Conseil constitutionnel, 328, 376, 466, 541 Conseil d'Etat (CE), 441-443 Contrôle fiscal, 292, 314, 317, 318, 322, 323, 335, 336, 344, 345, 549  Les numéros renvoient aux pages, les numéros en italique renvoyant aux notes infrapaginales. Calvinisme, Catholicisme, Luthérianisme et Systèmes fiscaux ne sont pas référencés, compte-tenu de leur présence quasi-systématique dans l’ensemble des développements. 135 ISI, 335, 335 Islam, 11, 13, 15, 16, 19, 137, 140, 143, 145, 150, 264, 265, 351, 569 Jansénisme, 13, 570 Jésuites, 92, 100, 107, 162, 178, 195, 270, 278, 279, 417, 420 Judaïsme, 13, 19, 52, 59, 61, 63, 80, 137, 140, 143, 150, 351, 569 Juge fiscal, 17, 305, 322, 324, 325, 334, 415, 439, 440, 442 Justice divine, 14, 129, 207, 506 Justice fiscale, , 20, 21, 37, 71, 73, 75, 162, 167, 179, 186, 187, 205, 225, 226, 238, 278, 349, 358, 415, 454, 464, 467, 494, 504, 523, 562, 569 Justice humaine, 207 Justice sociale, 20, 179, 187, 195, 358, 506, 524, 529 Karlsruhe (Cour constitelle allemande), 464, 557 Kirchensteuer, 374, 376-377, 379-386 Kulturkampf, 101, 109, 116 Légalité, 16, 21, 58, 185, 203, 338, 438 Lords (Chambre des ~), 309, 316 , 546, 546 Loto, 435- 438 Luxe, 416-424, 430 Mariage, 127, 439, 440, 442, 448-460, 500 Mariages mixtes, 383 Mercantilisme, 165, 219, 430 Mètis, 30 Néo-guelfisme, 98 Notbischof, 119, 120, 253 Obrigkeit, 124, 200, 203, 205, 206, 285 Oppression (fiscale), 74 Opus Dei, 18, 95, 103, 109, 281, 370, 533 Ordres religieux, 92, 101 Ordres sociaux, 362, 465, 466, 495, 496, 522 Orthodoxie, 11, 81, 387 PACS, 439 Paradis fiscal, 298, 310-313, 319, 374, 570 Part maudite, 138, 141, 525, 569 Pauvre, 47, 48, 52, 66, 68, 69, 74, 75, 91, 143, 145, 169, 176, 204, 205, 208, 211, 213, 246-250, 366, 415, 417, 418, 426, 450, 489, 492-494, 497, 520- 524 Pauvre (dîme du ~ dans le judaïsme), 141 Pensée religieuse (notion), 11-13 Pères de l’Eglise, 40, 42, 58, 65 Pères de l’Eglise, 12, 39, 41, 57, 64-76, 147, 524 Poll-tax, 449 Poor Law, 246-248 Potlach, 493 Presbytérianisme, 224, 247, 283 Privilèges fiscaux, 29, 164, 166, 229, 357, 358, 407, 461, 464, 465, 466, 516 Prostitution, 413, 438, 439, 443, 445 Protestantisme social, 253-258 Egalité, 148, 166, 174, 504, 511, 514, 516, 522, 539, 540, 541, 543, 578 Einkommensteuer, 302, 496, 498, 507, 548, 549, 556 Etat de police, 226 Evasion fiscale, 184, 298, 299, 300, 303, 304, 305, 307, 311, 314, 320, 330 Evitement de l’impôt, 267, 293, 296, 308, 310, 317, 334, 449, 481, 495 Femmes entretenues (jurisprudence des ~), 413, 439, 440 Finances de guerre, 549, 550 Forces créatrices du droit, 15 Fouages, 158, 159, 377 Franc-maçonnerie, 26 Fraude fiscale, 135, 146, 184, 185, 196, 219, 242, 262, 263-345, 347, 350, 421, 422, 524, 575 cf. résistance à l'impôt Gabelle, 166, 167, 209, 272, 273, 287, 341, 342, 400, 425, 449, 495, 526, 527 Garantie des droits du contribuable, , 238, 317, 344 Guerre de Smalkalde, 114, 129 Guerre des paysans (Bauernkrieg), 114, 120, 123, 126, 203 Guerre mondiale (première), 99, 179, 181, 292, 517, 545, 549, 556, 557, 565, 576 Guerre mondiale (seconde), 294 Harmonisation fiscale européenne, 29, 578585 Hiérarchie, 60, 94, 101, 108, 118, 119, 120, 121, 125, 127, 138, 139, 163, 165, 182, 237, 402, 489, 490, 493, 495, 496, 537, 540, 543, 566 Homosexualité, 439 Impositions quasi-fiscales, 432, 432, 433 Impôt d’Eglise, 61, 259, 374-394 Impôt sur la dépense, 520, 525, 527, 530, 533, 560, 564, 565 Impôt sur le capital, 514, 516, 517, 535, 538, 556, 568 Impôt sur les jeux, 426, 428, 429 Impôt sur les portes et fenêtres, 289 Impôt sur le revenu (IR), 266, 302, 376, 379, 383, 384-386, 388-394, 440, 442, 444446, 453, 455, 455, 457, 462, 466, 474, 475, 479, 482-573 Impôt sur les sociétés (IS), 406, 406, 446 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 518, 519, 519, 421, 455, 456, 459 Impôts sur les successions, 405, 456, 457, 457, 460, 558 Income Tax, 496, 501, 533, 545-547, 549, 550 Individualisme, 351 Individualisme méthodologique, 28, 29 IRS, 335, 335, 345 136 Proxénétisme, 413, 439, 443 Psychologie historique, 30 Quotient familial, 15, 448, 454, 510, 513 Rationalité axiologique, 485, 493, 566 Rationalité instrumentale, 111, 309, 335, 344, 475, 485, 538, 544, 559, 561, 563, 569, 576 Rentas provinciales: 400, 400 Résistances à l’impôt, 297, 314, 318, 327, 335 cf. Fraude fiscale Rétroactivité fiscale, 467 Riche, 52, 66, 73, 74, 75, 169, 176, 190, 228, 230, 231, 232, 247, 252, 273, 280, 293 Sacerdoce et de l’Empire (lutte du) 11541250, 94,154 Sacerdoce universel (doctrine du), 117, 120, 199, 214, 236, 465, 538, 541, 542, 543 Sacré, 12, 13, 15, 41, 42, 79, 83, 139, 145, 357, 521 Sacrifice fiscal, 137, 139, 142, 186, 188 Salut par la grâce, 542, 543, 558 Salut par les oeuvres, 252 Schlamperei, 511, 512 Séparation de l’Eglise et de l’Etat,101,102 Sexualité, 416-438 Société d’états, 236, 488, 489, 491, 494, 511, 569 Sociologie du droit, 23, 30, 355, 477, 482485, 487, 566, 569 487, 492, 493, 494, 495, 582, 585 Sources du droit, 13, 14, 330 Steuerhinterziehung, 299, 305 Steueroase, 311, 312 Steuerumgehung, 299 Steuervermeidung, 299, 305 Subsidiarité, 493 Supertax, 315, 316, 546, 550 Tax avoidance,299, 309 Tax compliance,296 Tax-dodgers, 292 Tax evasion, 299, 299 Taxeringsklender, 291 Testament (Ancien), 153, 568 Testament (Ancien), 568 Testament (Nouveau), 39, 41, 43, 50, 62, 64, 65, 66, 71, 76, 95, 116, 126, 140, 142, 145 TVA, 22, 303, 331, 394, 404, 405, 407, 414, 421, 424, 427, 428, 429, 439, 444, 445, 446, 447, 474, 513, 520, 525, 526, 563, 565, 568, 579, 580, 581, 582 Vermögensteuer, 517 Vols, 413 Weltanschauung (chrétienne), 108, 167, 539 Zakat, 139, 143, 143, 144, 146-148, 264 137 138 TABLE DES MATIÈRES Remerciements………….…………………………………………………………….…… p. 3 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ………………………………………………………….…... p. 4 SOMMAIRE ……………………………………………………………………………….... p. 9 INTRODUCTION GÉNÉRALE ……………………………………………………..… p. 11 I. La pensée religieuse parmi les sources du droit …………………… ;….……………… p. 14 II. Pensée religieuse et systèmes économiques …………………………………………… p. 18 III. Influencé de la pensée religieuse sur le droit fiscal …………………………………… p. 20 1ÈRE PARTIE - SOURCES ET FORMATION DE LA DOCTRINE FISCALE DES RELIGIONS L’influence de la pensée chrétienne sur la légitimité du pouvoir fiscal en Europe occidentale ...………………………………………………… p. 35 TITRE 1 - LES FONDEMENTS THÉOLOGICO-POLITIQUES DES DOCTRINES FISCALES CHRÉTIENNES …………………………………………………………………... p. 39 Chapitre 1 - La place de l’impôt dans les écrits néo-testamentaires et patristiques……………….………………………………………………... p. 41 Section 1 – L’impôt dans la prédication de Jésus de Nazareth …………………… p. 42 §.1 - Le collecteur d’impôt, personnage de Jésus ………………………………. p. 42 A. Une profession quasi-unanimement méprisée ……………………………. p. 43 1) Des publicains assimilables à des païens, donc exclus de la société juive …………………………………………………………………... p. 43 2) Des publicains assimilés aux pécheurs et réputés infréquentables …… p. 44 3) Des publicains assimilés aux prostituées mais sauvés car repentis ….. p. 45 4) Des publicains assimilés aux voleurs finalement admis au baptême …. p. 46 B. Des individualités néanmoins remarquables ……………………………… p. 47 1) Zachée ………………………………………………………………... p. 47 2) L’apôtre Matthieu (dit aussi Lévi) …………………………………… p. 48 a) L’appel de Matthieu (/ Lévi) ……………………………………… p. 49 b) Les Douze ………………………………………………………… p. 49 §. 2 - La légitimité de l’impôt chez Jésus ……………………………………….. p. 50 A. L’impôt dû au Temple ! …………………………………………………... p. 50 1) La légitimité de l’impôt religieux ……………………………………... p. 50 2) La juste place de l’impôt religieux ……………………………………. p. 51 B. L’impôt dû à César ? ……………………………………………………… p. 52 1) « Est-il permis ou non de payer l’impôt à César ? » …………………. p. 52 139 2) Explications politiques du légalisme fiscal de Jésus …………………. p. 55 Section 2- L’impôt chez les auteurs chrétiens de l’Antiquité ……………………... p. 57 §. 1 - L’impôt chez Paul de Tarse ……………………………………………….. p. 57 A. La théologie politique de Paul de Tarse ………………………………….. p. 58 1) La soumission politique ………………………………………………. p. 58 2) L’explication théologique …………………………………………….. p. 60 B. La Théologie fiscale de Paul de Tarse ……………………………………. p. 60 1) La soumission à l’impôt ………………………………………………. p. 60 2) La confirmation de la position de Jésus ………………………………. p. 62 3) La relativité de la place de la Loi, notamment la Loi fiscale …………. p. 63 §. 2 - L’impôt chez les pères de l’Eglise ………………………………………… p. 64 A. Le développement de la pensée fiscale néotestamentaire ………………… p. 64 1) La condamnation conditionnelle des collecteurs d’impôt …………….. p. 65 2) La défense du devoir fiscal ………………………….………………… p. 67 B. La critique fiscale originale de Salvien de Marseille ……………………... p. 70 1) La dénonciation de la surpression fiscale …………………………….. p. 71 a) Le système fiscal du Bas-Empire ……………………………….… p. 71 b) La fuite face à l’impôt ……………………………………………. p. 71 2) L’exigence de la justice dans l’imposition ……………………………. p. 73 a) La dénonciation de l’oppression des collecteurs d’impôts ………. p. 73 b) L’exigence d’une juste répartition de la charge fiscale ………….. p. 74 c) Le constat du détournement privé du produit des impôts ………... p. 75 Conclusion du chapitre ……………………………………………………………… p. 76 Chapitre 2 - La Légitimité religieuse de l’Etat moderne, contexte politique de formation des doctrines fiscales religieuses en Europe …………..….. p. 77 Section 1 - Grandeur et décadence du pouvoir temporel de l’Eglise catholique ... p. 78 §.1 – La gestation antique du conflit ……………………………………………. p. 79 A. L’assimilation du territoire chrétien au territoire de l’Empire romain …... p. 80 B. Le modèle de l’unité religieuse de la population impériale romaine ……. p. 81 C. L’héritage d’Ambroise et d’Augustin en matière de souveraineté ………. p. 83 §.2 – L’apogée médiéval du pouvoir papal ……………………………………... p. 86 A. La création et la défense des Etats du pape ……………………………… p. 87 B. Universalité du pouvoir de Rome sur les âmes et les privilèges des clercs p. 88 1) L’auctoritas papal sur l’ensemble des catholiques ………………….. p. 89 140 2) Les immunités des clercs ……………………………………………... p. 91 C. L’affirmation du pouvoir temporel souverain de l’Eglise catholique …….. p. 92 §.3 – L’affirmation des Etats à l’époque moderne ……………………………... p. 96 A. De la splendeur avignonnaise à la réduction vaticane …………………… p. 97 B. La reconnaissance forcée des nationalités ……………………………….. p. 100 C. La fin des limites pontificales à la souveraineté des états . ……………… p. 102 1) Les premières tornades médiévales ………………………………….. p. 103 2) La tempête absolutiste ……………………………………………….. p. 106 3) L’ouragan révolutionnaire …………………………………………… p. 107 Section 2 – La soumission des Eglises protestantes à l’Etat ……………………… p. 110 §.1 – Le contrôle du territoire …………………………………………………… p. 111 A. L’exemple du soutien de l’électeur de Saxe à Luther …………………… p. 112 B. La lutte des princes protestants pour secouer la tutelle impériale et pontificale ………………………………………………………………... p. 113 C. L’affirmation territoriale des princes luthériens des bords de la Baltique .. p. 115 §.2 – Le contrôle de la population ………………………………………………. p. 116 A. La doctrine du sacerdoce universel ……………………………………… p. 117 B. La doctrine du prince-Notbischof ………………………………………... p. 119 C. Le principe cujus regio, ejus religio ……………………………………… p. 121 §.3 – Le contrôle du pouvoir souverain ………………………………………… p. 123 A. L’obéissance politique selon Luther …………………………………….. p. 123 1) La politique de Luther : la doctrine des deux règnes ……………….. p. 124 2) La théologie politique absolutiste de la Réforme luthérienne ……….. p. 125 a) L’absolutisme de Martin Luther p. 125 b) L’absolutisme chez Melanchthon p. 126 B. L’obéissance politique selon Calvin …………………………………….. p. 127 1) La doctrine politique de Calvin .. ……………………………………. p. 128 2) La notion anglicane d’obéissance passive …………………………… p. 130 Conclusion du chapitre ……………………………………..…………………………. p. 132 Conclusion du Titre ……………………………………………………………………... p. 133 TITRE 2 - LE DEVOIR FISCAL LES DOCTRINES FISCALES CHRÉTIENNES ET LA LÉGITIMITÉ RELIGIEUSE DE L’IMPÔT EN EUROPE …………………………………………… p. 135 Section préliminaire –Les racines religieuses du devoir fiscal (considérations générales) ………………………………………………………… p. 137 141 §.1- Du sacrifice rituel à l’impôt ……….……………………………………….. p. 137 A. La dette de l’homme à l’égard des dieux ………………………………… p. 138 B. Le sacrifice fiscal au pouvoir sacré ……………………………………… p. 139 §.2- La conception du devoir fiscal dans les autres religions du Livre ….…… p. 140 A. La réglementation hébraïque autour de l’impôt ……..…………………... p. 140 B. La Zakat, pilier de l’islam ………………………………………………... p. 143 Chapitre 1 - Les évolutions du devoir fiscal à travers la doctrine catholique ……….. p. 147 Section 1- Les conséquences de la lutte politique sur la pensée fiscale catholique . p. 147 §.1- Le devoir fiscal dans la pensée catholique médiévale .…………………… p. 147 A. St Thomas d’Aquin, le devoir fiscal et l’impôt juste ……………………. p. 147 1) La loi juste …………………………………………………………… p. 148 2) L’impôt juste …………………………………………………………. p. 150 B. La relativisation du devoir fiscal et les controverses autour du pouvoir fiscal du prince …………………………………………………………… p. 152 1) Un développement théorique complémentaire : Le roi doit vivre du sien …………………………………………………………………… p. 152 2) Les controverses avec le pape autour du pouvoir fiscal royal : l’imposition des clercs ..……………………………………………… p. 154 §.2- Le devoir fiscal dans la pensée catholique d’Ancien régime ..……………. p. 157 A. Le maintien des controverses fiscales médiévales sous la Renaissance .... p. 157 1) La conscience du caractère extraordinaire de l’impôt …..…………... p. 157 2) La justification permanente du prince …..……………………………. p. 159 B. Le soutien financier mesuré de l’Eglise nationale sous l’absolutisme ...… p. 161 1) Le maintien des conceptions traditionnelles ………….……………... p. 162 2) Le renforcement du soutien des églises nationales au pouvoir fiscal p. 163 du prince ……………………………………………………………... Section 2 - Le devoir fiscal dans la pensée catholique moderne …………………... p. 167 §.1- De la contre-révolution au ralliement à la fiscalité républicaine: les soubresauts du catholicisme social ..………………………………………. p. 167 A. Mgr Freppel, l’école économique libérale d’Angers et la bataille pour la monarchie …………………………………………………………..……. p. 170 1) La critique du gaspillage de la dépense publique ……………….…... p. 171 2) La mise en garde contre l’aggravation de la pression fiscale …..…… p. 173 3) La défense du devoir fiscal …………………………………………... p. 174 B. La postérité de l’école de Lièges et les catholiques sociaux ralliés à la République …………………………………………………………..…… p. 176 142 1) Le fondement catholique du devoir fiscal .…………………………… p. 177 2) Le respect du devoir fiscal …….……………………………………... p. 179 3) Les limites de la loi fiscale ..………………………………………….. p. 181 §.2- La doctrine fiscale catholique contemporaine …….………………………. p. 182 A. Les conceptions fiscales pontificales ..……………………………..…….. p. 182 1) La défense du devoir fiscal, exigence morale …….………………….. p. 183 a) Le fondement du devoir fiscal ………….………………………. p. 183 b) La condamnation de la fraude …….…………………………… p. 184 2) La justice dans le prélèvement fiscal, maintien des conceptions sociales catholiques ...………………………………………………... p. 185 a) Les limites au prélèvement fiscal : le droit de propriété ……….. p. 186 b) L’exigence d’équité dans la répartition de la charge fiscale : la p. 187 contribution selon les capacités contributives …………………. c) L’efficacité économique du prélèvement fiscal .………………... p. 188 B. Les catéchismes de l’Eglise et publications catholiques ……….………... p. 190 1) Le Catéchisme de l’Eglise catholique (1992 et 1998) .………………. p. 191 2) Les publications des Eglises nationales ……………………….……... p. 192 Conclusion du chapitre ……………………………………………………………… p. 197 Chapitre 2 : La stabilité du devoir fiscal à travers la doctrine protestante ………… p. 199 Section 1 - Le devoir fiscal à travers des écrits des grands réformateurs ……….. p. 200 §.1- La pensée fiscale de Martin Luther …………………………….………….. p. 200 A. L’opposition aux impôts pontificaux, base conjoncturelle de la doctrine fiscale réformée ………………………………………………………….. p. 200 B. Les conséquences fiscales pérennes de l’Obrigkeit chez Luther ……….... p. 203 1) Les réminiscences de la critique scolastique des impôts injustifiés … p. 204 2) La défense des droits de l’autorité à prélever l’impôt ………………. p. 205 §.2- La pensée fiscale de Huldrych Zwingli …………………………………….. p. 207 A. L’ouverture zwinglienne aux questions économique ……………………. p. 207 B. Le devoir fiscal, corollaire du devoir d’obéissance ……………………… p. 207 §.3- La pensée fiscale de Jean Calvin …………………………………………… p. 208 A. La légitimité de l’impôt ………………………………………………….. p. 209 p. 209 1) Le devoir fiscal 2) Le fondement de la légitimité de l’impôt ……………………………... p. 210 B. Les devoirs de l’autorité en matière fiscale ……………………………… p. 211 C. Le devoir d’obéissance aux magistrats indignes ………………………… p. 212 143 Section 2 - Le devoir fiscal dans la pensée protestante sous l’Ancien Régime …… p. 214 §.1- L’enracinement de la légitimité de l’impôt ………………………………... p. 216 A. Le courant dominant de défense du devoir fiscal ………………………... p. 216 B. L’apport des théoriciens constitutionnels ………………………………... p. 223 §.2- Le développement d’une doctrine fiscale « rationaliste » ………………… p. 225 A. La répartition de l’impôt et la proportionnalité ………………………….. p. 226 1) La proportionnalité de l’impôt chez Hugo Grotius ………………….. p. 227 2) La proportionnalité de l’impôt chez Thomas Hobbes ……………….. p. 227 3) La proportionnalité de l’impôt chez Samuel Pufendorf …………….. p. 229 B. L’efficacité économique de l’impôt ……………………………………... p. 230 1) La protection du commerce par la modération fiscale …………….… p. 231 2) L’efficacité des choix fiscaux du point de vue économique ………….. p. 232 3) L’efficacité des choix fiscaux du point de vue financier ……………... p. 233 C. L’efficacité de l’administration fiscale …………………………………... p. 234 1) La recherche du mode de perception le plus aisé : les ébauches d’anesthésie fiscale …………………………………………………... p. 235 2) La recherche du mode de perception le plus économique : la défiance à l’égard de l’affermage ……………………………………………... p. 236 Section 3 - Le devoir fiscal dans la pensée protestante des XIXe et XXe siècles ….. p. 239 §.1- Influence et remise en cause des conceptions fiscales « protestantes » chez les économistes classiques …………………………………………….. p. 239 A. Le renversement de la doctrine fiscale protestante chez les économistes classiques ………………………………………………………………… p. 240 1) La mise en valeur de l’individualisme dans la conception smithienne de l’impôt ………………………………………………. p. 240 2) Le développement de la méfiance à l’égard de l’impôt chez les économistes classiques ……………………………………………... p. 242 B. La rupture totale des économistes contemporains avec la doctrine fiscale protestante ………………………………………………………………... p. 243 §.2- L’utilité sociale de l’impôt et l’interventionnisme social de l’Etat …….… p. 245 A. L’opposition protestante aux poor laws ……………………………….… p. 246 B. L’absence de remise en cause de l’autorité fiscale ………………………. p. 248 1) La conception protestante du « pauvre » et la motivation morale …... p. 249 2) La conception protestante de l’impôt et la motivation économique …. p. 251 §.3- Le maintien du principe du devoir fiscal ……………………………….…. p. 253 A. La faible dimension fiscale des formes sociales du protestantisme au XIXe siècle ……………………………………………………………….. p. 253 144 1) « Petitesse » et décadence politiques du protestantisme social …….... p. 253 2) Innovations fiscales du protestantisme social ……………………..…. p. 255 B. L’expression contemporaine du devoir fiscal …………………………..... p. 258 Conclusion du chapitre ………………………………………………….…………... p. 262 Chapitre 3 - La considération religieuse de la fraude fiscale selon les confessions religieuses …………………………………………………………………. p. 263 Section 1 La condamnation générale de la fraude fiscale …………………………. p. 267 §.1- La condamnation de la fraude fiscale par le catholicisme ……………..…. p. 268 A. Un droit de résister incertain ………………………………………….…. p. 268 1) Les fondements thomistes des deux théories de résistance aux lois fiscales ……………………………………………………………….. p. 269 a) La doctrine de Saint Thomas et la résistance aux lois fiscales injustes …………………………………………………………. p. 269 b) Les successeurs scolastiques et la théorie des Leges mere poenales ……………………………………………………...…. p. 270 2) La caution et la participation des clercs aux pratiques anti-fiscales ... p. 271 a) La participation de clercs aux révoltes anti-fiscales de l’Ancien régime ……...…………………………………………………… p. 272 b) La réticence persistante des catholiques à l’impôt jusqu’au seuil du XXe siècle ……………………………………………………. p. 275 B. Un droit de frauder inexistant …………………………… p. 277 §.2- La condamnation de la fraude fiscale par le protestantisme p. 282 A. Les conséquences fiscales quasi-nulles du droit de résistance protestant 1) Des théories du droit de résistance très marquées par leur époque p. 282 p. 283 2) Les textes anti-fiscaux des grands réformateurs restés à l’état de potentialités …………………………………………………………... p. 286 B. Le principe de condamnation de la fraude fiscale …………………………………… p. 288 1) La condamnation de la fraude fiscale à la suite de la Réforme ……… p. 288 2) La condamnation protestante contemporaine de la fraude fiscale ….. p. 289 Section 2 La légitimité relative de la sanction de la fraude fiscale ………………... p. 295 §.1 – La dimension morale du cadre des pénalités fiscales en Europe ……… p. 296 A. La difficulté de définition juridique des résistances à l’impôt …….…….. p. 297 1) Les conceptions nationales de la fraude fiscale ……………………... p. 298 a) L’approche différenciée de la doctrine ………………………… p. 298 b) L’approche indifférenciée du droit positif ……………………… p. 300 145 2) Les notions complémentaires sanctionnant la trop grande habileté fiscale : l’abus de droit et l’acte anormal de gestion ………………... p. 305 3) La dimension morale de la notion de « paradis fiscal » ……………... p. 311 B. Les objectifs divergents des moyens de contrôle fiscal ………………..… p. 314 1) Les retards dans la lutte contre la fraude fiscale internationale ……. p. 318 2) La contrainte par corps (contrainte judiciaire) ……………………. . p. 321 §.2- L’effectivité des sanctions prononcées contre les résistances à l’impôt …. p. 327 A. L’exemplarité des peines prévues contre les résistances à l’impôt ……… p. 327 1) La nature des sanctions de la fraude fiscale ……………….………... p. 327 2) Le contenu des sanctions de la fraude fiscale ……………………….. p. 330 a) Les sanctions administratives et les sanctions pénales principales ……………………………………………………… p. 330 b) Les sanctions pénales accessoires ……………………………… p. 332 B. Les peines effectivement prononcées ………………………………….… p. 334 1) Le rôle de l’Administration ………………………………………….. p. 334 a) Les moyens de l’Administration en matière de lutte contre les fraudes ………………………………………………………….. p. 334 b) Les pratiques administratives en matière de lutte pénale contre les fraudes ………………………………………………………. p. 336 2) Les peines prononcées par le juge …………………………………… p. 338 a) La pratique répressive des juges ……………………………….. p. 338 b) Les motivations morales répressives des juges ………………… p. 340 Conclusion du chapitre ………………………………………………………….…... p. 344 Conclusion du Titre ………………………………………..…………………………….. p. 347 CONCLUSION DE LA 1ÈRE PARTIE ………………………………………………………….... p. 349 2NDE PARTIE - LA RÉCEPTION DE LA DOCTRINE FISCALE DES RELIGIONS DANS LES SYSTÈMES FISCAUX EN EUROPE L’influence de la pensée religieuse sur la conception des systèmes fiscaux en Europe ………………………………….....…………………. p. 353 TITRE 1 - L’INFLUENCE DE LA PENSÉE RELIGIEUSE SUR LES POLITIQUES FISCALES EN EUROPE …………………………………………………………………..…….. p. 357 Chapitre 1 - La protection fiscale des Eglises ……………………………………..…… p. 359 Section 1. Le Droit fiscal et financier religieux …………………………………….. p. 359 Sous-section 1 - Histoire des prélèvements obligatoires religieux ……………………. p. 360 §.1 – La fiscalité religieuse reposant sur les clercs ……………………………... p. 360 A. La structure variée des relations financières entre le pape et les clercs …. p. 361 146 1) Les prélèvements ordinaires …………………………………….…... p. 361 2) Les prélèvements extraordinaires……………………………………. p. 362 B. La captation princière des relations financières entre le pape et les clercs p. 362 1) L’incorporation des prélèvements réguliers à la fiscalité royale ……. p. 362 2) La transaction sur les prélèvements irréguliers ……………………... p. 363 §. 2 – La fiscalité religieuse reposant sur les fidèles …………………………… p. 364 A. Les caractéristiques juridiques complexes de la dîme ecclésiastique …… p. 364 1) L’assiette et le taux de la dîme ……………………………………….. p. 365 2) Le recouvrement de la dîme ………………………………………….. p. 366 3) Le contentieux de la dîme ……………………………………………. p. 366 B. Les désavantages économiques et politiques de la dîme ecclésiastique …. p. 367 1) Le poids économique de la dîme ……………………………………... p. 367 2) Le poids politique de la dîme ………………………………………… p. 368 3) L’abrogation de la dîme………………………………………………. p. 369 Sous-section 2 - Le maintien contemporain d’une imposition religieuse …………….. p. 370 §. 1 – Les prélèvements internes à l’Eglise catholique ………………………… p. 370 A. Le financement des églises catholiques nationales ………………………. p. 371 B. Le financement du Saint-Siège …………………………………………... p. 372 1) L’importante contribution des diocèses ……………………………… p. 372 2) La gestion des revenus patrimoniaux ………………………………... p. 372 3) Les autres sources de revenu ………………………………………… p. 374 §. 2 – La fiscalité religieuse instaurée par les Etats ……………………………. p. 374 A. Les principes constitutionnels de l’impôt d’Eglise ………………………. p. 375 1) Les sources constitutionnelles positives de l’impôt cultuel : l’Allemagne …………………………………………………………... p. 376 2) Les sources constitutionnelles négatives de l’impôt cultuel …………. p. 378 B. Les deux modèles de la fiscalité religieuse d’Etat ……………………….. p. 379 1) Le modèle « luthérien » d’impôt cultuel ……………………………... p. 380 a)Le sous-modèle allemand d’impôt cultuel ………………………... p. 380 Les personnes soumises à l’impôt d’Eglise …………………. p382 Les modalités de prélèvement de l’impôt d’Eglise ………….. p. 384 b)Le sous-modèle scandinave d’impôt cultuel ……………………… p. 386 Les personnes soumises à l’impôt d’Eglise …………………. p. 387 Les modalités de prélèvement de l’impôt d’Eglise ………….. p. 388 2) Le modèle catholique d’affectation d’une part de l’IR ………………. p. 388 147 a) Les techniques communes d’affectation religieuse d’une part de l’IR ……………………………………………………………… p. 389 b) Les divergences quant aux églises bénéficiaires de la part d’IR . p. 390 ) Pluralisme de confessions bénéficiaires en Italie …………… p. 390 ) Monisme catholique en Espagne ……………………………. p. 392 Section 2. Le Droit fiscal des religions ……………………………………………... p. 394 Sous-section 1 – Histoire des privilèges fiscaux religieux ……………………………. p. 395 §.1 - Histoire des privilèges fiscaux des Eglises ………………………………… p. 395 A. L’acquisition des biens d’Eglise …………………………………………. p. 396 B. La gestion des biens d’Eglise ……………………………………………. p. 397 1) L’exemption de fiscalité réelle ……………………………………… p. 397 2) L’exemption du droit de gîte ………………………………………… p. 398 §.2 - Histoire des privilèges fiscaux des ecclésiastiques ………………………... p. 398 A. Les privilèges des clercs en matière d’impôts directs …………………... p. 398 B. Les privilèges des clercs en matière d’impôts indirects …………………. p. 399 §.3 – Les disputes relatives aux privilèges fiscaux religieux …………………... p. 401 A. La défense par le clergé de ses privilèges fiscaux ……………………….. p. 401 B. Les compensations des privilèges fiscaux du clergé …………………….. p. 402 Sous-section 2 - Les privilèges fiscaux ecclésiastiques contemporains ………………. p. 403 §.1 - Les privilèges fiscaux contemporains des Eglises ……………………...…. p. 403 A. La garantie juridique des biens d’Eglise ………………………………… p. 403 B. Les privilèges fiscaux des revenus et des biens d’Eglise ………………... p. 404 §.2- Les privilèges fiscaux contemporains des ecclésiastiques ………………… p. 408 Conclusion du chapitre : Quel modèle européen de relation Eglises-Etats ? ……. p. 409 Chapitre 2. La protection fiscale des valeurs des Eglises ……………………………... p. 411 Section 1. L’interventionnisme fiscal à tendance pluriconfessionnelle …………... p. 411 §.1 – L’interventionnisme fiscal moraliste ……………………………………… p. 411 A. La fiscalité morale du luxe ………………………………………………. p. 416 1) La condamnation morale nuancée du luxe …………………………... p. 416 2) Les éléments de fiscalisation du luxe ………………………………… p. 420 B. La fiscalité morale des dépenses de loisir ……………………………….. p. 424 1) La fiscalité des spectacles et divertissements ………………………... p. 426 2) La fiscalité des jeux d’argent ………………………………………… p. 429 148 C. La fiscalité morale des comportements et activités sexuels ……………... p. 438 1) La répression fiscale des comportements sexuels « immoraux » ……. p. 439 2) La répression fiscale des activités professionnelles « sexuelles » …… p. 443 a) Fiscalité de la prostitution ……………………………………... p. 443 b) Fiscalité de la pornographie …………………………………… p. 446 §. 2 - L’interventionnisme fiscal et la Famille ………………………………….. p. 448 A. La politique fiscale et l’existence de la famille ………………………….. p. 451 1) La prise en compte des charges de famille dans l’imposition des revenus ……………………………………………………………….. p. 451 2) La protection du mariage contre les autres type d’organisation familiale ……………………………………………………………… p. 455 B. La politique fiscale de transmission des biens de famille ……………….. p. 456 1) Les avantages fiscaux des familles en matière de droits de succession et de mutation ………………………………………………………… p. 456 2) La question de la transmission des biens professionnels familiaux …. p. 459 Section 2. L’interventionnisme fiscal à tendance uniconfessionnelle .……………. p. 461 Sous-section 1 L’interventionnisme fiscal à tendance catholique ………………..…… p. 461 §. 1 - Le droit fiscal et le droit de propriété …………………………………….. p. 461 A. La doctrine religieuse de défense de la propriété ……………………...… p. 461 B. Un interventionnisme fiscal difficilement identifiable …………...……… p. 462 §. 2 - Le droit fiscal et le maintien des structures sociales : les privilèges fiscaux ……………………………………………………………………... p. 465 Sous-section 2 L’interventionnisme fiscal à tendance protestante ……………………. p. 467 §.1 - Le droit fiscal des affaires et les garanties fiscales de la concurrence …... p. 467 §.2 – Le droit fiscal environnemental …………………………………………… p. 469 Conclusion du chapitre ……………………………………………………………… p. 470 Conclusion du Titre ……………………………………………………………………... p. 471 TITRE 2 - L’INFLUENCE DE LA PENSÉE RELIGIEUSE SUR LA STRUCTURE DES SYSTÈMES FISCAUX EN EUROPE …………………………………………………………… p. 473 §. 1 – Les conceptions économiques des religions chrétiennes ………………… p. 473 A. La conception économique de la dépense dans la religion juive ……..… p. 474 B. Les conceptions économiques des doctrines chrétiennes européennes .… p. 475 1) Le caractère incertain des doctrines économiques chrétiennes ……... p. 475 2) Les affinités économiques attribuées au catholicisme et au protestantisme ………………………………………………………... p. 477 149 §.2 - Hypothèse de typologie religieuse des systèmes fiscaux européens ……... p. 479 A. Eléments de typologie des systèmes fiscaux …………………………….. p. 480 B. Les deux types idéaux de système fiscal « religieux » …………………... p. 482 Chapitre 1 - Pensée catholique et systèmes fiscaux à dominante d’imposition de la dépense ……………………………………………………………………. p. 487 Section 1 - Les réticences catholiques à l’égard des impôts sur le revenu et sur le capital ……………………………………………………………………. p. 487 Sous-section 1 - Les réticences catholiques à l’égard de l’impôt sur le revenu ………. p. 488 §. 1 - Les implications religieuses de l’imposition du revenu dans l’éthique catholique …………………………………………………………………. p. 488 A. La défense d’une société d’états …………………………………………. p. 488 B. La défense des revenus et de la fortune attachés au rang social …………. p. 492 §. 2 - Les faiblesses relatives de l’imposition du revenu dans les pays catholiques ………………………………………………………………. p. 494 A. La postériorité catholique de l’imposition moderne du revenu ..………… p. 494 1) Les essais historiques d’impositions des revenus ……………………. p. 494 2) L’adoption tardive des impôts modernes sur le revenu ………….….. p. 498 a) Les forces en présence ………………………………………….. p. 498 ) Le principal acteur de l’adoption de l’IR en France : Joseph Caillaux ……………………………………………………... p. 498 ) Les opposants à l’impôt sur le revenu ………………………. p. 501 b) La difficulté de l’adoption d’impôt sur le revenu ………………. p. 504 B. La faiblesse structurelle de l’imposition « catholique » du revenu ……… p. 509 1) Les entraves techniques à l’extension de l’imposition des revenus ….. p. 509 2) L’absence constante de légitimité politique de l’impôt sur le revenu . p. 510 a) Les réticences à utiliser l’imposition sur le revenu comme moyen politique ………………………………………………… p. 511 b) Les tendances récurrentes à la diminution de l’imposition sur le revenu …………………………………………………………... p. 512 Sous-section 2 - Les réticences catholiques à l’imposition du capital ……………...… p. 514 §. 1 - Les implications religieuses de l’imposition du capital dans l’éthique catholique ……………………………………………………………….… p. 514 §. 2 – Les faiblesses relatives de l’imposition du capital dans les pays catholiques ………………………………………………………………… p. 515 A. Les faiblesses de l’imposition des produits de la fortune mobilière en France ………………………………………………………………… p. 515 B. Les faiblesses de l’imposition synthétique du capital …………………… p. 517 150 Section 2 - La préférence des pays catholiques pour l’imposition de la dépense ... p. 520 §. 1 - Les implications religieuses de l’imposition la dépense dans l’éthique p. 520 catholique §. 2 – L’importance de l’imposition de la consommation dans les pays p. 525 catholiques A. L’avancée catholique en technique d’imposition de la dépense p. 525 B. L’importance de l’imposition de la dépense dans les pays catholiques p. 526 1) Eléments d’analyse statistique de la part des impôts sur la consommation p. 527 2) Eléments d’analyse politique de la part des impôts sur la consommation p. 534 Conclusion du chapitre ……………………………………………………………… p. 535 Chapitre 2 - Pensée protestante et systèmes fiscaux à dominante d’imposition des revenus …………………………………………………………………….. p. 537 Section 1 - Les moindres réticences protestantes à l’égard des impôts sur le revenu et sur le capital ……………………………………………….. p. 538 Sous-section 1 - Les moindres réticences protestantes à l’égard de l’impôt sur le revenu …………………………………………………………………………………. p. 538 §. 1 - Les implications religieuses de l’imposition du revenu ………………….. p. 538 A. Le rôle du protestantisme dans la création du cadre politique de l’imposition des revenus ……..……..……..……..……..……..……..…... p. 539 B. Le rôle du protestantisme dans la conception de l’unité d’imposition des revenus : l’individualisme ……..…....……..……..……..……..……..….. p. 540 1) L’influence contestable du protestantisme sur l’égalitarisme supposé de l’imposition du revenu ……..……..……..……..……..……..…….. p. 540 2) L’influence vraisemblable du protestantisme sur la personnalisation de l’impôt sur le revenu ……..……..……..……..……..………………... p. 542 §. 2 – La prépondérance moderne de l’imposition du revenu dans les pays protestants ……..……..……..……..……..……..……..……..……..…….. p. 544 A. L’antériorité protestante de l’imposition moderne du revenu …………… p. 545 1) Les modèles historiques d’impôt sur le revenu moderne ……..……... p. 545 a) Le cas anglais d’imposition cédulaire sur le revenu : un p. 545 anglicanisme fiscal ? ……………………………………………... b) Le cas allemand d’impôt synthétique sur le revenu : un p. 547 luthérianisme fiscal ?……………………………………………... 2) Les finances de guerre (1914-1918) ……..……..……..……………... p. 549 a) L’intérêt heuristique des finances de guerre ……..……..……..…. p. 549 b) La pratique européenne des finances de guerre ……..…………... p. 550 151 B. La continuité structurelle de l’imposition protestante du revenu ………... p. 551 1) La continuité statistique de l’imposition protestante du revenu ……... p. 551 2) La question des réductions contemporaines des impôts sur le revenu . p. 554 Sous-section 2 - Les moindres réticences protestantes à l’égard de l’impôt sur le capital ………………………………………………………………. p. 556 §.1 – L’antériorité protestante de l’imposition synthétique du capital ………. p. 556 A. Les premières expériences ……..……..……..……..……..……………… p. 556 B. Le cas de l’impôt sur le capital pour rembourser les dettes de guerre …… p. 557 §.2 – Les techniques d’imposition du capital en pays protestants …………….. p. 558 A. Les droits de succession ……..……..……..……..……..……..……..…... p. 558 B. L’imposition de la fortune ……..……..……..……..……..……..……..… p. 559 Section 2 - L’absence de préférence des pays protestants pour l’imposition de la dépense ……..……..…………..……....……….……..………..……..….. p. 560 §.1 – Le rationalisme fiscal, aspect favorable à l’imposition de la dépense …... p. 561 §. 2 – Relativité de la faiblesse de l’imposition de la dépense dans les pays protestants ……..……..……..……..……..……..……..……..……..…….. p. 563 A. Les « retards » protestants à adopter d’imposition moderne de la dépense p. 563 B. La faiblesse très relative des impôts sur la dépense en pays protestants .... p. 564 1) L’analyse statistique de l’imposition de la dépense en pays protestants p. 564 2) L’analyse logique de l’imposition de la dépense en pays protestants …. p. 565 Conclusion du chapitre ……………………………………………………………… p. 566 Conclusion du Titre ……………………………………………………………………... p. 567 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE …………………………………………………….. p. 573 CONCLUSION GÉNÉRALE Différences culturelles (conceptions religieuses de l’impôt) et harmonisation fiscale européenne ...……………………………………………………………………………... p. 575 I - Les avancées de l’harmonisation fiscale européennes ………………………………… p. 578 II- Les limites de l’harmonisation fiscale européenne ……………………………………. p. 581 ANNEXES Annexe 1. Actes budgétaires du Saint-Siège (1994) …………………………………….. Annexe 2. Articles de la Constitution de Weimar relatifs à la religion et aux sociétés religieuses………………………………………………………………………. Annexe 3. Graphiques. Structure de la fiscalité dans les pays membres de l’OCDE, 19652002 ……………………………………………………………………………. p. 587 p. 588 p. 590 p. 593 BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………………... p. 599 INDEX NOMINUM p. 675 INDEX RERUM …………………………………………………………………………….. p. 689 152 Résumé : La pensée religieuse fait partie, selon Ripert, des forces créatrices du droit. Si l’impôt est un élément constitutif du pouvoir souverain, il n’est cependant qu’un objet secondaire des doctrines sociales des Eglises chrétiennes, dont les conceptions fiscales sont motivées par des fondements théologico-politiques. Si l’éclatement protestant a favorisé sa soumission au pouvoir fiscal du prince, l’unité catholique maintenait une attitude plus réservée. L’abandon catholique du modèle féodal est contemporain de la déchristianisation des sociétés européennes. L’affirmation unie du devoir fiscal accompagne donc désormais des sociétés où le civisme fiscal décline. Quant à l’influence de ces doctrines chrétiennes sur le droit fiscal positif, l’étude comparée des systèmes européens révèle qu’elle est moins directe qu’indirecte. En effet, l’interventionnisme fiscal à but religieux ou moral est des plus réduit. Il se limite à certains aspects « archaïques » des régimes fiscaux. En ce qui concerne la structure des systèmes fiscaux, au contraire, cette influence semble plus forte. Elle oppose la rationalité axiologique, au sens de Weber, du catholicisme, qui a freiné l’adoption de l’impôt sur le revenu, à la rationalité instrumentale du protestantisme, qui a favorisé l’adaptation des systèmes fiscaux au développement économique moderne. Resumen: El pensamiento religioso es una de las fuerzas creadoras del Derecho. El impuesto, fenómeno constitutivo del poder soberano, es un objeto secundario de las doctrinas sociales de las Iglesias cristianas. Su concepción impositiva se ampara en fundamentos teológico-políticos. Mientras que la fragmentación de las iglesias protestantes contribuyó a la aceptación del poder financiero del príncipe, la unidad católica adoptaría una actitud más moderada. El abandono católico del modelo feudal es contemporáneo a la disminución de la influencia religiosa en las sociedades europeas. Desde entonces el consenso acerca del deber fiscal forma parte de nuestras sociedades en las que, sin embargo, el civismo fiscal disminuye. El estudio comparado de los sistemas europeos revela que la influencia de las doctrinas cristianas sobre el Derecho Tributario positivo es más indirecta que directa. En efecto, el intervencionismo fiscal con un propósito religioso o moral es muy reducido, limitándose a algunos aspectos “arcaicos” de los ordenamientos jurídico-tributarios. Por el contrario, en lo que se refiere a la estructura de los sistemas fiscales esta influencia parece más relevante. En ella se oponen el racionalismo axiológico del catolicismo que puso freno a la aceptación de los impuestos sobre la renta- y el racionalismo instrumental del protestantismo (que ha coadyuvado en la adaptación de los sistemas fiscales al desarrollo económico). Summary : Religious thought is part of the creative forces of the law, according to George Ripert. Intrinsic element of sovereignty, taxation is only a secondary object of the christian church’s social doctrines, whose bases are theological and political. If the division of protestant churches helped the the State’s tax power compliance, the united catholic Church as maintained for long time a more reserved attitude towards it. The influence of these religious teaching on tax laws seems to be more indirect than direct, exactly as shown by comparative studies. In fact, the religious or moral purposes of tax policies are restricted to some old aspects of tax systems. On the other hand, the influence on the structure of tax systems seems to be more significant. If the value rationality - according to Max Weber - of Catholicism tried to hold back the introduction of income taxes, the means-ends rationality of Protestantism helped to adapt the tax systems to economical development. Zusammenfassung : Die religiösgedanke ist eine Schöpferkraft des Rechts. Die Steuer ist zwar ein Grundbestandteil der Souveränität, aber sie ist ein untergeordnetes Thema der Soziallehre der christlichen Kirchen . Ihre Steuerbegriffe haben theologische und politische Gründe. Die Kirchenenteilung des Protestantismus hat die Steuerkraft der Obrigkeiten gefördert. Die einheitliche katholische Kirche ist lang zurückhaltend geblieben. Der katolische Verzicht auf das Lehnsideal der Steuer entsteht gleichzeitig mit dem Einflussverlust des Christentums. Also ist die einheitliche Lehre der christlichen Kirchen über dem Steuerpflicht eine Begleiterscheinung einer verminderten Steuermoral. Bezüglich des Einfluss dieser christlichen Steuerlehre auf gelten Steuerrecht zeigt die vergleichende Untersuchung der europäischen Steuersystemen, dass dieser Einfluss vielmehr indirekt ist. Tatsächlich ist Steuerpolitik als Religiös- oder Moralpolitik ziemlich beschränkt. Sie betrifft geschichtliche Seiten der Steuergesetzgebungen. Der Einfluss über dem Aufbau der Steuersystemen sieht stärker aus. Einerseits hat die katholische Wertrationalität die Annahme der Einkommensteuern gedämpft. Andererseits hat die protestantische Zweckrationalität die Anpassung der Steuersysteme an der Ökonomisch Entwicklung gefördert. Mots-clés Droit fiscal comparé (Europe de l’Ouest) - Doctrines catholique et protestantes - Histoire des doctrines fiscales Histoire du Droit fiscal – Politique fiscale – Sociologie du droit fiscal – Systèmes fiscaux - Théorie de l’impôt 153