L'ancien patron de Smoby ne sera pas libéré de prison. La cour d'appel de Nancy a confirmé, mercredi 30 juillet, le maintien en détention provisoire de Jean-Christophe Breuil.
Il a été mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisé.
Son avocate, Me Annie David, était confiante et considérait que "les risques de concertation avec les auteurs et les risques de dépérissement des preuves n'existent plus, ce qui devrait permettre à mon client de sortir de prison".
Mais la chambre de l'instruction de la juridiction d'appel a estimé que la détention de l'ex-patron "restait nécessaire, au moins jusqu'au moment où auront lieu des confrontations importantes".
Un dossier non exhaustif
La cour a suivi l'avocat général, Alain Jomier, qui avait justifié le maintien en détention par le fait que "le dossier, dont des pans entiers n'ont pas encore été examinés, n'était pas exhaustif".
Le 10 avril dernier, la cour de Nancy avait rejeté une première demande de remise en liberté.
Jean-Christophe Breuil, petit-fils du fondateur du fabricant de jouets, a été placé en détention provisoire le 27 mars par le juge des libertés de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy, pour les besoins de l'instruction.
SA Smoby et Smoby-Majorette
Il a été mis en examen pour "abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux, infractions commises au préjudice de plusieurs sociétés du groupe Smoby", plus particulièrement SA Smoby et Smoby-Majorette groupe.
Par ailleurs, le juge d'instruction Hervé Korsec a aussi mis le dirigeant en examen pour les infractions de "publication ou présentation de bilan inexact" et de "corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique", "faux et usage de faux".
Il a été mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisé.
Son avocate, Me Annie David, était confiante et considérait que "les risques de concertation avec les auteurs et les risques de dépérissement des preuves n'existent plus, ce qui devrait permettre à mon client de sortir de prison".
Mais la chambre de l'instruction de la juridiction d'appel a estimé que la détention de l'ex-patron "restait nécessaire, au moins jusqu'au moment où auront lieu des confrontations importantes".
Un dossier non exhaustif
La cour a suivi l'avocat général, Alain Jomier, qui avait justifié le maintien en détention par le fait que "le dossier, dont des pans entiers n'ont pas encore été examinés, n'était pas exhaustif".
Le 10 avril dernier, la cour de Nancy avait rejeté une première demande de remise en liberté.
Jean-Christophe Breuil, petit-fils du fondateur du fabricant de jouets, a été placé en détention provisoire le 27 mars par le juge des libertés de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy, pour les besoins de l'instruction.
SA Smoby et Smoby-Majorette
Il a été mis en examen pour "abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux, infractions commises au préjudice de plusieurs sociétés du groupe Smoby", plus particulièrement SA Smoby et Smoby-Majorette groupe.
Par ailleurs, le juge d'instruction Hervé Korsec a aussi mis le dirigeant en examen pour les infractions de "publication ou présentation de bilan inexact" et de "corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique", "faux et usage de faux".
