L'ancien P-DG de Rhodia, Jean-Pierre Tirouflet, a été mis en examen, vendredi 27 juin, pour "diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé" par les juges chargés d'enquêter sur la communication financière du groupe chimique entre 1999 et 2004.
L'ancien patron a été laissé en liberté avec un contrôle judiciaire comprenant le versement d'une caution de 300.000 euros et l'interdiction d'entrer en contact avec certains des protagonistes du dossier. Le parquet de Paris avait requis la mise en examen mais pas le versement d'une caution.
Jean-Pierre Tirouflet avait auparavant été déféré au pôle financier du tribunal de Paris. L'ancien patron était entendu depuis mercredi après-midi sous le régime de la garde à vue par les enquêteurs de la brigade financière de Paris sur commission rogatoire des magistrats.
Plainte de deux financiers, aujourd'hui décédés
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons instruisent, depuis le 21 octobre 2004, une information judiciaire notamment pour "présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé".
L'enquête a été ouverte sur plainte de deux financiers, aujourd'hui disparus, qui s'estimaient floués lors de leurs placements dans cette société: Edouard Stern, assassiné par sa compagne en 2005, et Hugues de Lasteyrie, décédé en 2007.
Sur le plan administratif, en juin 2007, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà reconnu l'existence d'une diffusion d'informations inexactes de 2001 à 2003. Elle a infligé au groupe d'industrie chimique, issu de Rhône-Poulenc, une amende de 750.000 euros et de 500.000 euros à Jean-Pierre Tirouflet, qui l'a dirigé de sa création en 1998 jusqu'à 2003.
Les fausses informations retenues par l'AMF concernaient l'évolution de l'activité de la société américaine Chirex -acquise par Rhodia en 2002-, la prise en compte d'actifs d'impôts différés, ainsi que de la dette du groupe et notamment de ses engagements hors bilan.
L'ancien patron a été laissé en liberté avec un contrôle judiciaire comprenant le versement d'une caution de 300.000 euros et l'interdiction d'entrer en contact avec certains des protagonistes du dossier. Le parquet de Paris avait requis la mise en examen mais pas le versement d'une caution.
Jean-Pierre Tirouflet avait auparavant été déféré au pôle financier du tribunal de Paris. L'ancien patron était entendu depuis mercredi après-midi sous le régime de la garde à vue par les enquêteurs de la brigade financière de Paris sur commission rogatoire des magistrats.
Plainte de deux financiers, aujourd'hui décédés
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons instruisent, depuis le 21 octobre 2004, une information judiciaire notamment pour "présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé".
L'enquête a été ouverte sur plainte de deux financiers, aujourd'hui disparus, qui s'estimaient floués lors de leurs placements dans cette société: Edouard Stern, assassiné par sa compagne en 2005, et Hugues de Lasteyrie, décédé en 2007.
Sur le plan administratif, en juin 2007, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà reconnu l'existence d'une diffusion d'informations inexactes de 2001 à 2003. Elle a infligé au groupe d'industrie chimique, issu de Rhône-Poulenc, une amende de 750.000 euros et de 500.000 euros à Jean-Pierre Tirouflet, qui l'a dirigé de sa création en 1998 jusqu'à 2003.
Les fausses informations retenues par l'AMF concernaient l'évolution de l'activité de la société américaine Chirex -acquise par Rhodia en 2002-, la prise en compte d'actifs d'impôts différés, ainsi que de la dette du groupe et notamment de ses engagements hors bilan.
