R.I.D.C. 3-1991

LE NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITÉ SUISSE (*)

par

Michel HOTTELIER

Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Introduction

En droit fédéral suisse, les règles régissant les modes d'acquisition et de perte de la nationalité sont contenues dans une loi du 29 septembre 1952 (1). Celle-ci constitue en quelque sorte, nonobstant les compétences dont les cantons disposent encore en ce domaine, le Code de la nationalité