La troisième audience du procès de la KBL devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, s'est ouverte, jeudi matin, avec la constitution de partie civile de l'Etat belge contre l'ensemble des prévenus. Maître Marc Libert est le conseil de l'Etat belge.
Mais l'information principale de la journée est le fait que le président du tribunal, le juge Pierre Hendrickx, a invité toutes les parties à débattre, à partir du 29 octobre, de l'irrecevabilité éventuelle des poursuites, liée à l'obtention éventuellement frauduleuse, par les autorités judiciaires, de documents qui auraient été volés à la filiale luxembourgeoise de la Kredietbank, dénommée actuellement KBL.
De son côté, le substitut du procureur du roi, Jean-Michel Verelst, a dit ne plus s'opposer à la communication du dossier d'instruction du juge Frédéric Lugentz, relatif à l'enquête sur d'éventuels manquements de fonctionnaires qui ont travaillé sur le dossier KB. Le président Hendrickx a précisé cependant qu'il appartient encore au magistrat qui a succédé au juge Lugentz - promu à la cour d'appel de Bruxelles en juillet dernier - de décider s'il accepte ou non cette communication.
La question de la recevabilité
Onze des prévenus ont été des dirigeants ou des cadres importants de la Kredietbank (devenue KBC) ou de la KB Lux (devenue KBL European Private Bankers). Les trois autres prévenus furent des clients de la KB. Ce trio se compose de Lucien Verkest, le chef d'entreprise impliqué dans le scandale de la dioxine, de son épouse et de Rita Verstraeten, surnommée "la femme la plus riche de Belgique". Mais ces trois prévenus font défaut.
Les personnages phares de ce dossier restent Etienne Verwilghen, CEO de KBL, Damien Wigny, ex-CEO de KB Lux, et Remi Vermeiren qui fut le grand patron de la KBC jusqu'en 2003. Selon l'accusation, ils sont les responsables de l'une des plus grosses affaires de fraude fiscale qu'ait jamais connue la Belgique.
Le montant de la fraude est estimé à quelque 400 millions d'euros par le parquet.
Au nom des onze premiers prévenus, Maître Adrien Masset a sollicité la remise de la suite du procès dans un délai d'une demi-douzaine de mois, compte tenu des nouveaux éléments apparus à la lumière des deux premières audiences et notamment de ceux produits par le juge Lugentz, lors de son témoignage mardi après-midi. Le président Hendrickx a néanmoins décidé de vider d'abord la question de la recevabilité des poursuites.
L'audience reprendra vendredi matin. Le tribunal ne siégera pas lundi et mardi. Suite le 29 octobre.
(Belga - RTBF)
