Bonjour à tous,
Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est un fonctionnaire.
Alors, un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie. Les fonctionnaires représentent une partie des personnes qui travaillent dans l’administration. Des agents non titulaires sont aussi employés comme les auxiliaires, les agents contractuels ou les vacataires.
-
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Il en existe trois qui correspondent aux trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale - la commune, le département ou la région - et la fonction publique hospitalière.
En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Ils commencent souvent par un stage pour vérifier leurs aptitudes. Ensuite, une fois titularisés, ils deviennent fonctionnaires.
-
Mais en quoi cela consiste, la titularisation ?
La titularisation est un acte pris par l’administration qui emploie un fonctionnaire. Par exemple, pour nommer un préfet, le président de la République signe un décret. La titularisation est une garantie pour le fonctionnaire : si son poste est supprimé, l’administration doit lui trouver un emploi correspondant à son grade.
-
Quel est le statut des fonctionnaires ?
Alors, contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne dépendent pas d’un contrat de travail, mais d’un statut qui comprend des règles applicables à tous les agents.
En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Mais en pratique, les fonctionnaires participent à la détermination de leurs conditions de travail grâce à :
des instances de dialogue dans lesquelles siègent des représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires et qui sont présentes dans chaque administration,
et grâce également à leurs syndicats.
-
Quelles sont les lois qui ont instauré ce statut ?
L'ensemble des mesures concernant les agents des trois fonctions publiques (recrutement, rémunération, carrière, par exemple) sont regroupées dans le code général de la fonction publique. La partie législative du code rassemble les quatre grandes lois statutaires de la fonction publique dites lois Le Pors de 1983, 1984 et 1986.
