Documents continentaux d'orientation politique
Action locale pour les communautĂŠs Circuit AssemblĂŠe
Document d'orientation politique 04
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Action locale pour les communautés Circuit Assemblée
Document d'orientation politique 01
Document d'orientation politique
CONGRES MONDIAL DE CGLU EN 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT D’ORIENTATION POLITIQUE 1. Messages clés Le présent Document d’orientation politique de CGLU-ASPAC met en lumière les questions politiques liées aux défis auxquels doit faire face l’organisation et aux principaux enjeux dans la région. L’orientation stratégique de CGLU-ASPAC s’appuie sur son Plan stratégique pour 20152020, aussi appelé Manifeste, qui a identifié 5 domaines prioritaires : promouvoir la bonne gouvernance et des administrations autonomes et démocratiques efficaces, améliorer la qualité de vie des personnes en assurant un accès égal pour tous aux services de base appropriés, construire des villes et mettre en place des collectivités locales résilientes, promouvoir une économie verte durable, et mettre en œuvre à l’échelle locale les programmes mondiaux et régionaux ainsi que les engagements nationaux. Les défis à relever concernent la représentation des collectivités locales des pays les moins avancés (PMA) et de la sous-région Pacifique, la représentation des femmes au sein des instances statutaires de CGLU-ASPAC, l’environnement peu favorable dans lequel évoluent les collectivités locales ainsi que leurs capacités limitées. Ces problématiques sont traitées par la coopération entre les membres de CGLU-ASPAC et leurs partenaires internationaux, le travail des commissions de CGLU-ASPAC et la mise en œuvre des programmes liés à l’Agenda mondial. 2. Contexte actuel et défis à relever CGLU-ASPAC a rencontré quelques difficultés dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour 2015-2020. La participation des membres, en particulier de ceux venant des pays les moins avancés (PMA), aux activités de CGLU-ASPAC dépend principalement de leur capacité à obtenir un soutien financier dans ce domaine. Cette dépendance financière a entraîné des disparités en termes de participation aux activités de l’organisation entre les différentes zones géographiques de la région Asie-Pacifique. De plus, comme les membres provenant de la sous-région Pacifique sont peu nombreux, ils s’impliquent moins et participent moins aux activités de CGLU-ASPAC. En ce qui concerne le faible pourcentage de femmes au sein des instances statutaires de CGLUASPAC, l’organisation doit prendre des mesures pour toucher plus de dirigeantes et de conseillères. Les croyances traditionnelles et culturelles qui stigmatisent les femmes et les présentent comme incompétentes ou incapables doivent être remises en question. Des stratégies doivent être définies et mises en œuvre pour impliquer les femmes et les mettre en valeur. Les collectivités locales, en tant que membres de CGLU-ASPAC, peuvent aider à veiller à l’implication des femmes dans les collectivités locales et à la reconnaissance de leur existence et, si nécessaire, créer chacune une commission des femmes à leur niveau. De nombreux facteurs externes empêchent les collectivités locales de bien fonctionner. Un environnement peu favorable du fait des différents niveaux de décentralisation dans chaque pays, leurs capacités limitées en matière de planification et de gestion, le manque de ressources pour mettre en œuvre les programmes et les projets sont quelques-uns des défis auxquels elles doivent faire face. Malgré toutes ces difficultés, CGLU-ASPAC voit dans le développement de ses membres, via l’échange de connaissances et de technologies, un esprit de solidarité et le respect des différences culturelles, la possibilité de faire de l’Asie et du Pacifique une société résiliente.
3. Principales priorités politiques La Commission permanente pour la coopération régionale en Asie du Sud-Est a été créée en 2010. Elle est devenue au fil des années la force motrice de la collaboration entre les collectivités locales en Asie du Sud-Est. Elle joue également un rôle essentiel dans le développement du Forum des maires de l’ASEAN (FMA). En 2018, le FMA a été officiellement accrédité en tant que représentant auprès de l’ASEAN, marquant ainsi une étape clé dans le travail de promotion des collectivités locales au niveau régional réalisé par la Commission permanente. Par ailleurs, la Commission permanente a organisé différentes activités d’apprentissage entre pairs au bénéfice de villes du Cambodge, de la République démocratique populaire lao, de Thaïlande, de Malaisie et du Vietnam. La Commission permanente de l’Asie du Sud et du Sud-Ouest a été créée en 2013 ; elle a permis, avec notamment l’aide de l’Association sud asiatique de coopération régionale (ASACR), de renforcer le soutien apporté par CGLU-ASPAC à cette région. En 2018, le Congrès de CGLUASPAC a approuvé le document d’orientation politique sur la collaboration entre l’ASACR et les collectivités locales en Asie du Sud. Le soutien de la Commission permanente a permis d’organiser de nombreux événements, notamment la Conférence internationale des collectivités locales et les 3e et 4e Sommets des villes d’Asie du Sud. La Commission permanente de l’Asie du Sud et du SudOuest mène par ailleurs les activités de promotion et de renforcement des capacités suivantes : formations à la localisation des ODD, ateliers sur le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, développement du leadership des femmes et formations sur l’égalité des genres. Afin de renforcer le soutien apporté à la région, un projet de création d’un bureau de CGLU-ASPAC à Islamabad a été lancé. Le Comité pour la coopération maritime au 21 e siècle a été créé en 2017 par l’Association chinoise pour l’amitié avec les pays étrangers (CPAFFC) et l’administration municipale de Fuzhou. Ce comité vise à promouvoir la coopération en matière d’économie maritime, de conservation marine, de sécurité des vois navigables, de gestion des ports et de prévention des catastrophes. En mai 2018, le Comité a organisé sa 1 ère Assemblée générale, qui s’est accompagnée d’une série de discussions et d’ateliers de partage de connaissances. Les conclusions de cette assemblée ont permis d’identifier les futures activités du Comité nécessitant le soutien de CGLU-ASPAC. Lors du 7e Congrès de CGLU-ASPAC, le Comité a présenté un rapport sur la mise en œuvre de son programme de travail, qui incluait notamment : le Séminaire sur les relations entre villes jumelées et la coopération entre collectivités locales, le Forum sur l’application de la technologie numérique dans le domaine maritime, l’Atelier sur la conservation et la gestion de l’écologie marine et le lancement du site Web et du compte WeChat officiel du Comité. La Commission pour la coopération locale autour de l’Initiative route et ceinture (BRLC) est dirigé par la ville de Hangzhou. Elle a été créée en 2017 pour soutenir la mise en œuvre de l’Initiative route et ceinture en promouvant la collaboration au niveau local. Deux grands événements ont été organisés par la Commission en 2018, à savoir : l’Atelier de formation sur le commerce en ligne et le Forum de la BRLC sur les nouveaux médias chinois à l’étranger. La Commission a également envoyé en 2018 une mission d’observation à la Conférence sur l’informatique organisée par Alibaba Cloud. Autour du thème « Dynamiser la Chine numérique », la conférence réunissait les meilleurs experts mondiaux pour discuter des dernières tendances en matière de technologies numériques et de la manière dont ces technologies peuvent améliorer les villes et la qualité de vie. La Commission Culture a été créée en 2015 par la Province autonome spéciale de Jeju. Elle promeut activement la culture comme pilier du développement durable. La Commission Culture a mené plusieurs activités pour encourager les réseaux et les échanges culturels, en prêtant une attention particulière aux jeunes. Elle a notamment participé à l’organisation des grands événements suivants : 1er Sommet de la culture collaborative dans la planification locale (2016), 2e Sommet Culture de CGLU (2017), et le Forum mondial culture et jeunesse de CGLU (2018). Au cœur du travail de la Commission Culture, l’espace public revêt un caractère important pour les personnes, car il permet de créer un lien avec la culture et le patrimoine en tant que notions concrètes. Plusieurs
étapes importantes ont récemment été franchies en matière de création et de revitalisation de l’espace public. Un élément clé dans cette démarche est l’utilisation d’une approche participative au niveau de la conception afin de permettre à la communauté de s’approprier l’espace public. En collaboration avec ONU-Habitat, CGLU-ASPAC a ainsi aidé les villes à être plus inclusives via la création et/ou la revitalisation d’espaces publics dans la région Asie-Pacifique afin, entre autres, de promouvoir des activités génératrices de revenus et de favoriser l’investissement et la création de richesses, d’améliorer la viabilité environnementale, de promouvoir l’équité et l’inclusion sociale, de susciter l’engagement des citoyens et de créer des outils pour des villes plus accueillantes pour les femmes et les personnes âgées. C’est dans ce contexte que le Gedung Wayang Orang Sriwedari (salle d’opéra traditionnel javanais) à Surakarta a été revitalisé en 2017. Le centre culturel communautaire « Cak Markeso » à Surabaya a quant à lui été inauguré en juillet 2018. La Commission permanente des femmes dans les collectivités locales a été créée en vue de renforcer la participation et d’améliorer la représentation des femmes dans les collectivités locales. Elle promeut l’égalité des genres et mène des activités pour encourager l’intégration de perspectives de genre dans le développement local. Lors du 6 e Congrès de CGLU-ASPAC, la Commission permanente a appelé chaque collectivité locale à créer une commission traitant spécifiquement des questions liées aux femmes et au genre. Au cours du 7 e Congrès de CGLU-ASPAC, elle a présenté les conclusions de la formation sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes organisée par l’Institut indien des collectivités locales autonomes (AIILSG) avec le soutien de CGLU-ASPAC. Lors de la réunion du Bureau exécutif à Yiwu en Chine en mai 2019, l’administration municipale de Guangzhou a proposé de diriger le programme de création d’un système fiable de soins de santé maternelle et infantile, de lutte contre les retards de croissance et de diminution du taux de mortalité maternelle et infantile en Asie Pacifique. Ce programme sera intégré au travail de la Commission et se concentrera sur les problèmes de santé prénatale, notamment les retards de croissance intrautérins causés par la malnutrition pendant la grossesse et le manque d’examens maternels réguliers pendant la grossesse, ainsi que sur la santé infantile, y compris les maladies congénitales telles que l’insuffisance thyroïdienne congénitale à la naissance. Renforçant les bases de la résilience en Asie Pacifique, CGLU-ASPAC donne la priorité à cette question et encourage constamment la collaboration avec différentes parties prenantes. Après 2015 et dans le cadre de la localisation de l’Agenda mondial 2030, CGLU-ASPAC a noué un partenariat avec l’UNISDR (aujourd’hui appelé UNDRR) pour promouvoir la réduction des risques de catastrophe et la Campagne « Pour des villes résilientes » dans 50 villes asiatiques situées dans les cinq pays de la région les plus exposés aux catastrophes. L’objectif (e) du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe est ainsi en cours de réalisation. Par ailleurs, en partenariat avec plusieurs institutions, CGLU-ASPAC a mis en œuvre des programmes et des projets qui ont sensiblement contribué à améliorer l’environnement et la gouvernance des villes et des administrations locales dans toute la région. On peut par exemple citer le projet de gestion des déchets solides durable et favorable aux pauvres, le projet de promotion des politiques sanitaires municipales et la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie, au sein de laquelle CGLU-ASPAC joue le rôle de secrétariat pour les pays d’Asie du SudEst. Les deux centres de récupération des ressources intermédiaires créés respectivement dans la province de Jambi en janvier 2018 et à Malang en avril 2018 permettent aujourd’hui de convertir les déchets organiques en énergie. Ces installations ont été développées en partenariat avec la CESAP dans le cadre du projet de gestion des déchets solides durable et favorable aux pauvres. Le projet de promotion des politiques sanitaires municipales a pour sa part été mis en œuvre pour soutenir et renforcer les capacités des collectivités locales dans ce domaine. À ce jour, 10 municipalités pilotes ont déjà été sélectionnées. Ce projet est mené en partenariat avec la Fondation Bill et Melinda Gates. Enfin, certaines collectivités locales prennent aujourd’hui des mesures volontaires pour lutter contre le changement climatique et se sont réunies pour cela au sein de la Convention
mondiale des maires pour le climat et l’énergie. Les villes membres de la convention reçoivent de s formations et un soutien technique ; elles disposent également d’une plateforme de déclaration commune du niveau de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et sont invitées à mettre en place un plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat. C’est dans le cadre de cette convention qu’une formation sur comment « Définir un objectif de réduction des émissions et développer un plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat » a été organisée dans 5 villes (Kuala Lumpur, Gwangju, Jakarta, Surabaya et Hanoï) en 2018. Les projets autour de la localisation des ODD en Indonésie et au Pakistan visent à renforcer les capacités de localisation des ODD des administrations et collectivités locales. En Indonésie, 13 formations locales ont été organisées à ce jour au bénéfice de 524 fonctionnaires et acteurs locaux. La localisation des ODD dans ce pays se fait en collaboration avec plusieurs institutions telles que Bappenas (ministère de la Planification et du Développement national), le Ministère de l’Intérieur (MoHA), l’Institut d’administration publique (Lembaga Administrasi Negara), GIZ (société allemande pour la collaboration internationale), l’Institut de recherche SMERU, le Centre pour les initiatives de développement stratégique d’Indonésie (CISDI) et Philantrophy Indonesia. Le projet « Localise SDGs » est financé par l’Union européenne (UE). Au Pakistan, en partenariat avec l’Association pour le développement des collectivités locales (ADCL) et les associations de conseils locaux des provinces du Baloutchistan et du Sind, et avec le soutien de l’UE, CGLU-ASPAC est en train de mettre en œuvre un programme de formation des collectivités locales pour la localisation des ODD intitulé « LEAD for SDGs » (2019-2023). Ce programme s’appuie sur l’engagement du gouvernement pakistanais en faveur des ODD, démontré par son cadre national pour les ODD. Il vise à contribuer à l’atteinte des ODD en renforçant les capacités de gouvernance locale dans les provinces du Baloutchistan et du Sind. Il reposera sur une collaboration étroite entre les institutions gouvernementales à tous les niveaux et les associations de conseils locaux pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les ODD au niveau local. L’objectif principal du programme est de contribuer à l’atteinte des ODD en améliorant l’efficacité de la gouvernance locale au Pakistan. Il vise ainsi à créer un environnement favorable à l’intégration des ODD dans les processus de développement locaux en encourageant un leadership efficace et une défense active des politiques locales, étayées par des recherches fondées sur des données factuelles, le renforcement des capacités, une meilleure coordination entre les différents acteurs et l’adoption d’approches innovantes pour la localisation des ODD. 4. Stratégies et outils politiques CGLU-ASPAC étudie actuellement la possibilité d’organiser une assemblée statutaire dans la sousrégion Pacifique. Cette assemblée permettrait de soutenir les efforts réalisés pour augmenter la présence d’administrations et de collectivités locales de cette sous-région au sein de CGLU-ASPAC. La participation des membres venant des pays les moins avancés dépend aujourd’hui de soutiens financiers volontaires apportés par les pays développés et gérés par CGLU-ASPAC et d’un faible financement accordé par l’organisation. La Commission permanente des femmes dans les collectivités locales a établi une charte pour intensifier ses efforts en vue d’augmenter la représentation des femmes au sein des instances statutaires de CGLU-ASPAC et de renforcer sa structure de gouvernance au sein de l’organisation. La nouvelle présidence de la commission devrait lancer de nouveaux programmes et obtenir des résultats plus concrets. En tant que secrétariat de l’organisme de coordination des collectivités locales d’Asie-Pacifique (APLG) créé avec le soutien de la CESAP, CGLU-ASPAC arrive à toucher un plus large public audelà de ses membres en coopérant avec des partenaires de développement dans la région tels que CityNet, ICLEI, le Groupe C40, l’IGES et différents organes des Nations Unies. La consultation des
administrations et collectivités locales ainsi que leur représentation au sein des forums régionaux sont coordonnées par l’APLG. 5. Liens avec les agendas mondiaux et les mécanismes continentaux ASEAN CGLU-ASPAC accueille le secrétariat du Forum des maires de l’ASEAN (FMA). Le FMA a été accrédité par l’ASEAN en tant que premier réseau de collectivités locales affilié en 2018. Il a été créé en 2011, lorsque des maires visionnaires d’Asie du Sud-Est se sont réunis pour la première fois à Surabaya en Indonésie pour montrer l’importance des contributions locales à l’intégration régionale de l’ASEAN. Le Forum a acquis une certaine notoriété depuis 2015 en organisant plusieurs réunions pour discuter du développement de la communauté de l’ASEAN et des façons dont les maires peuvent aider à accélérer ce processus et à augmenter ses bénéfices pour les citoyens. Le rôle des collectivités locales est aujourd’hui mis en valeur, car il est maintenant largement reconnu qu’au moins 60 % des Objectifs de développement durable (ODD) définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU ne peuvent pas être atteints sans des actions au niveau local. L’ASEAN intensifie ses efforts collectifs pour promouvoir le développement durable et traiter les problèmes spécifiques qui se posent en milieu urbain. En 2017, un rapport intitulé « Éléments complémentaires entre les Grandes orientations de la Communauté de l’ASEAN à l’horizon 2025 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU : Cadre d’action » a été publié en partenariat avec la CESAP. Il était l’un des premiers à souligner l’aspect complémentaire des efforts régionaux et des efforts mondiaux pour l’atteinte des ODD. Ce rapport identifie cinq domaines prioritaires d’action pour l’ASEAN : 1) l’élimination de la pauvreté ; 2) les infrastructures et la connectivité ; 3) la gestion durable des ressources naturelles ; 4) la mise en place d’une production et d’une consommation durables ; et 5) la résilience. ASACR Le bureau de la sous-région Asie du Sud et du Sud-Ouest de CGLU-ASPAC a été ouvert en 2017. Un des principaux objectifs poursuivis avec la création de la Commission permanente de l’Asie du Sud et du Sud-Ouest était de promouvoir une collaboration étroite entre ses membres et de renforcer la coopération avec le secrétariat de l’ASACR afin que les collectivités locales en Asie du Sud obtiennent un soutien politique et technique pour leurs programmes. Lors d’une des réunions de la Commission permanente de l’Asie du Sud et du Sud-Ouest le 16 août 2017 à Katmandou au Népal, les membres de la Commission ont invité un représentant du secrétariat de l’ASACR pour discuter de la mission de l’ASACR et la relier au travail des collectivités locales au niveau national et régional ainsi que pour promouvoir la gouvernance locale comme un domaine d’intérêt prioritaire pour l’ASACR. Les membres de la Commission ont défini un plan d’action ainsi que les rôles des administrations et collectivités locales au sein de leur pays respectif afin d’accélérer la coopération au sein de l’ASACR et d’obtenir du soutien pour faire des questions de gouvernance locale une priorité dans le cadre de la mission de l’ASACR. Pour atteindre cet objectif stratégique, les membres de CGLU-ASPAC en Asie du Sud ont convenu d’adopter les positions suivantes : a. soutenir le programme de plaidoyer de CGLU-ASPAC dans la région en organisant de nouvelles activités dans le domaine de la localisation du Programme de développement durable de l’ONU et en renforçant les activités et les coopérations existantes ; b. aider le secrétariat de CGLU-ASPAC à identifier des méthodes pour faire accréditer l’association des collectivités locales de la région comme organisme reconnu par l’ASACR ; c. encourager le secrétariat de CGLU-ASPAC à participer plus activement aux activités de l’ASARC afin de mettre en valeur l’importance de la gouvernance locale en Asie du Sud. Note : L’Afghanistan est l’un des huit (8) pays membres de l’ASARC. Bien que ce pays soit situé en dehors de la région Asie-Pacifique, CGLU-ASPAC veut trouver un moyen de l’impliquer dans la Commission. Des discussions ont eu lieu avec CGLU-MEWA au sujet de la participation de l’Afghanistan aux activités liées à l’ASACR.
6. Recommandations et actions clés à mener par le mouvement international des collectivités locales et régionales a. Accélérer la localisation des ODD et promouvoir les partenariats multilatéraux, notamment pour le développement des examens locaux volontaires dans les villes et les collectivités locales engagées ; b. Aider à l’atteinte de l’objectif (e) du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et inciter plus de villes à rejoindre la Campagne « Pour des villes résilientes » ; c. Inciter les membres de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie à modifier leurs politiques en matière de résilience face aux changements climatiques, de gouvernance urbaine, de gestion des risques de catastrophe et d’inclusivité pour intégrer le dialogue et les collectivités locales dans leurs activités décisionnelles, et promouvoir un cadre commun de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des villes ; d. Renforcer les stratégies et les activités de plaidoyer via l’APLG et souligner constamment l’importance d’un environnement favorable pour les villes et les collectivités locales de la région. En vue d’obtenir des résultats tangibles sur le terrain : e. Inciter les gouvernements nationaux et les collectivités locales au Népal et au Bangladesh à mettre en œuvre une politique sanitaire nationale et des stratégies sanitaires locales et à créer un groupe de travail national et des groupes locaux dans des municipalités pilotes engagées. Les programmes de stratégie sanitaire des collectivités locales devront être établis de manière à créer un cadre approprié pour leur mise en œuvre et leur exécution ; f. Reproduire le programme pilote de transformation de déchets en énergie en Indonésie et ailleurs afin non seulement de disposer d’une solution innovante du point de vue sanitaire et environnemental, mais aussi de réduire la part du budget des collectivités locales consacrée au traitement et au transport des déchets solides ; g. Promouvoir la réappropriation de l’espace public et son développement dans la région.
CONGRES MONDIAL CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT D’ORIENTATION EURASIE 1. Messages clés La mise en œuvre efficace des droits des citoyen·ne·s est à la base des objectifs de CGLUEurasie. Niveau de gouvernement le plus proche des populations, les gouvernements locaux sont les mieux à même de répondre aux besoins de leurs concitoyen·ne·s. Les enjeux clés de la région Eurasie sont les suivants : − − − − − − − − − − − − − − − − −
Façonner une vision commune des gouvernements locaux eurasiens et protéger les intérêts de l’autonomie locale dans la région Eurasie à l’échelle internationale ; Veiller à une représentation politique efficiente des gouvernements locaux eurasiens à l’échelle internationale et à la table des négociations mondiales ; Coopérer avec les gouvernements nationaux aux fins de la décentralisation, de la gouvernance multiniveaux, de l'implication des gouvernements locaux et de la localisation des ODD ; Mettre en place des politiques, programmes et initiatives au sein du cadre des objectifs de CGLU, rechercher des moyens adéquats pour leur réalisation ; Élargir le nombre de membres de l'organisation afin de renforcer l’impact politique de CGLU et son indépendance financière ; Veiller à l’égalité entre les genres et l’égalité nationale, en luttant contre toutes les formes de discriminations illégales conformément à la législation internationale ; Promouvoir la préservation de la culture et du patrimoine dans la région Eurasie ; Continuer à coopérer avec l’Organisation des villes du patrimoine mondial ; Accroître l'activité internationale des villes en menant des recherches sur l'activité internationale des villes, avec la diffusion d’un Manuel des termes internationaux, l’organisation d'ateliers d’apprentissage, etc. ; Contribuer à la localisation des ODD en organisant des ateliers d’apprentissage et des campagnes de sensibilisation ; Être un réseau d’apprentissage ; Accroître la capacité de CGLU à mettre en œuvre des projets utiles pour les villes en recevant des fonds de la part du secteur privé ; Nouer des partenariats avec des plateformes économiques de la région Eurasie et pour représenter CGLU dans les sphères économiques ; Défendre l'égalité des genres, la paix, la diplomatie des villes, la préservation de la culture, le droit à la ville, l'inclusion, la décentralisation financière et la prévention des risques ; Identifier et diffuser les bonnes pratiques des gouvernements locaux dans les principales langues des sections régionales ; Faciliter la compréhension du vocabulaire du mouvement municipal international en diffusant des informations adaptées dans les principales langues des sections régionales ; Encourager à l’unité et au renforcement de l’Organisation mondiale CGLU au travers de la collaboration des sections et la mise en œuvre de projets communs ; Contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, de l’Accord de Paris sur le climat, du Nouvel agenda urbain, du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, de l’Agenda d’action d’Addis-Abeba et d’autres accords et programmes internationaux dans les villes de la section Eurasie.
2. Contexte actuel et état des défis
Un défi sérieux pour nous est la forte centralisation présente dans des pays tels que l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Azerbaïdjan. Les Maires ne peuvent pas décider de la participation aux activités des organisations internationales ou aux événements mondiaux. Il·elle·s ont besoin d’obtenir la permission de la part du gouvernement national. Un autre problème est l’incompréhension de la nécessité de développer les relations et de participer aux initiatives globales. « Comment pourrais-je me permettre de dépenser de mon temps et de mon budget pour la participation à des événements internationaux alors que je ne sais pas comment trouver de l’argent pour la rénovation de routes ou de bâtiments ? » Le manque de financement est également un problème majeur, qui entrave la participation aux événements ou leur accueil. Nous avons également des problèmes de collecte des cotisations d’adhésion. Tous nos membres ne paient pas leur cotisation scrupuleusement. Nombreuses sont les petites villes à ne pas avoir les fonds dans leur budget municipal pour ce type de dépenses, et, en même temps, ces villes ne cherchent pourtant pas à quitter l’organisation et leurs représentant·e·s participent activement aux activités de CGLU-Eurasie. Nous remarquons également un inconvénient dans tout le travail de CGLU : certains documents et discours sont « plein de vent ». Nombre d’orateur·rice·s prononcent de belles formules sur « l’importance de choses importantes » sans dire rien d’utile pour autant. Il est difficile d’écouter de longs discours ennuyeux et qui semblent très similaires entre eux. Les participant·e·s viennent pour obtenir de nouvelles informations sur les façons d'aborder les défis, mais on ne leur parle que de l'importance de résoudre ces problèmes, sans apporter rien de concret. Certaines difficultés émergent également dans la compréhension des documents. Parfois, nous lisons de longs documents, mais une fois leur lecture achevée, il nous reste des questions : « Qu’a-t-il été fait exactement ? », « Quels bénéfices cela peut-il apporter à ma ville ? », « Que pourrais-je faire pour contribuer à cette action ? » Des problèmes de communication existent. Le premier problème est le « manque de version en anglais des sites Internet et manque de contacts visibles en anglais », qui cause des difficultés dans l’établissement de la coopération et la recherche d’informations. Par exemple, nous ne pouvons pas effectuer un suivi des nouvelles de la ville d’Oulan-Bator, car son site Internet n’est proposé qu’en langue mongole. Le problème est également typique en Asie-Pacifique. Souvent, nous n’avons pas la possibilité de trouver des informations sur les sites Internet de Chine, d’Inde, d’Indonésie, etc. L’absence de départements chargés des relations internationales dans de nombreuses villes engendre des difficultés de communication, car chaque fois que nous envoyons des informations et attendons une réponse, nous devons découvrir par nous-mêmes à qui elles ont été confiées. Et, bien entendu, il faut faire remarquer que souvent la participation des représentant·e·s d’Eurasie est compliquée en raison de la langue. La plupart des dirigeant·e·s locaux·les ne parlent pas anglais ou du moins pas couramment. CGLU-Eurasie n’a pas la capacité d’organiser des services d’interprétariat lors des événements de CGLU et ses partenaires. Nous finissons donc par inviter toujours les mêmes Maires, ceux et celles qui parlent anglais. De plus, CGLU-Eurasie se retrouve face au problème de la traduction d’un grand volume de textes en russe. Les documents liés aux événements statutaires de l’Organisation mondiale sont envoyés aux sections une semaine avant lesdits événements. La traduction ne peut pas toujours être faite à temps et dans son intégralité. Un défi important pour nous consiste à attirer des sponsors pour les activités de CGLU-Eurasie et la mise en œuvre de projets urbains.
3. Les priorités politiques clés dans les domaines suivants Nos priorités dans ce domaine dans le cadre des activités de CLGU sont les suivantes : − Fournir aux dirigeant·e·s locaux et régionaux la possibilité d’être élu·e·s aux mécanismes de consultations de CGLU : conseils politiques et commissions ; − S'assurer de la participation des élu·e·s des gouvernements locaux et régionaux aux mécanismes de consultations de CGLU : groupes de travail, communautés de pratiques et forums. I.
Opportunités pour tou·te·s, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix.
Dans ce domaine, CGLU a les priorités suivantes : 1) Préservation de la culture et du patrimoine. Dans cette sphère, CGLU-Eurasie coopère étroitement avec l’Organisation des villes du patrimoine mondial depuis 2004. Nous avons organisé 9 conférences régionales conjointes au cours de cette période. Nous prêtons une grande attention à éveiller chez les enfants le sens de la préservation du patrimoine culturel. À cette fin, nous avons organisé des concours de dessins pour enfants (en 2017 et en 2019) et un concours vidéo (2018) consacrés à la thématique « Patrimoine de ma ville ». Tous les dessins ont été présentés lors des conférences internationales des Villes du patrimoine mondial d’Eurasie, plusieurs années de suite. Le prochain concours de dessin pour enfants débutera en janvier 2020 et aura pour thématique les costumes nationaux. En 2008, le Carnaval des costumes nationaux que nous avons organisé en Indonésie a remporté un franc succès. Nous prévoyons de répéter cette expérience à Iakoutsk en juin 2020. Tou·te·s les participant·e·s à la Xe Conférence internationale des Villes du patrimoine mondial d’Eurasie devraient endosser leur tenue nationale. Nous avons un projet conjoint avec l’Organisation des villes du patrimoine mondial-Eurasie intitulé « Patrimoine d’Eurasie ». L’idée principale est qu’une ville fasse peindre sur la façade de l’un de ses bâtiments des images de monuments du patrimoine d’une autre ville. Dans le cadre du projet Patrimoine d’Eurasie, le patrimoine mondial de la ville de Derbent (la Citadelle de Naryn -Kala) a été peint sur l’un des édifices de Safranbolu (Turquie) et le centre historique de Safranbolu a été représenté sur les murs de Derbent. En avril 2019, les images du patrimoine de Kazan et Bolgar sont apparues dans la ville de Denpasar, la capitale de l’île de Bali (Indonésie). Le patrimoine de Bali a quant à lui été illustré sur les murs de Bolgar. Ce projet a contribué au développement de liens internationaux, d’une coopération intermunicipale et de la diplomatie des villes. 2) CGLU-Eurasie accorde une grande attention à la diplomatie des villes. En effet, elle a une importance toute particulière au vu des conflits politiques entre la Russie et Géorgie, la Russie et l’Ukraine, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Notre priorité est de promouvoir la paix entre les pays en établissant le dialogue et l’amitié entre villes. En tant que facilitatrice de politiques de paix, CGLU-Eurasie travaille à parts égales avec chaque pays dans la région. Les Maires des pays qui sont en conflit s’asseyent à la même table et communiquent pacifiquement dans le cadre de nos événements. Dans ses discours, Ilsur Metshin, président de CGLU-Eurasie, appelle à des politiques de paix du bas vers le haut et à une coopération entre les villes indépendamment des politiques nationales. Notre priorité est de faciliter la paix entre les pays en établissant le dialogue et l’amitié entre villes. Dans le cadre de notre plaidoyer en faveur de la diplomatie des villes, nous organisons le Forum international de la diplomatie civile. Il se tient chaque année le 31 octobre (Journée mondiale des
villes) dans la ville de Volgograd. Traditionnellement, le forum est consacré à la Journée mondiale des villes (31 octobre). Le lieu de l’événement est la ville héroïque de Volgograd qui, aux côtés de la Britannique Coventry en 1944, est devenue la fondatrice du mouvement international de jumelage entre villes. À ce jour, cinq forums ont été organisés et le 6e aura lieu le 31 octobre 2019. Des délégations d’Eurasie, d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord se réuniront pour discuter de la façon dont les villes peuvent contribuer à la consolidation de la paix, et aussi déterminer quelles sont les perspectives des relations internationales. CGLU-Eurasie soutient le Forum international de la paix à Novossibirsk consacré à la démocratie publique, à l’engagement de la jeunesse, à la coopération internationale et au dialogue interculturel. La 4e édition du Forum a été organisée cette année. CGLU-Eurasie promeut également la coopération entre villes jumelées. Grâce à CGLU-Eurasie, des villes telles que Safranbolu et Ielabouga, Bavly et Comrat, Volgograd et Izmir, Bolgar et Safranbolu, Aqtaw et Samsun, Kazan et Guangzhou, Lijiang, Hararé, Ankara, Paris ont convenu d’une coopération. Nous appuyons le Prix de CGLU pour la Paix et promouvons cette initiative dans la région eurasienne. L'amitié et la coopération entre les sections régionales de CGLU sont également notre priorité. Nous avons signé des accords de coopération avec toutes les sections régionales de CGLU. Nous coopérons étroitement avec MEWA, ASPAC et FLACMA. II. Gouvernance territoriale multiniveaux et Financement durable L’un des domaines des activités de CGLU-Eurasie est de nouer des partenariats avec des plateformes économiques de la région Eurasie et pour représenter CGLU dans les sphères économiques ; mais aussi de rechercher des entreprises partenaires pouvant financer des projets sur le développement durable des villes eurasiennes. Nous œuvrons à établir une coopération entre les gouvernements nationaux afin de leur faire comprendre la nécessité de faire participer les villes aux discussions internationales et d’autonomiser les gouvernements locaux. L’objectif de ces discussions avec les gouvernements nationaux est d’établir une gouvernance multiniveaux et une décentralisation des finances. III. Droit à la ville et Territoires inclusifs Identifier les bonnes pratiques dans ce domaine et les faire connaître aux membres de la section fait partie des priorités de CGLU-Eurasie. CGLU-Eurasie contribue au Droit à la ville en organisant des conférences : À l’initiative d’Aisen Nikolaev, vice-président de CGLU, la municipalité de Iakoutsk, aux côtés de CGLU-Eurasie, organise tous les deux ans la Conférence internationale « Villes et populations ». La Conférence se tient avec l’implication active des gouvernements locaux, de la société civile et des jeunes. Elle vise à engager les populations dans le processus de prise de décisions sur le développement durable. Nous portons une attention particulière à l'implication des jeunes dans la gouvernance municipale. À cet égard, nous promouvons le projet « Journée des doublures » de la municipalité d’Astrakhan. En effet, dans le cadre de ce projet, les élèves prennent part à la gestion de la ville pendant une journée. Il·elle·s sont présent·e·s aux réunions officielles et participent à différentes commissions. De cette façon, l'administration de la ville fournit aux jeunes la possibilité de faire un stage au sein d’un gouvernement local. Les réunions avec les citoyen·ne·s et les dirigeant·e·s de la ville sont organisées dans la ville de Nijnekamsk sous la forme de discussions ouvertes. Les citoyen·ne·s font des suggestions d’amélioration de la vie dans les quartiers et la ville dans son ensemble.
IV. Des villes plus sûres, plus résilientes, durables et capables de répondre aux crises Les priorités de CGLU-Eurasie dans ce domaine sont les suivantes : − − − −
Étudier et diffuser les bonnes pratiques ; Appeler les gouvernements locaux à apporter de l’aide aux villes touchées par les catastrophes et les crises ; Promouvoir la mise en œuvre du Cadre de Sendai, de l’Accord de Paris et des autres programmes et accords contribuant à la résilience des villes dans la région ; Impliquer les villes d’Eurasie dans le travail du Conseil politique de CGLU « Des villes plus sûres, plus résilientes, durables et capables de répondre aux crises ».
En avril 2019, la IXe Conférence internationale sur « Le patrimoine résilient et tourisme » a été organisée par CGLU-Eurasie dans la capitale de Bali, la ville de Denpasar. Lors de la conférence, les questions suivantes ont été abordées : comment protéger le patrimoine mondial des problèmes liés au dérèglement climatique ; comment préserver l’attrait touristique des villes avec des conditions météorologiques extrêmes ; et quelles contributions les dirigeant·e·s locaux·les peuvent apporter à la mise en œuvre de l’ODD 13 « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ». 4. Stratégies politiques et outils La stratégie de CGLU-Eurasie inclut les orientations suivantes : − Coopération avec les gouvernements locaux et régionaux ; − Coopération avec les associations nationales ; − Coopération avec CGLU et ses sections ; − Coopération avec les organisations internationales ; − Coopération avec les entreprises ; − Coopération avec les gouvernements nationaux. Nous œuvrons à l’établissement d’une coopération avec les gouvernements centraux afin d’avoir une influence sur le haut degré de centralisation. Il est important que les villes gagnent la confiance de leurs gouvernements nationaux quant aux activités de CGLU. Cela s’avère nécessaire si l’on veut expliquer aux gouvernements nationaux le rôle primordial des gouvernements locaux dans la mise en œuvre des ODD. Nous avons démarré par la Russie : nous sommes parvenu·e·s à un accord avec le gouvernement russe sur la participation de CGLUEurasie aux préparatifs de l’examen national volontaire (VNR) pour 2020. Ilsur Metshin, président de CGLU-Eurasie et Rasikh Sagitov, secrétaire général, sont des membres des groupes thématiques sur les ODD 5, ODD 9, ODD 11, ODD 13 et ODD 17. Pour les autres pays de la région, nous prévoyons de démarrer une série de réunions avec les gouvernements nationaux en 2020. Le but est de recevoir du soutien (notamment financier) de la part des gouvernements nationaux et régionaux concernant la participation des villes eurasiennes aux activités de CGLU, ainsi qu’à ses congrès mondiaux, au Forum urbain mondial, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable, aux Conférences sur le climat (COP) et aux autres événements mondiaux. Les principaux domaines des cadres de coopération avec les associations nationales sont les suivants : − Organiser des formations sur les ODD lors des réunions des associations nationales de gouvernements locaux ; − Recevoir les résultats des travaux, projets et recommandations de la part des associations nationales ;
− Mettre en place des projets communs au profit des villes et candidater à des subventions pour pouvoir les mettre en œuvre. La coopération avec les Nations Unies, la Commission européenne et l’Union économique eurasienne pour le développement durable des autorités locales d’Eurasie est un domaine important de nos activités. La principale activité de CGLU-Eurasie est la coopération avec les autres sections. Des accords de coopération ont été signés avec ASPAC, MEWA, FLACAM, CGLU-Afrique et Europe. La priorité clé de la section Eurasie ciblant la promotion de l’unité et le renforcement de CGLU se concrétise sous la forme de participation aux événements des autres sections et à la mise en œuvre de projets communs. La stratégie de CGLU-Eurasie comprend un élément important : le façonnage de la vision commune des gouvernements locaux eurasiens, qui contient les nécessités et les opinions des citoyen·ne·s et des représentant·e·s des gouvernements locaux dans la région, mais qui en informe également les représentant·e·s politique de la région. Pour résoudre le problème d’incompréhension de la nécessité de nouer des liens internationaux et de participer aux initiatives internationales, nous avons conçu le Manuel des termes internationaux. Ce manuel vise à expliquer la signification des différents engagements, accords, événements internationaux, ainsi que celle du nom d’organisations et autres. La Recherche sur les activités internationales des villes entend également analyser le travail des gouvernements locaux vers le développement de relations internationales. Cela permettra de définir des méthodes plus élargies pour accroître la sensibilisation à l'international. Il est important que le Classement de l’activité internationale des villes soit effectué en fonction des données reçues. Son objectif est d’encourager les villes à établir des relations internationales et à définir les bonnes pratiques en la matière. L’expérience de la première ville du classement sera analysée et présentée comme pratique réussie. Les séries de critères tels que l'activité commerciale des villes, l'activité internationale de la population, les organisations et institutions internationales, les événements internationaux et les infrastructures seront analysés dans cette recherche. Chaque groupe de critères est composé d’indicateurs qui reflètent le mieux le contenu du critère. Les conclusions de la recherche actuelle seront présentées lors du Congrès de CGLU à Durban. D’autre part, nous prévoyons d’organiser un Séminaire CGLU-Eurasie en mars 2020, où nous expliquerons les avantages de participer à l’agenda international et à la mise en œuvre des ODD. Notre idée est d’inviter également au Séminaire des représentant·e·s des services de presse des villes. Nous comptons les former aux ODD, afin qu’il·elle·s classent les nouvelles sur les sites Internet municipaux par différents ODD. Cela contribuera à la sensibilisation aux ODD auprès des citoyen·ne·s, mais aussi à une compréhension de ce que les municipalités peuvent faire dans la mise en œuvre des ODD. La deuxième partie de la formation pour les services de presse sera consacrée aux sites Internet municipaux, en particulier leur version en anglais. Cela contribuera à aborder la question du « manque de version en anglais des sites Internet et le manque de contacts visibles en anglais ». Une fois par trimestre, CGLU-Eurasie publie la revue des gouvernements locaux d’Eurasie pour les dirigeant·e·s locaux et régionaux. Cette démarche constitue un élément important du partage des expériences. Depuis 2019, elle contient des nouvelles et des bonnes pratiques des villes, mais aussi des informations sur les ODD. Chaque revue est consacrée à l’un des ODD et comprend une explication concrète de l’ODD ainsi qu’une bonne pratique municipale dans ce domaine. Nous traduisons tous les documents de CGLU en russe et organisons la traduction simultanée lors des principales réunions de CGLU. Ce serait formidable si le site Internet de CGLU disposait d’une version russe. Nous avons déjà traduit les principales parties de uclg.org et nous sommes prêt·e·s à effectuer la traduction régulière des nouvelles.
5. Liens aux agendas mondiaux et mécanismes continentaux Promouvoir la réalisation des ODD, la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, du Nouvel agenda urbain, du Cadre de Sendai et de l’Agenda d’action d’Addis-Abeba dans les villes de la section Eurasie ; Fournir aux chef·fe·s de gouvernements locaux la possibilité d’être élu·e·s au Comité consultatif des autorités locales auprès des Nations Unies (UNACLA) ; S’assurer de la possibilité pour les représentant·e·s politiques de CGLU-Eurasie de prononcer un discours lors du Forum urbain mondial (WUF). S’assurer de la représentation politique des gouvernements locaux d’Azerbaïdjan, d’Arménie, de Biélorussie, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Mongolie, de l’Ouzbékistan, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan et d’Ukraine à la table des négociations mondiales et démontrer leur implication active dans les processus internationaux de développement municipal et de développement de la démocratie ; CGLU-Eurasie attache une grande importance à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. CGLU-Eurasie continue de participer activement à la préparation de l’Examen national volontaire de la réalisation des objectifs de développement durable de l’ONU, en cours de rédaction en Russie, prévu pour 2020. Ilsur Metshin, président de CGLU-Eurasie et Rasikh Sagitov, secrétaire général de CGLU-Eurasie, travaillent au rapport comme membres des groupes thématiques sur les ODD 5, ODD 9, ODD 11, ODD 13 et ODD 17. CGLU-Eurasie a initié un partenariat pour la localisation des ODD qui implique l’organisation de courts séminaires de deux heures sur les ODD lors des réunions des associations de gouvernements locaux. L’objectif de ce projet est de donner aux dirigeant·e·s locaux·les une compréhension pratique des ODD et leur enseigner comment aligner le travail quotidien des autorités locales sur les ODD. La sensibilisation aux ODD constituera la base de davantage d'actions locales et facilitera leur systématisation. À ce jour, les négociations avec les partenaires sont en cours, et un calendrier des séminaires est en cours de création. Le premier séminaire aura lieu le 31 octobre 2019 à Iekaterinbourg (Russie), lors de la Journée mondiale des villes organisée par ONU-Habitat. Nous prévoyons d’organiser 10 séminaires et de fournir une formation à environ 200-300 dirigeant·e·s locaux·les en 2020. Il est important que ces séminaires ne nécessitent pas de ressources financières et organisationnelles importantes, car ils seront organisés sur la base d'événements déjà mis en place par les partenaires. Nous n’avons donc pas à inviter les participant·e·s ni à payer un lieu, un hébergement, des repas, etc. Nous incluons juste notre séminaire dans le programme d’un partenaire. Il est prévu de mener la campagne « Ma ville met en œuvre les ODD ». En 2020, tou·te·s les participant·e·s de la campagne mettront une bannière sur leur site Internet et indiqueront pour chaque nouvelle à quel ODD elle contribue. De nombreuses villes d’Eurasie ont intégré les ODD aux stratégies de développement de leur ville. Nos priorités sont les suivantes : - Recevoir des informations sur la réalisation des Objectifs de développement durable de la part des chef·fe·s de gouvernements locaux et régionaux d’Eurasie, les systématiser et les présenter aux Forum politique de haut niveau sur le développement durable ; - Organiser la participation des représentant·e·s politiques de la région Eurasie aux discussions dans le cadre du Forum politique de haut niveau de l’ONU sur le développement durable, organisé à New York ; - S’assurer de la participation des chef·fe·s de gouvernements locaux de la région Eurasie aux activités de la Global Taskforce et aux réunions de l’Assemblée mondiale des gouvernements locaux et régionaux.
6. Recommandations et actions clés du mouvement international des gouvernements locaux et régionaux Recommandations pour l’amélioration du travail de CGLU : 1) Renforcer le travail dans les pays ayant un haut degré de centralisation ; 2) Lors du développement de programmes et de l’élaboration de documents, ainsi que dans l’organisation des événements, utiliser toutes les langues de l’ONU ; 3) Développer des recommandations pratiques concrètes sur chacun des ODD : Que peut faire une ville ? Quels projets peut-elle mettre en œuvre par elle-même afin de contribuer aux ODD ? Ce doit être sous forme d’instructions claires étape par étape. 4) Coopérer avec le secteur privé pour consolider l'indépendance financière et mettre en œuvre des projets au bénéfice des villes ; 5) Identifier des critères clairs pour les discours des orateur·rice·s afin qu’ils contiennent des informations spécifiques, sans verser dans « l’importance des choses importantes » ; 6) Coopérer avec les organisations de la société civile pour des solutions efficaces aux problèmes des activités urbaines ; 7) Agir dans l'intérêt des villes et de leurs populations indépendamment des relations politiques entre les pays ; Établir le système d’apprentissage à distance pour les dirigeant·e·s locaux·les et régionaux·les. Le programme doit inclure des domaines tels que le développement de relations internationales, la résolution des problèmes mondiaux et la localisation des ODD, les bonnes pratiques dans la gestion des questions urbaines quotidiennes.
#UCLGCongress www.durban2019.uclg.org
Amerique Latine #UCLGCongress
Action locale pour les communautés Circuit Assemblée
Document d'orientation politique 02
Document d'orientation politique
CONGRES MONDIAL CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT D’ORIENTATION AMERIQUE LATINE 1. Messages clés Au cours des trois dernières décennies, le monde a subi des changements majeurs. La mondialisation et la financiarisation1 de l’économie, les transformations des modèles de production, de commercialisation et de consommation, ainsi que les progrès réalisés dans les domaines des nouvelles technologies et des transports ont façonné un monde hyperconnecté et interdépendant. Les gouvernements locaux, proches des citoyens et des territoires, grâce à des politiques de proximité, sont des agents mondiaux indispensables au développement de politiques sociales, culturelles, économiques et écologiques durables, qui garantissent que nul individu ou territoire n’est laissé pour compte. Les villes, les gouvernements locaux ainsi que les associations de gouvernements locaux jouent un rôle prépondérant et sont naturellement partenaires des gouvernements nationaux lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques visant à répondre aux défis mondiaux. Les gouvernements locaux ibéro-américains font preuve d’une réelle volonté d’agir au niveau mondial, conjointement avec les autorités locales d’autres régions, afin de renforcer l’apprentissage mutuel et de consolider les expériences politiques nécessaires pour apporter des réponses efficaces à la conjoncture locale et mondiale. Les gouvernements locaux d’Amérique latine et des Caraïbes sont confrontés à des enjeux économiques, sociaux, culturels, environnementaux, institutionnels et urbains auxquels ils continuent d’opposer les progrès accomplis. Ils poursuivent leur travail de conception, de mise en œuvre et de renforcement des instruments et stratégies politiques, basés sur des principes de transparence, de participation, de coopération, de responsabilité, de lutte contre la corruption et d’efficience des ressources et des données, pour relever ces défis, en lien avec les programmes nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux. Ils travaillent également à l’identification des priorités locales et expérimentent de nouvelles politiques publiques dont ils tirent des enseignements pour les améliorer, ce qui contribue à la réalisation des objectifs mondiaux. 2. Contexte actuel et état des enjeux 2.1 Contexte économique et financier Les villes génèrent environ 70 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Elles constituent donc les principales sources de richesse économique. Sur le plan économique, on constate une croissance fragile et un manque d’investissements. On estime ainsi que la croissance pour la région Amérique latine sera de 1,4 % en 2019 et de 2,4 % en 2020. Toutefois, pour répondre aux enjeux régionaux, notamment ceux posés par le
1Le terme « financiarisation » désigne, en général, une augmentation de l’importance du capital financier dans le fonctionnement économique. Le développement des activités financières est colossal, et a également modifié les marchés, les produits et les acteurs impliqués dans ces activités. Ces modifications sont suffisamment profondes pour affecter la logique qui régit le fonctionnement économique. Dans la plupart des économies dévelop pées, et dans une partie des économies sous-développées, les entreprises du secteur non financier, les ménages et les gouvernements sont soumis à cette logique financière. En conséquence, les activités économiques se « financiarisent », ce qui pose de nombreux problèmes, notamment l’affaiblissement de la demande, un ralentissement du processus d’accumulation et une reconfiguration sociale qui nuit aux travailleurs et profite au capital, en particulier à sa faction financière. Nombreux sont ces problèmes qui ont, en fin de compte, conduit à la crise actuelle.
Programme à l’horizon 2030, il est nécessaire que la croissance économique atteigne 3 %. La croissance économique de la région a été insuffisante et retarde l’atteinte de l’objectif de réduction de la pauvreté et des inégalités de revenus. Les disparités régionales et territoriales dans le développement économique sont évidentes. Face à l’ampleur sans précédent des tâches qu’elles doivent accomplir, les villes n’ont que des ressources limitées. Il existe un véritable fossé entre les besoins des villes des pays en développement et les règles qui régissent l’allocation des ressources. C’est un problème structurel du marché financier, et cela constitue le principal obstacle au financement dans les zones urbaines. L’Amérique latine est une région au développement intermédiaire, qui est donc en mesure d’attirer et de canaliser des fonds d’investissement importants, endogènes et exogènes, dans les processus de transformation urbaine, en articulant de façon novatrice des stratégies partagées, visant à la mobilisation des ressources. Enjeux économiques et financiers - Décentraliser le financement pour favoriser une plus grande capacité de réponse des villes. Créer et mettre en œuvre des instruments novateurs et diversifiés, afin de générer les ressources nécessaires pour activer et optimiser la chaîne de valeur du développement urbain durable. Définir de manière innovante des stratégies partagées de mobilisation des ressources, permettant d’associer de façon cohérente les différents acteurs d’un système de financement adéquat pour le développement durable dans les villes et les agglomérations urbaines de la région. - Renforcer la gestion financière des gouvernements locaux et régionaux, en s’efforçant de cibler la demande et en cherchant à diversifier les sources de financement. Créer de nouveaux instruments de financement des infrastructures et des politiques culturelles et sociales durables. Adopter une nouvelle génération d’instruments permettant d’attirer les investissements publics, privés et mixtes, afin de promouvoir les initiatives et les programmes de transformation urbaine. - Promouvoir la définition, la structuration et la mise en œuvre d’un « écosystème de fonds pour le développement urbain durable », une initiative visant à stimuler la chaîne de valeur du développement urbain durable, en mettant en œuvre des programmes complets de transformation urbaine en Amérique latine, à moyen et long terme. 2.2. Contexte social et humain La région Amérique latine et Caraïbes est une des régions du monde où les inégalités économiques et sociales sont les plus prononcées. Elles procèdent d’une répartition inégale des revenus entre les habitants et de l’exclusion d’une grande partie des citoyens des services publics de base et sont également la conséquence d’une ségrégation résidentielle socioéconomique importante, du taux de chômage élevé et de l’augmentation du phénomène d’économie informelle. Depuis 2015, le niveau général de pauvreté et d’extrême pauvreté a encore augmenté (en 2017, plus de 187 millions de personnes vivaient dans la pauvreté et 62 millions dans l’extrême pauvreté). La migration est une réalité historique constante dans la région. En 2015, on comptait environ 244 millions de migrants. Cela représente 3,3 % de personnes (sur une population mondiale atteignant 7350 millions d’habitants), vivant actuellement dans un autre pays que leur pays de naissance. En outre, ce chiffre indique que le nombre de migrants a augmenté de près de 60 % au cours des 25 dernières années et de plus de 25 % au cours de la dernière décennie. Un chiffre qui a augmenté ces dernières années, principalement en raison de la situation au Venezuela. L’année 2018 a été marquée par la fuite d’au moins 3,4 millions de Vénézuéliens, plus
de 10 % de la population du pays, vers différentes destinations en Amérique latine et dans les Caraïbes. Environ 5000 personnes quittent le Venezuela chaque jour. Plus de cinq millions de réfugiés sont attendus d’ici fin 2019. En Amérique centrale, ce phénomène est également lié à une croissance insuffisante, à la pauvreté et aux inégalités. En effet, 10 % des revenus les plus élevés sont 70 fois plus importants que les 10 % des revenus les plus bas. En outre, le taux de chômage des jeunes est élevé. La sous-région compte près de 362 000 jeunes cherchant à entrer sur le marché du travail pour seulement environ 127 000 emplois générés chaque année. Cela a poussé les gouvernements, à différentes échelles, à ajuster leurs politiques et leurs programmes pour, d’une part, travailler sur les causes structurelles de la migration – croissance économique insuffisante avec une forte inégalité, violence (sexospécifique, ethnique, raciale, familiale et sociale, entre autres), écarts de salaire et chômage des jeunes, regroupement familial et changement climatique – et, d’autre part, accueillir et accompagner la population migrante arrivant sur leur territoire. Les violences que connaissent les villes de la région révèlent des vulnérabilités insoupçonnées. D’autre part, les villes et leurs autorités jouent un rôle clé dans l’inclusion sociale par la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des groupes particuliers : jeunes, population handicapée, femmes, communauté LGBTI, populations autochtones. 64 % des jeunes latino-américains vivent dans des foyers pauvres ou vulnérables. Pour qu’ils puissent faire confiance aux institutions, il est nécessaire de leur fournir des emplois formels et un accès à des services publics de qualité. En ce qui concerne l’égalité des sexes, les schémas culturels patriarcaux discriminatoires et violents, la prédominance de la culture du privilège, la division sexuelle du travail, l’organisation sociale injuste des soins, la concentration du pouvoir et les relations hiérarchiques dans la sphère publique continuent de faire obstacle à l’inclusion des femmes dans la société. En Amérique latine et dans les Caraïbes, environ 12 % de la population souffre d’un handicap quelconque. Cela signifie qu’environ 66 millions de personnes n’ont pas accès aux infrastructures adaptées, rencontrent des problèmes de santé, de traitement et de discrimination en matière d’éducation, et souffrent du taux de chômage élevé et de problèmes de sous-emploi et d’emplois précaires. Sur le plan de la sécurité, l’Amérique latine détient la triste palme de la région ayant le plus grand nombre des villes les plus violentes au monde, si l’on décompte le nombre d’homicides pour 100 000 habitants dans les villes de plus de 300 000 habitants, en prenant en compte uniquement les homicides intentionnels ou les décès dus à une agression. Sur les 50 villes du classement, 17 se trouvent au Brésil, 12 au Mexique, 5 au Venezuela, 3 en Colombie et 2 au Honduras. Le Salvador, le Guatemala et Porto Rico abritent chacun une de ces villes. La région a connu des conflits armés de plusieurs décennies et de longs processus de négociation. Les cas du Salvador et de la Colombie mettent en évidence le rôle des villes en tant que véritables réceptacles de victimes, de populations déplacées et de populations démobilisées. Elles jouent également un rôle central dans l’après-conflit en tant qu’actrices clés de la mise en œuvre des accords et dans la construction d’une paix durable et pérenne. Enjeux sociaux et humains - Concevoir et mettre en œuvre des programmes et des projets au niveau social, politique, économique et culturel, visant à favoriser l’inclusion sociale de toutes les populations (jeunes, femmes, personnes handicapées, populations autochtones, communauté LGBTI). Promouvoir le
travail coordonné de la « Commission d’inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de CGLU » avec les Coalitions contre le racisme et la discrimination, parrainées par l’UNESCO. Envisager de nouvelles pistes de travail et de renforcement pour ceux qui ont réussi localement dans ce domaine ou trouver des idées innovantes pour résoudre les problèmes d’exclusion. - Offrir des réponses aux populations migrantes qui se déplacent au sein de la région à la recherche d’opportunités. S’orienter vers un programme commun latino-américain et ibéroaméricain, exprimant une vision partagée et solidaire basée sur des mécanismes d’intégration et de dialogue, qui intègre les capacités des gouvernements locaux, acteurs de cette stratégie. Promouvoir le développement de politiques adaptées à la réalité des migrants, ainsi qu’une réglementation aux frontières adéquate, pour l’entrée et la sortie des flux migratoires. - Continuer à promouvoir Le Droit à la ville dans les programmes et scénarios internationaux, entendu comme plein exercice des droits dans le cadre de programmes complets de développement social, culturel, urbain, de logement et d’habitat. - Renforcer l’initiative des « villes pour la coexistence et la paix », afin de réduire les taux de criminalité et de favoriser la cohabitation et l’inclusion sociale dans les villes de la région. Promouvoir les politiques de prévention comme élément fondamental de la lutte contre l’insécurité, et la création de mécanismes de mesure homogènes pour la génération ou la compilation de statistiques de sécurité, assurant la transversalité des politiques locales. Les villes pour la coexistence et la paix doivent poursuivre l’éradication de la violence sous toutes ses formes : la violence directe, qui va de la violence endurée lors des guerres à la violence criminelle ; la violence structurelle, qui se traduit par un ordre injuste (économique et politique) et la violence culturelle, symbolique, qui provient d’idéologies et de croyances. - Promouvoir le dialogue entre les différents niveaux de gouvernement, pour articuler les efforts et les initiatives visant à consolider la paix aux niveaux local, régional et national. Travaillez à l’aprèsconflit depuis le niveau territorial, où les villes apportent des éléments fondamentaux à la mise en œuvre des accords. - Placer la culture comme quatrième pilier du développement durable. Promouvoir le patrimoine local, la créativité et la diversité à travers des politiques culturelles centrées sur les personnes. Promouvoir des stratégies et des actions intersectorielles et multiniveaux, pour contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en envisageant la culture comme élément d’intégration et en transformant la richesse de la diversité des expressions culturelles, et l’importance du multiculturalisme et de l’interculturalité dans l’espace latino-américain et ibéro-américain, en piliers du développement et de la réflexion sur le rôle de la culture dans le Programme 2030. 2.3. Contexte environnemental et gestion des risques Les changements climatiques de plus en plus évidents, l’épuisement des ressources naturelles et la perte de biodiversité exigent des solutions efficaces de la part des sphères locales, nationales, régionales et mondiales, impliquant la participation de tous les acteurs, ainsi que la mise en œuvre de mesures pour la durabilité environnementale et la gestion des risques de catastrophe. L’action des villes est d’autant plus essentielle que celles-ci sont à l’origine de 6 % de la consommation d’énergie, de 70 % des émissions de gaz à effet de serre et de 70 % de la génération de déchets. En outre, il est désormais évident que la pollution des ressources naturelles, la déforestation, l’imperméabilisation et le drainage des terres marécageuses et des zones humides entraînent une occupation et une utilisation non durables des ressources naturelles.
Dans la région, depuis 1990, 117 millions de personnes ont été touchées par des catastrophes naturelles. La majeure partie d’entre elles vit en ville. Les effets économiques des catastrophes naturelles en Amérique latine sont les plus importants au monde (environ 0,18 % du PIB par événement). Les ménages les plus pauvres ainsi que les populations les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, migrants, réfugiés, descendants d’Africains et personnes aux capacités différentes) sont les premiers touchés, et le plus gravement, par les problèmes environnementaux, et constituent également la population qui dispose du moins de ressources pour s’y adapter. Les populations qui résident dans des zones formelles ayant des infrastructures obsolètes courent également un risque élevé d’inondations et de séismes. En outre, les vagues de chaleur réduisent l’espérance de vie de la population urbaine, en particulier des personnes âgées de plus de 60 ans, le segment de population dont la croissance est la plus rapide dans la région. Enjeux environnementaux et gestion des risques - Relever les nouveaux enjeux environnementaux. Atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter, en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Travailler également à la mise en place de systèmes de mobilité urbaine efficaces et durables, de planification urbaine et d’une bonne gestion des sols. Les objectifs des villes équitables et prospères dépendent de la capacité de planification des villes, en tenant compte de leur relation avec l’environnement. - Aborder de manière exhaustive la réduction des risques de catastrophe et la prévention via l’atténuation des causes et l’adaptation, et favoriser la planification urbaine et territoriale adéquate des établissements humains, au même titre que la gestion des urgences et la résilience après les dommages causés par les catastrophes. 2.4. Contexte institutionnel Au niveau politique, la région, en proie à de nombreux bouleversements, connaît diverses crises qui la déstabilisent, notamment au Nicaragua et au Venezuela. Les changements de modèles tels que celui du nouveau gouvernement brésilien, ainsi que la corruption qui touche la plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, entraînent des problèmes de gouvernance territoriale. Pour permettre au gouvernement de se rapprocher de ses citoyens, il est nécessaire de renforcer la confiance dans l’administration publique locale, de prévenir et combattre la corruption, de garantir l’accès à des services publics efficaces et de créer des espaces de participation et de meilleurs canaux de communication. Depuis 30 ans, le processus de décentralisation en Amérique latine a considérablement progressé. Depuis le milieu des années 1980, le renforcement des collectivités territoriales dans la région est évident. Actuellement, dans presque tous les pays d’Amérique latine, le peuple élit la plus haute autorité municipale. De même, les pays de la région se caractérisent par leurs budgets participatifs, leur développement économique local et leur associationnisme municipal. La part de l’administration territoriale dans les dépenses publiques consolidées des pays de la région a presque doublé, passant de 13 % à 25 % entre 1985 et 2010. Toutefois, si on l’analyse par rapport au PIB, elle ne représente que 6,3 % des dépenses et 6,2 % des recettes, c’est-à-dire moins de la moitié de celles des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (qui se montent à 16,2 % et 15,9 %, respectivement). Bien que la participation de l’administration territoriale aux dépenses de l’administration générale ait progressé au cours des dernières décennies, leur autonomie dans la gestion de leurs ressources peut être limitée dans la pratique par la persistance des contrôles du gouvernement central, les limitations des capacités locales et par le poids des transferts par rapport à leurs propres recettes, en particulier lorsque ces transferts sont soumis à conditions, comme c’est le cas pour de nombreux pays.
La décentralisation au sens large peut générer des déséquilibres budgétaires horizontaux en attribuant des prérogatives en matière de recettes et des responsabilités en matière de dépenses à l’administrations territoriale, en proposant et en réalisant des projets dont les potentiels fiscaux et les besoins financiers diffèrent. Les potentiels fiscaux et les besoins des administrations locales ne sont pas toujours alignés, c’est la raison pour laquelle seules certaines administrations locales fournissent (ou peuvent fournir) des services adéquats. Il est également nécessaire d’impliquer les citoyens dans la validation de ces services publics. La gouvernance multiniveau, entendue comme un complément et non comme une solution alternative à l’autonomie locale, se renforce, ce qui permet aux gouvernements locaux et régionaux de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. Les gouvernements locaux et régionaux du monde entier se sont engagés à promouvoir une profonde transformation du modèle de développement actuel, pour passer à un modèle de développement humain et durable. Le Programme 2030 et le Nouvel agenda urbain orientent la feuille de route de nombreuses villes d’Amérique latine, qui s’efforcent déjà d’atteindre les objectifs définis dans ces deux programmes. L’inclusion claire et spécifique du droit à la ville dans le Nouvel agenda urbain, et l’objectif de développement durable n° 11 sur les villes et les collectivités durables démontrent les progrès réalisés dans le domaine de la participation et de l’impact mondial des gouvernements locaux. Les nouvelles formes d’interaction entre les gouvernements et les citoyens, notamment l’utilisation des outils technologiques et des réseaux sociaux, contribuent à mettre au jour un nouveau paradigme de gestion publique, dans lequel les données et informations générées par les citoyens jouent un rôle important pour valider et compléter les décisions politiques. Les pratiques de gouvernement ouvert – dans un souci d’efficacité de la gestion publique –, de transparence – en tant que stratégie d’articulation et de renforcement institutionnel –, d’articulation institutionnelle – en tant que proposition d’action dans la lutte contre la corruption –, ainsi que l’innovation dans la gestion publique sont essentielles pour consolider les nouveaux systèmes de gouvernance multipartites au niveau local. Les gouvernements locaux ont réussi à se positionner en tant qu’acteurs utiles au système mondial. Il est donc également important de souligner la création et le renforcement des réseaux de gouvernements locaux, qui permettent aux villes d’influencer les décisions politiques, économiques et sociales, non seulement au niveau national, mais également aux niveaux régional et mondial. Les gouvernements locaux et régionaux et leurs réseaux, en tant qu’acteurs émergents sur la scène internationale, génèrent un processus qui se diffuse et se généralise rapidement. Les relations internationales sont aujourd’hui, pour chaque ville, municipalité ou territoire, un espace vital d’apprentissage et d’opportunités. Enjeux institutionnels - Renforcer l’autonomie et la décentralisation des gouvernements locaux, de sorte que le contexte actuel, défini par le Programme 2030, les 17 objectifs de développement durable et le Nouvel agenda urbain, permette de mener les actions communes suivantes. - Promouvoir une décentralisation efficace, avec un transfert progressif des compétences, des ressources et des capacités vers les gouvernements locaux. La réalisation des ODD et du Nouvel agenda urbain en dépendra dans une large mesure. Changer le monde sans donner plus de pouvoir aux villes et aux établissements humains n’est pas réalisable. - Former les gouvernements à la mise en œuvre de programmes et de projets basés sur une planification urbaine stratégique participative, permettant de progresser vers le concept de « cocréation », ou création collective, de la ville.
Cette planification doit prendre en compte les accords mondiaux en les reliant à la stratégie de territoire. - Développer des plates-formes de gestion des données et des informations, permettant de dialoguer entre les différentes sphères de gouvernement et d’intégrer un processus de planification, de gestion et d’évaluation transparent à l’égard des citoyens. - Conserver les prérogatives acquises à l’international et maintenir les progrès réalisés. Promouvoir la voix et le vote des gouvernements locaux et régionaux dans les espaces de décision régionaux et mondiaux, au sein d’un cadre stratégique clair. Il est important que l’activité internationale s’affranchisse des actions isolées et spontanées pour s’orienter vers des projets concrets et vers une politique publique liée à la spécificité du territoire et à sa planification stratégique. - Renforcer les espaces de dialogue entre les régions et œuvrer pour un modèle de cohabitation pacifique et de développement solidaire. - Accompagner le citoyen dans la conception et le suivi des politiques publiques, qui ont connu une amélioration avec les progrès réalisés dans le domaine des nouvelles technologies et l’accès à l’information. Il s’agit d’un nouveau paradigme de gouvernance, centrée sur le citoyen et basée sur les données, qui reflète les valeurs du gouvernement ouvert et des villes intelligentes. 2.5 Contexte urbain Le monde d’aujourd’hui est majoritairement urbain. Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des villes de plus de 300 000 habitants, et l’on prévoit qu’en 2050, 66 % de la population mondiale vivra dans une grande ville. Dans la région Amérique latine et Caraïbes, ces pourcentages sont particulièrement élevés. Dans cette région, 80 % de la population réside actuellement en zone urbaine. La population urbaine d’Amérique latine et des Caraïbes augmente, avec plus d’un demi-million de nouveaux résidents par mois. 81 % de la population vit en ville. D’ici 2035, la population des villes devrait augmenter de 100 millions d’habitants. D’ici 2025, en Amérique latine, 100 millions d’habitants vivront dans six mégapoles : Mexico (24,5 millions en 2025), Sao Paulo (23,2 millions), Buenos Aires (15,5 millions), Rio de Janeiro (13,6 millions), Lima (11,5 millions) et Bogotá (11,4 millions). En Amérique latine, le problème du logement reste en suspens. Alors que moins de 10 % des habitants de la planète vivent dans des quartiers informels, ce chiffre atteint entre 20 % et 30 % en Amérique latine. Ces quartiers périphériques manquent d’espaces publics et le peu qu’ils possèdent est de très mauvaise qualité. En Amérique latine, 55 % de la population active travaille dans le secteur informel. Dans certains pays, ce taux atteint même 70 %. En outre, l’augmentation du nombre de travailleurs indépendants démontre le manque d’opportunités sur le marché du travail et se traduit généralement par une augmentation de la précarité des travailleurs. En ce qui concerne la mobilité, les villes d’Amérique latine sont conçues pour la mobilité des véhicules à moteur, et non des personnes. Les grands défis urbains de la région se concentrent sur les « trois informalités » (logement, transport et emploi). Ce contexte de concentration urbaine croissante transforme les villes en espaces privilégiés, dans lesquels il devient possible de concevoir des politiques nous permettant de passer à un modèle de développement humain et durable.
Enjeux urbains - Promouvoir les infrastructures urbaines autour de la durabilité, de la productivité et de la justice sociale, afin de combler les lacunes existantes et de créer un environnement urbain qui ne constitue pas une menace sur l’environnement. - Renforcer encore la dimension urbaine dans le cadre du Programme 2030 et continuer à promouvoir la localisation des ODD. L’atteinte des ODD ne sera possible que si le niveau local et la société civile souscrivent pleinement à ce Programme. La localisation des ODD est nécessaire pour aligner ces ODD sur les plans de développement locaux et les échanges d’expériences, et pour assurer le suivi et le compte-rendu de leur mise en œuvre. - Accroître les investissements dans le développement urbain afin de créer des villes intelligentes. Il s’agit de construire des infrastructures physiques, mais surtout des infrastructures de communication, de favoriser l’investissement dans le capital social et d’améliorer la qualité de la vie des habitants. Exploiter les nouvelles technologies pour développer les villes intelligentes dans différents domaines : environnement, mobilité, gouvernance, économie, société, participation citoyenne et logement, afin que les espaces urbains soient plus efficaces et durables et de trouver un équilibre entre le bien-être des citoyens et la préservation de leur environnement. - Travailler à la création d’emplois décents et promouvoir la cohésion sociale. Il est essentiel de pouvoir articuler de façon équilibrée la matrice productive et un développement urbain socialement juste, ce qui constitue l’un des principaux défis de la région. - Promouvoir le processus de planification des stratégies de développement local, de tourisme, de patrimoine et de culture, ainsi que les différents acteurs qui peuplent le territoire. - Promouvoir le développement de plans locaux de logement et d’habitat, comme instrument de planification territoriale permettant de réaliser un diagnostic exhaustif de la réalité communale, et de mettre en place un plan d’action, des objectifs et des stratégies permettant à la municipalité d’améliorer sa gestion. - Favoriser la reconnaissance de la migration en tant qu’élément entrant dans la formulation des politiques d’urbanisation, et comprendre la contribution des migrants : renforcer les marchés du travail, promouvoir la diversité, contribuer positivement à la productivité, promouvoir l’enrichissement culturel, etc., et répondre aux possibles demandes sur le sujet si important du logement. 3. Priorités politiques clés dans les domaines suivants Enjeux économiques et financiers Le défi qui consiste à reconfigurer l’offre et la demande de financement urbain est privilégié, en lien avec la priorité de CGLU relative à la gouvernance territoriale, à la gouvernance multiniveau et au financement durable. Sous l’égide de CGLU, en partenariat avec l’OCDE, l’Observatoire mondial des finances locales travaille sur le sujet à partir d’études sur les finances et la structure des gouvernements locaux et régionaux, en cherchant notamment à rehausser le profil international des membres de CGLU, et participe, en apportant son point de vue, aux débats mondiaux sur le financement du développement. L’organisation soutient également une répartition plus équitable des recettes nationales ainsi que la promotion du dialogue et des partenariats entre les gouvernements locaux et nationaux, les institutions internationales et les universités. De même, le Conseil politique de CGLU « Gouvernance territoriale multiniveau et financement durable » a ouvert le débat sur les
divers moyens permettant de promouvoir une gouvernance territoriale et multiniveau efficace, et de redéfinir les systèmes de financement territoriaux et publics, afin de concilier financement et durabilité. Enjeux sociaux et humains En ce qui concerne Le Droit à la ville et les territoires inclusifs, les enjeux sont directement liés aux priorités politiques de CGLU, le Conseil politique « Droit à la ville et territoires inclusifs » travaillant en effet à la promotion de ce droit en même temps qu’à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion. En ce qui concerne l’inclusion sociale, la « Commission permanente de CGLU pour l’égalité des genres » est reconnue, par les agences nationales et les Nations Unies, comme la voix mondiale des femmes élues au niveau local. Cette commission supervise et promeut la participation des femmes au niveau local à travers le monde. La « Commission Inclusion sociale, démocratie participative et droits humains » de CGLU a pour objectif de faire entendre la voix de l’organisation mondiale des gouvernements locaux sur l’inclusion sociale, la démocratie participative et les droits humains. De même, il existe un lien direct entre les enjeux que représente l’augmentation des phénomènes de migration et la nécessité de mettre en œuvre les mesures prises par les gouvernements à différentes échelles pour remédier à ce problème. Dans ce contexte, grâce à son action visant à rendre visible et accompagner les actions des gouvernements locaux dans la gouvernance de la migration, CGLU a un véritable impact mondial, notamment via 1) Le Mécanisme des maires, qui constitue un outil de dialogue entre les États et les gouvernements locaux et régionaux, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations. 2) Les pratiques communes sur les migrations, pour capitaliser et diffuser le travail de l’organisation et de ses membres sur la gouvernance des migrations. 3) Le projet Migrations ville-à-ville en Méditerranée (MC2CM), qui soutient l’élaboration de politiques urbaines plus ouvertes et inclusives, qui protègent et promeuvent les droits des migrants au profit de l’ensemble du territoire. D’autre part, avec la vague d’actions « Tous migrants, tous citoyens », CGLU place la question de la migration au centre du développement urbain et de sa planification, les migrants d’aujourd’hui étant les citoyens de demain. Cela s’inscrit dans le cadre de la mission de promotion du droit à la ville, de l’accès aux services de base, de la garantie des droits humains et des processus de participation. Promouvoir la culture dans les différents scénarios internationaux est un défi lié à la priorité politique de CGLU, Opportunités pour toutes et tous, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix. Les gouvernements locaux défendent la culture en tant que quatrième pilier du développement. La « Commission culture de CGLU » est une plate-forme mondiale de villes, organisations et réseaux, pour apprendre, coopérer et initier des politiques et des programmes sur le rôle de la culture dans le développement durable. La Commission culture de CGLU a pour mission « promouvoir la culture comme quatrième pilier du développement durable à travers la diffusion internationale et la mise en œuvre locale de l’Agenda 21 de la culture ». Le Conseil politique de CGLU sur le thème « Opportunités pour tou.te.s, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix » traite des enjeux post-conflits pour les villes. Il explique comment protéger les valeurs fondamentales de la culture, de la diplomatie des villes et de la coopération, grâce au développement des capacités et à la promotion de la solidarité et de la paix en tant que base du développement durable. CGLU croit fermement que la démocratie locale constitue la base du développement national et de la paix internationale, de la prospérité et de la solidarité. Les gouvernements locaux ont participé aux initiatives internationales en faveur de la paix et jouent un rôle important dans le règlement des conflits dans leurs propres régions. Avec la « Commission Coopération au Développement et Diplomatie
des Villes » et le « Groupe de travail Capacité et Renforcement des Institutions (CIB) », CGLU soutient ses membres dans leurs efforts pour prévenir les conflits violents et pour établir des bases solides pour la démocratie et la paix. De plus, le Prix de la paix de CGLU permet de donner de la visibilité aux gouvernements locaux, qui mettent en œuvre des stratégies de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits, auprès de la communauté internationale. Le prix promeut également des initiatives novatrices de consolidation de la paix au niveau local. Enjeux environnementaux et gestion des risques Concernant les défis liés au changement climatique et aux risques de catastrophe, CGLU a pris position dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, en réaffirmant l’engagement des autorités locales du monde entier à anticiper et à réduire les risques de catastrophe et à agir dans le cas où ils se produisent. De même, CGLU participe de façon continue aux négociations sur le changement climatique, mène des actions de sensibilisation sur l’impact du changement climatique sur les villes et leurs habitants, et encourage la mise en œuvre d’un programme de développement durable visant à prévenir ces impacts sur le monde. Le conseil politique de CGLU « Des villes plus sûres, résilientes, capables de répondre aux crises et durables » permet de partager des initiatives et de discuter de façon approfondie des politiques et de leurs conséquences aux niveaux local et mondial. En outre, CGLU soutient Le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe dans la campagne « Villes résilientes ». Plus de 1000 villes ont adhéré à cette importante initiative de sensibilisation à la réduction des risques de catastrophe. Enjeux institutionnels En ce qui concerne la décentralisation, la « Commission de CGLU sur la décentralisation et l’autonomie locale » cherche à renforcer les processus de décentralisation et d’autonomie locale dans toutes les régions du monde, via l’amélioration des capacités des gouvernements locaux et la promotion de la recherche, en favorisant les échanges d’informations et en renforçant leur influence politique. De même, CGLU participe activement aux forums internationaux sur ce sujet : Alliance mondiale pour une coopération efficace au service du développement, Forum de la coopération pour le développement des Nations Unies et Forum politique sur le développement de l’UE. La poursuite du renforcement de la gouvernance multiniveau constitue à la fois un défi et une priorité. CGLU affirme la nécessité de renforcer la gouvernance avec tous les acteurs et, à cette fin, de renforcer leurs capacités, de mettre en place des collaborations efficaces avec plusieurs acteurs et de garantir une gouvernance locale responsable et transparente. Le modèle de gouvernance doit être innovant et intégré à long terme, et soutenir la participation des gouvernements territoriaux dans la définition des politiques nationales, en particulier des politiques urbaines nationales et des stratégies de développement régional pour la localisation des ODD, le Nouvel agenda urbain et d’autres défis mondiaux. Le Conseil politique de CGLU « Gouvernance territoriale multiniveau et financement durable » permet de partager les initiatives et de discuter de façon approfondie des politiques et de leurs conséquences à différents niveaux de gouvernement, et de proposer des moyens de développer un nouveau modèle de gouvernance. De même, le Hub Local4Action de CGLU constitue une initiative qui vise à traduire le Programme 2030 en actions locales, en tirant parti du réseau et de l’expérience de CGLU en matière d’échange et de coopération. En matière de renforcement du rôle international des villes, CGLU souhaite accroître la visibilité et l’influence des gouvernements locaux et régionaux à l’échelle mondiale, renforcer son influence et mettre en avant ses priorités, ses défis et ses réalisations concernant les programmes mondiaux et l’engagement de Bogotá.
Enjeux urbains Le Conseil politique « Droit à la ville et territoires inclusifs » a abordé la question du logement selon une approche visant à échanger différents points de vue sur la manière de soutenir les politiques de logement inclusives et de garantir la réalisation complète et progressive du droit à un logement décent pour tous, de travailler avec les communautés pour améliorer les établissements informels et réhabiliter les taudis, et de soutenir la construction de logements sociaux. À travers la vague d’actions « Le logement est un droit et non une marchandise », CGLU continuera de défendre le droit au logement dans le cadre du droit à la ville dans le monde entier, comme mentionné dans l’engagement de Bogotá adopté en octobre 2016. CGLU favorisera les discussions sur le logement parmi ses membres, afin de susciter l’adoption d’une stratégie et d’un discours communs, qui influenceront les discussions du Forum politique de haut niveau (FPHN) sur la mise en œuvre de l’ODD 11. CGLU cherche également à développer le concept de logement en tant que droit humain, qu’il soutient en collaboration avec le Rapporteur spécial sur le logement des Nations Unies. CGLU travaille également à promouvoir le processus de planification des stratégies de développement local, via la « Commission de développement économique et social local », en tant que nécessité publique dans le cadre des politiques publiques inscrites aux programmes des gouvernements locaux et nationaux. Cette vision du développement implique une approche territoriale, à partir de ressources endogènes et avec des critères de durabilité environnementale. Il doit se construire à travers la participation des citoyens, afin de renforcer la décentralisation, et implique une vision intégrale du territoire, à travers une planification territoriale participative. La planification urbaine est conçue à partir de la « Commission sur la planification stratégique urbaine », à l’aide d’une assistance technique, de la diffusion des bonnes pratiques et de la promotion de la planification urbaine dans divers scénarios. 4. Stratégies politiques et outils Formation et gestion des connaissances Le sujet de la gouvernance est abordé, de la gestion des connaissances à la formation réglementée et à la formation formelle des techniciens et fonctionnaires ibéro-américains. La 21e formation régionale « Gouvernance et innovation pour promouvoir les politiques publiques régionales mettant l’accent sur la participation des citoyens » en constitue un exemple. En ce qui concerne la localisation des ODD, des ateliers ont été organisés avec les membres de la fonction publique, afin de leur fournir des outils pour localiser les ODD et le Programme 2030 sur leurs territoires. Des programmes sur le sujet ont également été définis, ce qui a favorisé la collaboration entre différents secteurs de la société et le gouvernement. De même, les processus de communication sociale ont été systématisés pour localiser les ODD, afin de socialiser et de sensibiliser différents publics cibles. En ce qui concerne le rôle des villes sur la scène internationale, les gouvernements ont renforcé leurs actions internationales. À cette fin, des efforts ont été déployés pour renforcer les capacités locales en matière de relations internationales et leur impact politique sur les principaux programmes de développement durable. La gestion et l’échange de connaissances sont essentiels à la formation et à la professionnalisation des cadres locaux. C’est pour cette raison que le Groupe de renforcement des capacités, CIB, a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la qualité des politiques et programmes internationaux des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations. Le
CIB s’emploie actuellement à créer une communauté de connaissances et d’apprentissage afin d’améliorer l’impact politique ainsi que l’action et la coopération internationales locales. Campagnes En ce qui concerne l’inclusion sociale, des campagnes telles que celle des Villes d’Amérique latine libérées des violences sexistes ont été mises au point. De même, la défense de la diversité constitue une priorité dans les actions visant à améliorer l’égalité et le développement social. Des actions ont été mises en place en ce sens pour la défense des droits de la communauté LGTBIQ et pour défendre la diversité dans ces villes. De même, la Coalition des villes latino-américaines et caraïbes contre le racisme, la discrimination et la xénophobie a développé un certain nombre d’activités. En ce qui concerne les migrations, une campagne de sensibilisation, « Coalition des villes latinoaméricaines et caraïbes contre le racisme, la discrimination et la xénophobie », sur les droits des migrants en Amérique du Sud a été réalisée. Elle met l’accent sur l’importance de la diversité culturelle et ethnique du continent et sur l’inclusion sociale des migrants les plus vulnérables : les enfants et les jeunes, les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les populations autochtones, les descendants d’Africains, les migrants en situation irrégulière ou les demandeurs d’asile. Forums et manifestations internationaux Pour faire face au défi que représente l’inclusion sociale, le séminaire de l’Union des capitales culturelles ibéro-américaines sur la fierté LGTBIQ s’est tenu à Buenos Aires et, à La Havane, ont eu lieu les 10e journées cubaines contre l’homophobie et la transphobie, organisée par CENESEX. Concernant les défis environnementaux, de durabilité et de changement climatique, la région a participé à divers forums, notamment le Forum mondial pour le développement économique local (LED) en 2017. Le Forum doit fournir un moyen alternatif de progresser vers l’égalité, l’équité et la cohésion, dans une logique de transfert vers le niveau local des ODD établis par les Nations Unies dans le cadre du Programme 2030. Grâce au Comité de développement économique local qui encourage, conjointement avec le réseau des villes, la réalisation de ce forum, ce dernier a pu se dérouler dans la région en décembre 2019 (Córdoba, Argentine). De même, afin d’avoir un impact global sur le territoire et de favoriser l’économie durable, la région a également participé au Forum régional sur le développement économique local pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Lors de cette deuxième édition, les villes ont réaffirmé leur attachement à un modèle de développement économique durable. Dans le cadre de la promotion de la culture comme quatrième pilier du développement et de la culture de la paix, les gouvernements locaux ont joué un rôle de premier plan dans les scénarios internationaux, en participant à des sessions de discussions mondiales, reflétées dans des déclarations telles que celle des villes ibéro-américaines en paix. Ils ont en outre permis aux villes ibéro-américaines de se joindre à l’engagement de Madrid pour les villes de paix, créé à l’issue du premier forum mondial sur la violence urbaine du 2e Sommet Culture de CGLU. Diverses distinctions ont également été créées, comme le prix de la capitale ibéro-américaine de la culture, attribué à la ville se distinguant par sa politique de promotion de la culture, le prix CGLG-CDMXCulture 21 et le prix de la paix de CGLU. En ce qui concerne le logement, la région s’est prononcée sur ce problème en recherchant des villes offrant un logement adéquat. Il est nécessaire, entre autres, de trouver davantage de ressources pour améliorer le parc de logements sociaux, de donner plus de pouvoirs aux autorités locales pour réguler le marché immobilier, de favoriser une vision de l’urbanisme combinant
logement adéquat et quartiers durables, inclusifs et de qualité, et de concevoir davantage d’outils pour co-construire des résidences publiques alternatives, privées et communautaires. De même, les gouvernements locaux ont participé activement à la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) qui s’est tenue à Quito, au cours de laquelle a été lancé le Nouvel agenda urbain, feuille de route locale qui accompagne le Programme 2030 dans la construction d’un modèle de développement humain, juste et durable. Autres stratégies et outils En ce qui concerne la prévention et la gestion des risques de catastrophe, les gouvernements locaux ont reconnu le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030. Ils se sont engagés à adopter et à mettre en œuvre des stratégies et des plans locaux de réduction des risques de catastrophe, à établir et à renforcer les forums de coordination et à promouvoir l’intégration des risques de catastrophe dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques d’utilisation des sols, entre autres. En ce qui concerne la mobilité urbaine, les gouvernements locaux, par l’intermédiaire des associations nationales, ont mis en œuvre des programmes de coopération avec différentes agences européennes, notamment : l’Agence espagnole pour la Coopération internationale au développement (AECID), la Fondation FIIAP, l’Agence française de développement (AFD), Expertise France et l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ). En ce qui concerne le rôle international des gouvernements locaux, le « Programme de coopération Sud-Sud », qui vise à renforcer et à revitaliser les alliances avec d’autres réseaux aux niveaux régional et mondial a été mis en avant. De même, a été mis au point le processus « Une place à la table mondiale : les gouvernements locaux, décideurs dans les affaires mondiales », visant à améliorer le système de gouvernance mondiale via l’internationalisation des gouvernements locaux et régionaux et de leurs réseaux, afin de faire face aux défis et aux opportunités d’un monde de plus en plus urbain. Il vise également à renforcer l’internationalisation des villes et la participation active aux processus de décision internationale, selon 3 axes principaux : I) Notre valeur ajoutée : qu’apportons-nous à la table des négociations internationales ? II) Pourquoi faut-il un changement de gouvernance à l’échelle mondiale ? III) Notre demande d’établissement d’un Plan d’Action. 5. Liens avec les programmes mondiaux et les mécanismes continentaux. Formation et gestion des connaissances Les ateliers de localisation des ODD répondent à la nécessité de mettre en œuvre les objectifs de développement durable au niveau local. C’est pourquoi ils ont été développés pour respecter les engagements pris au niveau mondial, en se fondant sur la réalité des territoires. Campagnes Les initiatives en faveur de l’égalité et du développement social vont de pair avec l’objectif visant à ne laisser nul individu pour compte, inscrit dans le Programme 2030, et avec les ODD 1 (éradication de la pauvreté), 5 (égalité entre les sexes), 2 (éradication de la faim), 3 (bonne santé et bien-être), 4 (éducation de qualité), 11 et 17. Des efforts ont été déployés pour lutter contre les inégalités entre les sexes, notamment en rejoignant la Campagne mondiale des Nations Unies ainsi que d’autres initiatives d’institutions et de villes du monde entier, via des campagnes telles que celle des villes ibéro-américaines sans violence sexuelle. Ces initiatives sont également liées aux objectifs 1 (niveau de vie élevé, qualité de vie et bien-être pour tous les citoyens), 5 (agriculture moderne pour une productivité et une production accrues), 17 (égalité complète
hommes femmes dans toutes les sphères de la vie) et 18 (jeunes et enfants engagés et responsabilisés) de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Le travail qui a été mené sur la question de la migration à travers la campagne « La diversité en toi », va de pair avec le pacte pour une migration sûre, ordonnée et régulière et avec l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. De même, le 13e sommet du réseau des gouvernements locaux d’Amérique du Sud a ratifié son engagement en faveur de la défense des droits fondamentaux des migrants. Forums et manifestations internationaux La promotion de la culture de la paix est liée aux ODD, en particulier à l’ODD 16. Des événements ont été organisés, tels que le 1er Forum mondial sur la violence urbaine duquel la Déclaration des villes ibéro-américaines sur la paix est issue. La promotion de la culture de la paix est également liée aux objectifs 11, 12, 13 et 14 de l’Agenda 2063 de l’Union africaine : « les valeurs démocratiques, les pratiques, les principes universels des droits de l’homme, de la justice et de l’état de droit solidement ancrés » ; « des institutions compétentes et un leadership transformateur à tous les niveaux » ; « la paix, la sécurité et la stabilité sont préservées » et « une Afrique stable et pacifique ». En ce qui concerne le Nouvel agenda urbain, les gouvernements locaux participent aux discussions mondiales sur cet agenda et à la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), au cours de laquelle a été lancé le Nouvel agenda urbain, feuille de route locale qui accompagne le Programme 2030 dans la construction d’un modèle de développement humain, juste et durable. Dans le cadre du Nouvel agenda urbain, les gouvernements locaux ont également participé au 9e Forum urbain mondial (WUF), au cours duquel ils se sont positionnés pour un développement durable des villes, en s’inspirant des actions du Nouvel agenda urbain, dans le but de mettre en œuvre les ODD au niveau local. Les gouvernements locaux de la région se sont engagés lors des forums et auprès des instances internationales, dans des actions visant à garantir le droit à la ville, conformément à la référence au droit à la ville qui s’inscrit dans le cadre du Nouvel agenda urbain, approuvé lors de la Conférence Habitat III, qui s’est tenue à Quito en 2016. Les modes de gouvernance sont examinés pour progresser vers plus d’ouverture, de transparence, de participation des citoyens, de prévention des conflits et de sécurité humaine, et pour soutenir les actions internationales dans les villes. Ils sont liés, en ce sens, au droit à la ville du Nouvel agenda urbain et aux ODD 16 (paix, justice et institutions efficaces), 11 (villes et communautés durables) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs). En ce qui concerne l’ODD 17, les réseaux participent activement aux forums et scénarios internationaux. Ils ont également cherché à renforcer leurs partenariats en travaillant ensemble, sous l’égide de CORDIAL, collaborent avec les agences et programmes des Nations Unies tels que PNUD-Art et ONU-Habitat et ont noué des relations étroites avec le Secrétariat général ibéro-américain (SEGIB). Autres stratégies et outils Les gouvernements locaux réalisent des évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES). Certaines villes disposent déjà de plans d’action climat et d’objectifs de réduction des GES. Le développement de Urban-Leds qui cherche à mettre en œuvre des stratégies de développement urbain à faible émission de carbone mérite également d’être mentionné. Pour faire face aux défis posés par la biodiversité et la sécurité alimentaire, plusieurs villes ont participé activement à Cities With Nature et CITYFOOD.
Dans la lignée du Cadre de Sendai, des travaux ont été menés sur la conception de plans de réduction des risques de catastrophe, tout en cherchant parallèlement à comprendre et améliorer la gestion de ces risques, à favoriser les investissements visant à leur réduction et à mieux s’y préparer, afin d’opposer des réponses efficaces et d’améliorer la récupération, la réhabilitation et la reconstruction après les catastrophes. Concernant le Plan d’action régional (PAR) pour la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain en Amérique latine et dans les Caraïbes -2016-2036 : il s’agit d’une feuille de route établissant des synergies avec le Programme 2030, le Cadre de Sendai pour la prévention des catastrophes, l’Accord de Paris, le Programme d’action d’Addis Abeba issu de la troisième conférence sur le financement du développement et les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires. Le collectif de gouvernements locaux et régionaux a contribué à la tenue de débats et à l’élaboration de mécanismes dans ce cadre, notamment aux programmes ONU-Habitat pour des espaces publics et des villes plus sûres, à la cinquième plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe et à la mise en œuvre de la feuille de route de Marrakech pour l’Action. Les gouvernements locaux et régionaux soutiennent également la Convention des Maires sur le climat et l’énergie, ont contribué au Sommet sur le changement climatique, et ont participé au Sommet mondial sur l’action humanitaire (WHS) et au processus du « Programme pour l’humanité », ainsi qu’à la préparation d’une conférence visant à approfondir les connaissances scientifiques sur les relations entre le changement climatique et les villes, en soutien à la mise en œuvre des programmes mondiaux correspondants. En ce qui concerne le territoire et les économies durables, les gouvernements locaux ont mis en œuvre des programmes et des projets liés au Programme 2030 et au Nouvel agenda urbain, ainsi qu’aux ODD 11, 17, 6 (eau propre et assainissement), 7 (énergie propre et d’un coût abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 9 (industrie, innovation et infrastructures), 10 (inégalités réduites), 12 (consommation et production durables), 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), 14 (vie aquatique), 15 (vie terrestre). 6. Recommandations et actions clés du mouvement international des gouvernements locaux et régionaux Action locale • Planifier, en liant les engagements mondiaux et les stratégies territoriales, et en tenant compte de la cohérence des politiques de développement (CPD), c’est-à-dire en cherchant à comprendre les effets et les interactions des politiques, au niveau national et dans leur application à l’étranger, et leur contribution aux biens publics mondiaux. • Renforcer la planification stratégique pour assurer une vision commune du développement des villes et des établissements humains en fonction de la nature et de la gouvernance des expansions urbaines, des mécanismes de redistribution de l’offre de logements, des infrastructures et des services locaux, du régime foncier et de gouvernance des terres urbaines et périurbaines, de la gouvernance des propriétés condominiales, des villes émergentes et de l’urbanisation rurale. • Renforcer la participation des gouvernements locaux dans la localisation des ODD. Renforcer la participation des villes aux évaluations nationales volontaires (ENV) et les efforts déployés par les gouvernements locaux pour surveiller et rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD. • Encourager le développement de systèmes d’information communs pour l’évaluation des politiques publiques, ainsi que la collecte de données désagrégées et localisées pour alimenter les systèmes d’indicateurs nationaux et contribuer au suivi à l’échelle mondiale.
• Ouvrir des espaces plus nombreux et de meilleure qualité pour encourager la participation de la communauté locale en matière de sécurité, d’environnement, de développement social, de développement territorial, de santé et d’éducation, entre autres. La participation citoyenne renforcera la démocratie en améliorant la gouvernance multiniveau, avec de multiples acteurs. • Promouvoir l’approbation des lois et des cadres réglementaires garantissant l’égalité et interdisant la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du travail. Renforcer les politiques visant à l’égalité des sexes, l’inclusion sociale et la non-discrimination dans les villes. Progresser, avec une loi sur les quotas « 50/50 », permettant d’élever le niveau de participation des femmes dans la vie politique. • Exhorter les autorités de nos gouvernements à légiférer sur les questions municipales en tenant compte de la problématique hommes-femmes, en instaurant des mesures telles que l’obligation pour les conseils municipaux d’organiser une commission pour l’égalité et le genre, la mise en œuvre de protocoles de prévention et de répression du harcèlement sexuel au sein de tous les organes de l’État et l’inaptitude à tout type de poste pour toute personne ayant des antécédents de violence ou de mauvais traitements à l’égard des femmes. • Renforcer les mécanismes permanents de dialogue et de consultation des populations autochtones. • Poursuivre la promotion des villes en tant qu’espaces de coexistence et de paix, grâce à des initiatives telles que celle des « Villes pour la coexistence et la paix », qui luttent contre le crime organisé, la corruption, l’intolérance, les violences interpersonnelles, les violences à l’égard des femmes, et visent à défendre les villes contre les guerres et à prévenir et combattre les extrémismes violents. En outre, il est nécessaire d’implémenter des stratégies de soins parallèlement aux stratégies de sécurité, d’articuler avec les gouvernements des États l’élaboration, la mise en œuvre et la supervision de plans d’action pour la prévention de la violence et de développer des plans d’action locaux pour remédier à cette violence. Promouvoir la diplomatie citoyenne en tant que stratégie de résolution ou de transformation pacifique des conflits sous toutes les formes. • Garantir l’accès à une infrastructure et à des services de base résilients et de qualité pour tous. Assurer un accès équitable aux biens publics et aux services urbains et assurer une gestion urbaine et territoriale cohérente et coordonnée. • Promouvoir, au niveau des gouvernements locaux, la création de diagnostics des territoires et des risques, permettant de connaître l’état de l’eau, de l’énergie, des déchets et des dangers potentiels. Et, pouvoir, en conséquence, concevoir et mettre en œuvre des mesures visant à gérer le changement climatique et les catastrophes naturelles de façon plus efficace. • Favoriser la création d’emplois décents en prenant en compte la question du genre, promouvoir la cohésion sociale et réduire les taux d’informalité du travail. • Promouvoir la conception de stratégies de développement économique social et solidaire, visant à créer des plates-formes de partage des expériences de collaboration, de proximité, de banque de temps et de consommation responsable, entre autres. Rechercher des stratégies d’économie sociale issues de l’action municipale, permettant de favoriser l’économie de proximité, à petite échelle, participative et solidaire, en tant que génératrice d’inclusion et d’équité sociale. • Travailler à la promotion de la culture comme quatrième pilier du développement et promouvoir l’Agenda 21 de la culture. Promouvoir le patrimoine local, la créativité et la diversité à travers des politiques culturelles centrées sur les personnes. • Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies, via des projets de stratégie numérique et de gouvernement ouvert, permettant aux municipalités de fournir des services plus nombreux et de meilleure qualité à la communauté. Promouvoir une gouvernance ouverte et collaborative qui place la transparence, l’accès aux informations, la responsabilité, la participation des citoyens ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption au centre de leurs programmes locaux. • Progresser vers l’intégration du secteur rural au développement des villes durables.
• Augmenter les capacités institutionnelles internes et adopter des modes plus innovants de coopération internationale pour le développement. • Élaborer des stratégies, des interventions urbaines et des mécanismes favorisant la mobilité urbaine et un système de transport sûr, abordable et accessible à tous. • Continuer à promouvoir la participation des citoyens via la formation, les échanges, la coopération entre les territoires, afin de générer un cadre réglementaire et institutionnel ou de l’adapter. • Renforcer et promouvoir les partenariats de gouvernements locaux à l’échelle mondiale, principalement entre pays voisins et municipalités, afin de définir des stratégies communes pour différents problèmes. Action nationale • Aborder le problème du financement des villes sous différents angles, rechercher de nouveaux modes de financement, ajuster l’offre et la demande de ressources des gouvernements locaux et renforcer la gestion territoriale. Négocier un nouveau pacte fiscal avec les gouvernements centraux, pour doter les municipalités de ressources suffisantes pour réaliser le Programme 2030 et les 17 ODD sur tous les territoires, en particulier les plus démunis, en assurant une répartition adaptée aux demandes des citoyens des actions transférées aux collectivités locales et en mettant en place de mécanismes de contrôle de la transparence des fonds reçus2. • Adopter des approches plus territoriales pour stimuler les investissements publics en tant qu’outil permettant de localiser les ODD. • Accompagner les efforts visant à mettre en place un « Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants et des réfugiés » chargé de gérer les besoins des migrants. Le gouvernement central doit intégrer ces services municipaux dans les propositions de loi sur les migrations. De même, ils doivent fournir aux gouvernements locaux les ressources nécessaires pour couvrir les droits sociaux de tous les migrants. • Continuer à promouvoir le droit à la ville dans divers domaines, aux niveaux national et international. • Améliorer la capacité des gouvernements locaux et régionaux à prévenir, réduire et gérer les risques de catastrophe, ainsi qu’à répondre aux crises et à les surmonter. Mettre en place des systèmes pour générer et utiliser des énergies propres et non polluantes, promouvoir et encourager le recyclage grâce à la mise en place de points propres et de collectes différenciées et en imposant une responsabilité accrue au producteur. Renforcer l’éducation environnementale pour inclure la communauté dans cette problématique. Planifier la résilience urbaine et climatique à l’aide d’instruments de planification urbaine et territoriale et de conception urbaine. • Promouvoir une décentralisation efficace afin que les gouvernements locaux disposent des outils politiques et fiscaux nécessaires pour exercer un rôle stratégique aux niveaux local, régional et national. • Renforcer l’alignement des actions entre les différents niveaux de gouvernement afin de promouvoir un travail coordonné pour le développement au niveau national, en tenant compte des programmes nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux. Améliorer les processus et les outils juridiques qui permettent de renforcer les capacités institutionnelles et administratives des gouvernements locaux, métropolitains et régionaux sur les questions internationales, en incitant à une plus grande coordination entre les différents niveaux de l’administration.
2Les pourcentages dépendent des pouvoirs existants ou transférés aux gouvernements locaux. Ils sont plus élevés lorsque le gouvernement local prend en ch arge l’éducation, les forces de l’ordre, la santé, etc.
• Impliquer la société civile, les universités et les autres acteurs clés dans le processus de mise en œuvre des programmes, pour partager les responsabilités et assurer l’alliance et le consensus entre les parties impliquées. • Favoriser, grâce à des alliances multipartites, l’expérimentation et le développement d’innovations locales qui, en tirant parti des nouvelles technologies révolutionnaires, peuvent contribuer à la création de villes autosuffisantes et résilientes. • Imposer la localisation comme stratégie essentielle au niveau national, avec des cadres juridiques, des compétences opérationnelles et des ressources de financement appropriées. • Orienter les besoins en matière de politique du logement et de l’habitat, pour répondre aux problématiques de déficit de logements, d’amélioration des zones marginales, de planification et de réglementation de la croissance future. • Promouvoir le développement urbain durable avec une approche transversale des politiques nationales, ce qui nécessite une interaction de la question urbaine avec le reste des politiques publiques. • Promouvoir des logements adéquats et abordables ainsi que l’accès aux terres urbaines en tant qu’élément d’intégration de la planification et de la conception urbaines. • Intégrer la dimension métropolitaine dans la génération des propositions visant à faire face aux défis mondiaux. • Générer des stratégies pour des villes intelligentes plus efficaces et durables. • Renforcer la participation des villes à l’après-conflit en formant des pactes pour la mise en œuvre d’accords basés sur la réalité des territoires. Action internationale • Définir de manière innovante des stratégies partagées de mobilisation des ressources et générer des schémas de gouvernance permettant d’associer de façon cohérente les différents acteurs d’un écosystème de financement adéquat, pour le développement urbain durable dans les villes et les agglomérations urbaines de la région. • Adopter une nouvelle génération d’instruments permettant d’attirer les investissements publics, privés et mixtes, afin de promouvoir les initiatives et les programmes axés sur le Nouvel agenda urbain et le Programme 2030, parallèlement à la structuration et à la mise en œuvre du projet « Écosystème de fonds pour le développement urbain durable », qui répond au défi commun de promotion de la chaîne de valeur du développement urbain durable. • Promouvoir la coopération multiniveau entre tous les niveaux de gouvernement, facilitant la participation de multiples acteurs. • Continuer à soutenir les laboratoires d’innovation citoyenne dans la production de solutions innovantes, afin de réaliser les objectifs du Programme 2030 et afin de servir d’outil pour contribuer à la réalisation des ODD. • Mener des actions directes visant à lutter contre les effets du changement climatique, en adoptant des politiques de transition vers des villes et des régions résilientes, dotées de modèles respectueux de l’environnement. • Soutenir la coopération décentralisée entre les villes, l’apprentissage, la gestion et le partage des connaissances entre les administrations locales. • Revitaliser l’Alliance internationale pour le développement durable, en promouvant la formulation d’alliances inclusives pour la promotion du bien public. • Établir un agenda avec les questions stratégiques auxquelles la région peut répondre grâce à son expérience, et qu’elle peut maîtriser dans des contextes internationaux. Identifier les priorités régionales compatibles avec les engagements mondiaux. Dérouler des vagues d’actions en partenariat avec CGLU sur des questions clés pour la région, qui permettent de visualiser les effets multiplicateurs des milliers d’actions locales et mondiales, synchronisées à l’échelle mondiale.
• Aligner les principes et les objectifs des réseaux de villes de la région sur ceux des principaux programmes liés au développement durable, sur des thèmes tels que : la culture, la gouvernance, l’égalité et le développement social et les territoires et économies durables, avec des axes transversaux comme la culture de la paix et la culture des droits humains. • Présenter les expériences et le potentiel de la région, en soulignant sa diversité et sa contribution aux politiques publiques, grâce à des systèmes de prix, de récompenses et de reconnaissances, qui rendent visibles les contributions apportées à l’amélioration des conditions de vie dans les territoires. Identifier les enseignements qui doivent être renforcés et s’inscrire dans une continuité, et qui nécessitent un travail d’équipe et des interactions entre les villes, pour générer des connaissances et des masses critiques. • Participer à des espaces de concertation et d’apprentissage avec d’autres villes, via les réseaux municipaux, afin de renforcer les objectifs communs des municipalités ibéro-américaines, dans le respect de leur diversité et de leurs particularités. • Renforcer le travail en réseau et la coordination des autorités locales en Amérique latine, sous l’égide de CORDIAL. Renforcer et élargir les alliances et les coalitions aux niveaux local et régional. Renforcer le dialogue politique, les réseaux et la coopération entre les villes et entre les régions, afin d’élaborer des stratégies de développement durable et de définir les priorités du Nouvel agenda urbain. Renforcer et promouvoir les partenariats de gouvernements locaux à l’échelle mondiale, principalement entre pays voisins et municipalités, afin de définir des stratégies communes pour différents problèmes. • Reconnaître et renforcer les processus d’internationalisation des territoires, afin de collaborer avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales. • Favoriser le dialogue politique, les réseaux et la coopération entre les villes et entre les régions, afin d’élaborer des stratégies de développement durable et de définir les priorités du Nouvel agenda urbain. • Renforcer l’influence des gouvernements locaux et régionaux dans les scénarios internationaux et leurs compétences dans le débat international. Concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques en matière de relations internationales et initier des stratégies de communication et de sensibilisation du public sur l’importance de ces relations de coopération entre les villes et les régions. Unir ses forces pour que les gouvernements locaux puissent jouer un rôle central, non seulement en dirigeant les processus localement, mais en participant à la prise de décision mondiale. • Assurer la représentation des gouvernements locaux dans les espaces de discussion, afin de positionner les priorités locales sur les programmes régionaux et internationaux. Promouvoir une participation d’une seule voix devant les organisations internationales, en maintenant l’unicité et les caractéristiques de chaque réseau, pour enrichir et approfondir la diversité des débats.
#UCLGCongress www.durban2019.uclg.org
Europe
#UCLGCongress
Action locale pour les communautĂŠs Circuit AssemblĂŠe
Document d'orientation politique 03
Document d'orientation politique
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CONGRÈS MONDIAL DE CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLÉE DOCUMENT D’ORIENTATION POLITIQUE EUROPÉEN 1. Messages clés •
Appréhender les activités du CCRE et de PLATFORMA sous l’angle des Objectifs de Développement Durable • Renforcer le rôle, la prise en compte et l’implication des gouvernements locaux et régionaux dans les politiques européennes et mondiales. En particulier, nous continuons notre travail sur la subsidiarité et la proportionnalité. Dans le contexte de l’Union européenne, nous souhaitons obtenir une meilleure reconnaissance de la qualité des services publics locaux et régionaux. Cela implique une liberté de choix quant au mode de gestion de ces services en fonction des priorités et du contexte local ou régional. Pour la politique européenne de coopération après 2020, le CCRE et PLATFORMA s’engagent pour la réintroduction d’une ligne budgétaire spécifique aux Gouvernements Locaux et Régionaux. Notre étude sur les associations représentant les autorités territoriales, nous servira à démontrer le rôle qu’elles jouent au niveau national, mais aussi leur représentativité ; ce qui justifie une plus grande reconnaissance dans le contexte européen et particulièrement auprès des institutions européennes. • Renforcer la reconnaissance du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation des ODD, et plaider en faveur de leur participation au futur programme européen de coopération décentralisée (influence des Etats Membres en vue des différentes conclusions sur l’Agenda 2030 et du Parlement européen pour son rapport d’opinion ; coordination d’une délégation de gouvernements locaux et régionaux européens actifs dans la coopération décentralisée au HLPF, rapport annuel sur le rôle des associations dans la mise en œuvre des ODD, etc.). • Poursuivre le plaidoyer pour les actions en faveur de l’égalité des femmes et des hommes aux niveaux local et régional avec la mobilisation des signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le soutien à CGLUA pour le développement d’une Charte africaine pour l’égalité, la réflexion aux obstacles à la participation des femmes à la vie politique avec le Commonwealth Local Government Forum. L’étude sur les femmes en politique, en cours d’édition, sera très utile pour cette activité ; elle démontrera notamment à quel point nous sommes encore loin de l’égalité des genres en Europe malgré le travail engagé depuis de nombreuses années. • Défendre le concept d’une politique européenne de cohésion comme instrument de développement territorial, économique et sociale ; jouer un rôle actif dans les réflexions et l’élaboration de stratégies concernant le développement territorial et des villes durables. Plusieurs éléments ont un impact sur les territoires : le mouvement des personnes et la migration, les investissements dans l’infrastructure (y compris l’infrastructure digitale), dans l’éducation, dans le logement, etc. D’un point de vue européen, les fonds structurels sont des instruments qui visent à réduire les inégalités des territoires. •
Les pouvoirs locaux et régionaux jouent un rôle important en tant qu’employeurs en ce qui concerne l’apprentissage tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, le travail décent, le bien-être au travail. Les ODD 4 et 8 montrent la direction vers laquelle les pouvoirs locaux et régionaux en tant qu’employeurs devraient se diriger ; toutefois le défi de changer l’état d’esprit des acteurs et les structures de l’administration publique subsiste.
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La politique de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans l’agenda politique avec par exemple les questions liées à la biodiversité, la pollution de l’air, des sols et des eaux, l’augmentation des déchets, le défi de la mobilité, etc. Toutes ces problématiques ont un impact au niveau local et régional. Il est indispensable de porter la voix des gouvernements locaux et régionaux pour s’assurer que leurs intérêts seront pris en compte dans toute révision de législation existante ou nouveaux projets de loi. Nous nous engageons en faveur de la transition pour arriver à une société sans combustibles fossiles à l’horizon 2050. Pour ce faire, nous valorisons des mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique, à la réduction des gaz à effet de serre et à l’augmentation de l’usage des énergies renouvelables. Les gouvernements locaux et régionaux vont être à l’avant-garde pour relever ce grand défi. Créer des partenariats internationaux innovants, ayant vocation à mettre en œuvre et améliorer les politiques locales et régionales partout dans le monde, autour des ODD. Echanger les pratiques et expériences entre membres et partenaires, afin de continuellement repenser et améliorer nos politiques publiques pour le bien-être des citoyens : renforcement des capacités des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations, ateliers, peer-reviews, échanges, formations, etc. Contribuer aux travaux de la Global Taskforce afin d’apporter la perspective des autorités locales et régionales européennes aux réflexions mondiales, et renforcer l’apprentissage collectif sur des défis mondiaux qui ont un impact sur le niveau local. 2. Contexte actuel et état des défis
Le CCRE effectue un travail fortement corrélé à la législation communautaire ; et ce même si certains des pays de ses membres ne font pas partie à l’Union Européenne. De même, PLATFORMA et ses 30 partenaires, représentant les gouvernements locaux et régionaux actifs dans la coopération internationale, ont signé un partenariat stratégique avec l’UE en 2015 et bénéficie de fonds européens pour mettre en œuvre ses programmes. Il faut donc envisager leurs actions à l’aune de la législation et de l’action européenne, et de l’importance de la gouvernance multi-niveaux pour une meilleure efficacité et un plus grand impact de l’action publique sur les territoires. Les grands défis au niveau local et régional sont similaires : le logement abordable, la mobilité, la provision des services, le vieillissement de la population, la ségrégation sociale, la pollution et la qualité de l’air, de l’eau, le changement climatique, la fourniture d’énergie, la gestion des déchets et des eaux usées. Si les grands défis qui impactent les villes et les régions rurales sont les mêmes, ils sont différents dans la matérialisation des problématiques posées (_ex : le changement climatique induit un réchauffement des zones urbaines mais des inondations dans les territoires ruraux). Ces problématiques sont toutefois souvent liées et nécessitent d’être abordées de manière commune. Beaucoup de ces défis dépendent des structures, des compétences et des finances des gouvernements locaux et régionaux. Néanmoins, beaucoup de ces politiques sont impactées par les choix politiques des gouvernements centraux et un changement dans le gouvernement central peut avoir un effet sur le financement ou l’attribution de la compétence. De ce constat, il s’avère donc utile et nécessaire de suivre et analyser l’évolution de la politique nationale tout en facilitant les échanges entre les représentants locaux et régionaux européens mais aussi avec leurs pairs dans le monde. Le CCRE publie régulièrement une étude sur les structures et compétences des gouvernements locaux et régionaux et partage ces informations avec ses membres afin qu’ils puissent s’en servir dans leur contexte national. De même, PLATFORMA offre un espace d'échange entre pairs, sur les pratiques et politiques liées au développement socio-économique local et régional et propose plusieurs publications et formations pour accompagner les municipalités et régions recherchant une expertise externe.
Dans le cadre de leur compétence d’autogestion, les gouvernements locaux et régionaux s’engagent dans des initiatives comme la Convention des Maires pour contribuer à la transition énergétique ; cela se traduit par une réduction des émissions de CO 2, une augmentation de l’efficacité énergétique et la promotion de l’usage des énergies renouvelables. A titre d’information, près de 12.000 communes ont déjà signé la Convention dans le monde, dont 10.000 en Europe. Il a été démontré dans une étude du CCRE que, dans certains pays, jusqu’à 75% des activités et des prérogatives des communes sont impactées par la législation de l’Union européenne. Ainsi, une grande partie des activités du CCRE est concentrée sur les domaines qui sont décidés au niveau de l’UE, comme la politique de l’environnement, l’énergie, le changement climatique, le transport, les services publics, etc. 3. Priorités politiques clés dans les domaines suivants • Droit à la ville et territoires inclusifs • Plaidoyer en faveur de ➢ La politique de cohésion et du développement territorial, économique et social (futur cadre financier multi-annuel) ; ➢ Fonds pour la migration (AMIF) ; ➢ Programme Droits et Valeurs (Citoyenneté) ; • Egalité des genres avec Power2Her et l’étude « Women in politics » ; Coopération avec CGLU Afrique/REFELA et appui européen à la charte africaine sur l’égalité de genres avec le soutien de PLATFORMA ; • Promotion du cadre référentiel pour une ville durable (RFSC) • Construire des territoires durables grâce à la coopération entre villes et régions de par le monde (coopération au développement) • Gouvernance multiniveau territoriale et financement durable • Une meilleure inclusion des gouvernements locaux dans le processus décisionnel européen ; le rôle des gouvernements territoriaux dans la procédure du semestre européen, le principe de partenariat dans la gestion des fonds structurels et d’investissements européens, l’approche multiniveau dans des politiques qui concernent les gouvernements territoriaux, l’instauration d’un dialogue politique multiniveaux dans la programmation de la politique européenne de développement ; • Etude du CCRE sur les associations qui représentent les gouvernements locaux et régionaux en Europe et démontrant leur représentativité (95% de la population en moyenne) et leur rôle dans le contexte national comme interlocuteur des gouvernements et administrations ; • Localisation des ODD : il faut que les villes soient prises en compte dans la mise en œuvre des ODD (les objectifs doivent être « taillés » pour elles avec des indicateurs reflétant leur diversité, elles doivent être prises en compte dans l’élaboration des lois et plans qui visent à mettre en œuvre les ODD et à mesurer leurs progrès ; • La nécessité de fournir aux gouvernements territoriaux des ressources financières suffisantes pour qu’ils puissent mettre en œuvre les compétences qui leurs sont dévolues. L’Observatoire Mondial des Finances et de l’Investissement des Collectivités Locales avec son récent rapport (en anglais : conclusions clefs et profils par pays) permet d’avoir une source riche pour analyser la situation actuelle, en tirer des conclusions et formuler des recommandations et des appels. • Opportunités pour tous, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix • PLATFORMA a pour vocation d’offrir un espace d’échange de pratiques de coopération au développement, et de renforcer la démocratie locale grâce à l’action de ses
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partenaires. A titre d’exemple, on peut citer l’organisation des Journées européennes de la solidarité locale en novembre chaque année afin de sensibiliser les citoyens à l’action internationale des villes et des régions (groupes de travail, PLATFORMAwards ; European Days of Local Solidarity) Promotion de la localisation des ODD : étude de PLATFORMA-CCRE sur la perspective européenne, et contribution à l’étude globale de CGLU. Nous menons également des actions de plaidoyer en faveur de l’inclusion des villes dans la mise en œuvre des ODD et dans le reporting national (modèle de New-York : voluntary local reviews), et pour renforcer les capacités des associations nationales à mieux dialoguer et coopérer avec leur gouvernement national.
• Des villes plus sûres, résilientes et durables capables de faire face à la crise. • Soutenir et promouvoir le concept des villes sûres de UN Women, qui vise la violence contre les femmes dans les espaces publics et propose des mesures qui ont pour finalité de rendre les espaces publics plus sûres et agréable pour tous. • Promouvoir le cadre référentiel pour les villes durable (RFSC) comme instrument gratuit et facile à utiliser pour aider les villes, leurs élus, le personnel et les citoyens à créer une stratégie de développement durable pour leur ville, de suivre le progrès, d’échanger des expériences, ainsi que pour réussir la mise en place des ODD. • Rôle des coopérations dans le cas de pays fragiles – quel rôle pour les collectivités partenaires pour renforcer la démocratie locale et la fourniture de services publics de qualité permettant de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions publiques locales. 4. Stratégies et outils politiques •
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Dans l’Union européenne, certaines politiques et la législation communautaires s’appliquent dans tous les Etats membres. Les politiques sont accompagnés par des instruments (par exemple des fonds) pour soutenir l’application ou l’introduction de nouvelles approches. Les priorités sont fixées en général pour une période de 7 ans et accompagnées par un cadre financier. La période actuelle se terminera fin 2020 ; les négociations pour la prochaine période sont en cours. Les programmes les plus importantes pour les gouvernements locaux et régionaux sont droits et valeurs, le fonds asile, migration et intégration et les fonds structurels et d’investissement. Le CCRE est engagé dans le plaidoyer pour que nos positions y soient inclues. Le CCRE a décidé de développer une stratégie multi-annuelle jusqu’à 2030 qui sera orienté vers la mise en œuvre des ODD ; elle sera adoptée en mai 2020. L’égalité des sexes est une des priorités politique du CCRE depuis plus de 30 ans. Dans le contexte des élections européennes en 2019, nous avons lancé une campagne Power2Her et nous allons publier une étude sur les femmes en politique (novembre 2019). La promotion de la Charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes au niveau local continue : actuellement nous comptons 1800 signataires. Avec CGLU Afrique et PLATFORMA, le CCRE prépare une Charte des collectivités locales pour l’égalité de genres en Afrique. Le CCRE défend les intérêts des gouvernements locaux et régionaux vis-à-vis des institutions européennes et contribue, avec ses prises de position, à renforcer l’influence du local sur l’environnement législatif : prise de positions et consultations sur divers sujets _ex : la législation sur l’eau, les déchets, le futur plan d’action pour l’environnement etc. Développement de partenariats internationaux (PLATFORMA) œuvrant pour la démocratie, le développement local et régional durable, et la diffusion des ODD (Dogbo et Roeselare – PLATFORMAwards) ;
5. Liens avec les agendas mondiaux et les mécanismes continentaux Comme expliqué plus haut, l’agenda politique du CCRE est influencé par l’agenda politique de l’UE. Un travail de lobbying est effectué pour valoriser les positions des collectivités et leurs prises en compte dans la politique et la législation mise en œuvre par l’UE. Depuis 2019, le CCRE structure son programme de travail selon les ODD et il est actuellement en train de préparer une stratégie multi-annuelle 2020-2030, guidé par les ODD. L’Agenda 2030 a l’avantage qu’elle est universelle et de mieux lier nos activités en Europe à la dimension globale. De même, l’agenda international ayant des répercussions sur la politique européenne et les pratiques des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations (COP 21, Accords commerciaux internationaux [considération des services publics, de la souveraineté des autorités publiques et des normes de l’UE], Agenda 2030 etc…), il est forcément pris en compte par le CCRE et PLATFORMA. Ainsi, notre organisation participe aux grands rendez-vous mondiaux (UN Habitat Assembly à Nairobi, HLPF en juillet à NYC, Sommet des Nations-Unies sur le développement durable en septembre, COP 25 au Chili). Le CCRE et PLATFORMA participent aussi activement au travail de CGLU (rapports GOLD), de la Global Task Force ou encore de l’OCDE (participation au Comité de développement régional et aux réunions ministérielles, ainsi qu’à l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités locales, coorganisé avec CGLU). 6. Principales recommandations et actions du mouvement international des gouvernements locaux et régionaux Au vu des précédents développements, le CCRE souhaiterait effectuer des recommandations pour les futures actions de l’organisation mondiale. Il est préconisé de prendre en compte les Objectifs de Développement Durable ainsi que la diversité des territoires et leurs réalités pour le développement de politiques publiques durables et dans l’air du temps. De ce constat, il apparaît nécessaire d’associer les gouvernements locaux à l’élaboration de la législation afin de favoriser la mise en œuvre d’une politique au plus proche des réalités locales et des demandes citoyennes. Reconnaître la nécessité de mettre en œuvre les Objectifs de Développement Durable en incluant les gouvernements locaux… 1. Les ODD doivent être pris en compte par l’ensemble des acteurs politiques et de la société, et notamment dans la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable et d’une croissance solidaire. 2. Un dialogue politique multiniveaux doit être garanti afin de promouvoir des valeurs de partenariat, de durabilité et de subsidiarité. Ce dialogue devrait inclure le niveau local, national, continental et international. 3. Favoriser un développement territorial équilibré, en reconnaissant le rôle majeur des gouvernements locaux dans la mise en œuvre des ODD, aussi bien au niveau urbain que rural, qui doivent se voir faciliter l’accès à des moyens de financement et à du soutien méthodologique et de développement des capacités. … en leur permettant d’avoir un rôle substantiel dans le processus législatif… 4. Inclure de manière active les gouvernements locaux dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques mondiales, continentales et nationales. Il peut être envisagé un système de consultation avec un degré plus ou moins contraignant quant à l’élaboration des textes. 5. L’ensemble des politiques mises en œuvre, peu importe l’échelon, devra prendre en compte son impact territorial (économique, social, environnemental, urbain etc.).
6. La cohérence des politiques domestiques et externes doit être assurée, les unes ne devant pas se réaliser au détriment des autres (chaînes de production, politique agricole, promotion des entreprises, accords commerciaux, etc.). Les marchés publics sont des éléments clés pour favoriser un développement plus durable. …pour favoriser la mise en œuvre et la réalisation d’une politique au plus proche des territoires : 7. Le dialogue multi-acteurs doit être privilégié afin de coconstruire des politiques publiques les mieux adaptées possibles aux territoires et aux besoins des citoyens (approche participative pour s’assurer de l’appropriation et de la confiance des citoyens dans leur institution publique locale et régionale). De même, un apprentissage mutuel devrait être promu entre les différents territoires. 8. Les principes de l’autonomie locale doivent être mis en place dans tous les pays européens (et a fortiori partout dans le monde) ; en particulier en garantissant l’accès à des ressources adéquates pour mettre en œuvre les compétences qui leurs sont dévolues.
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Document d'orientation politique 04
Document d'orientation politique
CONGRES MONDIAL DE CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT D'ORIENTATION POLITIQUE METROPOLITAINE 1. Messages clés Le monde à l'échelle métropolitaine : repenser les frontières et les compétences des villes pour offrir à tous une meilleure qualité de vie 2. Contexte et défis actuels Notre planète avance vers une ère métropolitaine caractérisée par d'immenses conurbations d'une complexité et d'une diversité sans précédent. Les défis que pose le processus d'urbanisation sont flagrants dans les régions métropolitaines d'au moins un million d'habitants. Aujourd'hui, plus de 1,6 milliard de personnes vivent dans ces grandes régions métropolitaines, dont on estime qu'elles représenteront 40 % de la population mondiale totale en 2050. Outre l'aspect démographique, les grandes métropoles sont des points de convergence pour une grande part du bien-être, de l'activité économique et de l'innovation dans le monde. Certaines ont un PIB supérieur à celui de plusieurs États nations, et se placent parmi les premières économies mondiales – Séoul, Paris et Mexico ont toutes dépassé les économies de pays tels que la Suède, l'Autriche et le Chili. Elles hébergent des organismes gouvernementaux, de grandes entreprises, des universités, des centres culturels et de recherche ainsi que les principales organisations de la société civile, et elles sont des foyers pour une grande proportion du talent et de la créativité, de l'innovation technologique et de la production artistique dans le monde. Les grandes métropoles sont connectées avec le monde entier et sont capables de structurer et dynamiser les territoires qui les entourent à l'échelle locale, nationale et régionale. Cependant, les espaces métropolitains doivent faire face à de sérieuses menaces. La pression grandissante pour assurer la croissance économique et la compétitivité produit des effets externes négatifs qui ont un impact nocif sur le développement durable des villes. Les avantages générés dans une métropole ne sont pas distribués équitablement entre tous ses habitants, tandis que les inégalités entre différents espaces métropolitains et au sein de chaque espace s'intensifient. Les espaces métropolitains deviennent l'arène de la segmentation du marché par excellence dans tous les domaines de la vie, du logement aux biens de consommation, aux services et aux emplois. On peut observer dans presque toutes les métropoles du monde une ségrégation sociale, économique et ethnique croissante, qui se manifeste principalement dans la ghettoïsation des communautés et se traduit par diverses formes de gentrification. Ces modèles de consommation ne sont pas durables. Soixante-dix pour cent des émissions à effet de serre dans le monde sont générés dans les espaces métropolitains, qui sont eux-mêmes extrêmement vulnérables aux conséquences et catastrophes naturelles liées au changement climatique. Avec la détérioration des habitudes de consommation et des plans de production
agricole, l'approvisionnement en aliments et en eau devient une question cruciale devant la croissance urbaine. La sécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau et la gestion des déchets soulèvent une autre question clé dans le programme urbain : les liens entre ville et campagne, où aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, malgré l'importance du sujet. Les défis que doivent relever les habitants des métropoles ne résident pas seulement dans les espaces visiblement physiques, et nous vivons une époque où les droits des citoyens sont régulièrement bafoués dans la sphère numérique. Parce qu'elles se trouvent au centre d'un gigantesque volume de transactions électroniques, les métropoles du monde entier doivent faire face à des menaces numériques à grande échelle : chaque jour, des cas d'usage abusif, de fausses informations, de concentration du pouvoir et de censure de la liberté d'expression sont enregistrés. Les informations personnelles des citoyens sont vendues sans leur consentement, des algorithmes « boîtes noires » sont employés pour prendre des décisions sans justification, les réseaux sociaux sont utilisés comme des instruments de harcèlement et au service de discours haineux, pour saboter les processus démocratiques et influencer l'opinion publique. En raison de la convergence des défis mondiaux et métropolitains, une part considérable de la nouvelle génération de programmes mondiaux liés au développement durable se concentre sur les grandes conurbations et a un impact décisif sur les politiques mises en œuvre. C'est pourquoi les régions métropolitaines sont le cadre dans lequel quelques-uns des problèmes les plus pressants de la planète peuvent être résolus. On peut identifier différentes approches dans les efforts des métropoles pour aligner les politiques publiques sur les programmes mondiaux. Le degré d'autonomie locale affecte directement la capacité à relever les défis métropolitains et à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Tandis que, dans les pays d'Europe du Nord, les municipalités bénéficient d'un degré élevé d'autonomie financière et disposent de compétences en matières de santé, d'éducation et d'environnement, les gouvernements locaux de la plupart des pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine manquent de l'autorité et des ressources financières, techniques et humaines nécessaires, et dépendent dans une grande mesure des politiques nationales et régionales. Ces faiblesses structurelles limitent leur capacité à mobiliser leurs propres ressources et à produire de nouvelles réponses aux défis à l'échelle métropolitaine. Le manque de coordination entre les différentes institutions qui partagent les compétences liées aux ODD affecte aussi clairement la mise en œuvre. Une étude conduite sur 58 espaces métropolitains où se trouvent 69 membres de Metropolis montre que moins de la moitié (43 %) dispose d'une structure de gouvernance métropolitaine. Lorsque la complexité des strates de gouvernement local opérant dans la même métropole génère une compétition entre elles pour obtenir des ressources, il devient plus difficile de créer un environnement favorable. Bien que les grandes villes soient le type de gouvernement local qui s'est révélé le plus actif dans le processus de mise en œuvre des ODD, parfois même devant leurs gouvernements nationaux, elles restent dans l'ombre lorsque les États font le compte-rendu des réussites du pays, selon les Revues nationales volontaires (RNV) de 2016, 2017 et 2018. Ce manque de visibilité est plus préoccupant dans la mesure où un pourcentage élevé des défis mentionnés dans le Programme à l'horizon 2030 se matérialisent et sont abordés dans le laboratoire des grandes villes.
3. Priorités politiques clés dans les domaines suivants La combinaison du Programme à l'horizon 2030 et des défis mentionnés ci-dessus devrait servir à explorer et tirer parti des contributions des différentes régions métropolitaines au développement durable, en définissant et en mettant en œuvre des solutions innovantes, globales et efficaces. Un grand travail est cependant nécessaire pour créer des environnements juridiques et institutionnels favorables (en améliorant la décentralisation et les régimes de financement, entre autres) ainsi que de nouveaux mécanismes de gouvernance à niveaux et parties prenantes multiples, et assurer le financement d'investissements durables, essentiels pour la qualité des politiques et processus des métropoles. Réduire la fragmentation dans les grandes villes et promouvoir une approche métropolitaine de la gouvernance sont des objectifs clés pour Metropolis. Des systèmes et structures de gouvernances nouveaux et améliorés pour une coordination transversale, une meilleure gouvernance de la ville principale et des villes périphériques et une allocation plus efficace des ressources, ainsi que la mise au point d'instruments pour encourager une plus grande participation des partenaires sociaux afin de soutenir la légitimité des politiques aideraient considérablement à réduire les inégalités territoriales et à promouvoir des approches de corridor plus polycentriques et intégrées de la gouvernance métropolitaine. Droit à la ville et territoires inclusifs L'espace urbain public est un site où de nombreuses inégalités sont reflétées et mises en scène. La façon dont les personnes vivent l'espace public est conditionnée par les dimensions de leurs identités individuelles. Le racisme, le sexisme, le capacitisme, l'homophobie et l'âgisme se traduisent souvent par une exclusion ou une discrimination dans les espaces publics. La conception des régions métropolitaines pouvant renforcer les dichotomies entre les genres, bien que la notion d'espace public suggère l'inclusivité, elle peut se révéler être un facteur d'exclusion. Les violences faites aux femmes et aux filles (VFFI), notamment la violence et le harcèlement sexuels, sont un phénomène quotidien dans les espaces publics tels que les rues, parcs, marchés, transports publics et autres lieux publics dans les métropoles du monde entier, et se traduisent par une exclusion basée sur le genre dans les espaces publics métropolitains. La menace des VFFI limite les mouvements, le travail, la santé, l'éducation et les options de loisirs des femmes et des filles, ainsi que leur capacité à bénéficier des opportunités qu'offre la ville – essentiellement, leur droit à la ville, et leur droit à être des citoyennes à part entière. D'autres facteurs, tels que la race, le handicap, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, influencent l'expérience que les femmes et les filles peuvent avoir de l'espace public et les expose à des risques de violence. Lorsque ces facteurs se conjuguent, les femmes peuvent subir une discrimination, un harcèlement et une oppression accrus. Souvent, l'exclusion que vivent les femmes et les filles est associée à la peur et à un manque de sécurité. Elles peuvent choisir de ne pas aller dans certains espaces par peur d'être harcelées ou agressées. Afin de prendre la responsabilité de leur propre sécurité dans les espaces publics des villes, elles emploient souvent tout un arsenal de stratégies de sécurité. Les gouvernements métropolitains devraient assumer la responsabilité de la sécurité de tous dans les espaces publics.
Étant donné que les personnes franchissent souvent les frontières des villes dans leur vie quotidienne, par exemple lorsqu'elles vivent, travaillent ou étudient en-dehors des centres urbains principaux, il est important que les initiatives concernant l'espace public urbain prennent en compte l'intégration des politiques sur tout le territoire métropolitain. Gouvernance territoriale multiniveau et financement durable L'adaptation des mécanismes institutionnels et financiers pour répondre aux défis de la métropolisation s'accompagne d'enjeux majeurs. Les grandes régions métropolitaines sont différentes des autres villes, et ces différences ont des conséquences pour les finances publiques des métropoles. La différence la plus évidente est que leur population est beaucoup plus nombreuse. Leur population est aussi plus concentrée et plus hétérogène en termes de circonstances sociales et économiques, souvent avec une proportion plus élevée d'immigrants et d'immigrants internes. Les régions métropolitaines sont d'importantes créatrices d'emploi, de richesse et de croissance de la productivité, et sont souvent les principaux moteurs économiques de leur pays. La plupart des innovations se produisent dans les grandes villes et les régions métropolitaines où les personnes peuvent tirer parti de la proximité physique, ce que l'on appelle « économies d'agglomération ». Les grandes villes servent aussi de centres régionaux pour les personnes appartenant aux communautés adjacentes qui viennent travailler, faire leurs achats et utiliser les services publics qui ne sont pas disponibles dans leurs propres communautés. Les services que les gouvernements locaux assurent dans les régions métropolitaines et leur financement sont inextricablement liés à la gouvernance. Premièrement, une structure de gouvernance métropolitaine efficace est nécessaire, et deuxièmement, une structure fiscale appropriée. Pour qu'une région métropolitaine soit efficace, chaque niveau de gouvernement doit connaître les fonctions dont il est responsable et doit être investi des pouvoirs adéquats et disposer des ressources financières correspondantes pour remplir ces fonctions. Opportunités pour tou.te.s, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix Il est indispensable de créer un environnement offrant aux régions métropolitaines les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour développer des compétences correctement transférées afin de soutenir les approches intégrées du développement durable. Ces approches devraient garantir une coordination adéquate entre les niveaux de gouvernement et entre les territoires tout en favorisant la transparence et la responsabilité, en améliorant la participation citoyenne et l'implication des parties prenantes locales dans la gouvernance, en encourageant l'égalité des genres et en renforçant la cohésion sociale. Des villes plus sûres, résilientes, durables et capables de répondre aux crises Lorsque les villes définissent des cibles à l'échelle de la métropole pour atteindre leurs objectifs en matière de résilience, il est crucial qu'elles tiennent compte de leurs conditions spécifiques, et qu'elles tirent parti de leurs forces et atouts.
Il existe de nombreux modèles de gouvernance métropolitaine. Les villes peuvent et doivent s'inspirer les unes des autres, mais elles doivent aussi adapter les leçons et les bonnes pratiques à leurs propres besoins et capacités. Le contexte particulier de chaque ville crée des conditions qui déterminent les types de structure métropolitaine et de coordination des parties prenantes que l'on peut et doit rechercher. Pour certains défis, il est évident qu'une action à l'échelle métropolitaine est requise : les impacts du changement climatique, les lacunes du système de transport et le manque de logements accessibles non seulement transcendent les frontières municipales traditionnelles, mais les efforts pour les résoudre résonnent à travers les territoires municipaux et créent des chocs et tensions dans les municipalités voisines. D'autres types de chocs et tensions peuvent sembler être étrangers à la sphère métropolitaine, à tort. Il s'agit par exemple de la gestion de la santé publique et des questions de sécurité et de cohésion sociale, qui nécessitent des interventions répondant aux tensions sous-jacentes ainsi que l'activation de systèmes interdépendants. Pour renforcer la résilience, il faut évaluer les systèmes de la ville et les effets que les chocs et tensions peuvent avoir sur eux. Les villes créent actuellement de nouveaux partenariats et de nouvelles collaborations afin de mieux y répondre. Cela se traduit également par une nouvelle appréciation de l'échelle appropriée pour les traiter, ainsi que des partenaires concernés. Certains secteurs et défis se situent plus naturellement à l'échelle métropolitaine. 4. Stratégies et outils politiques Cette partie présente un ensemble de stratégies proposées par les membres du comité exécutif de Metropolis, afin d'être potentiellement répliquées par les autres membres, ainsi que par d'autres niveaux des gouvernements locaux et régionaux qui font partie du collectif de CGLU. La Région métropolitaine de Barcelone propose de donner la priorité aux politiques concernant les espaces publics. Le concept d'espaces publics métropolitains englobe divers éléments relevant de la responsabilité publique ou du domaine public, un scénario idéal pour assurer à tous services, égalité et opportunités. Cela comprend la création et/ou la préservation ainsi que la gestion durable des espaces verts et bleus (par ex. les rivières, plages, forêts urbaines, parcs, jardins), des espaces d'échange (par ex. les marchés, les places, le mobilier urbain, les bibliothèques, les équipements sportifs) et des infrastructures de mobilité (par ex. les aménagements piétonniers et cyclables, le transport public de masse, la réglementation relative aux véhicules privés). Planifier et concevoir des espaces publics de qualité garantit des villes plus égalitaires, plus résilientes et plus respectueuses de l'environnement. L'espace public est aussi un espace d'activité, de transformation, d'innovation et d'échange qui mène à une société plus libre, plus juste, plus saine et plus avancée. Dans un effort pour inclure dans les plateformes numériques des principes relevant des droits humains tels que la protection de la vie privée, la liberté d'expression et la démocratie, le Conseil municipal de Barcelone appelle tous les membres de Metropolis et de CGLU à adopter les principes de la Coalition des villes pour les droits numériques, créée avec CGLU, EUROCITIES, New York, Amsterdam et ONU-Habitat. La défense des droits numériques devrait être une priorité pour les grandes villes de la planète, qui peuvent prendre l'initiative en commençant par les infrastructure et services numériques publics.
En s'engageant dans la lutte contre le changement climatique, pour l'inclusion sociale et pour une croissance économique durable, les grandes villes devraient également s'engager pour défendre les droits numériques afin de créer une société plus égalitaire, plus juste et sans discriminations, qui respecte la vie privée des citoyens, facilite la participation et reconnaît les droits à l'accès à Internet, à la transparence et à la responsabilité. La province du Gauteng propose de réduire l'exclusion et la fragmentation sociales en traitant les questions de la pauvreté, de l'inégalité, du chômage, de la migration, du racisme, de la xénophobie, de l'exclusion numérique, de l'exclusion spatiale et du handicap. Ces sujets peuvent être abordés en tirant parti des forces des gouvernements régionaux et provinciaux pour nourrir la conversation sur l'exclusion sociale, notamment : la recherche de la qualité de vie, la mise en place d'observatoires, ainsi que les dialogues sur la migration et le chômage des jeunes. Le Gouvernement populaire de la municipalité de Guangzhou renforce son engagement pour l'innovation urbaine, qui peut être stimulée dans le monde entier à travers l'apprentissage entre pairs et la coopération entre villes en concentrant les efforts sur la localisation des Objectifs de développement durable et la mise en œuvre du Nouvel Agenda urbain. Face à un niveau d'urbanisation sans précédent et aux nouveaux enjeux de la localisation des ODD et la mise en œuvre du Nouvel Agenda urbain, qui se traduisent par des défis majeurs pour les gouvernements locaux en matière de financement, la Municipalité de Montevideo propose de continuer à renforcer un mécanisme global qui rassemble différents acteurs afin de faciliter l'accès au financement pour les métropoles. Enfin, la Ville de Montréal appelle les gouvernements locaux à agir en matière de politiques de migration, car ce sujet à la fois local et mondial représente autant de défis que d'opportunités, et parce que leurs voix sont de plus en plus écoutées sur la scène mondiale et prises en compte dans les plans d'action et initiatives collaboratives. Enfin, Montréal appelle également le collectif à se mobiliser pour la COP 15 à la Convention sur la diversité biologique, puisque les gouvernements sont des acteurs clés dans le domaine de la biodiversité, car ils font à la fois partie du problème et des solutions, et sont conscients de l'impact de leurs actions sur le bien-être de leurs communautés et sur la planète dans son ensemble. 5. Liens avec les programmes mondiaux et les mécanismes continentaux Les stratégies politiques mentionnées ci-dessus sont des recommandations générales et pragmatiques qui peuvent aisément être mises en relation avec presque tous les programmes mondiaux, et particulièrement avec les programmes ci-dessous, pour lesquels il a déjà été déterminé que la mise en œuvre peut être réalisée à l'échelle métropolitaine, comme signalé dans l'Issue Paper 2 de l'Observatoire Metropolis (2017) : ● ● ● ● ● ●
Programme de développement durable à l'horizon 2030 Accord de Paris Nouvel Agenda urbain Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe Programme d'action d'Addis-Abeba Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement
6. Recommandations et actions clés du mouvement international des gouvernements locaux et régionaux 1. Localiser les ODD 2. Coalition des villes pour les droits numériques 3. Communauté de pratiques sur la transparence et un gouvernement ouvert 4. Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan 5. Prix international de Guangzhou à l'Innovation urbaine 6. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières 7. Pacte mondial sur les réfugiés 8. Quinzième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique
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Document d'orientation politique
CONGRES MONDIAL CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT D’ORIENTATION MOYEN-ORIENT 1. Messages clés La région Moyen-Orient et Asie de l’Ouest (MEWA) se caractérise par des degrés extrêmes d’hétérogénéité et de diversité. Les différences et les distinctions administratives, environnementales, socioéconomiques et sociales de la région affectent de façon négative la mise en œuvre locale des agendas mondiaux. L’hétérogénéité, et donc la nécessité d’approches au cas par cas, apparaît comme le principal défi à relever pour la région MEWA. Son territoire se caractérise malheureusement aussi par les guerres, les conflits, l'instabilité politique et les agitations sociales. Ces problèmes régionaux font de la zone MEWA un centre des mouvements de migrations, ce qui la rend plus vulnérable aux instabilités nationales et régionales émergeant des déferlements migratoires. Outre les catastrophes provoquées par l’homme citées précédemment, la région MEWA souffre d’un cercle vicieux entre catastrophes naturelles, ressources limitées, mal gérées et mal utilisées, qui entraînent une reprise des conflits. Dans ce contexte, le stress hydrique caractéristique de la région et ses écosystèmes fragiles mènent à de continuelles tensions sociales et environnementales. 2. Contexte actuel et état des défis i
Défis régionaux et hétérogénéité
Concernant les messages clés, l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les gouvernements locaux de la région est le caractère hétérogène et diversifié du territoire. Cette caractéristique imbriquée dans la région peut être abordée sous trois aspects différents. •
Diversités économiques
La région MEWA contient plusieurs structures économiques variées, au sein desquelles la richesse côtoie la pauvreté. On retrouve sur son territoire des pays dont les revenus nationaux par habitant est inférieur à 1000 $, alors que dans d’autres pays, ceux-ci atteignent 100 000 $ par habitant. Parmi les pays de la région, le Yémen et l’Afghanistan - des pays répertoriés parmi les Pays les moins développés (PMD) - font partie des pays les plus pauvres du monde, alors que les monarchies du Golfe font partie des plus riches. Les disparités économiques et donc les fragmentations sociales observées entre pays de la région MEWA sont également à l'œuvre au sein des pays mêmes. •
Défis administratifs
La région n’a qu’une faible tradition de gouvernance durable et enracinée à l’échelle régionale (quand elle existe) ou locale. Pour répondre donc à ces structures gouvernementales extrêmement centralisées, le manque d’autonomie financière et administrative des gouvernements locaux et la formulation des politiques urbaines exclusivement au niveau national constituent certains des défis rencontrés par les gouvernements locaux concernant leurs difficultés administratives. Ceci a un effet négatif direct sur le pouvoir financier et juridictionnel des gouvernements locaux. •
Hétérogénéité sociale
Cette région se caractérise également par ses différences ethniques, nationales, religieuses et linguistiques, qui requièrent principalement de mettre en place des réponses uniques aux défis auxquels les gouvernements locaux sont confrontés. MEWA, comme son nom l'indique, est répartie en deux sous-régions : (i) le Moyen-Orient et (ii) l’Asie de l’Ouest, qui peuvent être très différentes sous de nombreux aspects. Un certain degré d’homogénéité se dégage entre les pays du MoyenOrient, car ils partagent la même langue, histoire et culture ; tandis que l’Asie de l’Ouest incarne une géographie tout à fait différente. Cet argument de la diversité régionale peut être employé même dans la sous-région moyen-orientale elle-même, car les orientations confessionnelles et ethniques peuvent avoir un impact direct sur la vie politique et sociale. Par conséquent, l’hétérogénéité sociale constitue l'un des principaux défis de la région MEWA. ii.
Guerres, conflits et mouvements migratoires
Depuis le début du siècle, certains endroits de la région ont été accablés par les guerres et les conflits récurrents, comme ce fut le cas de l’Afghanistan, de l'Irak et aujourd'hui celui de la Syrie et du Yémen. Alors que la région vit l’une des plus graves crises humanitaires de tous les temps, les mouvements migratoires causés par les défis susmentionnés, mais aussi l'instabilité politique représentent un autre défi pour les gouvernements locaux dans la conduite effective de leurs affaires quotidiennes. •
Gestion des migrations
La région MEWA est l’un des territoires du monde ayant les plus forts taux d’immigrations et d’émigrations. Aujourd’hui, la Turquie, la Jordanie et le Liban accueillent environ 6 millions de réfugié·e·s Syrien·ne·s, la plupart vivent hors des camps et ne sont donc pas officiellement enregistré·e·s par les autorités compétentes. En Turquie, seuls 6 % des réfugié·e·s vivent dans des camps, les 94 % restant vivant dans des zones urbaines aux côtés de la population locale. De même, les réfugié·e·s Syrien·ne·s en Jordanie et au Liban vivent principalement dans les villes. Si l’on tient compte de ces chiffres et de l'aspect urbain des mouvements migratoires, la fourniture efficace de services de base, l’accès aux droits dans les villes et la nécessité de politiques de cohésion sociale à l’échelle locale constituent des enjeux majeurs pour les gouvernements locaux de MEWA, en particulier pour le maintien de la paix et le développement. •
Crises humanitaires dans la région
En raison des guerres civiles en Syrie, en Irak, en Libye et au Yémen, la région vit actuellement l’une des plus graves crises humanitaires de tous les temps. La guerre au Yémen a coupé les routes de transport de l’aide humanitaire, du carburant et de la nourriture, elle a réduit les importations et a donc provoqué l’une des famines les plus graves de l’histoire récente. Aggravées par le nombre limité de centres de soins, la famine et la malnutrition au Yémen ont tué de nombreuses femmes et de nombreux enfants. De même, d’autres pays de la région souffrent de maladies et de conditions de vie déplorables, leurs citoyen·ne·s luttant pour survivre. iii.
Cercle vicieux entre ressources limitées et reprise des conflits
La région est également très diversifiée du point de vue de la possession de ressources. Certains pays de ce territoire se caractérisent par une grande richesse de leurs ressources souterraines telles que le pétrole alors que d’autres comme la Jordanie souffrent d’un manque de ressources hydriques. Combinées à un environnement fragile, les ressources limitées, mal gérées et mal utilisées favorisent la reprise des conflits dans la région, ce qui crée un cercle vicieux, car les conflits à leur tour créent un environnement peu propice à faire face aux défis climatiques. Les impacts climatiques dans les
années à venir ajouteront encore davantage de tensions aux défis existants liés aux ressources, avec des conséquences potentielles graves pour l’économie et la stabilité sociale et politique. •
Défis environnementaux et vulnérabilités
Les questions environnementales se sont toujours historiquement retrouvées au bas de la liste des priorités publiques de la région MEWA, en raison des problèmes susmentionnés qui sont d’une importance cruciale. Pourtant, les fragilités liées au climat constituent un obstacle alarmant dans la région. MEWA est un territoire dont il est prévu qu’il soit affecté par de grandes chaleurs et des tendances à la sécheresse dans les prochaines années, en raison du dérèglement climatique. Les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes rendent invivables certaines régions et réduisent de plus en plus les zones d’agriculture. La hausse des températures font peser de lourdes pressions sur les cultures et les ressources en eau déjà rares, et peuvent potentiellement entraîner un plus grand nombre de migrant·e·s, aggravant le risque de conflits. •
Tension entre accroissement démographique, demandes en hausse et ressources limitées
L’un des plus grands défis de la région est la demande croissante alors que les ressources son t limitées. La région souffre en effet d’un amenuisement des ressources en eau. La plupart des zones étant arides et ne recevant que très peu de pluie, l’approvisionnement en eau douce a toujours constitué un défi. La hausse de la demande de la part de populations en pleine croissance ne fait qu’augmenter la pression sur les rivières et les aquifères, certains s’épuisant plus rapidement que leur capacité naturelle à se réalimenter. En parallèle des vulnérabilités environnementales citées précédemment, les zones arides deviennent encore plus arides et les précipitations encore plus intenses. Les catastrophes naturelles telles que les inondations ou les séismes affectent les populations des villes denses et en continuelle croissance ; elles continueront d’ailleurs d’être une source d'inquiétude avec l'expansion urbaine incontrôlée. iv.
Autres défis et remarques finales
Outre les défis régionaux et l’hétérogénéité, les guerres, conflits et mouvements migratoires, et le cercle vicieux entre ressources limitées et reprise des conflits, un autre défi auquel font face les gouvernements locaux est le manque d’union intergouvernementale parlant la même langue, au nom de toute la région. Il n’existe d’ailleurs que très peu d’organisations régionales comme l’Organisation des pays en développement (D-8), l’Organisation de la coopération islamique (OIC) et l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), et elles ne parviennent pas à englober l'intégralité de la région en raison des différences dans leur territoire de travail et de la variété des objectifs et cibles organisationnels. De plus, une coordination inadéquate entre autorités centrales et locales a souvent causé des déséquilibres dans la couverture et la qualité des services urbains. Compte tenu de ces circonstances, les priorités régionales tendent à se focaliser sur la fourniture de services de base et le respect des droits fondamentaux. Cela a causé avec le temps un abandon des priorités accordées aux autres agendas, telles que les préoccupations environnementales et les approches d’égalité des genres, car les fonds étaient principalement destinés à la réponse aux besoins et droits de base. Les défis regroupés dans cette catégorie appellent donc à des réponses diversifiées et transversales, car ils affichent tous des caractéristiques spécifiques. Cette hétérogénéité affecte de façon négative CGLU-MEWA dans la détermination d’un plan général d’action pour aborder ces enjeux. Combiné au manque d’union internationale et d’associations nationales de municipalités de la région, ces diversités constituent un obstacle pour la section dans sa quête de devenir la voix unifiée de ses membres.
3. Les priorités politiques clés dans les domaines suivants Selon les défis clés détaillés plus haut, CGLU-MEWA a identifié quatre priorités stratégiques pour la période 2018-2020 : • • • •
Migrations et cohésion sociale Développement local et gouvernance Lutte contre le changement climatique et adaptation Résilience urbaine
Au cours du processus de détermination de ces priorités, CGLU-MEWA a tenu compte des mécanismes importants pour l’organisation mondiale CGLU, sous la forme de ses conseils politiques. Dans ce contexte, chaque priorité stratégique, ainsi que les défis identifiés, fait directement ou indirectement référence à au moins un des conseils politiques de CGLU. i.
Droit à la ville et Territoires inclusifs
Lorsqu’il est envisagé sous le thème principal de l'inclusion, ce conseil politique aborde directement les difficultés rencontrées par les gouvernements locaux dans la gestion des défis liés aux migrations tout particulièrement. Tenant compte du fait que près de 92 % des migrant·e·s et réfugié·e·s en Turquie, au Liban et en Jordanie vivent dans des zones urbaines, l’aspect urbain des migrations et le concept de droit à la ville constituent l’une des pierres angulaires dans la réponse aux défis urbains liés aux migrations. À cet égard, l’accès des migrant·e·s aux services de base dans l’espace urbain et leur participation aux processus de prise de décisions dans la gestion urbaine sont deux questions élémentaires, qui sont mises en évidence dans le document de briefing de ce conseil politique. En effet, l’exclusion sociale est considérée comme la principale cause de différents défis sociaux qui prennent la forme de la pauvreté, du chômage, de faibles niveaux d’alphabétisation, de la violence, de la criminalité et de l’isolement. Chaque jour qui passe, le besoin de bonnes politiques en matière de migrations pour l'intégration sociale, la cohésion sociale, l’engagement citoyen et la participation démocratique se fait de plus en plus criant pour la région. Les territoires inclusifs sont également une thématique qui concerne les villes intermédiaires dans la Région. En appuyant les villes intermédiaires dans leur élaboration de politiques axées sur l’humain pour affronter les défis émanant des mouvements migratoires, les pays de la région ont toutefois des insuffisances financières et administratives pour tirer parti des villes intermédiaires, avec leur taille et échelle humaine idéales, qui contribueront à la répartition équilibrée de la population dans la région et à des systèmes urbains fonctionnels sur le long terme. Outre les migrant·e·s et les réfugié·e·s, la vie urbaine participative et les territoires inclusifs requièrent également une inclusion pleine et active des jeunes, des femmes, mais aussi des groupes défavorisés et marginalisés. Bien que ces acteur·rice·s urbain·e·s, en particulier les jeunes et les femmes, ont démontré un grand intérêt à façonner le futur de leur communauté, il n’existe que peu de plateformes officielles et institutions qui leur permettraient de faire entendre leur voix et la traduire en changements positifs pour leur société sur ce territoire. Dans ce domaine, la région montre certains exemples de discriminations et d’exclusion dans les zones urbaines, surtout dans le cas des jeunes femmes, qui bénéficient de moins de protections juridiques et de droits que les hommes. Même si l’on constate des améliorations considérables de la situation des femmes dans la région ces dernières années, en particulier dans les États du Golfe, l’accès au marché du travail reste limité dans les villes, principalement en raison des barrières culturelles et du rôle qui est imposé aux femmes dans la société.
Un autre groupe vulnérable souffrant d’exclusions multiples dans l'espace urbain est constitué par les personnes handicapées. C’est l’un des groupes les plus défavorisés de la région, car leur exclusion a lieu à tous les niveaux de la société. D’autre part, la région affiche l’un des taux de chômage les plus élevés du monde. L'incapacité à obtenir un emploi décent et stable empêche les jeunes gens de la région de trouver leur place dans la société, car leur emploi ne leur permet pas d’acquérir leur propre logement, comme le souligne l'introduction de ce document d’orientation, sous le concept de « droit au logement ». ii.
Gouvernance territoriale multiniveaux et Financement durable
La région a grandement besoin d’une approche pragmatique et d’une coopération fructueuse entre les gouvernements locaux déjà affaiblis pour permettre de mieux canaliser le partage des bonnes pratiques en matière de gouvernance multiniveaux sur ce territoire. Une gouvernance multiniveaux plus efficace s’avère nécessaire si l’on veut veiller à la stabilité politique et éliminer les déséquilibres socioéconomiques dans la région, avec des gouvernements locaux autonomisés. Sur le long terme, ceci contribuera au développement d’une réponse à un autre défi rencontré par les gouvernements locaux de la région, à savoir le manque de coopération horizontale et verticale entre les différents niveaux de gouvernement. Dans le cas de la région MEWA, les limitations dans la coopération horizontale et verticale sont constatées non seulement entre les différents niveaux gouvernementaux, mais aussi entre les différents acteur·rice·s, comme le montre bien le peu de partenariat avec le secteur privé. Cela mène parfois à des insuffisances dans l’apport de solutions innovantes locales. Enfin, dernier élément, mais non des moindres, les gouvernements locaux de la région MEWA souffrent également d’une représentation fragile auprès des gouvernements nationaux en raison du faible nombre d’associations nationales de gouvernements locaux (AGL). Cette situation affecte grandement le travail de CGLU-MEWA, qui cherche à développer une coopération régionale via le rôle de facilitatrices que pourraient jouer les AGL.
iii.
Opportunités pour tou·te·s, culture et diplomatie des villes : les clés du développement durable et de la paix
En raison des instabilités politiques et de la situation de conflits évoquées auparavant, le niveau de diplomatie internationale-régionale de la région est faible, bien que les pays aient de nombreux points communs dans leur histoire et cultures. Néanmoins, le paradigme en évolution aujourd’hui des gouvernements locaux a rendu nécessaire que les administrations des villes et les municipalités comblent les exigences de base en infrastructures, mais aussi qu’elles soient actives dans la coopération régionale. Au vu de cette situation, la Région a grandement besoin de renforcer ses relations inter-cités, pouvant prendre la forme de l’établissement de liens de jumelages entre villes, ce qui fait des municipalités l’une des plus importantes parties prenantes des activités de consolidation de la paix. CGLU-MEWA a donc identifié la diplomatie des villes comme l’une des priorités stratégiques et a tiré parti de l'expérience des structures correspondantes de l’organisation mondiale CGLU. La nécessité de liens de jumelage renforcés aborde à la fois la paix dans la région, tout en faisant également référence à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, comme le fait ce conseil politique. Promouvoir une culture de la paix au travers de liens de jumelage crée une opportunité pour les citoyen·ne·s et pour les fonctionnaires municipaux·les d’expérimenter et explorer d'autres cultures, et cela génère un environnement pour les communautés de toute la région permettant d’apprendre et de partager leurs expériences, contribuant ainsi à l’élaboration de réponses solides aux problèmes d’intégration culturelle de ce territoire.
La nécessité régionale d’une diplomatie des villes plus fortes s’avère cruciale du point de vue économique dans le cadre du développement durable. Au vu du monde globalisé d’aujourd’hui, plus vos relations sont nombreuses dans le monde, plus votre communauté pourra être productive et prospère. Étant donné que les relations commerciales ne sont plus restreintes aux initiatives au niveau de l’État, une diplomatie des villes renforcée et des liens de jumelage de villes autonomisées apparaissent comme l’une des nécessités primaires de la région pour créer davantage de commerce et d’emploi, au travers de liens commerciaux entre les villes jumelées. Au vu de ce contexte, nous restons convaincu·e·s du besoin d’initiatives de renforcement des capacités, en particulier ville à ville et de liens de jumelages ainsi que d’activités d’associations à associations dans la région MEWA. iv.
Des villes plus sûres, plus résilientes, durables et capables de répondre aux crises
Les graves pénuries d’eau, la dépendance excessive aux ressources naturelles non renouvelables, les conditions climatiques arides, l'insécurité alimentaire et les fréquents séismes et catastrophes vécus par les pays de la région démontrent que MEWA se trouve parmi les zones les plus nécessiteuses d'initiatives de résilience urbaine. En effet, il existe dans les zones qui souffrent de ces crises et de ces tensions des instabilités et vulnérabilités environnementales, sociales et économiques grandissantes, qui affectent négativement les pays de la région et rendent les villes de plus en plus fragiles. C’est tout particulièrement évident avec les dimensions urbaines des défis émanant du dérèglement climatique. Malgré des ressources naturelles limitées et sévèrement menacées, la région MEWA présente un taux d’urbanisation très élevé (voire une « surmétropolisation ») qui mène à de nouvelles formes de risques et défis urbains. Des pressions croissantes sur un environnement fragile soulèvent des tensions sociales et des problèmes d’opportunités économiques pour les groupes à faibles revenus, car le pourcentage des logements informels s’accroît, en particulier les établissements dans des zones à haut risque (inondations, séismes, glissements de terrain). Les défis régionaux dans le domaine de la résilience urbaine et des vulnérabilités environnementales sont donc directement liés aux questions abordées par le conseil politique Des villes plus sûres, plus résilientes, durables et capables de répondre aux crises. 4. Stratégies politiques et outils Voici certaines des stratégies politiques et outils développés dans la région MEWA pour faire face aux défis susmentionnés. Ces stratégies politiques et outils sont principalement employés dans les commissions CGLU-MEWA concernées telles que la Commission sur les villes intelligentes et la mobilité urbaine, la Commission sur l’environnement, la Commission sur la diplomatie des villes et la gouvernance locale, la Commission sur la culture et le tourisme, la Commission sur l’inclusion sociale et la Commission pour l’égalité entre les genres. Stratégie : promouvoir l’élaboration de politiques socialement inclusives et s’assurer de l'accès aux services de base afin d’empêcher que les groupes vulnérables (migrant·e·s, jeunes, femmes, personnes handicapées, enfants et autres groupes défavorisés) vivant dans les villes soient objets d’exploitation sociale. Outils : • Élaborer et mener des projets, webinaires, groupes de discussion, programmes d’apprentissage entre pairs, et de nombreuses autres activités en partenariat avec les organisations internationales, en particulier la GIZ. •
Faire valoir la nécessité de modifier les discours concernant les réfugié·e·s et les migrant·e·s, de façon à souligner les avantages possibles émanant des mouvements migratoires.
•
S’assurer de l'inclusion des réfugié·e·s aux mécanismes de prise de décisions en établissant des conseils inframunicipaux, qui puissent servir de comités consultatifs.
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Recueillir les bonnes pratiques sur l'implication active des gouvernements locaux dans la région en matière de gestion des migrations et les présenter auprès des organismes onusiens concernés.
Stratégie : accroître les degrés de sensibilisation des gouvernements locaux de la région à l’égard des objectifs mondiaux Outils : • Organiser des projets et des activités de renforcement des capacités spécifiques aux ODD, comme le projet pilote CGLU-MEWA concernant la cartographie des ODD en Turquie. •
Mener des discussions avec les gouvernements locaux pour accroître la sensibilisation aux agendas internationaux et régionaux (espaces verts, santé, gastronomie, efficacité énergétique, durabilité ont été des thématiques abordées lors de ces discussions en date de juillet 2019).
•
Mener des campagnes sur les réseaux sociaux à l’occasion des journées internationales.
•
Entreprendre des activités de publication pour la diffusion des engagements envers les agendas mondiaux.
Stratégie : encourager les gouvernements locaux de la région MEWA a établir de nouveaux liens de jumelage au sein et/ou hors de la région. Outils : • Organiser des ateliers de jumelage pour contribuer à la diplomatie des villes dans la région MEWA. •
Mettre en place un document de stratégie commune sur la diplomatie des villes.
Stratégie : encourager le développement de structures de gouvernements locaux faisant preuve de résilience à l’encontre des catastrophes sociales et économiques, face aux tensions et fragilités. Outils : • Mener des formations techniques sur les financements des gouvernements locaux pour les municipalités de district. •
Organiser des activités de sensibilisation pour placer le concept de villes intermédiaires au cœur du développement régional (Ateliers Villes Intermédiaires).
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Établir des partages d’expérience et des plateformes de collaboration fonctionnelles entre les villes intermédiaires ayant des caractéristiques similaires du point de vue de la démographie, des structures socioéconomiques et des domaines de travail.
Stratégie : lutter contre le dérèglement climatique et s’y adapter dans la région MEWA et encourager les gouvernements nationaux à fournir aux gouvernements locaux les capacités et les ressources nécessaires pour l’élaboration de plans de protection environnementale. Outils :
•
Encourager les membres à s'impliquer dans la Convention mondiale des Maires (GCoM en anglais) au sein de laquelle les gouvernements locaux préparent des plans d’action climat en vue de faire diminuer leurs émissions carbone et effectuer un suivi de leur processus d’engagement.
•
Encourager les gouvernements locaux signataires de la GCoM à développer des politiques et des engagements dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation à ce phénomène.
•
Organiser des programmes d’ateliers en partenariat avec les partenaires mondiaux, régionaux et locaux pour aborder l’usage efficace des ressources naturelles (Ateliers sur le projet de gestion solide des déchets, Programme de formation sur les systèmes des eaux usées et des eaux municipales pour les municipalités de Palestine, etc.).
•
Mettre en place une base de données pour les bonnes pratiques des municipalités membres dans le domaine de la protection environnementale.
•
Plaider en faveur de l’usage de systèmes de transports « zéro carbone » ou à faibles émissions, tels que le vélo, les véhicules électriques et le transport public.
Stratégie : encourager les processus de prise de décisions en faveur de l’égalité des genres, le développement de ces mécanismes et/ou le renforcement des structures existantes. Outils : • Encourager la diffusion de l’engagement à la localisation de l’ODD 5 dans le cadre de la Commission CGLU-MEWA sur l’égalité entre les genres. •
Promouvoir activement auprès des partis politiques l’établissement d’un quota pour les représentantes femmes.
•
Encourager les femmes à jouer un rôle dans les instances statutaires de CGLU-MEWA.
5. Liens aux agendas mondiaux et mécanismes continentaux Œuvrer à la vision de notre région et à la création de solutions à ses défis, sous l’angle des agendas mondiaux façonnant notre travail, en particulier les Objectifs de développement durable (ODD) comme assises fondamentales de notre agenda de développement 2030 sont les raisons de l’existence de notre organisation. Nous, CGLU-MEWA, considérons donc les ODD comme la principale plateforme pour nos activités. Dans ce contexte, lors de la détermination de nos domaines de travail prioritaires, nous nous sommes référé·e·s aux ODD correspondants, avec pour but de présenter la contribution que nous avons faite à l’agenda global de développement et pour prendre les mesures requises, après une période de travail de trois ans. Outre les ODD, l’Accord de Paris sur le climat et les agendas internationaux liés à l’environnement jouent un rôle important dans le cadrage de nos stratégies politiques et outils. Dans ce contexte, les activités de plaidoyer de CGLU-MEWA pour faire augmenter le nombre de gouvernements locaux signataires de la Convention mondiale des Maires ont directement à voir avec la localisation des engagements de l’Accord de Paris. Concernant l'agenda de CGLU-MEWA sur l’inclusion sociale, nous fondons principalement nos activités sur la Déclaration de New York pour les réfugié·e·s et les migrant·e·s et la Déclaration de Malines sur les villes et les migrations. Dans ce domaine, nous œuvrons tout particulièrement
à modifier le discours négatif sur les migrant·e·s, comme le spécifie d’ailleurs la Déclaration de Malines. Nous, CGLU-MEWA, sommes profondément convaincu·e·s que les gouvernements locaux sont l’un des acteur·rice·s essentiel·le·s dans l’élaboration de politiques d’intégration sociale non seulement pour les migrant·e·s mais aussi pour les enfants, les femmes, les personnes handicapées et les autres groupes vulnérables, et leur rôle est reconnu par la Déclaration de New York. D’autre part, toutes les activités de CGLU-MEWA touchent d’une certaine façon aux engagements pris dans l’Engagement de Bogotá, l’Agenda d'action et le Nouvel agenda urbain, pour bâtir des villes durables. Plaidant en faveur d’une place centrale des gouvernements locaux et régionaux au sein des processus d’élaboration des politiques dans les villes pour transformer les idéaux ciblés en politiques et initiatives concrètes, l’Engagement de Bogotá ouvre la voie à l'exécution de mesures locales pour parvenir à des solutions globales. Dans l’Agenda d'action, qui est le prolongement de l’Engagement, un cadre a été établi pour le travail à faire au vu de tous les agendas mondiaux de développement, dans les contextes locaux, nationaux et mondiaux. De même, nos travaux cherchent à renforcer les structures de gouvernance dans la gestion urbaine comme éléments clés du Nouvel agenda urbain, pour créer des politiques inclusives dans les villes, pour éliminer les problèmes rencontrés dans le développement d’un environnement durable au travers de l’aménagement du territoire et de la prospérité urbaine et pour résoudre les problèmes dans les villes de la région MEWA. Enfin, les activités de CGLU-MEWA font des références directes au Consensus européen sur le développement, en particulier les travaux menés dans le cadre du Forum politique sur le développement (FPD). Tenant compte des défis régionaux sur les questions de développement et inspirée par l’esprit de partage de cette initiative, CGLU-MEWA a développé une approche multipartite dans son élaboration des politiques et son plaidoyer. Ces efforts ont donné lieu à plusieurs partenariats avec le monde universitaire, les organisations de la société civile et le secteur privé, qui ont créé une dynamique favorable au sein des gouvernements locaux de la région. Les pays voisins du Sud ayant souffert de nombreuses destructions sur le plan humain comme sur le plan des infrastructures, il est impossible de penser à la reconstruction sans le soutien des gouvernements locaux et des communautés. Amenant la perspective des gouvernements locaux et nationaux dans la région MEWA, CGLU-MEWA participe activement et contribue aux efforts du FPD et à la réalisation des engagements du Consensus européen sur le développement. 6. Recommandations et actions clés du mouvement international des gouvernements locaux et régionaux Recommandation 1 : localiser les objectifs de développement durable dans la région MEWA et veiller à la réussite de la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain Les gouvernements locaux et régionaux de la région doivent être convaincus qu’ils ont un rôle clé à jouer dans le déclenchement de l’adaptation des objectifs mondiaux à l’échelle locale, et qu’ils ont l'importante responsabilité d’encourager la mise en œuvre en intégrant les différents agendas sur le terrain et en veillant à la cohésion territoriale. Recommandation 2 : contribuer à la diplomatie internationale par le biais de la diplomatie des villes dans la région MEWA et renforcer la coopération décentralisée et les activités de consolidation de la paix
Les autorités locales de la région peuvent être des actrices majeures des politiques globales. Elles doivent être plus actives à l'international en développant des réseaux et des projets de jumelage, en partageant les informations, en signant des accords de coopération, en contribuant à la rédaction des politiques nationales et internationales, en fournissant de l'aide au développement, en décrétant l’aide aux réfugié·e·s, et en faisant du marketing territorial au travers de la coopération décentralisée vil le à ville ou district à district. Recommandation 3 : défendre auprès de l’ONU le rôle crucial joué par les gouvernements locaux dans la gestion des migrations Les mouvements à grande échelle de réfugié·e·s et de migrant·e·s affectent tous les États membres de l’ONU et ils requièrent une coopération plus étroite et le partage des responsabilités. Travailler avec les gouvernements locaux est essentiel à la création de stratégies pérennes et durables en matière de migrations, en particulier dans un environnement aussi complexe et dynamique que le Moyen-Orient et l’Asie de l’Ouest. Recommandation 4 : promouvoir l’établissement d'associations de gouvernements locaux et nationaux Les associations de gouvernements locaux et nationaux constitueront un pont essentiel entre les gouvernements nationaux, les communautés et les citoyen·ne·s et elles auront un rôle primordial dans les nouveaux partenariats mondiaux. Les associations de gouvernements locaux et nationaux accroîtront la solidarité et la coordination en rassemblant les municipalités membres, en fournissant des services de conseil aux municipalités membres, en faisant de sensibilisation par l’organisation de séminaires de formations et de groupes de discussion. Recommandation 5 : diffuser et mettre en œuvre la Convention mondiale des Maires pour le climat et l’énergie dans la région MEWA La Convention mondiale est une alliance internationale de villes, gouvernements locaux et leurs communautés, partageant une vision sur le long terme de réalisation d’actions mesurables pour lutter contre le dérèglement climatique et effectuer la transition vers des sociétés émettant moins de carbone et plus résilientes. Recommandation 6 : encourager le développement de structures de gouvernements locaux faisant preuve de résilience face aux catastrophes environnementales, aux tensions et aux fragilités tout en contribuant au développement de villes résilientes sur le plan social, en se fondant sur l’égalité des genres La collaboration internationale peut faciliter le flux de connaissances et les ressources financières nécessaires pour aider les villes à devenir plus résilientes face aux bouleversements liés au dérèglement climatique et autres chocs et tensions systémiques, notamment les défis sociaux associés à l’urbanisation rapide. Recommandation 7 : promouvoir l’adoption d’une approche fondée sur les droits au sein des gouvernements locaux pour toutes les formes de vulnérabilité La promotion de l’adaptation d’une approche fondée sur les droits au sein d’un réseau national et international engrangera une plus grande familiarité, avec un angle particulier sur l’égalité des chances, la participation, la transparence, la corruption et la reddition des comptes.
#UCLGCongress www.durban2019.uclg.org
Afrique
#UCLGCongress
Action locale pour les communautés Circuit Assemblée
Document d'orientation politique 04
Document d'orientation politique
CONGRÈS MONDIAL CGLU 2019 CIRCUIT ASSEMBLEE DOCUMENT DE POSITION POLITIQUE AFRIQUE
Cadre d’intervention de CGLU Afrique L’Afrique a entamé au cours cette année 2019, la dernière phase de mise en œuvre de son premier plan stratégique de long terme encore connu sous le vocable de GADDEPA (Gouvernance, Plaidoyer pour un Développement Décentralisé de l’Afrique), adopté en octobre 2007 à Dakar, au Sénégal, pour la période 2008-2021. Ce plan stratégique a recommandé d’organiser les interventions de CGLU Afrique suivant trois piliers: Pilier 1: Renforcement institutionnel
de CGLU Afrique impliquant la création, le
développement et la mise en réseau des associations nationales des collectivités territoriales; la mise en place des réseaux thématiques d’élus, notamment le réseau des femmes élues locales, et le réseau africain pour le développement économique local, ainsi que des réseaux de cadres des administrations territoriales; le renforcement des capacités d’action du secrétariat à travers notamment l’établissement de bureaux régionaux dans les 5 régions d’Afrique (Afrique du Nord; Afrique de l’Ouest; Afrique Centrale; Afrique de l’Est; Afrique Australe) pour apporter un soutien de proximité aux membres de CGLU Afrique; et enfin la mise en place d’une plateforme de communication efficace avec le développement d’outils de communication, d’une présence efficace de CGLU Afrique sur les réseaux sociaux, et d’un Portail Internet qui ambitionne d’être le point d’entrée et le point de convergence de tous ceux qui s’intéressent à l’Afrique locale. Pilier 2: Plaidoyer et Représentation, dans l’objectif de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des politiques de décentralisation en Afrique ainsi que le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le développement et l’intégration du continent; et de porter la voix et les positions de l’Afrique des collectivités territoriales auprès de toutes les instances où se discutent les politiques et stratégies de développement de l’Afrique ainsi que les agendas globaux qui ont un impact sur les collectivités territoriales d’Afrique. Dans le cadre de ce pilier, les membres ont demandé aux responsables de CGLU Afrique de faire en sorte que l’organisation soit le porte-parole des positions des collectivités territoriales du continent auprès des institutions de l’Union Africaine, de la Banque Africaine de Développement, de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA), et auprès des autres partenaires au développement à commencer par l’Union européenne avec laquelle l’Afrique a un partenariat de long terme régi par les accords Cotonou entre l’Union Européenne et les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Les membres ont par ailleurs exprimé le vœu que les collectivités territoriales du continent prennent une part
active aux travaux et décisions de l’organisation mondiale « Cités et Gouvernements Locaux Unis » (CGLU) mise en place en tant que réseau des réseaux des collectivités territoriales du monde pour notamment porter leur voix auprès des Nations Unies. CGLU Afrique est la section de CGLU pour l’Afrique et participe à ce titre à toutes les instances de l’organisation mondiale. Les membres ont souhaité faire du Sommet Africités, l’événement phare de CGLU Afrique, en instituant son organisation tous les 3 ans alternativement dans les différentes régions du continent, comme la plus importante plateforme de dialogue sur la décentralisation et sur le rôle des collectivités territoriales en Afrique, et le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales d’Afrique ainsi que de tous ceux qui coopèrent ou souhaitent coopérer avec l’Afrique locale. Les membres ont enfin demandé que le secrétariat de CGLU Afrique mette en place un système de Prix pour célébrer et récompenser les leaders et équipes municipales ayant réalisé des résultats remarquables dans les différents domaines de la gestion des collectivités territoriales, et pourraient être des modèles pour inspirer d’autres collectivités dans la gestion de leurs localités. Pilier 3: Développement des capacités des membres de CGLU Afrique et Gestion des connaissances. Dans le cadre de ce pilier, les membres ont souhaité que CGLU Afrique fasse en sorte que la parole de l’Afrique locale soit plus compétente pour être plus respectée et plus considérée; et que la pratique de la gouvernance et de la gestion des collectivités territoriales soit plus professionnelle, plus transparente et orientée vers les services aux populations. Ils ont également souhaité tirer profit des connaissances accumulées dans les différents domaines de compétence des collectivités territoriales pour que la prise de décision soit de plus en plus éclairée par l’apport des données et des faits et analyses documentés, et que soit popularisée au sein de CGLU Afrique la culture de la performance au service de la gouvernance des collectivités territoriales. Compte tenu de l’échéance prochaine de la fin de l’exécution du premier plan stratégique de long terme 2008-2021, le Comité exécutif de CGLU Afrique réuni au Caire, en Egypte, le 18 juin 2019, a demandé au Secrétariat de mettre en place un groupe de travail composé d’élus africains en vue de lancer une réflexion sur le bilan de ce premier plan stratégique et la formulation du prochain plan à long terme de l’organisation 2022-2036, qui doit être adopté au cours de la prochaine réunion de l’assemblée générale de CGLU Afrique prévue lors de la huitième édition du Sommet Africités qui aura lieu du 16 au 20 décembre 2021 à Kisumu, au Kenya. Les paragraphes qui suivent présentent les principaux résultats atteints dans le cadre de chaque pilier depuis la dernière assemblée générale de CGLU, ainsi que les enjeux et défis qui restent à relever au niveau des collectivités territoriales d’Afrique, et pour lesquels une collaboration étroite avec les autres collectivités du monde à travers CGLU est susceptible d’apporter des avancées significatives dans le traitement des défis identifiés. Pilier 1: Développement Institutionnel de CGLU Afrique 1.1. Mise en place des 5 bureaux régionaux de CGLU Afrique : au Caire en Egypte pour l’Afrique du Nord (NARO, North Africa Regional Office); à Accra au Ghana pour l’Afrique de l’Ouest (WARO, West Africa Régional Office); à Libreville au Gabon, pour l’Afrique centrale
(CARO, Central Africa Régional Office); à Nairobi au Kenya pour l’Afrique de l’Est (EARO, East Africa Regional Office); et à Pretoria en Afrique du Sud pour l’Afrique australe (SARO, Southern Africa Regional Office). Ces bureaux régionaux qui sont le prolongement du secrétariat de l’organisation, doivent apporter un appui de proximité aux membres, en étant instruits par une meilleure connaissance des problèmes et des attentes en fonction des contextes propres à chaque région. Pour l’heure, seul WARO, EARO et SARO sont pleinement opérationnels. NARO et CARO sont en cours d’installation. Il faut signaler qu’à ce jour l’installation d’aucun bureau régional n’est encadrée par un accord de siège contrairement au secrétariat de CGLU Afrique qui a conclu avec le gouvernement du Maroc un accord de siège reconnaissant à CGLU Afrique le statut diplomatique en tant qu’organisation internationale panafricaine. Les projets d’accord de siège ont été soumis par le Secrétariat aux différents gouvernements concernés qui doivent maintenant se prononcer sur leur signature. Il faut signaler que le bureau exécutif qui s’était réuni au Caire a résolu que tous les bureaux régionaux doivent être effectifs avec des équipes en place d’ici la mijuin 2020. La question du statut juridique accordé aux sièges des sections ou des bureaux de CGLU devrait faire l’objet de préoccupation de la part de l’organisation mondiale. Autant que possible les gouvernements des pays qui accueillent le secrétariat d’une section de CGLU ou ses représentations dans la région devraient signer un accord de siège avec cette section. Il faut que cette exigence fasse partie de l’appui institutionnel que CGLU doit apporter aux sections régionales qui n’ont pas conclu de tels accords de siège. 1.2. Consolidation du réseau des femmes élues locales d’Afrique (REFELA). Ce réseau dispose désormais d’un secrétariat dédié au siège de l’organisation à Rabat, au Maroc, et de 26 sections nationales (encore appelées REFELA-pays). REFELA a défini trois campagnes autour desquelles il souhaite engager les collectivités territoriales d’Afrique et d’ailleurs: (1) la campagne des villes africaines sans enfants vivant dans la rue placée sous le parrainage de la Présidente de l’Observatoire National des Droits de l’Enfant (ONDE), Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, du Maroc, qui a lancé officiellement cette campagne le 24 novembre 2018 dans le cadre de la septième édition du Sommet Africités tenu à Marrakech, au Maroc du 20 au 24 novembre 2018. Une soixantaine de villes ont adhéré à la campagne dont la ville de Rabat, capitale du Maroc, est le site pilote d’expérimentation ; (2) la campagne des villes africaines à zéro tolérance aux violences faites aux femmes et aux filles. L’appel à adhérer à cette campagne vient d’être lancé. Une enquête initiée par le secrétariat du réseau est en cours de réalisation. Cette enquête prend appui sur des méthodes et outils mis au point au niveau du secrétariat du réseau et partagées avec les premières villes adhérentes afin que ces dernières soient en mesure de faire une autoévaluation de la situation de la violence faite aux femmes et aux filles dans leur localité, pour faire le point de la situation des violences faites aux femmes et aux filles dans les villes africaines ; et (3) la campagne des villes africaines favorables à l’émancipation économique des femmes et au leadership féminin au sein des collectivités territoriales, qui prévoit notamment la généralisation de la confection des budgets des collectivités sensibles au genre, ainsi que l’adoption des préférences accordées aux fournisseurs dont les responsables sont les femmes à qualité de prestations égales par rapport à leurs homologues de sexe masculin, et jusqu’à la formulation de quotas pour encourager l’entreprendrait féminin au sein des collectivités territoriales du continent. Cette dernière campagne est en phase de lancement. Le REFELA a par ailleurs entrepris de mettre au point une Charte des Collectivités Territoriales d’Afrique pour l’Egalite des genres. Cette Charte est élaborée dans le cadre d’un partenariat entre le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe), CGLU, et CGLU Afrique. Son adoption fait suite aux résolutions prises par le premier forum des leaders des gouvernements locaux et régionaux d’Afrique et d’Europe réunis à l’occasion du
Sommet Union Africaine - Union Européenne des Chefs d’Etat et de Gouvernements à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en novembre 2017. Cette Charte fait actuellement l’objet d’une consultation en ligne des membres. Il est prévu qu’une discussion ait lieu au cours du congrès mondial de CGLU à Durban sur les modalités et les étapes à suivre pour la finalisation de cette Charte. Il est recommandé de donner une dimension mondiale à la campagne des villes sans enfants dans la rue et à la campagne des villes à zéro tolérance aux violences faites aux femmes et aux filles, compte tenu du caractère universel de ces deux problématiques et de l’urgence de leur apporter des solutions efficaces dans toutes les régions du monde, y compris dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durables (ODD) correspondants. D’où la proposition d’inclure ces campagnes parmi les vagues d’action portées par CGLU au cours du prochain mandat de l’organisation mondiale. Ce portage permettrait également de favoriser des échanges d’expériences et de donner une dimension pratique à la coopération décentralisée autour de ces sujets. 1.3. Réseau africain pour le développement des économies locales (LEDNA, Local Economic Development Network of Africa). LEDNA a été mis en place à la suite d’une demande formulée dans ce sens par les élus locaux d’Afrique lors de la quatrième édition du Sommet Africités tenu en 2006 à Nairobi au Kenya. LEDNA développe et met à jour un site Internet de référence sur le développement économique local qui regroupe plus de 4.000 ressources documentaires et une communauté de pratiques regroupant plus de 500 experts africains du développement économique local. LEDNA publie tous les trois ans à l’occasion des Sommets Africités, un rapport sur l’Etat du développement des économies locales en Afrique. Ce rapport prend appui sur des rapports-pays élaborés avec l’appui des consultants locaux en collaboration avec les institutions et administrations concernées dans les différents pays africains. Dans le cadre du LEDNA, CGLU Afrique a été amenée à engager des recherches sur la production de richesses au sein des collectivités territoriales dans près de 400 collectivités territoriales de plus d’une vingtaine de pays africains, ce qui lui a permis de contribuer à l’élaboration de comptes économiques locaux dans une centaine de collectivités territoriales grâce à l’application de la méthode ECOLOC mise au point en collaboration avec le Club du Sahel au sein de l’OCDE, pour évaluer la valeur ajoutée produite par les économies des différentes territoires. Sur la base desdits comptes économiques locaux, les responsables des collectivités territoriales sont à même d’identifier les leviers d’action à leur disposition pour promouvoir l’activité économique dans leur territoire en fonction des complexes ou filières économiques sur lesquelles son développement se fonde. De l’ensemble de ces recherches et expériences, CGLU Afrique est arrivée à la conclusion que l’activité économique locale et la création d’emplois de la moyenne des collectivités territoriales en Afrique s’organisent autour de 5 fonctions principales: a) nourrir la ville ou le territoire (environ 30 pour cent de l’activité économique et des emplois); b) construire la ville ou le territoire (environ 20 pour cent de l’activité économique et des emplois); c) desservir la ville ou le territoire en services de base (environ 20 pour cent de l’activité économique et des emplois); maintenir et entretenir la ville ou le territoire (environ 20 pour cent de l’activité économique et des emplois); et gouverner et administrer la ville ou le territoire (environ 10 pour cent de l’activité économique et des emplois). Cette modélisation a permis de se rendre compte du rôle que jouent les relations des villes et leur arrière-pays d’une part, et celui que
jouent les petites villes et les villes intermédiaires dans le développement et l’animation des marchés locaux dont la dynamique explique le développement des marchés nationaux et régionaux. Le développement des petites villes et des villes intermédiaires apparaît ainsi comme un des éléments essentiels d’équilibre du système urbain de chaque pays et du continent dans son ensemble. Compte tenu de l’acuité et de l’urgence de la question du développement des activités économiques et de la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et vu les attentes exprimées à ce sujet par les collectivités territoriales, il est essentiel que le développement économique local fasse partie des priorités de l’agenda d’action de CGLU. Il est également nécessaire à ce propos que CGLU explore la possibilité de s’ouvrir à deux nouvelles vagues d’action: d’une part, la promotion de l’économie sociale et solidaire au niveau des villes et territoires; et d’autre part le développement des actions concourant à la sécurité alimentaire des villes et territoires. 1.4. Création d’un Réseau de Jeunes Elus Locaux d’Afrique. L’année 2019 a vu la création du réseau des jeunes élus d’Afrique. Il s’agit de la mise en œuvre d’une des recommandations de la session du réseau des jeunes élus d’Afrique organisée au cours de la huitième édition du Sommet Africités en 2018 à Marrakech, au Maroc. La session a recommandé que soit créé un réseau rassemblant les élu.es, et des dirigeants de collectivités territoriales d’Afrique âgé.es de moins de 35 ans. La première campagne d’identification des jeunes élus a été réalisée. Une première réunion de ce réseau aura lieu le 11 novembre 2019 à Durban, en Afrique du Sud, dans le cadre du Congrès Mondial de CGLU. CGLU devrait soutenir la mise en place d’un mouvement mondial de jeunes élu.es des collectivités territoriales et encourager un courant d’échanges continu entre sections au sein de ce mouvement. 1.5. Création et Renforcement des réseaux des cadres supérieurs des administrations des collectivités territoriales d’Afrique. Cette activité procède du constat qu’alors que les responsables politiques des collectivités se regroupent au sein d’associations au niveau national, régional ou continental pour parler d’une même voix, rien de tel n’existait pour les cadres supérieurs des collectivités africaines, à de rares exceptions près. C’est en 2013 que le secrétariat de CGLU Afrique a entrepris de structurer les réseaux: a) des secrétaires généraux ou directeurs des services des collectivités (réseau MagNet); b) des directeurs financiers des collectivités (réseau FinNet); c) des directeurs des services techniques des collectivités (réseau TechNet); d) des directeurs ou chefs des services des ressources humaines des collectivités (réseau HR-Net); e) mais aussi le réseau des secrétaires permanents des associations des collectivités territoriales (PERMSEC-Net). Chacun de ces réseaux s’est doté d’un règlement intérieur et d’une équipe de direction au niveau continental, représentatif de toutes les régions du continent. Le secrétariat des différents réseaux est assuré par le secrétariat de CGLU Afrique. Chaque réseau s’assure aussi de développer des chapitres nationaux au niveau des différents pays africains. L’intérêt de la mise en place et du renforcement du réseau des cadres supérieurs des collectivités territoriales est triple: participer à la construction d’une parole locale plus compétente car enrichie par les apports des cadres des collectivités territoriales; initier un travail de connaissance mutuelle des cadres des collectivités territoriales d’Afrique et d’échange d’expériences entre eux ; contribuer à réunir une information de première main
sur la situation des collectivités territoriales d’Afrique dans les domaines de compétence des différents cadres concernés. C’est la raison pour laquelle chacun des réseaux participe aux travaux des observatoires développés par CGLU Afrique : Réseau MagNet associé aux travaux de l’Observatoire des économies locales ; Réseau FinNet associé aux travaux de l’Observatoire des Finances Locales ; Réseau TechNet associé aux travaux de l’Observatoire de l’Accès aux Services de Base ; Réseau HR-Net associé aux travaux de l’Observatoire des Ressources Humaines des Collectivités Territoriales. Chaque Observatoire publie un rapport triennal publié à l’occasion des Sommets Africités. Il serait intéressant que les différentes sections de CGLU développent des initiatives similaires au niveau de la mise en place des réseaux professionnels et des observatoires. 1. 6. Mise en place d’un système de communication efficace. Un Intranet/Extranet a été mis en place pour améliorer la communication au sein du secrétariat, entre le secrétariat et les bureaux régionaux, et avec les membres. Un Portail Internet a été développé qui contient des sites web dédiés aux différents programmes de CGLU Afrique. Une lettre d’information est publiée chaque mois sur l’Internet, ainsi qu’une Revue hebdomadaire de la présence des collectivités territoriales d’Afrique dans la presse. CGLU Afrique est présente sur les réseaux sociaux suivants ; Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, et YouTube. Cette forte présence fait de CGLU Afrique le véritable point d’entrée et de ralliement de tous ceux qui s’intéressent à l’Afrique locale. Il serait intéressant que CGLU développe un système Intranet/Extranet pour améliorer la communication entre les différentes sections. Pilier 2 : Plaidoyer et Représentation 2.1. Promotion de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local. Il convient de rappeler que CGLU Afrique a été instrumentale pour l’élaboration de cette Charte qui a été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine dans leur conférence tenue à Malabo, en Guinée Equatoriale, en juin 2014. Au cours de cette même conférence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également décidé de la création d’un Haut Conseil des Autorités Locales, organe consultatif qui assurera la présence de la voix des collectivités territoriales d’Afrique au sein des instances de l’Union Africaine. En 2019, CGLU Afrique a continué à promouvoir la Charte et à poursuivre les efforts de mobilisation pour sa signature et sa ratification auprès des Etats membres, avec l’appui de la Commission de l’Union Africaine (Département des Affaires Politiques). Le nombre de signataires s’établit désormais à 18, et celui des ratifications à 6. Pour rappel, il faut que 15 Etats membres aient signé, ratifié et déposé les instruments auprès de la Commission de l’Union Africaine pour que la Charte entre en vigueur comme un instrument l’Union Africaine. 2.2. Structuration des relations entre CGLU Afrique et l’Union Africaine. CGLU Afrique collabore avec l’Union Africaine sur de multiples sujets, mais surtout dans le cadre de l’assistance technique que l’organisation apporte au Comité Technique Spécialisé numéro 8 regroupant les conférences des ministres de la Fonction Publique, du Développement Urbain et de l’Habitat, de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales (CTS 8 de l’Union Africaine). CGLU Afrique a notamment appuyé CTS 8 dans la formulation de son plan stratégique 2019-2020. En reconnaissance de ces efforts, le bureau du CTS 8 a souhaité qu’un Mémorandum d’Entente soit signé entre la Commission de l’Union Africaine (qui assure le secrétariat de CTS 8) et CGLU Afrique. Ce Mémorandum d’Entente a été finalisé et l’on est en attente d’une date officielle pour sa signature. 2.3. Structuration des relations avec les autres partenaires. Des efforts ont été faits notamment en direction de l’Union Européenne. Le Secrétaire général est membre de la Task Team du Forum Politique sur le Développement (PFD) mis en place par la
Commission Européenne pour débattre de la mise en œuvre des politiques de coopération de l’Union avec les pays partenaires. Par ailleurs, l’Union européenne est le principal partenaire financier de CGLU Afrique. Elle a signé en 2015 un Accord-Cadre de Partenariat Stratégique (FPA) avec 5 associations régionales et internationales de collectivités territoriales pour opérationnaliser la Communication adoptée en 2013 par la Commission Européenne sur le rôle des autorités locales dans la coopération de l’Union européenne avec les pays partenaires 1 . A travers la signature du FPA avec CGLU Afrique, la Commission s’engage à soutenir la mise en œuvre du plan stratégique à long terme de l’organisation encore connu sous le nom de GADDEPA pour la période 2015-2020, et à apporter un concours financier correspondant à environ 48 pour cent du budget de CGLU Afrique pour la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de GADDEPA. L’installation d’une nouvelle Commission à la suite des récentes élections européennes, et les négociations en cours sur les nouveaux instruments de coopération et de financement de l’Union européenne, et notamment la négociation de l’Accord post-Cotonou, ont amené les 5 associations de collectivités signataires du FPA avec l’Union européenne de préparer un Mémorandum à adresser au nouveau leadership de l’Union européenne pour une plus grande participation des collectivités territoriales dans les programmes de l’Union. Le secrétariat de CGLU Afrique a été chargé de préparer le projet de lettre de Mémorandum devant être adressée au nouveau leadership des institutions de l’Union européenne, et y a travaillé. Ce courrier doit être signé par les présidents des organisations signataires du FPA lors du Congrès Mondial de CGLU à Durban. 2.4. Sommets Africités. Le Sommet Africités est l’événement-phare organisé par la communauté des collectivités territoriales d’Afrique tous les trois ans alternativement dans toutes les régions d’Afrique. C’est la seule section de CGLU qui accueille une telle rencontre continentale. Le Sommet est une plateforme de dialogue des élus avec les autres acteurs de la décentralisation sur les politiques de décentralisation et de la gouvernance locale, y compris les ministres, les institutions de la coopération internationale, les organisations de la société civile, les représentants du secteur privé, le milieu académique, etc. Le Sommet Africités offre une éminente occasion pour les 16.000 maires et leaders de collectivités territoriales d’Afrique de dialoguer et échanger sur la mise en œuvre de la décentralisation. Les deux dernières éditions du Sommet ont connu un énorme succès. La septième édition du Sommet Africités organisée à Johannesburg en Afrique du Sud, en 2015, autour du thème : « Construire le futur de l’Afrique avec le Peuple : La contribution des collectivités territoriales africaines à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine » a vu la participation de 5.000 délégués. La huitième édition du Sommet organisée du 20 au 24 novembre 2018 à Marrakech au Maroc, sur le thème « La transition des villes et territoires d’Afrique vers le développement durable » a réuni plus de 8.000 délégués. La neuvième édition du Sommet Africités est prévue dans la ville de Kisumu au Kenya, du 16 au 20 novembre 2021. Il est recommandé que le Sommet Africités devienne également un rendez-vous important au cours duquel CGLU doit pouvoir mobiliser également l’attention des agences des Nations Unies pour une coopération accrue avec l’Afrique locale. 2.5. Prix du Meilleur Maire. Ce Prix a pour objectif de reconnaître et célébrer les maires et collectivités qui conduisent des actions remarquables en matière de gouvernance locale et de mise en œuvre des ODD. Ce Prix était organisé en 2016 au niveau de l’ensemble du continent, et testé au niveau national sur deux éditions successives en Tanzanie (2016 et 2017). Après ces deux essais, les modalités d’organisation ont été précisées. Il a été décidé de lancer un appel aux différentes associations pour sélectionner celles qui sont prêtes à organiser une édition nationale du Prix du Meilleur Maire, et d’attribuer le Prix au niveau panafricain lors des Sommets Africités, en mettant en compétition les lauréats des Prix nationaux.
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CGLU, CGLU Afrique, CCRE, AIMF, CLGF
Il est recommandé que CGLU prenne l’initiative de lancer un Prix Mondial du Meilleur Maire ou Leader des collectivités territoriales à attribuer lors du Congrès Mondial de CGLU. Pilier 3 : Développement des capacités des membres de CGLU Afrique et Gestion des connaissances 3.1. Développement des activités de l’Académie Africaine des collectivités territoriales (ALGA, Africa Local Government Academy). ALGA a été créée pour résoudre la lancinante question du capital humain et de la professionnalisation des leaders politiques et des cadres supérieurs des collectivités territoriales d’Afrique. Pour le déploiement de ses activités, ALGA s’appuie sur 30 instituts d’ancrage africains, et 28 partenariats à travers le monde. ALGA propose deux types d’activités de formation : a) un MBA Professionnel sur la Gouvernance des Collectivités Territoriales d’Afrique destiné aux cadres supérieurs des collectivités africaines, principalement les secrétaires généraux et directeurs des services ; les directeurs financiers des collectivités ; et les directeurs des services techniques des collectivités ; b) des cursus de courte durée (10 jours à 2 mois) organisés dans les collèges spécialisés suivants d’ALGA: Coaching Territorial ; Localisation des ODD ; Gestion des Ressources Humaines des Collectivités Territoriales ; Coopération Décentralisée et Action internationale des collectivités territoriales ; Budget Participatif ; Leadership Féminin et Gouvernance Locale. D’autres collèges sont projetés en ce qui concerne : l’Accès des Collectivités Territoriales à la Finance Climat ; le Partenariat Public-Privé dans la fourniture des services de base ; l’Accès des collectivités territoriales au marché financier ; la Politique culturelle et promotion du Tourisme, etc. En octobre 2016, lors du Sommet Habitat III à Quito, en Equateur, ALGA a organisé un side event sur le thème : « Le Capital Humain des Collectivités Territoriales : Le temps d’agir c’est maintenant ». Depuis, près de 500 participants de 14 pays africains ont participé aux activités de formation offertes par les collèges d’ALGA. Depuis 2017, ALGA organise annuellement le Forum Africain des Managers Territoriaux et des Instituts de Formation dédiés aux collectivités territoriales (FAMI) qui réunit habituellement 150 participants venant de toutes les régions de l’Afrique pour discuter des questions reliées au capital humain au sein des collectivités territoriales. ALGA suit aussi le développement de l’observatoire des ressources humaines des collectivités territoriales d’Afrique qui a publié le premier Rapport triennal sur l’Etat des Ressources Humaines des collectivités territoriales d’Afrique à l’occasion de la dernière édition du Sommet Africités en novembre 2018 à Marrakech, Maroc. ALGA organise aussi les voyages d’études des associations nationales des collectivités qui souhaitent avoir une meilleure connaissance de CGLU Afrique. C’est ainsi que le Secrétariat de CGLU Afrique a reçu en octobre 2019 l’association des villes libyennes, et en novembre 2019, l'Association des gouvernements locaux du Nigeria (ALGON). Ces associations ont été informées du rôle de CGLU Afrique et de la nécessité de renforcer notre partenariat ainsi que de transmettre des enseignements en vue du renforcement de leur propre rôle dans l'environnement institutionnel et dans le processus de décentralisation de leurs pays respectifs. L’apprentissage par les pairs est enfin une des modalités privilégiées pour accélérer le renforcement des capacités au sein des associations nationales des collectivités territoriales. CGLU Afrique a classé les associations nationales en trois catégories : les associations naissantes, les associations en phase de développement, et les associations matures. Un programme d’apprentissage par les pairs a permis de mobiliser les associations matures pour accompagner les associations naissantes ou les associations en développement. Ce programme fonctionne sur le principe, « Premier demandeur, premier servi » et se limite à 5 missions d’accompagnement par les pairs par an. Il est suggéré que CGLU entreprenne de mettre en place une Académie Mondiale du Gouvernement Local par mise en synergie des différentes initiatives prises dans le domaine de la formation par les différentes sections de l’organisation mondiale. Un groupe de travail spécifique devrait être mise en place par la commission CIB en vue de proposer une stratégie appropriée pour réaliser cette ambition.
3.2. Prise en charge des agendas mondiaux. Les années récentes ont été marquées par l’adoption d’une série d’agendas mondiaux dont plusieurs ont un impact direct sur les collectivités territoriales à travers le monde, y compris en Afrique2. Toutes les collectivités sont sollicitées pour localiser ces agendas globaux, et contribuer au suivi et à l’évaluation de leur mise en œuvre. Elles doivent en particulier participer à la rédaction des rapports volontaires présentés par les pays membres lors des sessions de consultation politique de haut niveau (HLPC) organisées sous l’égide du Département des Affaires Economiques et Sociales du Conseil Economique et Social des Nations Unies. A part sa contribution normale au reporting des collectivités territoriales organisé par CGLU dans le cadre de la Global Task Force des collectivités territoriales, CGLU Afrique a identifié trois domaines d’un intérêt particulier pour les collectivités africaines, pour lesquels trois journées spécifiques ont été organisées lors du dernier Sommet Africités en novembre 2018 à Marrakech au Maroc : La Migration, le Climat, et la Planification urbaine. Concernant la Migration, le secrétariat a entrepris de diffuser la Charte des Collectivités Territoriales d’Afrique sur la Migration en vue de susciter l’adhésion des membres. À ce jour, 33 membres de CGLU Afrique ont adhéré, ce qui est très peu compte tenu de l’importance et de l’urgence de cette question. Le secrétariat réfléchit également à la mise en place d’une Task Force Migration qui devrait accélérer l’implication des collectivités territoriales d’Afrique dans la gestion de la migration et la mise en œuvre du Pacte Mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté par les Nations Unies à Marrakech en décembre 2018. Ce Pacte prévoit par ailleurs un mécanisme de suivi qui implique les collectivités territoriales, la Mayoral Forum Task Force, dont la 6ème réunion est prévue à Quito du 20 au 24 janvier 2020. Le secrétariat de CGLU Afrique travaille avec le secrétariat mondial de CGLU pour s’assurer que ce mécanisme de suivi intègre bien la participation des collectivités territoriales d’Afrique. Pour s’assurer que la voix des collectivités territoriales d’Afrique soit entendue sur la gestion de la migration, le secrétariat a intégré ou collabore avec des plateformes institutionnelles qui se consacrent aux débats sur la migration, telle que le comité de pilotage du programme conjoint sur les villes et la migration animé par Cities Alliance et le « International Centre for Migration and Policy Development » (ICMPD) basé à Vienne en Autriche. Le secrétariat a également représenté CGLU Afrique à la première rencontre du réseau européen des villes accueillantes organisée le 3 et 4 octobre 2019 à Paris. La participation à cette rencontre a permis de diffuser la Charte des collectivités territoriales d’Afrique sur la Migration et a permis de constater qu’un certain nombre de villes d’Afrique étaient confrontées à la difficulté de devoir s’opposer à la construction de hotspots sur leur territoire de compétence alors que leur État national y est favorable. C’est le cas de Gao au Mali. La déclaration adoptée à l’issue de la rencontre de Paris prend en compte les préconisations de la Charte des collectivités territoriales d’Afrique sur la Migration. Il serait nécessaire qu’un débat interne soit organisé au sein de CGLU pour avoir un minimum de positions communes sur la question de la migration qui reste très controversée au sein de notre organisation mondiale. Concernant le Climat, il est rappelé qu’une Déclaration de Marrakech des autorités des gouvernements locaux et régionaux d’Afrique sur l’urgence de l’action climatique territoriale a été adoptée. Elle encourage l’ensemble des villes et territoires d’Afrique à rejoindre la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie en Afrique subsaharienne (CdM ASS) et dans les pays Méditerranéens, en vue de l’établissement de plans d’action Climat et Énergie à l’échelle des territoires. Le Help Desk de la convention est hébergé à Accra, au Ghana, au
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Protocole de Sendai sur la prévention et la gestion des risques et des catastrophes (mars 2015) ; Agenda d’Action d’Addis Abeba sur le financement du développement (juin 2015) ; Agenda 2030 des objectifs de développement durable (septembre 2015) ; Accord de Paris sur les changements climatiques (décembre 2015) ; Nouvel Agenda Urbain Mondial (octobre 2016) ; Pacte Mondial sur la Migration (novembre 2018)
Bureau régional de CGLU Afrique pour l’Afrique de l’Ouest. Il contribue à promouvoir la convention auprès des villes et régions d’Afrique. 200 villes ont adhéré à la convention. La Déclaration de Marrakech appelle aussi au renforcement de la Task Force Climat de CGLU Afrique en vue d’accompagner plus efficacement les collectivités africaines dans la définition de plans d’action concrets et pluriannuels de mise en œuvre des projets Climat territoriaux. La Déclaration de Marrakech demande enfin l’adoption, le financement et la mise en œuvre d’un « Programme ‘Readiness ’ de Préparation des villes et collectivités pour la territorialisation des Contributions Définies au niveau National » pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Il convient enfin de signaler que CGLU Afrique est à l’initiative de la proposition africaine originale de profiter de la révision en cours des Contributions Définies au niveau National (les CDN) en application de l’Accord de Paris pour adopter une approche de bas vers le haut en partant des Contributions Définies au niveau Local (les CDL). Pour favoriser l’accès à la finance climatique aux collectivités territoriales, un atelier a été organisé sur la localisation de la finance climatique le 22 septembre 2019 à New York dans le cadre du Sommet du Climat convoqué par le Secrétaire Général des Nations Unies. À cette occasion une convention de partenariat a été signée entre la BOAD et CGLU Afrique, qui prévoit un appui financier de la BOAD à la Task Force Climat de CGLU Afrique, et l’octroi de la qualité de Partenaire de Mise en Oeuvre à CGLU Afrique pour l’élaboration des dossiers éligibles au portefeuille Climat de la BOAD. CGLU devrait confirmer le leadership politique de ses sections régionales sur la mise en œuvre de l’Agenda du Climat dans leurs régions respectives, notamment celui de CGLU Afrique pour ce qui concerne Afrique. Concernant la planification urbaine, l’on rappelle qu’à la suite de la journée organisée sur ce thème lors du Sommet Africités en novembre 2018, une série d’accords de partenariat avait été conclu entre Abidjan, Côte d’Ivoire, et Casablanca, Maroc ; Dakar, Sénégal, et Rabat, Maroc ; Yaoundé, Cameroun, et Marrakech, Maroc ; Rufisque, Sénégal, et Dakhla, Maroc ; Jinja, Ouganda, et Essaouira, Maroc; Abomey, Bénin, et Al Hoceima, Maroc ; Sousse, Tunisie et El Jadida, Maroc. Ces conventions conclues entre les villes concernées ont également été cosignées par ONU Habitat, CGLU Afrique, et MAJAL, l’association des agences urbaines du Maroc. Une convention spécifique a également été conclue entre CGLU Afrique, MAJAL, et la Holding Al Omrane pour le suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat entre les villes en coopération, dans l’objectif de mettre en place et d’opérationnaliser des agences urbaines pour aider les villes concernées à mieux appliquer les préconisations du Nouvel agenda urbain mondial. 3.3. Mise en œuvre de programmes prioritaires. Il s’agit de la mise en place de l’Agence Afrique Territoriale ; du lancement du programme des Capitales Africaines de la Culture ; et de la deuxième phase du programme Coaching Territorial. L’Agence Afrique Territoriale (AAT) est un véhicule proposé pour permettre aux collectivités territoriales d’Afrique d’améliorer leurs capacités d’investissement à travers l’émission d’obligations sur le marché financier. L’AAT comprend deux parties : (1) une association coopérative regroupant les collectivités territoriales qui acceptent de verser 100.000 Euros pour constituer le capital de départ du véhicule, et qui doit en principe recevoir 100 membres fondateurs, soit un montant total mobilisable de 10 millions d’Euros, représentant 50,1 pour cent du capital de l’AAT fixé au départ à 20 millions d’Euros; (2) une institution financière dont l’actionnaire de référence est la Banque Africaine de Développement qui accepte d’apporter 33.3 pour cent du capital, le reste devant être recherché auprès des institutions financières spécialisées dans les collectivités territoriales. L’étude de faisabilité de l’AAT prévoit la mise en place de l’équipe
de préparation des émissions obligataires et des prêts au cours de l’année 2020, et les émissions effectives en 2022. Un appel à manifestation d’intérêt pour faire partie du club des membres fondateurs de l’association AAT a été lancé par le secrétariat général et permis de recueillir à ce jour 45 membres pour un objectif de 100 villes. La Banque Africaine de Développement a proposé qu’en attendant la constitution effective de l’AAT, il soit procédé à un test de mise à niveau de 10 villes sur financement du fonds municipal de Banque pour préparer ces villes à mettre au point un portefeuille de projets d’investissement bancables, soit 2 villes par région. Il est proposé que ce choix se fasse le plus rapidement possible selon le principe « premier venu, premier servi ». Il est prévu une réunion du club des membres fondateurs de l’association AAT le 13 novembre 2019 dans le cadre des activités du Congrès Mondial de CGLU. Le Programme « Capitales Africaines de la Culture » a été adopté comme prioritaire par le comité exécutif réuni le 18 juin 2019 au Caire ; en Égypte. Depuis cette décision, le programme des Capitales Africaines de la Culture a travaillé sur trois axes: (a) Le renforcement de son équipe, l’élaboration des outils, et la mobilisation des ressources financières. Le département a été renforcé par le recrutement et la mise à disposition de ressources humaines et financières, la réorganisation du comité d’organisation, la mise en place des « Jeunes ambassadeurs » et du « Comité des sages » qui seront les porte-parole du programme. La mobilisation des ressources financières a vu la signature de conventions avec la mairie de Marrakech et celle de la région de Marrakech. Des entreprises privées sont engagées auprès du programme pour financer des activités du programme « Marrakech 2020 » de Marrakech, ville capitale africaine de la culture. L’élaboration d’une stratégie de communication a été finalisée et sa mise en œuvre est en cours avec l’élaboration d’un site web et de nombreux produits de communication ; (b) Le plaidoyer au niveau local, national, continental et international à travers la mobilisation des partenaires institutionnels tels que la Commission de l’Union Européenne, UNESCO, les ACP-UE, etc., des partenaires privés et des acteurs culturels tels que le FIMA, le MASA, le Forum de Kigali, AXA Afrique, etc. et la participation à de nombreuses activités pour promouvoir le programme. Au niveau continental : la participation à la réunion des ministres de la culture tenue à Niamey du 17 au 20 octobre, la participation à une réunion du MASA à Abidjan, Côte d’Ivoire, la participation à Dakar à l’atelier sur les pensées et une rencontre avec les conseillers de la mairie de Dakar, une des villes choisies pour recevoir Marrakech en 2020 et la coorganisation avec CGLU d’une session sur les politiques culturelles au congrès mondial des villes qui se déroulera à Durban. Au niveau national et régional : des réunions d’informations au Ministère de la culture, des rencontres de travail avec le secteur privé et les autorités nationales, régionales et locales de Marrakech et sa région et la participation à un séminaire regroupant les élus des régions africaines partenaires de la région de Marrakech ; (c) La préparation des activités du programme pluriannuel, des forums panafricains (Ministres, acteurs culturels, société civile, etc.) et la labellisation des activités existantes qui auront lieu à Marrakech pendant l’année 2020. La deuxième phase du programme Coaching Territorial dans la Région de l’Oriental a été lancée par la signature en mars 2019 du protocole d’accord pour la continuation du programme. Ce protocole est en cours d’approbation par les autorités nationales compétentes. Ce protocole prévoit l’exécution du programme sur 3 ans, de 2019 à 2021. Les partenaires du programme sont le Conseil régional de l’Oriental, l’Agence de Développement de l’Oriental, l’Université Mohammed 1er d’Oujda, CGLU Afrique, et l’ONG Échos Communication. Le nouveau programme prévoit l’extension des actions de coaching territorial dans toutes les provinces de l’Oriental et dans la Région de Beni-Mellal au Maroc ; et le développement du coaching territorial à l’international, autour de la coopération sud-sud portée par la Région de l’Oriental et le Gouvernement du Maroc. Cela s’est manifesté à ce jour par la création d’un centre d’animation du coaching territorial à Dakar et à Kaolack au Sénégal, et des demandes d’intervention dans la Région de la Boucle du Nohoum au Burkina Faso, la Région de San Pedro en Côte d’Ivoire, et la Ville de Douala au Cameroun.
3.4. Indice de transparence et d’intégrité dans les villes africaines. En 2019, à la suite de l'achèvement de l'essai d'une évaluation du Système d'intégrité locale (SIL) en 2018 dans un district de l'Ouganda, l’Indice de transparence a été élaboré pour une application plus large dans les villes et sera lancé en 2020. L'indice de transparence aidera les collectivités locales à améliorer leur transparence vis-à-vis des citoyens en leur fournissant des informations sur leurs principales opérations, principalement en ligne. Il est proposé que cette initiative soit reprise par les autres sections de CGLU. 3.5. Amélioration des instruments de gestion du savoir. Le savoir aide à prendre les bonnes décisions, y compris dans la gestion des affaires publiques. Pour accompagner ses membres et les parties prenantes dans la recherche de l’information, CGLU Afrique a développé un hub des savoirs sur la gouvernance locale en Afrique qui comprend plusieurs outils notamment un centre de ressources spécialisé, dont une cartographie de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales en Afrique. Entre juin et octobre 2019, le nombre de visites cumulées est d’environ 20.000, ce qui est une performance tout à fait remarquable. Les visites reçues sur Twitter et sur le site sont respectivement de 11.743 et 8.535 visites.
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