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Certificat de décès néonatal
Feuillet de 5 pages
page 1 : guide d'utilisation de ce certificat
page 2 et 5 : comportent le certificat de décès néonatal, composé de 4 feuillets autocopiants :
Livraison offerte dès 99€ d'achat
les feuillets sont à adressés comme suit :
1er feuillet : papier blanc impriession une couleur
2ème feuillet :
• partie supérieure : liasse de 4 feuillets à compléter et remettre au destinataire concerné
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé.Décès entre la naissance et le 27e jour
- Présentation technique
- Page 1 : guide d'utilisation suivi liasse de 4 feuillets
- Format
- A4
- Impression
- verte
- Unité
- Paquet de 100
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Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)Cerfa n°13394*05 Cerfa 13394*05 Liasses de 2 feuillets encartées livrées à plat Format ouvert 420 x 297 mm