• XIXe congrès de l’Institut international des sciences administratives, Berlin 1983

1. Présentation générale des travaux

A l’invitation du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et du Sénat de Berlin-Ouest, le XIXe Congrès international des Sciences administratives s’est tenu à Berlin (Ouest) du 19 au 23 septembre 1983. Il a réuni quelque 600 participants qui représentaient 74 pays et de 22 organisations internationales. Une centaine de communications ont été présentées sur les trois sujets à l’ordre du jour du Congrès6.

I. L’entreprise publique en tant qu’instrument des politiques de l’Etat (Rapporteur général : M. Enrique Saravia, Argentine) ;

II. L’administration des grandes agglomérations (Rapporteur général : M. Frido Wagener, Allemagne fédérale) ;

III. Aspects de l’administration internationale

a) Principes et pratiques du recrutement des fonctionnaires internationaux (Rappor¬ teur général : M. Yadh Ben Achour, Tunisie) ;

b) Les relations entre les organisations internationales et les administrations nationales (Rapporteur général : M. Sabino Cassese, Italie).

Pour le sujet I, la discussion a porté sur les points suivants :

1. L’entreprise publique peut-elle être réellement un instrument des politiques gouvernementales ?

La dynamique des organisations étatiques contemporaines montre que certaines institutions publiques — les entreprises publiques entre autres — possèdent une autonomie croissante qui signifie, dans certain cas, une véritable indépendance vis-à-vis du gouvernement central. Les possibilités de contrôle sont, ainsi, très difficiles.

Si le contrôle sur l’accomplissement des objectifs de création des entreprises publiques est difficile, plus compliqué sera l’effort de l’appareil gouvernemental pour harmoniser les entreprises publiques dans le cadre des politiques générales et sectorielles.

Il semble qu’une des voies possibles pour obtenir une adéquation des entreprises publiques aux politiques de l’Etat, serait la participation active des entreprises dans le processus de l’élaboration et formulation des politiques publiques. Si ces politiques répondent à un «consensus » tous les agents qui interviennent dans sa formulation et exécution (gouvernement central, entreprises publiques, travailleurs, consommateurs, usagers et autres secteurs sociaux), il est possible d’atteindre une adéquation meilleure des entreprises publiques aux politiques de l’Etat.

Le problème de l’utilisation des entreprises publiques comme instruments des politiques de l’Etat est traditionnellement clair dans le domaine des relations économiques. L’entreprise publique est, par définition, une organisation économique

1. Présentation générale des travaux