Intitulé Hôpital : sortir des urgences, le rapport de la Commission d’enquête parlementaire a recueilli durant trois mois le témoignage de l'ensemble des acteurs concernés par le sujet. Le rapport constate que les mesures mises en place à la suite du Ségur de la santé (qui s’est déroulé en 2020) n’ont pas répondu à toutes les attentes des professionnels de santé.
Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé
Si les revalorisations salariales qui ont été mises en œuvre à la suite au Ségur de la santé sont significatives, elles n'ont pas "redressé le moral des personnels". Le rapport préconise ainsi de garantir une "reconnaissance financière équitable et adaptée aux contraintes et sujétions spécifiques auxquelles sont soumis médecins et soignants hospitaliers".
Plus encore que des revalorisations salariales, les personnels témoignent de difficultés à exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Le rapport propose d’améliorer les conditions de travail des personnels en :
- redynamisant la politique de qualité de vie au travail tout en améliorant la formation continue ;
- allégeant la charge administrative des soignants avec le développement d'outils numériques plus performants ;
- renforçant significativement le nombre d’infirmiers et d’aides-soignants.
Modifier la gouvernance de l’hôpital
Selon le rapport, l’expérience de la crise sanitaire a démontré la capacité des acteurs de terrain à prendre des initiatives conjointes et à mener des actions rapides et efficaces. Il en ressort que le rôle des représentants des praticiens et personnels paramédicaux ainsi que celui de la commission des soins infirmiers doivent être renforcés dans les instances de gouvernance.
Parallèlement, le financement des hôpitaux doit évoluer afin de garantir des tarifs hospitaliers cohérents avec l’évolution des coûts constatés (en augmentation). La Commission d’enquête estime nécessaire de remplacer le modèle de la tarification à l'activité (T2A), mis en place au début des années 2000, et d’expérimenter un nouveau modèle de financement des activités hospitalières.
Par ailleurs, le rapport recommande de redéfinir le découpage de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et d’assurer sa construction sur la base des besoins de santé réels.
Globalement, l'investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans, ce qui implique d’inventer un nouvel outil de financement des investissements importants par une ressource budgétaire dédiée.
Désengorger les urgences
Les rapporteurs pointent enfin l’augmentation croissante des consultations aux urgences.
Le nombre de passages aux urgences est monté de 10,1 millions en 1996 à 21,2 millions en 2019 (+3,3% par an). Cela s’explique en partie par le manque d’offres de soins de ville. Les consultations se reportent donc sur l’hôpital.
Face à cette situation, le rapport propose de rééquilibrer la répartition de la prise en charge entre médecine de ville et hôpital, en dégageant du temps médical en médecine de ville. Cela permettrait de soulager les services d’urgence par une meilleure collaboration avec les professionnels de ville, notamment par le biais de structures conjointes.
